cahiers français 369 La santé, quel bilan

100 Pages·2012·1.782 MB·French

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N° 369 ais ais f r a n a (cid:116) Faut-il supprimer le quotient familial ?
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DOSSIER
Éditorial par Philippe Tronquoy NOUVELLE
? LA SANTÉ,
La santé des Français : quels résultats ? quelles réformes ? Pierre de Montalembert AN FORMULE
L’augmentation des dépenses de santé : jusqu’où ? Béatrice Majnoni d’Intignano L
I
B
Les systèmes de santé occidentaux et leurs évolutions Dominique Polton L
E
L’hôpital après la loi du 21 juillet 2009 Bernard Bonnici U QUEL BILAN ?
Q
Des crises sanitaires, pourquoi ? William Dab ,
É
T
Les inégalités face à la santé en France Gwenn Menvielle N
A
Maladies professionnelles : pathologies anciennes et nouvelles Nathalie Frigul S

A
Les politiques du handicap : quelle philosophie ? quels contenus ? Jean-François Ravaud L
La création d’un cinquième risque dépendance : où en est-on ? Blanche Le Bihan-Youinou
Quel statut pour la maladie mentale dans la société française ? Nicolas Henckes
La santé : un droit, un devoir, le salut ? Pierre-Henri Tavoillot
DÉBAT
Diffusion
Direction de l'information Débat : Faut-il supprimer le quotient familial ?
légale et administrative
1. Quotient familial : une aide injustifiée aux plus aisés Noam Leandri et Louis Maurin
La documentation Française
2. Le quotient familial, composante nécessaire de l’impôt progressif Henri Sterdyniak
Téléphone : 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrancaise.fr
LE POINT SUR…
Directeur de la publication
Xavier Patier TVA sociale et financement de la protection sociale Jean-Marie Monnier
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N° 369 et
Juillet-août 2012 Les revirements de la politique d’immigration Patrick Simon uill
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Impression : DILA BIBLIOTHÈQUE ;
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Dépôt légal : 3e trimestre 2012 t@
DF 2CF03690 Abhijit V. Banerjee et Esther Duflo, Dg@
ISSN : 0008-0217 Repenser la pauvreté, Seuil, 2012. E - Ra@d@
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présenté par Baptiste Marsollat 0
9,80 € 9,8U]:
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Questions
Sommaire
DOSSIER DÉBAT
CCAAHHIIEERRSS FFRRAANNÇÇAAIISS 1 ÉDITORIAL 71 Faut-il supprimer
le quotient familial ?
par Philippe Tronquoy
Équipe de rédaction 71 1. Quotient familial : Rendez-vous avec le monde…
Philippe Tronquoy 2 La santé des Français :
une aide injustifiée aux plus aisés
(rédacteur en chef) quels résultats ?
Noam Leandri et Louis Maurin
Olivia Montel-Dumont, quelles réformes ?
Céline Persini 75 2. Le quotient familial,
(rédactrices) Pierre de Montalembert
composante nécessaire
Jean-Claude Bocquet
9 L’augmentation des de l’impôt progressif
(secrétaire de rédaction)
dépenses de santé : jusqu’où ? Henri Sterdyniak
Béatrice Majnoni d’Intignano
Conception graphique LE POINT SUR…
Bernard Vaneville 15 Les systèmes de santé
Illustration occidentaux et leurs évolutions 80 TVA sociale et financement
Manuel Gracia
de la protection sociale
Dominique Polton
Infographie
Annie Borderie Jean-Marie Monnier
23 L’hôpital après la loi
Édition
Carine Sabbagh du 21 juillet 2009 POLITIQUES PUBLIQUES
Promotion Bernard Bonnici
Isabelle Parveaux 86 Les revirements
31 Des crises sanitaires,
de la politique d’immigration
Avertissement au lecteur pourquoi ?
Patrick Simon
Les opinions exprimées
William Dab
dans les articles n’engagent 9,80 €
que leurs auteurs. 37 Les inégalités face BIBLIOTHÈQUE
Ces articles ne peuvent être 128 pages
reproduits sans autorisation. à la santé en France
92 Abhijit V. Banerjee
Celle-ci doit être demandée à
Gwenn Menvielle
La Documentation française et Esther Duflo,
29, quai Voltaire
43 Maladies professionnelles: Repenser la pauvreté,
75344 Paris Cedex 07
LLeess ddoossssiieerrss ddee 22001122
ou pathologies anciennes et nouvelles Seuil, 2012
[email protected] Nathalie Frigul présenté par Baptiste Marsollat PPrriinntteemmppss aarraabbee eett ddéémmooccrraattiiee
AAlllleemmaaggnnee :: lleess ddééfifiss ddee llaa ppuuiissssaannccee
48 Les politiques du handicap :
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quelle philosophie ?
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quels contenus ?
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Jean-François Ravaud
LLeess ppaayyss dduu SSaahheell
© Direction de l’information
légale et administrative, Paris 2012 54 La création d’un cinquième
risque dépendance: où en est-on? Abonnement à 6 numéros : 48 €
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41)
et du code de la propriété intellectuelle Blanche Le Bihan-Youinou Tarif spécial étudiants et enseignants : 40 €
du 1er juillet 1992, toute reproduction Tarif spécial bibliothèques et CDI : 43,20 €
partielle ou totale à usage collectif
60 Quel statut pour la maladie
de la présente publication
est strictement interdite mentale dans la société française?
sans autorisation expresse
de l’éditeur. Il est rappelé Nicolas Henckes En vente chez votre librairie, en kiosque,
à cet égard que l’usage abusif
surwww.ladocumentationfrancaise.fr
et collectif de la photocopie 65 La santé : un droit,
met en danger l’équilibre économique et par correspondance : DILA - CS 10733
un devoir, le salut ?
des circuits du livre. 23 rue d’Estrées - 75345 Paris cedex 07
Pierre-Henri Tavoillot
ÉDITORIAL
LA SANTÉ, QUEL BILAN ?
Les dimensions de la santé
Dans les pays occidentaux, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la protection de la santé représente
une composante essentielle de l’État-providence et les progrès ont été considérables, dus tout à la fois
au développement de la prévention, aux transformations de la médecine, à la rénovation des hôpitaux, au
nombre des praticiens, également à l’amélioration des conditions de vie. Pour la France, comme l’attestent les
comparaisons internationales et conformément au sentiment des Français exprimé dans les enquêtes d’opinion,
le bilan est, d’une manière générale, positif. Mais, eu égard à ce qu’elles représentent pour les individus, les
questions de santé se traduisent aussi, plus sans doute que dans tout autre domaine, par de fortes exigences
et des attentes toujours plus grandes. Elles nourrissent des déceptions, des craintes, en même temps que leur
dimension économique suscite des interrogations récurrentes concernant le financement des dépenses.
La hausse de ces dernières constitue en effet un défi pour les pouvoirs publics et la part très majoritaire des
dépenses publiques de santé par rapport aux dépenses privées singularise la France, avec quelques autres
États, au sein de l’OCDE. À partir des années 1990, la plupart des pays occidentaux ont réformé leur système
de santé, y introduisant davantage de concurrence sans cependant abandonner le cadre d’un financement
socialisé. C’est le souci d’une meilleure rationalité budgétaire qui explique le vote de la loi du 21 juillet
2009, laquelle, outre l’instauration d’une nouvelle gouvernance des hôpitaux, a également créé les agences
régionales de santé chargées d’organiser l’offre de soins dans les territoires.
En dépit des réalisations accomplies et du montant des budgets engagés, l’appareil de santé français n’est pas
à l’abri de dysfonctionnements graves comme l’ont montré, ces dernières années, plusieurs crises sanitaires.
De même constate-t-on d’indéniables inégalités de santé, inégalités sociales autant que territoriales, la
répartition des professionnels de santé dans l’Hexagone accusant d’importants déséquilibres. Et si les troubles
psychosociaux sont désormais reconnus parmi les risques liés au travail, la prise en compte des maladies
professionnelles demeure globalement insuffisante.
La loi du 11 février 2005 a refondé les politiques du handicap et a notamment fait, d’ici 2015, de l’adaptation
de l’environnement aux personnes souffrant d’un handicap un impératif de santé publique. Autre enjeu
majeur, celui du financement de la dépendance des personnes âgées et des débats autour de la création
d’un « cinquième risque ». Initialement prévue en 2011, la réforme de la dépendance a été reportée pour des
motifs financiers. Ira-t-on vers un véritable système assurantiel ou édifiera-t-on un système mixte associant
familles, secteur public et secteur privé ? Dans le domaine de la psychiatrie, la politique de sectorisation se
voit remise en cause et la place de choix longtemps occupée par la psychanalyse est fortement contestée par
le développement des neurosciences.
Les préoccupations des Occidentaux pour leur santé ne cessent de croître jusqu’à menacer parfois de
devenir obsessionnelles. Le droit, la morale, le religieux même s’en trouvent questionnés et alors qu’une
utopie scientiste annonce la venue d’une cyberhumanité censée triompher de notre finitude, le salut réside au
contraire pour une certaine pensée écologiste dans un rejet radical des technologies modernes et le retour à
un ascétisme des premiers âges.
Philippe Tronquoy
CAHIERS FRANÇAIS N° 369 1
LA SANTÉ
DES FRANÇAIS :
QUELS RÉSULTATS ?
QUELLES RÉFORMES ?
Pierre de Montalembert
Directeur adjoint d’hôpital
Les études comparatives des organismes internationaux attestent le caractère très per-
formant du système de santé français, lequel, selon les enquêtes d’opinion, est également
apprécié de ses usagers. Toutefois, remarque Pierre de Montalembert, ce système de soins
présente des faiblesses certaines – inégalités, déséquilibres dans la répartition des per-
sonnels médicaux, répétition de crises sanitaires… – et l’Assurance-maladie enregistre
chaque année un déficit d’une ampleur préoccupante. Depuis 1996, de nombreuses lois
ont été votées en matière de santé, celle du 21 juillet 2009 dite « loi HPST » apparaissant
comme la plus importante.
C. F.
C’est un paradoxe : les Français sont en bonne Si l’on retient cette définition, force est de constater
santé et sont bien soignés lorsqu’ils tombent malades, que le système de santé français est aujourd’hui per-
et pourtant le système de santé français fait l’objet de formant et efficace. Il cristallise toutefois les craintes :
remises en cause perpétuelles. crainte d’une remise en cause de son fonctionnement,
crainte de moins bons remboursements et d’un moindre
Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS),
accès aux soins. Si certaines de ces craintes sont exa-
« Un système de santé englobe l’ensemble des orga-
gérées, le système de santé français doit néanmoins
nisations, des institutions et des ressources dont le but
faire face à de nombreux défis, défis auxquels tentent
est d’améliorer la santé ». « La plupart des systèmes
tant bien que mal de répondre de multiples réformes.
de santé nationaux, poursuit l’OMS, sont composés
d’un secteur public, d’un secteur privé, d’un secteur
Un système de santé globalement
traditionnel et d’un secteur informel. Les systèmes
performant et apprécié, mais source
de santé remplissent principalement quatre fonctions
d’inquiétudes
essentielles : la prestation de services, la création de
ressources, le financement et la gestion administrative. » Le système de santé français classé parmi
Ils poursuivent trois buts : « améliorer la santé de la les plus performants du monde…
population desservie », « répondre aux attentes des
Les Français sont dans l’ensemble en bonne santé et
gens », « assurer une protection financière contre les
bénéficient d’un système de soins performant. L’espé-
coûts de la mauvaise santé »(1).
rance de vie à la naissance, calculée par l’Organisation
de coopération et de développement économiques
(1) Organisation mondiale de la santé, Rapport sur la santé dans le
(OCDE), s’élevait en 2009 à 81,0 ans, contre une
monde 2000 : pour un système de santé plus performant, p. 3 et sq.
2 CAHIERS FRANÇAIS N° 369
DOSSIER - LA SANTÉ DES FRANÇAIS : QUELS RÉSULTATS ? QUELLES RÉFORMES ?
moyenne de 79,5 ans, soit un des résultats les plus rie d’indicateurs regroupés en six domaines clés(5), et
élevés de l’OCDE(2). En 50 ans, de 1960 à 2009, les cela pour des pathologies spécifiques. En fonction des
Français ont gagné 10,7 ans d’espérance de vie à la thématiques traitées par l’enquête, la France se classe,
naissance. Toujours en 2009, 11 % de la population chaque année, entre la 1ère et la 10e place.
adulte était obèse, contre une moyenne de 17 % pour
Enfin, certaines données doivent être analysées
l’OCDE. La mortalité due à une crise cardiaque s’éle-
avec attention : l’espérance de vie des Français âgés
vait à 69 cas pour 100 000 habitants et celle due à un
de 65 ans est de 18,2 ans pour les hommes et 22,5 ans
accident vasculaire cérébral à 53 cas pour 100 000
pour les femmes, soit le deuxième meilleur résultat de
habitants, ce qui classe à chaque fois la France en 3e
l’OCDE, avec un gain de respectivement 5,7 et 6,9 ans
position des pays les plus performants de l’OCDE, la
par rapport à 1960. Par contre, à 65 ans, l’espérance de
moyenne dans l’OCDE étant respectivement de 177
vie en bonne santé, c’est-à-dire sans incapacité (EVSI),
et 96 cas pour 100 000 habitants. Si tous les résultats
n’est que de 9,2 ans pour les hommes et 8,8 ans pour les
ne sont pas aussi bons(3), la France se situe dans une
femmes, soit à peine mieux que la moyenne des pays
position tout à fait enviable en matière de santé.
européens membres de l’OCDE (respectivement 9,0
Cette bonne santé des Français trouve son corollaire ans et 8,8 ans) : à cette aune, les Français se situent à la
dans la performance du système national de santé. Est 11e place des pays étudiés, derrière les pays nordiques
constamment citée une étude de l’Organisation mondiale et anglo-saxons, le Benelux et la Slovénie(6).
de la santé (OMS) qui, en 2000, a classé ce système en
… mais des préoccupations croissantes
première place d’un panel de systèmes internationaux.
exprimées par les enquêtes d’opinion
Un résultat, dont politiques et médias ne cessent
Au-delà de ces résultats globalement satisfaisants,
de s’enorgueillir, mais qui doit toutefois être jaugé
il faut dresser le constat d’inquiétudes grandissantes
avec précaution. Plus précisément, l’OMS accorde la
au sein de la population française concernant une
première place à la France pour la performance globale
dégradation du système de soins. Ainsi, à l’occasion
de son système de santé, performance elle-même appré-
d’une enquête menée pour la Fédération hospitalière de
ciée par l’espérance de vie sans incapacité rapportée
France (FHF)(7), il est apparu que si 86 % des personnes
aux dépenses engagées. Mais ce classement, outre
interrogées déclaraient avoir une bonne ou très bonne
qu’il commence à dater(4), se subdivise en différents
opinion de l’hôpital public, 43 % étaient mécontentes
thèmes, où la performance française est bien moindre :
de la situation à l’hôpital public en ce qui concerne la
si la France est en 3e position pour le niveau de santé
prise en charge des personnes âgées, 45 % des délais
de la population, elle est à la 12e place dès lors qu’on
pour accéder aux urgences. 73 % d’entre elles estimaient
considère les inégalités devant la santé et même entre
les moyens humains et financiers de l’hôpital public
la 26e et la 29e place pour l’équité de la contribution
insuffisants et 55 % des sondés se montraient insatisfaits
financière.
de la façon dont évolue l’hôpital public.
D’autre part, d’autres classements, utilisant des
En d’autres termes, si les Français s’estiment plutôt
critères différents de ceux de l’OMS, se révèlent moins
bien pris en charge aujourd’hui, ils considèrent toutefois
favorables à la France. Par exemple, annuellement, une
que non seulement il y a des marges d’amélioration, mais
enquête de l’Euro Health Consumer Index (EHCI) est
qu’en plus les évolutions se font dans le mauvais sens.
publiée, laquelle s’intéresse à une plus grande batte-
(2) Le record étant détenu par le Japon, avec une espérance
de vie à la naissance de 83,0 ans. Par comparaison, l’espérance (5) Les droits et l’information des patients, l’« e-santé », les délais
de vie est de 80,4 ans au Royaume-Uni, 80,3 ans en Allemagne d’attente pour des traitements, les résultats, l’étendue et la portée
et 78,2 ans aux États-Unis. des services fournis et les produits pharmaceutiques.
(3) Par exemple, avec une mortalité de 332 cas pour 100 000 (6) En avril 2012, l’Institut national des études démographiques
habitants, la France a un taux de mortalité due aux cancers tout juste (INED) indique que l’EVSI est passé de 62,7 ans à 61,9 ans entre 2008
égal à la moyenne de l’OCDE. et 2010 pour les hommes et de 64,6 ans à 63,5 ans pour les femmes.
(4) Si le rapport a été publié en 2000, les données utilisées pour (7) Baromètre 2012 TNS Sofres pour la FHF : « Les Français et
dresser le tableau datent de 1997. l’hôpital public ».
CAHIERS FRANÇAIS N° 369 3
DOSSIER - LA SANTÉ DES FRANÇAIS : QUELS RÉSULTATS ? QUELLES RÉFORMES ?
Un système fragilisé De plus, malgré ses bonnes performances, le sys-
et parfois remis en cause tème de santé français n’a pas su éviter des crises qui
ont instauré une certaine défiance dans l’esprit des
Au-delà des bonnes performances globales,
Français, qu’il s’agisse des scandales du sang conta-
des fragilités inquiétantes
miné et du Médiator, ou de la gestion chaotique de la
L’une des premières sources d’inquiétude concerne la pandémie grippale H1N1 en 2009, laquelle a conduit
démographie médicale. Il y a en 2012, au niveau natio- les pouvoirs publics à mobiliser des moyens financiers
nal, environ 216 000 praticiens en activité, soit environ considérables pour un taux de vaccination au final très
3,3 praticiens pour 100 000 habitants, ce qui place la faible. À chacune de ces crises, les pouvoirs publics ont
France dans une bonne moyenne au sein de l’OCDE. paru un temps désemparés, voire défaillants.
Tableau 1. Les agrégats significatifs des comptes nationaux de la santé (en millions d’euros)
2005 2006 2007 2008 2009 2010
11. DÉPENSES DE SOINS ET DE BIENS MÉDICAUX 148 116 153 748 160 352 165 710 170 956 174 968
(cid:116)(cid:1)(cid:52)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:81)(cid:66)(cid:83)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:86)(cid:77)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:84) 108 676 112 925 117 614 121 651 125 903 128 941
(cid:14)(cid:1)(cid:52)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:73)(cid:80)(cid:84)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:84) 68 487 71 051 73 644 76 208 79 116 81 204
Secteur public 52 774 54 618 56 482 58 187 60 256 61 750
Secteur privé 15 714 16 432 17 162 18 021 18 860 19 454
(cid:14)(cid:1)(cid:52)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:87)(cid:74)(cid:77)(cid:77)(cid:70) 37 372 38 822 40 739 42 066 43 191 43 953
(cid:14)(cid:1)(cid:53)(cid:83)(cid:66)(cid:79)(cid:84)(cid:81)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:78)(cid:66)(cid:77)(cid:66)(cid:69)(cid:70)(cid:84) 2 816 3 053 3 231 3 377 3 595 3 784
(cid:116)(cid:1)(cid:46)(cid:207)(cid:69)(cid:74)(cid:68)(cid:66)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84) 30 688 31 491 32 696 33 393 34 075 34 449
(cid:116)(cid:1)(cid:34)(cid:86)(cid:85)(cid:83)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:67)(cid:74)(cid:70)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:78)(cid:207)(cid:69)(cid:74)(cid:68)(cid:66)(cid:86)(cid:89) 8 753 9 332 10 042 10 667 10 978 11 578
12. SOINS DE LONGUE DURÉE 12 209 13 004 13 919 15 218 16 619 17 259
(cid:14)(cid:1)(cid:52)(cid:70)(cid:83)(cid:87)(cid:74)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:69)(cid:80)(cid:78)(cid:74)(cid:68)(cid:74)(cid:77)(cid:70)(cid:1)(cid:9)(cid:52)(cid:52)(cid:34)(cid:37)(cid:10) 911 1 017 1 106 1 211 1 311 1 334
(cid:14)(cid:1)(cid:52)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:81)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:201)(cid:72)(cid:207)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84) 4 635 5 082 5 534 6 310 7 273 7 665
(cid:14)(cid:1)(cid:52)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:81)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:73)(cid:66)(cid:79)(cid:69)(cid:74)(cid:68)(cid:66)(cid:81)(cid:207)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84) 6 663 6 904 7 279 7 697 8 035 8 261
13. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 10 412 10 487 10 803 11 455 11 936 12 457
1. DÉPENSES POUR LES MALADES 170 738 177 238 185 074 192 384 199 511 204 684
Source : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
La difficulté ne vient pas du nombre total de méde- Au centre des préoccupations :
cins, mais de leur répartition sur le territoire : un rapport le coût de la santé
parlementaire récent soulignait que l’« écart va d’un
La France alloue une part importante de sa richesse
à quasiment trois pour les omnipraticiens, avec 106
intérieure aux dépenses de santé : selon l’OCDE,
professionnels pour 100 000 habitants dans l’Eure,
en 2009, les États parties y ont consacré en moyenne
123 dans l’Aisne mais 184 dans les Alpes-Maritimes
9,7 % de leur produit intérieur brut (PIB). Avec un taux
ou 286 à Paris. Pour les spécialistes, il va d’un à plus
de 11,8 %, la France se situe au troisième rang, derrière
de huit, avec 67 médecins pour 100 000 habitants dans
les États-Unis (17,4 %) et les Pays-Bas (11,9 %). On
l’Eure, 72 dans la Meuse, 99 dans l’Oise contre 243
n’observe pas de corrélation évidente entre les dépenses
dans l’Héraut, 252 en Haute-Garonne et même 560 à
totales de santé d’un pays et l’état de santé de sa popu-
Paris »(8).
lation : exemple le plus frappant, les États-Unis, en
première place pour les dépenses de santé, sont mal
classés dès lors que l’on s’intéresse à l’état de santé.
(8) Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la
Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement Inversement, les pays nordiques ont des dépenses de
de la Sécurité sociale pour 2012, p. 24.
4 CAHIERS FRANÇAIS N° 369
DOSSIER - LA SANTÉ DES FRANÇAIS : QUELS RÉSULTATS ? QUELLES RÉFORMES ?
santé contenues et de bons résultats pour l’état de santé
de la population.
Les financements ne suivent pas les dépenses, si
bien que de 2009 à 2011, le déficit annuel de l’Assu-
rance-maladie a oscillé aux alentours de 10 milliards
d’euros (et atteint même un déficit de 11,4 milliards
d’euros en 2010). En dix ans, le déficit cumulé dépasse
les 65 milliards d’euros.
En outre, du fait notamment des progrès médicaux
et des gains d’espérance de vie, les personnes atteintes
d’« affections de longue durée » sont en augmentation
croissante : ce résultat, très satisfaisant pour la santé
publique, a un corollaire, qui est l’augmentation des
dépenses de santé(9). En effet, comme le souligne le
rapport Daudigny, « l’effectif de personnes en ALD
– affection de longue durée – représente 15,5 % de la
population, soit 9 millions, en augmentation tendan-
cielle d’environ 4 % par an ». Le diabète est devenu
la première ALD, devant les cancers, les maladies
cardio-vasculaires, l’hypertension artérielle sévère et les
affections psychiatriques de longue durée. Ces quatre
était assuré à 75,8 % par la Sécurité sociale, à 1,2 % par
affections concentrent 75 % des personnes en ALD.
l’État, à 13,5 % par les organismes complémentaires
Ainsi, l’ALD diabète représente à elle seule un coût de
et à 9,4 % par les ménages. Le « reste à charge » pour
l’ordre de 10 milliards d’euros pour l’assurance-maladie
les ménages est en augmentation constante et, si l’on
en 2010, soit environ 7,5 % de l’ONDAM (Objectif
met à part les ALD, certains spécialistes estiment que
national des dépenses d’assurance-maladie)(10) du régime
le remboursement assuré par la Sécurité sociale ne
général. Au total, 63 % des dépenses du régime géné-
représente plus que 55 % des dépenses. La part de soins
ral étaient affectées à la prise en charge des patients
et de biens médicaux devant être financée directement
en ALD en 2010 ; cette part croît chaque année ; elle
par les ménages est donc importante, en particulier pour
s’élevait à peine à 60 % en 2005 ». À cela, une cause
ceux qui n’ont pas de mutuelle.
simple : on estime qu’une personne en ALD, du fait
de sa pathologie, consomme environ six fois plus de La conséquence est qu’un certain nombre de
soins et biens médicaux que la moyenne. Français renoncent à se faire soigner : aux inégalités
géographiques devant la santé s’ajoutent des inégalités
À ces dépenses engendrées par les ALD s’ajoute
sociales. Selon l’« Enquête sur la santé et la protection
le « coût » du vieillissement : les plus de 60 ans
sociale » (ESPS) menée par l’Institut de recherche
représentent environ la moitié des dépenses et des
et documentation en économie de la santé (IRDES),
remboursements de santé.
environ 15 % des Français ont déjà renoncé à des soins
Mais si les dépenses de santé des patients en ALD (tous soins confondus). Sur ces 15 %, près des deux
sont remboursées presque en totalité, il n’en va pas de tiers ont renoncé à des soins dentaires. Sans surprise,
même pour les patients hors ALD. En 2010, le finance- le taux de renoncement aux soins évolue de façon
ment de la consommation de soins et de biens médicaux inverse aux revenus.
Certains ne peuvent accéder aux soins faute d’accé-
(9) Selon le rapport Daudigny, « Il existe naturellement un lien de
der aux praticiens : lors d’un test de discrimination
causalité important avec le vieillissement de la population : en 2008,
environ 20 % de la classe d’âge entre cinquante et cinquante-quatre mené par l’IRDES, il est apparu que sur les 861 prati-
ans est en ALD et 50 % de la classe d’âge entre soixante-dix et
ciens libéraux interrogés, un quart refusait de prendre
soixante-quatorze ans ».
en charge des patients bénéficiaires de la Couverture
(10) Il s’agit du montant prévisionnel établi chaque année pour
les dépenses de l’assurance-maladie. maladie universelle (CMU).
CAHIERS FRANÇAIS N° 369 5
DOSSIER - LA SANTÉ DES FRANÇAIS : QUELS RÉSULTATS ? QUELLES RÉFORMES ?
Tableau 2. Indice de renoncement pour raison LES LOIS EN MATIÈRE DE SANTÉ
financière aux soins dentaires ou optiques, ENTRE 1996 ET 2011
en fonction du revenu du ménage :
(cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:106)(cid:1)(cid:48)(cid:83)(cid:69)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:43)(cid:86)(cid:81)(cid:81)(cid:207)(cid:1)(cid:120)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:80)(cid:83)(cid:69)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:26)(cid:23)(cid:14)(cid:22)(cid:18)(cid:1)
Revenu mensuel du ménage Taux de Indice du
personnes renoncement (cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:19)(cid:21)(cid:1)(cid:75)(cid:66)(cid:79)(cid:87)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:1)(cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:23)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:77)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:87)(cid:70)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:78)(cid:70)(cid:84)(cid:86)(cid:83)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:86)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:69)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1)
ayant à âge (cid:66)(cid:86)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:207)(cid:82)(cid:86)(cid:74)(cid:77)(cid:74)(cid:67)(cid:83)(cid:70)(cid:1)(cid:109)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:52)(cid:207)(cid:68)(cid:86)(cid:83)(cid:74)(cid:85)(cid:207)(cid:1)
renoncé et sexe (cid:84)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:66)(cid:77)(cid:70)(cid:1)(cid:28)(cid:1)(cid:80)(cid:83)(cid:69)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:26)(cid:23)(cid:14)(cid:22)(cid:17)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:19)(cid:21)(cid:1)(cid:75)(cid:66)(cid:79)(cid:87)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:1)(cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:23)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:77)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:87)(cid:70)(cid:1)
en % comparables (cid:66)(cid:86)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:78)(cid:67)(cid:80)(cid:86)(cid:83)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:85)(cid:85)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:66)(cid:77)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:80)(cid:83)(cid:69)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)
(cid:46)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:25)(cid:21)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:24)(cid:13)(cid:17) (cid:18)(cid:13)(cid:24)(cid:25) (cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:26)(cid:23)(cid:14)(cid:20)(cid:21)(cid:23)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:19)(cid:21)(cid:1)(cid:66)(cid:87)(cid:83)(cid:74)(cid:77)(cid:1)(cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:23)(cid:1)(cid:81)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:78)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:73)(cid:80)(cid:84)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:74)-
(cid:84)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:81)(cid:86)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:74)(cid:87)(cid:207)(cid:70)(cid:1)(cid:28)
(cid:37)(cid:70)(cid:1)(cid:25)(cid:21)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:26)(cid:26)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:24)(cid:13)(cid:22) (cid:18)(cid:13)(cid:25)(cid:26)
(cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:19)(cid:14)(cid:19)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:19)(cid:1)(cid:75)(cid:66)(cid:79)(cid:87)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:19)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:66)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)
(cid:37)(cid:70)(cid:1)(cid:26)(cid:26)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:18)(cid:1)(cid:20)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:19)(cid:13)(cid:18) (cid:18)(cid:13)(cid:18)(cid:25)
(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:84)(cid:70)(cid:83)(cid:87)(cid:74)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:84)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:78)(cid:207)(cid:69)(cid:74)(cid:68)(cid:80)(cid:14)(cid:84)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:28)
D(cid:70)(cid:1)(cid:18)(cid:1)(cid:20)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:18)(cid:1)(cid:23)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:21)(cid:13)(cid:17) (cid:18)(cid:13)(cid:19)(cid:25)
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(cid:37)(cid:70)(cid:1)(cid:18)(cid:1)(cid:23)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:18)(cid:1)(cid:26)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:21)(cid:13)(cid:22) (cid:18)(cid:13)(cid:19)(cid:26) (cid:69)(cid:83)(cid:80)(cid:74)(cid:85)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:78)(cid:66)(cid:77)(cid:66)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:78)(cid:74)(cid:84)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:81)(cid:77)(cid:66)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:8)(cid:86)(cid:79)(cid:1)(cid:79)(cid:80)(cid:86)(cid:87)(cid:70)(cid:66)(cid:86)(cid:1)(cid:84)(cid:90)(cid:84)(cid:85)(cid:210)(cid:78)(cid:70)(cid:1)
D(cid:70)(cid:1)(cid:18)(cid:1)(cid:26)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:19)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:21)(cid:13)(cid:20) (cid:18)(cid:13)(cid:19)(cid:21) (cid:69)(cid:8)(cid:74)(cid:79)(cid:69)(cid:70)(cid:78)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:66)(cid:68)(cid:68)(cid:74)(cid:69)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:78)(cid:207)(cid:69)(cid:74)(cid:68)(cid:66)(cid:77)(cid:1)(cid:28)
D(cid:70)(cid:1)(cid:19)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:19)(cid:1)(cid:22)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:18)(cid:13)(cid:26) (cid:17)(cid:13)(cid:26)(cid:25) (cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:20)(cid:14)(cid:18)(cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:109)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:52)(cid:207)(cid:68)(cid:86)(cid:83)(cid:74)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:84)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:66)(cid:77)(cid:70)(cid:1)
(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:18)(cid:25)(cid:1)(cid:69)(cid:207)(cid:68)(cid:70)(cid:78)(cid:67)(cid:83)(cid:70)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:20)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:78)(cid:74)(cid:84)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:81)(cid:77)(cid:66)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:85)(cid:66)(cid:83)(cid:74)(cid:109)(cid:68)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:203)(cid:1)
D(cid:70)(cid:1)(cid:19)(cid:1)(cid:22)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:20)(cid:1)(cid:18)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:18)(cid:18)(cid:13)(cid:17) (cid:17)(cid:13)(cid:26)(cid:18) (cid:77)(cid:8)(cid:66)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:87)(cid:74)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:9)(cid:53)(cid:19)(cid:34)(cid:10)(cid:1)(cid:28)
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P(cid:77)(cid:86)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:21)(cid:1)(cid:23)(cid:17)(cid:17)(cid:1)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:84) (cid:23)(cid:13)(cid:20) (cid:17)(cid:13)(cid:21)(cid:24) (cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:21)(cid:14)(cid:25)(cid:17)(cid:23)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:26)(cid:1)(cid:66)(cid:80)(cid:223)(cid:85)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:21)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:81)(cid:86)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70)(cid:1)(cid:28)
(cid:36)(cid:73)(cid:66)(cid:78)(cid:81)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:39)(cid:83)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:78)(cid:207)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:81)(cid:80)(cid:77)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:74)(cid:79)(cid:70)(cid:13)(cid:1)(cid:66)(cid:69)(cid:86)(cid:77)(cid:85)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:18)(cid:25)(cid:1)(cid:80)(cid:86)(cid:1)(cid:81)(cid:77)(cid:86)(cid:84)(cid:1)(cid:87)(cid:74)(cid:87)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1) (cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:21)(cid:14)(cid:25)(cid:18)(cid:17)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:18)(cid:20)(cid:1)(cid:66)(cid:80)(cid:223)(cid:85)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:21)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:78)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:66)(cid:84)-
(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:78)(cid:207)(cid:79)(cid:66)(cid:72)(cid:70)(cid:1)(cid:80)(cid:83)(cid:69)(cid:74)(cid:79)(cid:66)(cid:74)(cid:83)(cid:70)(cid:15) (cid:84)(cid:86)(cid:83)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:14)(cid:78)(cid:66)(cid:77)(cid:66)(cid:69)(cid:74)(cid:70)(cid:1)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:78)(cid:74)(cid:84)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:81)(cid:77)(cid:66)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:41)(cid:66)(cid:86)(cid:85)(cid:70)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:85)(cid:80)(cid:83)(cid:74)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)
Source : Enquête ESPS 2008, IRDES. (cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:9)(cid:41)(cid:34)(cid:52)(cid:10)(cid:13)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:178)(cid:87)(cid:66)(cid:77)(cid:86)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:80)(cid:71)(cid:70)(cid:84)(cid:84)(cid:74)(cid:80)(cid:79)-
(cid:79)(cid:70)(cid:77)(cid:77)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:9)(cid:38)(cid:49)(cid:49)(cid:10)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:46)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:72)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:66)(cid:77)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:9)(cid:46)(cid:51)(cid:52)(cid:10)
(cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:8)(cid:80)(cid:83)(cid:69)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:22)(cid:14)(cid:21)(cid:17)(cid:23)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:19)(cid:1)(cid:78)(cid:66)(cid:74)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:22)(cid:1)(cid:84)(cid:74)(cid:78)(cid:81)(cid:77)(cid:74)(cid:109)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:77)(cid:70)(cid:1)
(cid:83)(cid:207)(cid:72)(cid:74)(cid:78)(cid:70)(cid:1)(cid:75)(cid:86)(cid:83)(cid:74)(cid:69)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:106)(cid:1)(cid:79)(cid:80)(cid:86)-
(cid:87)(cid:70)(cid:77)(cid:77)(cid:70)(cid:1)(cid:72)(cid:80)(cid:86)(cid:87)(cid:70)(cid:83)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:120)(cid:1)(cid:73)(cid:80)(cid:84)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:74)(cid:210)(cid:83)(cid:70)(cid:13)(cid:1)(cid:68)(cid:83)(cid:207)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:36)(cid:80)(cid:79)(cid:84)(cid:70)(cid:74)(cid:77)(cid:1)
(cid:70)(cid:89)(cid:207)(cid:68)(cid:86)(cid:85)(cid:74)(cid:71)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:217)(cid:77)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:28)
Les réformes du système de santé : (cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:26)(cid:14)(cid:25)(cid:24)(cid:26)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:19)(cid:18)(cid:1)(cid:75)(cid:86)(cid:74)(cid:77)(cid:77)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:26)(cid:1)(cid:81)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:78)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)
la frénésie réformatrice (cid:77)(cid:8)(cid:73)(cid:217)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:77)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:87)(cid:70)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:81)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84)(cid:13)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:85)(cid:70)(cid:83)(cid:83)(cid:74)-
(cid:85)(cid:80)(cid:74)(cid:83)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:9)(cid:106)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:41)(cid:49)(cid:52)(cid:53)(cid:1)(cid:120)(cid:10)(cid:1)(cid:27)(cid:1)(cid:68)(cid:83)(cid:207)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:34)(cid:72)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:83)(cid:207)(cid:72)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:66)(cid:77)(cid:70)(cid:84)(cid:1)
Une production législative très soutenue (cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:36)(cid:80)(cid:78)(cid:78)(cid:86)(cid:79)(cid:66)(cid:86)(cid:85)(cid:207)(cid:84)(cid:1)(cid:73)(cid:80)(cid:84)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:74)(cid:210)(cid:83)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:85)(cid:70)(cid:83)(cid:83)(cid:74)(cid:85)(cid:80)(cid:74)(cid:83)(cid:70)(cid:13)(cid:1)
(cid:83)(cid:70)(cid:71)(cid:80)(cid:79)(cid:85)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:72)(cid:80)(cid:86)(cid:87)(cid:70)(cid:83)(cid:79)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:67)(cid:77)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:207)(cid:1)(cid:28)
Depuis 1996, de nombreuses et importantes lois
(cid:111)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:77)(cid:80)(cid:74)(cid:1)(cid:79)(cid:161)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:18)(cid:18)(cid:14)(cid:25)(cid:17)(cid:20)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:22)(cid:1)(cid:75)(cid:86)(cid:74)(cid:77)(cid:77)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:19)(cid:17)(cid:18)(cid:18)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:77)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:87)(cid:70)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:69)(cid:83)(cid:80)(cid:74)(cid:85)(cid:84)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)
intéressant le système de santé ont été votées. Plusieurs (cid:203)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:80)(cid:85)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:71)(cid:66)(cid:74)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:80)(cid:67)(cid:75)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:84)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:84)(cid:90)-
d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité (cid:68)(cid:73)(cid:74)(cid:66)(cid:85)(cid:83)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:66)(cid:86)(cid:89)(cid:1)(cid:78)(cid:80)(cid:69)(cid:66)(cid:77)(cid:74)(cid:85)(cid:207)(cid:84)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:74)(cid:84)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:68)(cid:73)(cid:66)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:13)(cid:1)(cid:82)(cid:86)(cid:74)(cid:1)
sociale, mais d’autres ont concerné l’organisation de la (cid:83)(cid:70)(cid:71)(cid:80)(cid:79)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:80)(cid:71)(cid:80)(cid:79)(cid:69)(cid:70)(cid:86)(cid:83)(cid:1)(cid:77)(cid:8)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:66)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:84)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:84)(cid:90)(cid:68)(cid:73)(cid:74)(cid:66)-
(cid:85)(cid:83)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:207)(cid:87)(cid:66)(cid:77)(cid:66)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:81)(cid:86)(cid:74)(cid:84)(cid:1)(cid:87)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:85)(cid:1)(cid:66)(cid:79)(cid:84)(cid:15)
politique de santé, le rôle et la gouvernance de l’hôpi-
tal, les droits des malades, la bioéthique ou encore la
médecine psychiatrique.
Une réforme majeure : la loi HPST
Toutes ces réformes s’accompagnent bien entendu
de nombreux décrets, au point que le système de santé La principale des réformes du système de santé
paraît en refondation permanente et que l’on peut parler français des dernières années a été la loi du 21 juillet
d’une véritable frénésie réformatrice. Frénésie qui s’ex- 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
plique par plusieurs raisons, certaines tout à fait louables patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ».
(le souci de toujours mieux répondre aux attentes des Elle comprend cent trente-cinq articles, s’étend sur une
citoyens en matière de soins), d’autres qui suscitent quarantaine de pages du Journal officiel et nécessite
plus d’inquiétudes, nombre d’entre elles résultant de deux cent quarante décrets d’application. Son champ
la volonté de lutter contre les déficits de l’assurance- s’étend de la rénovation du statut et de la gouvernance
maladie qui fait, aux yeux de certains professionnels des hôpitaux à la création des Agences régionales
de santé, prévaloir les questions de financement sur les de santé (ARS) et des Communautés hospitalières
enjeux de santé publique. de territoire (CHT), en passant, par exemple, par la
6 CAHIERS FRANÇAIS N° 369
DOSSIER - LA SANTÉ DES FRANÇAIS : QUELS RÉSULTATS ? QUELLES RÉFORMES ?
réforme de la coopération entre professionnels de la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assu-
santé ou encore l’adaptation du statut des thermes rance-maladie, des personnes âgées et des personnes
nationaux d’Aix-les-Bains (article 134) ! De par les handicapées, les ARS notamment doivent mettre en
transformations qu’elle entraîne dans le monde de la œuvre au niveau régional la politique nationale de santé,
santé, il s’agit ainsi d’une loi très importante, et qui en tenant compte des spécifi cités de chaque région. Elles
a suscité de multiples critiques. sont en charge de la sécurité sanitaire, des actions de
prévention menées dans la région, de l’organisation de
La loi HPST comporte quatre titres : Modernisation
l’offre de soins en fonction des besoins de la popula-
des établissements de santé (I) ; Accès de tous à des
tion, de la répartition territoriale des professionnels de
soins de qualité (II) ; Prévention et santé publique (III) ;
santé et de l’organisation de la permanence des soins
Organisation territoriale du système de santé (IV).
tant pour la médecine de ville qu’à l’hôpital. Les ARS
Parmi ses principaux apports, outre une rénovation
visent à favoriser la coopération entre professionnels de
considérable et très critiquée de la gouvernance hos-
santé et établissements de santé pour faciliter la prise
pitalière, on peut citer les agences régionales de santé
en charge des patients et elles doivent contribuer au
et les communautés hospitalières de territoire.
respect de l’ONDAM.
Les premières, déclinaison territoriale des pouvoirs
Les secondes visent à optimiser la qualité et l’acces-
publics en matière de santé, regroupent sept orga-
sibilité des soins sur un territoire donné en renforçant
nismes auparavant chargés des politiques de santé
les partenariats sanitaires. Seuls les établissements
dans les régions et les départements(11). Placées sous
publics de santé peuvent être membres d’une CHT, à
l’exception des établissements publics médico-sociaux
(11) Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales,
Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales, Agence (chargés des personnes âgées et des personnes handi-
régionale d’Hospitalisation, Groupement régional de Santé publique, capées), qui peuvent « participer » aux actions menées
Caisse régionale d’assurance-maladie, Union régionale des Caisses
dans le cadre d’une CHT. Les objectifs sont divers :
d’assurance-maladie, Mission régionale de Santé.
L'ARS dans son environnement
CNP ARS
Conseil national de pilotage
des ARS
Regroupement
Préfet
Conférence régionale de région
DDASS GRSP de la santé
Santé ARS et de l'autonomie
URCAM Agence régionale
DRASS de santé
Santé
MRS ARH 2 commissions Services de l'État,
de coordination directions
Transfert d'activités des politiques régionales
de santé :
Caisse Association - Prévention
régionale CRAM régionale - Médicol -social
RSI Santé MSA
Préfet
de département
Conférence
Délégations de territoires
départementales
Cda'iasssesus rlaonccaele s des ARS Services de l'État,
maladie directions
départementales
Professionnels
de santé
établissements
Associations Partenaires Élus,
Usagers, économiques collectivités
patients et sociaux

Source : ministère de la Santé, Dossier de presse « Ouverture des 26 agences régionales de la santé », 1er avril 2010, p. 4.
CAHIERS FRANÇAIS N° 369 7
DOSSIER - LA SANTÉ DES FRANÇAIS : QUELS RÉSULTATS ? QUELLES RÉFORMES ?
améliorer l’adéquation de l’offre et de la demande de Au milieu de toutes ces réformes, la prise en charge
soins sur un territoire donné et adapter la taille des éta- de la dépendance reste cependant oubliée, laquelle
blissements dans une logique de performance ; assurer devait pourtant être l’un des chantiers prioritaires du
une offre graduée garantissant le juste soin ; et offrir quinquennat 2007-2012. Cela n’a pas été le cas, alors
aux établissements de santé des solutions intégrées qu’il s’agit d’un enjeu (social, financier et de santé
de gestion pour développer des stratégies communes publique) majeur.
et mutualiser les moyens. Les CHT ne visent pas à
fusionner des hôpitaux mais à prendre acte de modalités
de coopérations possibles entre des établissements et à
formaliser et développer ces coopérations.
●●●
Le système de santé français se caractérise ainsi par
des atouts indéniables, des performances éloquentes,
mais aussi des fragilités. Les inégalités, territoriales
BIBLIOGRAPHIE
et sociales, devant la santé restent fortes et ont même
tendance à se creuser davantage. Les Français sont en
bonne santé, mais leur santé coûte cher et accuse des ● OCDE (2011), Panorama de la ● Daudigny Y. (2011), Rapport
défaillances auxquelles de multiples réformes tentent santé 2011. sénatorial fait au nom de la
Commission des affaires sociales
tant bien que mal de répondre, et continuent à tenter ● Organisation mondiale de la sur le projet de loi de financement
de répondre : la loi HPST a déjà été amendée et de santé (2000), Rapport sur la santé de la Sécurité sociale pour 2012.
dans le monde 2000 : pour un sys-
nouvelles modifications sont en gestation. tème de santé plus performant.
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