CERN/3192/AR Original : anglais 8 octobre 2015 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA ...

41 Pages·2015·1.5 MB·French

by  Emeraude Tessalie Antille

CERN/3192/AR
Original : anglais
8 octobre 2015

ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE
CERN
EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

Suite à donner Procédure de vote

CONSEIL

HUIS CLOS
Information -
176e session
18 juin 2015

RAPPORT FINAL DU COMITÉ PARITAIRE CERN-ROUMANIE POUR LA
PÉRIODE 2010-2015

Le Conseil est invité à prendre note du rapport figurant dans le présent document, qui fournit
des informations en lien avec la Résolution du Conseil concernant l’admission de la Roumanie
en tant qu’État membre énoncée dans le document CERN/3189/AR.
Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie

Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie pour la
période 2010-2015

Sommaire

RÉSUMÉ ANALYTIQUE ......................................................................................................... 2
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES .......................................................................................... 5
I.1 Contexte politique et économique .................................................................................... 5
I.2 Le système de recherche, de développement et d’innovation de la Roumanie................. 6
I.3 Potentiel économique et perspectives économiques ......................................................... 9
II. PARTICIPATION DE LA ROUMANIE AU CERN ......................................................... 12
II.1 Cadre général ................................................................................................................. 12
II.2 Participation scientifique ............................................................................................... 14
II.2.1 Stratégie ...................................................................................................................... 14
II.2.2 Projets ......................................................................................................................... 16
II.3 Le personnel roumain au CERN .................................................................................... 24
II.4 Participation industrielle et transfert de technologies .................................................... 26
II.5 Éducation et communication grand public .................................................................... 29
Annexe 1 – Membres du Comité paritaire CERN-Roumanie .................................................. 35
Annexe 2 – Membres et mandat de l’ISAB ............................................................................. 36
Annexe 3 – Retour industriel de la Roumanie ......................................................................... 37
Annex 4 – Acronymes apparaissant dans le présent rapport .................................................... 39

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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Contexte
La Roumanie a déposé une demande d’adhésion au CERN le 25 avril 2008. Cette demande a
été accueillie favorablement par le Conseil du CERN et a dès lors été traitée sur la base des
documents suivants :
 la Convention pour l’établissement du CERN, en date du 1er juillet 1953, telle qu’elle a
été modifiée le 17 janvier 1971, et en particulier ses articles III et XVII ;
 le rapport du Groupe de travail sur l’élargissement de la composition du CERN, en date
du 14 mai 2001 (CERN/CC/2368/Rév.), approuvé par le Conseil du CERN à sa
118e session, le 15 juin 2001, et créant en particulier le statut de « Candidat à
l’adhésion » comme étape de transition obligatoire avant une adhésion pleine et entière
au CERN1.
Après la recommandation positive du groupe d’étude chargé de la mission d’enquête qui s’est
rendu en Roumanie en août 2008, l’admission de la Roumanie en tant que candidat à l’adhésion
a été approuvée par le Conseil le 11 décembre 2008, sous réserve de la conclusion d’un accord-
cadre entre le CERN et la Roumanie, prévue dans le document CERN/CC/2368/Rév. L’Accord
entre le CERN et la Roumanie concernant le statut de candidat à l’adhésion au CERN a été
signé le 11 février 2010 et est entré en vigueur, après ratification par le Parlement roumain, le
12 novembre de la même année, pour une durée de cinq ans.
Conformément au document CERN/CC/2368/Rév., un comité paritaire CERN-Roumanie2 a été
créé en vertu de cet Accord, « … afin de faciliter la coopération et d’en suivre l’évolution ».
Au vu de l’expiration prochaine dudit Accord et de la lettre signée par le Premier ministre de
la Roumanie, reçue par le CERN en date du 3 mars 2015, confirmant l’intention de la Roumanie
d’adhérer de façon pleine et entière à l’Organisation, le Comité paritaire transmet par la présente
son rapport final au Conseil, pour information.

Évolution des relations entre le CERN et la Roumanie dans le cadre du statut de
« Candidat à l’adhésion »
L’Accord prévoit que la contribution financière de la Roumanie au budget du CERN augmente
progressivement pendant la période où cet État a le statut de Candidat à l’adhésion, de manière
à représenter 25 % la première année, 35 % la deuxième année, 50 % la troisième année, 60 %
la quatrième année et 75 % la cinquième année de sa contribution théorique en tant qu’État
membre de plein exercice. En dépit d’un climat économique et financier difficile, la Roumanie

1 Le document CERN/CC/2368/Rév. a été remplacé en 2010 par le nouveau Rapport sur l’élargissement
géographique du CERN (CERN/2918/Rév.) qui, entre autres, supprime le statut de « Candidat à l’adhésion » et
le remplace par le statut d’« État membre associé en phase préalable à l’adhésion ». La Roumanie est, dans les
faits, le seul pays dont la demande d’adhésion a été traitée selon les règles énoncées dans le document
CERN/CC/2368/Rév.
2 Des informations sur les membres du Comité figurent dans l’annexe 1 du présent rapport.
2
Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
s’est acquittée de toutes les contributions prévues pour les années 2010 à 2014 et il convient de
relever que, même si son statut de Candidat à l’adhésion n’est devenu effectif qu’en novembre
2010, elle s’est acquittée de la totalité de la contribution au budget prévue pour 2010, soit
3,23 MCHF. Pour 2015, il a été convenu que la contribution sera calculée sur la base d’une
contribution de 75 %, soit 8,15 MCHF, jusqu’à la date à laquelle la pleine contribution d’État
membre deviendra due en vertu des dispositions applicables.
La coopération entre le CERN et la Roumanie, au titre de son statut de candidat à l’adhésion,
s’est dans l’ensemble développée d’une manière extrêmement satisfaisante :
 Parallèlement à l’augmentation progressive de la contribution au CERN de la
Roumanie, l’appui financier des instituts nationaux pour la participation aux
expériences du CERN est passé de 2,4 MRON (environ 0,65 MCHF) en 2008 à près de
12 MRON (environ 2,8 MCHF) en 2015. Cela a entre autres permis à la communauté
des utilisateurs du CERN venus de Roumanie de passer de 50 membres en 2008 à
environ 100 membres en 2015.
 Ces visiteurs scientifiques jouent un rôle important et très visible dans la vie scientifique
de l’Organisation, et ils ont fourni une précieuse contribution à plusieurs aspects du
programme scientifique central du CERN, notamment la conception, la construction,
l’exploitation, la maintenance et l’analyse des données des détecteurs. S’ils travaillent
surtout pour les expériences ALICE et ATLAS, auprès du LHC, les scientifiques et
ingénieurs roumains collaborent également à LHCb et à diverses expériences plus
petites (DIRAC, n_TOF, NA62, ISOLDE), ainsi qu’à la Grille de calcul mondiale pour
le LHC (WLCG).
 Des candidats roumains ont été retenus pour des postes dans le cadre des programmes
d’emploi et de développement de carrière du CERN. À l’heure actuelle,
22 ressortissants roumains participent à ces programmes. La participation de
ressortissants roumains au programme des étudiants en doctorat a toutefois été faible,
ce qui constitue une exception ; une coopération plus étroite et directe entre les
superviseurs du CERN et les universités roumaines sera nécessaire pour que la
Roumanie atteigne le même niveau que les États membres.
 En dépit des capacités reconnues de l’industrie de la Roumanie, le retour industriel n’a
pas été satisfaisant et reste un sujet de préoccupation, le coefficient de retour moyen
pour les années 2011-2014 étant de 0,3 seulement, sans tendance claire vers une
amélioration. Les achats dans le secteur du génie mécanique représentaient la plus
grande part dans le retour industriel. Les autorités de la Roumanie, en collaboration avec
le CERN, prennent des mesures pour remédier à cette situation, qui passent par des
actions de sensibilisation auprès des petites et moyennes entreprises locales d’autres
secteurs industriels et par la nomination d’un nouveau chargé de liaison avec l’industrie.
Une mission récente, au CERN, de représentants de haut niveau d’entreprises roumaines
du secteur de la haute technologie, organisée en mai 2015 par la Chambre du commerce
et de l’industrie de Bucarest, a été déterminante pour établir de nouveaux contacts, et
elle est considérée comme un grand succès par les participants roumains.
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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
 La Roumanie a réalisé un travail considérable afin de bénéficier des possibilités de
transfert de technologies du CERN en rejoignant, entre autres, le réseau HEPTech.
 La Roumanie a reconnu la valeur des perspectives offertes par le CERN dans les
domaines de l’éducation et de la communication grand public, et elle fait des efforts
considérables pour en faire bénéficier l’éducation et la motivation des étudiants du
secondaire, ainsi que la formation de la jeune génération de scientifiques et
d’ingénieurs. Parmi les nombreux projets entrepris, on peut citer l’organisation réussie
de l’édition 2011 de l’École européenne de physique des hautes énergies, une large
participation au programme destiné aux enseignants du secondaire, et une série
impressionnante d’événements locaux célébrant le 60e anniversaire du CERN en 2014.
En résumé, la Roumanie a rempli toutes les obligations inhérentes à son statut de candidat à
l’adhésion, en particulier toutes les obligations financières, qui représentent une contribution
budgétaire totale de 26,89 MCHF pour les années 2010-2014. En outre, la participation de la
Roumanie aux activités du CERN a, dans la plupart des domaines, atteint ou dépassé les attentes
qui sont apparues quand le pays est passé en 2010 du statut d’État non-membre à son statut
actuel.

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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES3
I.1 Contexte politique et économique
Malgré des changements structurels réguliers, la Roumanie reste confrontée à des difficultés en
matière de politiques, qui se reflètent dans l’analyse des déséquilibres macroéconomiques. Les
principaux défis, pour le futur, concernent : l’accélération du rythme des réformes structurelles,
afin d’améliorer la compétitivité et d’accroître la croissance économique ; l’augmentation du
financement de la recherche par le secteur public, afin de développer de nouvelles sources de
croissance économique grâce à la recherche et à l’innovation à moyen terme ; l’utilisation
optimale des fonds structurels de l’UE, afin d’encourager et de soutenir l’investissement,
l’innovation, l’emploi et la compétitivité.
Les grandes réformes structurelles, couplées à des fonds structurels, contribuent sensiblement
au financement d’investissements importants. La mise en œuvre des programmes opérationnels
peut en revanche encore être améliorée. L’accès au financement reste difficile, particulièrement
pour les petites et moyennes entreprises. Les infrastructures énergétiques et de transport
continuent d’être bien au-dessous du niveau nécessaire à l’accélération de la croissance
économique. Le décalage important entre le système d’éducation « traditionnel », largement
orienté vers le développement industriel, et le marché du travail actuel, changeant et surtout
orienté vers le commerce, la capacité limitée de l’administration publique et une politique
fiscale relativement variable entraînent une baisse des investissements et des exportations. La
position extérieure globale nette, encore largement négative, reste une source de vulnérabilité
macroéconomique. La croissance des exportations indique en revanche une meilleure résilience
économique. Le déficit courant, auparavant non viable, a été corrigé et il devrait rester maîtrisé.
Les indicateurs des politiques en matière de concurrence figurent ci-dessous. L’indicateur
général de réglementation des marchés de produits4 est de 1,7 pour la Roumanie. L’un des
facteurs principaux pour attirer les investissements étrangers directs est la Loi no 83/2014 sur
la propriété industrielle, qui clarifie les droits de l’entreprise et ceux des employés, et contribue
ainsi à l’innovation dans les entreprises.

Tableau 1 : indicateurs des politiques
Indicateur : 2004-2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses pour la R&D
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,4 s.o.
(% du PIB)
Dépenses publiques
totales pour 3,7 4,2 3,5 3,1 s.o. s.o. s.o.
l’éducation (% du PIB)
Source : OCDE, indicateurs de réglementation des marchés de produits5.

3 Partiellement tiré du Country Report Romania 2015 de la Commission européenne. Le rapport complet est
disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/cr2015_romania_en.pdf.
4 Indicateur : 0 = non réglementé ; 6 = très réglementé. Les méthodes utilisées pour le calcul des indicateurs de
réglementation des marchés de produits de l’OCDE sont présentées en détail à l’adresse :
http://www.oecd.org/competition/reform/indicatorsofproductmarketregulationhomepage.htm.
5 http://www.oecd.org/competition/reform/
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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
I.2 Le système de recherche, de développement et d’innovation de la Roumanie
La principale autorité responsable des politiques de recherche, de développement et
d’innovation (RD&I) est l’Autorité nationale pour la recherche scientifique et l’innovation
(ANCSI), qui fait partie du ministère de l’Éducation et de la Recherche scientifique (MECS).
Pour les questions de RD&I, le ministère dispose de deux organes consultatifs :
 le Comité consultatif pour la RD&I, composé de représentants des communautés
scientifique et commerciale, qui soutient la promotion de la recherche appliquée et de
l’innovation ;
 le Conseil national pour la recherche scientifique, composé de représentants de la
communauté scientifique, qui soutient la promotion de la recherche fondamentale et le
développement de ressources humaines pour la recherche.
Ces organes consultatifs jouent tous deux un rôle important en assistant le ministère pour le
développement d’un processus d’évaluation, au niveau international, des instituts et universités
pratiquant la R&D.
Structurellement, le système de R&D de la Roumanie compte plus de 1 300 organes réalisant
des activités de R&D, parmi lesquels :
 263 organisations publiques de R&D, qui comprennent :
 167 organisations d’importance nationale :
- 56 universités publiques certifiées (12 menant des recherches avancées) ;
- 46 instituts nationaux de R&D (dont 43 sont coordonnés pas l’ANCSI) ;
- 65 instituts et centres de recherche de l’Académie roumaine.
 96 autres instituts et centres de recherche publics.
 environ 1000 entreprises privées réalisant des activités de recherche ;
 le réseau pour l’innovation et le transfert de technologie (ReNITT) créé en 2004 avec
des ressources publiques, qui réunit :
 50 organisations spécifiques (14 centres de transfert de technologies, 20 centres
d’information sur la technologie, 16 incubateurs de technologies et
d’entreprises) ;
 4 parcs de sciences et de technologies.
La coordination du système de RD&I est comprise dans le contrôle du budget. Une part
représentant environ 90 % du budget public total pour la RD&I est coordonnée par l’ANCSI,
tandis que la part restante est coordonnée par l’Académie roumaine. L’Académie roumaine
coordonne trois programmes de recherche fondamentale, dans les domaines suivants :
1) sciences exactes, sciences naturelles et sciences de la vie ; 2) sciences humaines ; 3) sciences
économiques, sociales et juridiques.
Les responsabilités de l’ANCSI comprennent :
 la recherche scientifique et le développement technologique ;
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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
 l’innovation et le transfert de technologies ;
 la coopération internationale ;
 le développement d’institutions, de ressources humaines et d’infrastructures
spécifiques ;
 la promotion des activités de RD&I et la sensibilisation du public à celles-ci.
Les principaux moyens d’action de l’ANCSI, pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs,
sont les suivants :
 la préparation, le lancement, le financement et la supervision de programmes nationaux
pour la recherche, le développement et l’innovation ;
 la création et l’amélioration d’un cadre stimulant pour promouvoir la recherche, le
développement et l’innovation, conformément aux principes, critères et procédures
appliqués dans l’UE ;
 l’intégration des activités nationales de recherche et développement dans les activités et
les programmes de R&D européens et internationaux.
L’instrument principal pour la mise en application de la politique de RD&I est le Plan national
pour la recherche, le développement et l’innovation.
Pendant la période 2007-2014, la Stratégie nationale de RD&I 2007-2013 a été suivie,
accompagnée de son instrument d’application, le Plan national pour la recherche, le
développement et l’innovation 2007-2013, lequel a été prolongé jusqu’à fin 2014 (NP II).
Pendant les cinquante dernières années, la recherche fondamentale a été un élément essentiel
de la politique scientifique de la Roumanie. La physique occupe depuis longtemps une place
centrale dans la recherche nationale, grâce au niveau de performance élevé de la communauté
scientifique dans ce domaine et au potentiel particulier de la physique pour soutenir et
promouvoir le développement économique et social. La physique, suivie des mathématiques et
de la chimie, a ainsi été le vecteur principal de la grande visibilité dont bénéficie aujourd’hui la
Roumanie sur la scène scientifique mondiale.
La participation des instituts de recherche roumains aux expériences du CERN est soutenue
financièrement par l’ANCSI, via l’Institut de physique atomique (IFA, agence de financement
spécialisée pour les domaines atomique et subatomique), à travers des projets spécifiques dans
le cadre du programme CAPACITIES du Plan national ; certaines activités connexes sont
soutenues via les programmes centraux des instituts nationaux de R&D, et également à travers
les projets lauréats de concours organisés dans le cadre d’autres programmes du Plan national II.
Ces dernières années, et dans le contexte de la crise économique, les investissements dans les
infrastructures de recherche ont été dirigés principalement vers les grandes installations revêtant
une importance et une pertinence particulière au niveau à la fois national et européen. C’est le
cas du projet stratégique ELI-NP (Extreme Light Infrastructure – Nuclear Physics),
infrastructure de recherche qui compte un système laser 2×10 PW et un faisceau γ très intense
et brillant, avec E > 19 MeV ; le projet a commencé en 2013 avec la construction du bâtiment
γ
principal pour le « laser gamma » à Bucarest-Măgurele. ELI-NP est l’un des trois piliers du
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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
projet ELI, qui figure dans la feuille de route de l’ESFRI6. Un investissement avait été fait
auparavant sur le même site, pour un système laser de puissance plus faible (1 PW), qui a été
mis en service dans le Centre intégré pour les technologies laser avancées (CETAL). Deux
autres infrastructures de recherche d’intérêt pan-européen sont proposées pour être intégrées
dans la feuille de route de l’ESFRI lors de sa prochaine mise à jour :
 le réacteur ALFRED (Advanced Lead Fast Reactor European Demonstrator), un
modèle de réacteur de génération IV basé sur la technologie LFR (réacteur rapide au
plomb), qui sera hébergé à Mioveni (près de Piteşti, dans le département d’Argeş) ;
 le Centre international pour les études avancées sur les systèmes rivière-mer – Danube
(DANUBIUS-RI) qui sera créé à Tulcea dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la
région du Danube.
Pour la période 2014-2020, la stratégie de RD&I de la Roumanie a été mise à jour de manière
à inclure les trois groupes de priorités suivants :
 Orientations et priorités en matière de spécialisation intelligente : bio-économie,
technologies de l’information et de la communication, sécurité et espace, énergie,
environnement et changement climatique, éco-nanotechnologies, matériaux avancés.
 Priorités d’intérêt national : santé, héritage et identité culturelle, technologies
émergentes.
 Recherche fondamentale, en tant que priorité globale, qui touche tous les domaines
des deux catégories ci-dessus. Le critère principal de soutien à la recherche
fondamentale est la qualité scientifique des projets proposés, qui doivent satisfaire aux
normes internationales. Outre la recherche en sciences naturelles et en ingénierie,
soutenue par des projets associés à de grandes infrastructures comme ELI-NP, la
recherche fondamentale comprend les sciences économiques et sociales, les sciences
humaines et la recherche interdisciplinaire. Cette troisième priorité recouvre notamment
la recherche dans les domaines de la physique atomique et subatomique.
Le prochain Plan national pour la recherche, le développement et l’innovation 2015-
2020 (NP III), qui est l’instrument principal pour l’application de la stratégie de RD&I 2014-
2020, comprend des activités du CERN, classées en tant que programme spécifique
d’importance stratégique majeure, avec une ligne de financement spécifique.
Les investissements dans le domaine de la physique des particules et de la physique nucléaire
augmentent la motivation de la communauté scientifique à ce que la Roumanie devienne État
membre de plein droit du CERN.
Dans le contexte européen, d’après l’Innovation Union Scoreboard 20147, document qui classe
la performance des membres de l’UE en matière d’innovation en fonction de huit dimensions,
en utilisant un total de 25 indicateurs différents qui sont résumés en un seul indicateur
d’innovation synthétique, la Roumanie appartient au groupe des « innovateurs modestes », avec
une performance inférieure à la moyenne des pays de l’UE des 28 (fig. 1, en haut). La dimension

6 http://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=esfri-roadmap
7 Disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/files/ius/ius-2014_en.pdf.
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Rapport final du Comité paritaire CERN-Roumanie
« effets économiques » est, parmi les huit, celle où la Roumanie est le mieux classée (fig. 1, en
bas).
La Roumanie souffre d’une fuite nette de ressources humaines hautement qualifiées, y compris
s’agissant des chercheurs, ce qui affaiblit les capacités de son système national de RD&I. Les
domaines scientifiques les plus touchés sont la physique, les mathématiques, l’informatique et
l’ingénierie.

Fig. 1 : situation de la Roumanie par rapport aux autres membres de l’UE en fonction de l’indicateur
d’innovation synthétique (en haut), et de la dimension « effets économiques » (en bas). Source :
Innovation Union Scoreboard 2014.
I.3 Potentiel économique et perspectives économiques
Avant la crise financière de 2007-2008, la Roumanie a enregistré de forts taux de croissance du
PIB, qui se sont révélés non durables au vu des déséquilibres naissants. La croissance annuelle
réelle du PIB, de 6,5 % en moyenne entre 2001 et 2008, était emmenée principalement par une
forte demande intérieure. La consommation privée et l’investissement, soutenus initialement
par une financiarisation de l’économie et par une augmentation du crédit, étaient florissants. En
outre, une politique budgétaire expansionniste procyclique a alimenté la croissance. Le niveau
toujours plus élevé des importations a entraîné des déséquilibres externes considérables, qui
étaient financés par des entrées de capitaux volatiles. Avec le début de la crise, les entrées de
capitaux étrangers privés ont fortement décru. Les mesures correctives adoptées dans le cadre
de l’aide internationale ont débouché sur un ajustement immédiat mais limité de la demande
intérieure et à une rapide reprise de la croissance économique, après une contraction cumulée
de l’activité économique de près de 8 % pendant la période 2009-2010.
9