Cahier Pratique Accompagnement Social

93 Pages·2006·0.99 MB·French

by  Pierre Sahel

Accompagner les personnes en difficulté dans leur habitat
Pour mettre en œuvre leur projet les personnes permettent d’agir sur les blo-
associatif, les Pact Arim ont cages et apportent des solutions durables. Les
d é veloppé des pratiques d’ a c- bénéfices de ces actions se manifestent d’abord
compagnement des personnes pour les personnes. Leur mobilisation autour
conjointement à la réponse technique appor- d’un projet qui les concerne de façon intime
tée aux difficultés d’habitat. Convaincus de la les engage dans une dynamique d’insertion
priorité à accorder aux personnes dans la mise voire de promotion. Les collectivités dont les
en œuvre d’un projet d’habitat, ils sont, depuis compétences dans le champ du logement et
l’origine, des promoteurs actifs de pratiques de l’action sociale se sont accrues doivent pou-
spécifiques d’accompagnement des person- voir puiser dans ce cahier pratique matière à L’accompagnement
nes. L’habitat constitue l’entrée et le support préparer leurs actions futures. Les associations
p rivilégiés d’une démarche socio-éducative du Mouvement, fortement investies dans les
construite autour d’un diagnostic et d’un pro- missions d’accompagnement des personnes en
jet partagés. C’est dans cet objectif que difficulté, ont souhaité rappeler que de nom- des personnes en difficulté
nombre d’associations ont acquis ou pris en breuses actions habitat aujourd’hui reconnues
gestion des logements d’insertion. Les réalisa- comme des réussites n’auraient pu aboutir
tions présentées dans ce cahier pratique mon- avec succès sans qu’y soit intégrée à sa juste
trent comment les réponses coproduites avec mesure l’approche sociale.
dans l’h a b i t a t
P
O U R U N E I N S E RT I O N R É U S S I E
Né il y a plus d’un demi-siècle, le Mouvement Pact Arim reg r oupe aujourd’ h u i
140 associations et organismes adhérents à la Fédération nationale des centres Pact
Arim, implantés en métropole et dans les DOM. Ils mobilisent 2 500 administrateurs
S e p t e m b re 2005
bénévoles et emploient 2 600 salariés. Son activité concerne l’amélioration des conditions
d’habitat de 120 000 foyers chaque année, pour plus des deux tiers des prop r i é t a i r es
occupants, au travers notamment de centaines de dispositifs contractualisés avec les
collectivités locales. Les Pact Arim gèrent également 14 000 logements très sociaux
(dont près de 9 000 leur appartiennent), et suivent plus de 9 500 familles dans le cadre
de l’accompagnement social. Le Mouvement intervient aussi dans des actions de
solidarité internationale, avec des pays du Sud et de l’Europe centrale et orientale.
Fédération nationale des centres Pact Arim
27, rue de La Rochefoucauld - 75009 Pa r i s
Téléphone 01 42 81 97 70
Télécopie 01 40 23 93 06
Site Internet www.pact-arim.org
L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat
C e nouveau cahier pratique a pour pa u v r eté et d’e x clusion ont prof o n d é m e n t
finalité d’é c l a i r er le champ des changé. Demandes d’i n t e r vention dans l’u r -
pr atiques d’accompagnement des gence, situations de crise, rup t u r es, souffran c e
personnes et des familles défavorisées dével o p - psychique, comportements violents, sont
pées conjointement aux solutions techniques au j o u r d’hui des réalités auxquelles les tra-
ap p o r tées pour répondre à leurs difficultés vailleurs sociaux, dans les Pact Arim comme
d’habitat et mises en œuvre par les associations ailleurs, doivent être préparés et formés, car ils
Pact Arim. L’objectif est de ren d r e visible, sont les premiers sollicités. La crise du loge-
voi r e plus lisible la place de l’a p p r oche sociale ment, mise en lumière dans les analyses
dans l’action conduite par les associations récentes, aggrav e les difficultés rencontrées par
pour mettre en œuvre leur projet associatif les personnes et les familles les plus vulné-
fondé sur l’a r ticulation des métiers immobi- rables. Dans cet environnement socio-écono-
liers et sociaux. Le champ d’i n t e r ven t i o n s mique difficile, les réformes institutionnelles
co u v er t est large en raison de la diversité des des derni è r es années (acte II de la décentral i -
difficultés rencontrées par les personnes et des sation, mise en place prog r es s i v e de la Loi
réponses à mettre en œuvre pour être au plus organique pour les lois de finances, tran s p o s i -
près des besoins et des attentes des personnes tion des direc t i v es européennes…) ajoutent de
et des familles, tout en tenant compte des la complexité dans la rec h e r che de nouvea u x
co n t r ai n t e s . éq u i l i b r es. Mais la période est aussi prop i c e
Ce document est le résultat d’u n e aux échanges d’idées pour construi r e de nou-
réflexion engagée depuis 2003 par des inter- velles modalités de réponses, comme en témoi-
venants sociaux du Mou v ement. Il s’a g i t gnent les débats qui ont jalonné l’a n n é e
d’expliciter les principes d’action communs, 2004 et l’adoption début 2005 de la Loi de
les particularités de l’a p p r oche sociale dans pr og r ammation pour la cohésion sociale. C’est
les Pact Arim par rap p o r t à d’a u t r es inter- pour les associations Pact Arim, prom o t e u r s
ventions sociales, ainsi que les spécificités de actifs depuis longtemps des pratiques d’a c c o m -
la méthode et de l’organisation dével o p p é e s pagnement des personnes auprès des pouvoi r s
par les associations pour articuler les métiers publics et des collectivités locales, une oppor-
immobiliers et sociaux nécessaires pour tunité de montrer les bénéfices tirés d’u n e
ap p o r ter une réponse adaptée et durable aux réponse construite avec les personnes pour une
difficultés d’h a b i t a t . in s e r tion durable par l’habitat à partir de
Cette réflexion intervient dans un quelques actions rep r é s e n t a t i v es. C’est aussi
contexte marqué par des évolutions multiples l’occasion d’exprimer des attentes fortes pour
et complexes qui retentissent non seulement l’a v enir dans le contexte d’é v olutions impor-
sur le contenu des missions sociales mais aussi tantes évoqué plus haut autant que de mettre
sur les modalités de mise en œuvre du proj e t en garde contre des tentations d’a r b i t r ag e s
associatif. En premier lieu, les évol u t i o n s financiers qui rem e t t r aient en cause le bénéfi-
sociales et sociétales des derni è r es décennies ce d’actions aujourd’hui reconnues comme des
ont fortement modifié la demande sociale réussites, dont le succès tient aussi aux moyen s
elle-même car, en trente ans, les situations de ac c o r dés à l’a p p r oche sociale.
Georges Cavallier
Président de la Fédération nationale des centres Pact Arim
s o m m a i re
Un cahier prat i q u e consacré à l’a c c o m p a g n e m e n t •Synthèse des diffé r entes formes d’habitat
social réalisé dans les Pact Arim : pour qui ? pour pour les personnes en difficulté 23
quoi ? 4 • Les formes d’habitat faisant appel à l’hébergement
• L’accompagnement des personnes en difficulté d’ u r gence 27
dans l’habitat : des pratiques au cœur de l’h i s t o i r e • Les formes d’habitat faisant appel à l’hébergement
du Mou v ement Pact Arim 4 d’ i n s e r tion 28
• Un besoin récurrent du Mou v ement d’i n t e r r oger le sens • Les formes d’habitat relevant de l’habitat adapté
de son action 4 et du logement d’insertion 29
• Les motivations de la quête de sens 5
• Champ et objectifs du cahier pratique 6 Plan de cohésion sociale et décentralisation :
ap p o r t et impact sur l’i n s e r tion par l’habitat
et sur l’accompagnement social 30
•Le volet logement du Plan de cohésion sociale 30
• La production d’une offr e sociale de statut privé 30
Besoins et prise en compte • La gestion locative et l’accompagnement social des
par les politiques publiques ménages 31
de l’i n s e r tion par l’habitat 8 • La lutte contre le mal-logement 31
•Les nouvelles modalités de mise en œuvre
des politiques locales de l’habitat 32
Les évolutions de l’e n v i r onnement socio-économique
et leur impact sur les pratiques de travail social
lié au logement 10
•Une évolution considérable des situations Valeurs et référentiel Pact Arim
de pauvreté en 30 ans 10 pour l’accompagnement social 34
• Un recul global et fort du taux de pauvreté 10
• Nouveaux visages de la pauvreté et besoin Un cadre défini par les valeurs
de connaissance 10 du Mou v ement Pact Arim 35
•La reconnaissance d’une crise du logement 13 •Objectifs et principes d’action pour l’accompagne-
•Les modifications de la commande publique ment social dans le Mouvement Pact Arim 35
aux opérateurs de l’insertion par l’habitat 14 • Me t t r e en œuvre le droit au logement 35
• Logement d’insertion, hébergement, logement • L’accompagnement social : une démarche centrée
te m p o r a i r e : quelles fron t i è r es ? 14 sur les personnes 36
• L’é m e r gence d’une politique publique du traitement •Des missions 37
de l’urgence 14 • Favoriser la récupération et le plein exercice
des droits et devoirs 37
L’accompagnement social de l’i n s e r tion par l’h a b i t a t • Co n s i d é r er les personnes dans leur environnement
et son évolution 15 quotidien 37
•Les cadres de l’accompagnement social dans le • Susciter une dynamique promotionnelle 38
champ des politiques d’insertion et du logement 16 • Valoriser les capacités et les « res s o u r ces »
• L’ASLL et la MOUS, deux cadres de référence des personnes 38
pour l’insertion durable par l’habitat 16 •Un mode d’intervention spécifique
• Les actions inscrites dans les dispositifs d’inserti o n pour l’accompagnement social 38
sociale 18 • Ar ticuler les compétences techniques et sociales 38
•Les cadres de l’accompagnement social • Une posture de généraliste des réponses d’insertion
dans le champ de l’hébergement et des formes par l’habitat 39
d’habitat temporaire et d’insertion 18 • Une approche concrète et volontairement
• Les dispositifs d’hébergement 19 dynamique 39
• Les dispositifs de logement temporaire Une méthode pour mettre en œuvre
et de logement d’insertion 21 le projet associatif 42
2 Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat
•L’accompagnement social lié à l’habitat réalisé Quelques expériences d’accompagnement social
par les Pact : un référentiel d’action 42 dans les Pact Arim 61
1Orientation vers le Pact , accueil et prem i è r e prise •Faciliter l’accès à un logement durable et adapté aux
de contact 42 familles les plus en dif fi c u l t é - Cal Pact de l’Ain 62
2De la demande au projet 43 •Accompagner le relogement des familles dans le cadre
3L’élaboration et la préparation à la mise en œuvre d’une opération de renouvellement urbain - Cal Pact
de la réponse (entrée dans les lieux ou maintien) 43 des Ardennes 64
4L’accompagnement à la mise en œuvre du projet et •Accompagner les familles pour sortir de l’insalubrité -
à l’acquisition (ou récupération) de l’autonomie 43 Pacte de Paris 66
5L’évaluation 44 •Prévenir les expulsions pour impayés de loyer - Burea u
•Des compétences spécifiques : profils et métiers du d’accès au logement des Pyrénées Atlantiques (Pays
travail social dans les Pact Arim 45 Basque et Béarn) 68
•La transversalité des activités 46 •Accompagner des coprop r i é t a i r es en diffi c u l t é - Pact du
• Le maillage des métiers 46 Rhône 70
• La posture parti c u l i è r e du Pact gestionnaire •Am é l i o r er le cadre de vie et favoriser le lien social
de logements sociaux 46 dans une courée - Cal Pact de Roubaix et environs 72
•La position du travailleur social du Pact •Accueillir des personnes en situation d’ur ge n c e - Call
dans un réseau de parte n a i r es 47 Pact de Saint-Etienne 74
• La coordination et les partenariats avec les servi c e s
sociaux ou médico-sociaux extérieurs 47
• Les relations avec les commandiataires : prestation,
pr ojet et partenariat 48 Enjeux pour l’a v enir 76
Accompagner les personnes
en difficulté dans leur habitat pour
Les missions d’accompagnement social
fa v oriser leur insertion durable 78
réalisées par les Pact Arim 50
Les champs d’i n t e r vention 51
1Accueillir et assurer un hébergement digne
aux personnes en détresse 51
2Faciliter l’accès à un logement adapté et durable et Annexes 79
as s u r er la cohérence des parcours résidentiels 52 1. Dossier pratique 80
3Favoriser l’accès à des conditions d’habitat • 1-a. Extraits du cahier des métiers du Mouvement
dignes en luttant contre le mal-logement 53 Pact Arim : Qu’est-ce qu’un “agent social” ? 80
4Réguler les relations de l’occupant avec son envir on - • 1-b.Un exemple de cahier des charges
nement (bailleur, institutions, voisinage) 54 d’un programme de formation destiné à
5Favoriser la requalification du cadre de vie des intervenants sociaux du Mouvement Pact Arim 87
et préserver le lien social dans les quartiers 2. Sources et références 89
et dans la cité 56 3. Glossaire 91
• Le renouvellement urbain dans les quartiers 56 4. Des personnes res s o u r ces
• Les actions collectives 56 dans le Mouvement Pact Arim 92
Panorama des missions sociales dans les Pact 57
•Quelques données chiffrées sur les missions
sociales des Pact Arim 58
•Les cadres d’intervention des missions sociales
Document réalisé avec l’appui principal de la DGAS
des Pact 60 (Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale),
et le soutien de la CNAF et de la MSA.
Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat 3
Un cahier pratique consacré à l’accompagnement social réalisé
dans les Pact Arim : pour qui, pour quoi ?
L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat :
des pratiques au cœur de l’histoire du Mouvement Pact Arim
Les associations du Mou v ement Pac t La professionnalisation s’est prog r es s i v e-
Arim ont, dès les années 1950, consi- ment faite par l’arrivée de travailleurs sociaux
déré que les actions de production et en particuliers des conseillères en économie
de gestion de logements qu’elles conduisaient sociale et familiale.
en faveur des familles en difficulté devai e n t L’a p p r oche parti c u l i è r e développée par le
fa i r e l’objet d’une gestion adaptée et de Mou v ement et consistant à articuler les ques-
pr oximité. tions sociales aux questions de l’habitat des
Le concept de gestion personnalisée était personnes en difficulté est devenu aujour-
né. Réalisée au départ par d’anciens militants d’hui le plus souvent une évidence même si le
ouvriers, cette action devait permettre aux financement de ces actions reste souvent mar-
familles en difficulté de ret r ou v er une situa- ginal et aléatoire.
tion sociale intégrée au monde ouvrier. Il
s’agissait d’une position avant tout militante.
Ces actions ont été reconnues par l’E ta t
en 1977 au titre de l’action socio-éducative Un besoin récurrent du Mouvement
liée au logement et financées comme telles d’interroger son action
par le Min i s t è r e des affaires sociales.
Ce financement a ensuite été intégré dans Depuis l’origine du Mou v ement, on
le cadre des Fonds de solidarité logement ob s e r ve une interrogation ou réin-
récemment décentralisés. te r r ogation récurrente des associa-
Dès 1974, la Fédération nationale des tions sur la portée et la spécificité de l’a c t i o n
Ce n t r es Pact Arim met en place un cycle de sociale qu’elles réalisent et du projet associatif
formation en vue de qualifier les salariés à un dans lequel celle-ci s’i n s c r i t .
tr a v ail à forte implication sociale. Les salariés Ce questionnement du sens et la
conduisent donc depuis de nombre u s e s rec h e r che des valeurs qui commandent l’a c -
années des actions d’accompagnement des tion n’est pas l’e x clusivité du Mou v em e n t
ménages. Pact Arim. Il s’inscrit au contraire dans un
Associé, au départ, presque excl u s i v em e n t mo u v ement global observé aujourd’hui chez
à des opérations d’accès et de maintien dans de nombreux acteurs tant associatifs que pro-
le logement, l’accompagnement des familles fessionnels, qu’ils rel è v ent du secteur mar-
est très vite devenu indispensable et consub- chand, du champ de l’intérêt général ou de
stantiel à des opérations très diverses concer- l’utilité sociale. La volonté d’i n t e r r oger le sens
nant aussi bien l’adaptation de l’habitat que le de l’accompagnement social réalisé par les
traitement du saturnisme ou des immeubles associations Pact, tant à travers leurs pratiques
dégradés. d’hier et d’a u j o u r d’hui, que le projet associa-
Auj o u r d’hui les actions dans l’h a b i t a t tif et les valeurs sur lesquelles il s’appuie, n’e s t
indigne ou inadapté nécessitent un accompa- ni un effet de mode, ni le fruit du hasard. Ell e
gnement social des personnes afin de mettre tr ou v e sa source dans des motivations mul-
celles-ci au cœur des projets. tiples, dont on citera les principales.
4 Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat
Les motivations de la quête de sens
Tout d’a b o r d, le Mou v ement Pac t ni è r es années conjuguée à une crise rec o n n u e
Arim dont le projet associatif défini à de l’o f f r e de logements quantitative et quali-
l’origine et réaffirmé à l’occasion de ta t i v e.
son cinquantenaire dans le Contrat pour La seconde évolution à pren d r e en comp-
demain, prend largement appui sur l’a c t i o n te tient aux perspectives d’é v olution du pay-
sociale. En tant qu’acteur professionnel dans sage institutionnel sous l’effet de l’A cte II de
le champ social, il est naturellement porté à la décentralisation. Ce n’est pas la prem i è r e
i n t e r roger régulièrement le sens de son fois que l’action réalisée par les prof e s s i o n n e l s
action, pour mieux le définir ou en vérifier la du champ social et par le Mou v ement Pac t
pe r ti n e n c e . Arim en particulier se trou v e confrontée à un
tel changement. Il constitue toutefois une
Cette quête de sens intervient à un op p o r tunité, un moment privilégié pour s’i n -
double niveau. Il s’agit non seulement d’i n - te r r oger sur les finalités de chacun afin de
te r r oger les pratiques des professionnels du pr oposer et construi r e le cas échéant de nou-
Mou v ement dont l’activité est consacrée à la velles modalités d’a c t i o n .
relation aux personnes dans le cadre d’u n e
dé m a r che d’accompagnement pour construi - La conjonction des deux évolutions est à
re une réponse d’habitat adaptée à leur situa- l’origine d’un ren o u v ellement des pratiques
tion, mais aussi la posture du Mou v em e n t au fil du temps. Il s’agit, à travers les grandes
dans son ensemble ; car l’a c c o m p a g n e m e n t phases qui jalonnent l’action du Mou v em e n t
social réalisé dans les Pact ne peut être isolé depuis son origine, non seulement d’i d e n t i -
des autres activités des associations. Au fier les points de rup t u r e, mais aussi et sur-
co n t r a i r e, la démarche ne prend sens que par tout de dégager les lignes de forces qui
son inscription dans le projet global porté par permettent d’affirmer la continuité du proj e t
l’association dans son ensemble et notam- associatif et des valeurs qui le porte n t .
ment par les bénévoles qui l’a n i m e n t .
La volonté ou le besoin du Mou v em e n t
de réinterroger le sens de son action sociale
puisent aussi leurs sources dans l’e n v i r on n e -
ment et les évolutions qui le caractérisent,
dans lesquels elle s’i n s c r i t .
Deux types d’é v olutions principales mar-
quent aujourd’hui cet environnement et sus-
citent de nouveaux questionnements du sens
de l’action sociale, et du besoin d’ajuster les
réponses à de nouvelles demandes.
La prem i è r e évolution majeure tient aux
besoins et aux demandes sociales nouvea u x
générés par une aggravation du contexte
socio-économique au cours des quinze der-
Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat 5
Champ et objectifs du cahier pratique
Action sociale, aide sociale,
accompagnement social : que r ec o u v r en t
ces notions ?
L’analyse des pratiques de l’a c c o m p a g n e - pa r ticularités qu’à un dispositif parti c u l i e r . En
ment social réalisé dans le Mou v ement consti- tant que tel, l’accompagnement social peut
tue le point de départ de la démarche. Mais à fa i r e appel à des dispositifs rel e v ant aussi bien
quoi ren v oie précisément l’a c c o m p a g n e m e n t de l’aide sociale que de l’action sociale, sans se
social dont il est question dans ce cahier pra- ré d u i r e à ces dispositifs. Les cadres sur lesquels
ti q u e ? l’accompagnement social peut s’a p p u y er dans
Action sociale, aide sociale, accompagne- le champ des politiques publiques d’i n s e r ti o n
ment social sont en effet des notions qui par l’habitat seront développés dans le ca h i e r .
reviennent fréquemment dans le voc a b u l a i r e
du travail social. Il faut les définir car s’il existe
na t u r ellement des liens entre elles, elles ne sont Un champ volontairement circonscrit
pas pour autant équivalentes. La question se aux politiques de lutte contre l’exclusion
décompose en deux temps, aide sociale et par l’habitat
action sociale d’a b o r d. Quels liens, quelles dif-
fé r ences ? Puis, dans un second temps, l’a c - Il est également nécessaire de préciser le
compagnement social rel è v e-t-il de l’une ou de champ des politiques sociales auquel les pra-
l’a u t r e ? tiques d’accompagnement social étudiées dans
Ainsi, bien que très imbriquées, les notions ce cahier prat i q u e se rapportent. En effet, au vu
d’aide sociale et d’action sociale doivent cepen- de la définition qui vient d’ê t r e retenue, le
dant être distinguées. Selon les nombreu s e s champ pourrait être très vaste, car les difficul-
analyses sur le système français de prot e c t i o n tés rencontrées dans le domaine de l’h a b i t a t
sociale, parmi les trois fondements que consti- sont multiples. Il pourrait en part i c u l i e r
tuent la prévoyance, l’assurance et l’a s s i s t a n c e , concerner également les personnes confron t é e s
l’aide sociale et l’action sociale rel è v ent du troi - à un problème d’adaptation de leur habitat en
sième en tant qu’h é r i t i è r es du système assistan- raison de leur perte d’autonomie liée au
ciel qui s’est essentiellement développé à la fin vieillissement ou au handicap. Toutefois, le
du XIXesi è c l e . 1Mais, tandis que l’aide socia- traitement de ce type de difficulté fait appel à
le rec o u v r e l’ensemble des aides légales aux- une approche parti c u l i è r e et rel è v e de poli-
quelles les personnes ont droit lorsqu’elles se tiques spécifiques. Ainsi, bien que l’a c c o m p a -
tr ou v ent dans le besoin et dont la délivrance gnement social en tant que démarche et mode
revêt un caractère obligatoire pour les per- d’i n t e r vention puisse trou v er à s’a p p l i q u e r
sonnes publiques, l’action sociale vise un aussi à ces situations, le parti a été retenu de ne
ensemble d’i n t e r ventions mises en œuvre de pas le développer dans ce cahier prat i q u e et de
façon discrétionnaire par divers acteurs, desti- ci r co n s c r i r e le champ de l’étude aux actions de
nées à pallier les carences, notamment de lutte contre l’e x clusion sociale, notamment en
l’aide sociale, et à compléter ou élargir les raison de situations de pauvreté, réalisées par
1 Les distinctions di f f é r entes formes d’aides existantes. les associations du Mou v ement. Ce choix peut
présentées ici se réfèrent Une fois cette distinction faite, où situer êt r e conforté par le fait que de nombreu s e s
au Guide ASH de l’action l’accompagnement social ? L’a c c o m p a g n e m e n t formes d’e x clusion sociale liées à la pauvret é
sociale (Partie I
social dont il sera question tout au long de ce frappent aujourd’hui davantage les personnes
sur les dispositifs,
cahier prat i q u e ren v oie plus à un mode d’i n t e r - en âge d’ê t r e actives que les plus âgées, mais il
Introduction du Titre I
sur l’aide sociale). vention sociale dont il s’agit de préciser les pr ocède avant tout d’un souci de clarté.
6 Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat
Donner une meilleure lisibilité
à la dimension sociale du projet associatif
des associations du Mouvement
Il s’agit d’a b o r d de ren d r e lisible non seule-
ment l’action sociale réalisée par le
Mou v ement mais aussi ses modalités spéci-
fiques en lien avec son objet social et son
champ d’i n t e r vention. Agir avec les personnes
les plus défavorisées pour leur permettre d’a c -
céder à des conditions d’habitat dignes et œu v r e immobilière de l’action. La lisibilité de
d’ê t r e pleinement citoyennes détermine des ces valeurs auprès des parte n a i r es extérieurs
pratiques parti c u l i è r es et identifiables. C’est as s u r e la reconnaissance de la culture et de
cette spécificité qu’il faut d’a b o r d mettre en l’identité des associations du Mou v em e n t .
lu m i è r e. Pour ren d r e visible et lisible la force et la
C’est en effet la lisibilité d’une approc h e solidité du projet associatif sur lequel s’a p -
commune du travail social réalisé dans les Pac t puient les pratiques d’accompagnement social
qui garantit la solidité du projet associatif, dans le Mo u vement, ce cahier pra t i q u e,
aussi bien en tant que valeurs partagées par les comme les précédents, propose un panorama
pr ofessionnels qui les mettent en œuvre que des missions réalisées par les associations pour
par la reconnaissance des parte n a i r es, au-delà il l u s t r er l’analyse. L’étendue du champ de ces
même de la diversité des actions selon les pro- missions ne doit pas prêter à confusion. Il ne
blématiques locales ou les spécificités de l’e n v i - s’agit pas de présenter un catalogue des expé-
ronnement institutionnel. riences des Pact, mais bien de faire apparaître
la portée du projet associatif. Ce dernier orien-
Pren d r e appui sur les pratiques pour éclairer te non seulement le sens de l’action du Pac t ,
le sens qui les anime, ou en tout cas doit les ani- mais aussi la perspective adoptée pour éval u e r
me r , c’est pren d r e le risque de les mettre à la pertinence de la réponse. Pour ce qui rel è v e
l’é p r eu v e des décalages, des tensions ou des de l’action, il s’agit d’a p p o r ter une réponse qui
contradictions, vécus dans l’action quotidienne : respecte une situation et une histoire faite de
zhors de l’association, avec les parte n a i r es , choix, de liens sociaux et familiaux, d’a c t i v i t é s ,
qu ’il s’agisse d’institutions, de commanditaires d’évènements, de rup t u r es et de continuités
ou d’a u t r es services sociaux ; pr op r es à chaque personne ou famille. Ces
zdans les associations, avec les autres servi c e s , situations humaines s’ i n s c r i vent dans des
techniques, juridiques, comptables ou admi- contextes locaux et des territoires parti c u l i e r s ,
nistratifs dont le concours est nécessaire à l’a c - donnant lieu à une grande diversité des mis-
tion mise en œuvre par les travailleurs sociaux ; sions d’accompagnement social lié au loge-
zpa r fois aussi avec les personnes accompa- ment. L’é v aluation des actions doit être, elle
gn é e s . aussi, animée par le souci d’a c c o r der une place
Mais c’est aussi dégager les valeurs parta - privilégiée aux personnes, qu’il s’agisse de
gées par les professionnels du Pact, aussi bien pr en d r e en compte le chemin parco u r u, leur
par ceux qui consacrent leur activité à la rel a - satisfaction et le « mieux-être » procuré par une
tion et à la restauration du lien social des per- réponse d’habitat conforme à leurs besoins et à
sonnes défavorisées avec leur environ n e m e n t , leurs aspirations. Ces différents aspects seron t
que par ceux des services plus techniques de dé v eloppés dans les deuxième et troisième par-
l’association qui concourent à la mise en ties de ce cahier prat i q u e .
Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat 7
Besoins et prise en compte
par les politiques publiques
de l’insertion par l’habitat
8
Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat
Rappeler les principales caractéristiques de
l’e n v i r onnement dans lequel se sont inscrites
ju s q u ’à aujourd’hui les modalités de l’a c t i o n
sociale réalisée par les Pact, en tant qu’o p é r a -
teurs de l’i n s e r tion par l’habitat, est un préalable
né c e s s a i r e pour mesurer la portée et les enjeux
des mutations à l’œ u v r e. Par souci de clarté et
d’efficacité, on se limitera à l’analyse de l’i m p a c t
de trois types principaux de mutation :
z Les mutations d’o r dr e social ou sociétal et
leur impact non seulement sur les nouvel l e s
formes de pauvreté et d’e x clusion sociale, mais
aussi sur des comportements, des demandes
ou des besoins nouveaux qu’elles engendren t
au x quels les associations d’i n s e r tion par l’h a -
For tement mises à contribution pour bitat doivent répondre.
ap p o r ter les réponses aux personnes les zL ’é v olution de la situation du logement au
plus en difficulté, les associations opé- cours des quinze dernières années.
rateurs de l’i n s e r tion par l’habitat voi e n t zL es mutations des modalités d’action dans
au j o u r d’hui leur rôle bien reconnu par les le champ du logement pour traiter les nou-
po u v oirs publics. Mais les défis à rel e v er face à velles situations de pauvreté et d’e x cl u s i o n ,
des mutations aussi diverses que prof o n d e s sous l’effet notamment des deux évol u t i o n s
sont aujourd’hui part i c u l i è rement impor- précédemment évoq u é e s .
tants. Les nombreux débats qui se sont succé-
dés au cours de l’année 2004 (Prem i è r es De nombreuses analyses réalisées au cours
assises du logement le 30 juin, prem i è r e des dernières années ont contribué à pren d r e
co n f é r ence nationale de lutte contre la pau- la mesure des évolutions, à éclairer sur leur
vr eté et pour l’inclusion sociale suivi du pre- na t u r e et à mieux compren d r e les proc e s s u s ,
mier comité interministériel de lutte contre notamment dans le champ du logement : rap-
les exclusions les 5 et 6 juillet) ont mis en po r ts du Haut Comité pour le logement des
lu m i è r e les principaux enjeux pour le main- personnes défavorisées, rapports du Conseil
tien de la cohésion sociale. Les constats sur la économique et social, travaux de l’o b s e r vat o i -
2 Le Mouvement Pact
Arim a particulièrement situation du logement issus des débats des re de la lutte contre la pauvreté et l’e x cl u s i o n
contribué à deux pr em i è r es assises du logement ont conduit à sociale, rapports annuels de la Fon d a t i o n
groupes de travail :
re c o n n a î t re l’existence d’une crise. De s Abbé Pie r r e... Dans la mesure où elles don-
le groupe consacré au
me s u r es sont annoncées dans la loi de pro- nent une lisibilité aux difficultés ren c o n t r é e s
logement en préparation
des Premières assises grammation pour la cohésion sociale. Le quotidiennement par les acteurs de terrain,
du logement Comité interministériel de lutte contre l’e x - une synthèse des constats mis en lumière dans
du 30 juin 2004,
clusion a retenu 41 mesures parmi les nom- ces travaux sur la situation et les évolutions en
et au groupe intitulé
br euses propositions qui lui étaient soumises. cours est proposée ci-après.
« sans abri et terri t o i r es »
lors de la préparation de Les différentes associations, dont les Pac t
la première Conférence Ar i m 2, fortement investies dans ces débats L’é v olution de l’e n v i r onnement institu-
nationale de lutte contre
ont accueilli positivement ces mesures. Ell e s tionnel constitue un autre élément fonda-
l’exclusion et pour
soulignent la nécessité de préciser les moyen s mental ayant un impact sur les pratiques des
l’insertion sociale
du 5 juillet 2004. alloués pour les mettre en œuvre dans un tr a v ailleurs sociaux des Pact. Les interrog a -
La FNC Pact Arim en v i r onnement institutionnel prof o n d é m e n t tions suscitées par la mise en œuvre de la Loi
a notamment présenté
modifié par le deuxième acte de la décentrali- sur les libertés et les responsabilités locales du
sept propositions
sation consacré par la loi du 13 août 2004 sur 13 août 2004 sur les cadres de l’action sociale
qui seront rappelées
en annexe. les libertés et les responsabilités locales. méritent à ce titre une attention parti c u l i è r e.
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Les cahiers pratiques du Mouvement Pact Arim /L’accompagnement des personnes en difficulté dans l’habitat