CAHIER DES CHARGES POUR SOUMISSION Agrandissement du Centre Récréatif Municipalité d ...

450 Pages·2017·10.08 MB·French

CAHIER DES CHARGES
POUR SOUMISSION

Agrandissement du Centre Récréatif
Municipalité d’Henryville

FRANCIS LUSSIER ARCHITECTE S.A.
2070, rue St’Charles
Saint’Hyacinthe (Québec) J2T 1V2
Tél.: (450) 252’1212
Téléc.: (450) 252’1209

SAINT’HYACINTHE
Mai 2017

FLA 2017685 / 400050832
Municipalité d’Henryville
Agrandissement du Centre Récréatif
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FORMULAIRE DE SOUMISSION ANNEXE FL-02

IDENTIFICATION

Titre du projet

Nom du soumissionnaire

Adresse du soumissionnaire Ville Code postal

Téléphone Télécopieur Adresse courriel

No de licence RBQ

No de TVQ

No de TPS

PRIX DE SOUMISSION

Je soussigné,

1. Déclare

a) avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres, particulièrement ceux énumérés à
«Index des documents», concernant les travaux de construction du projet en titre et incluant, s’il y a
lieu, les addenda émis par chaque discipline;

Addenda architecture : Addenda structure :

Addenda mécanique : Addenda électricité :

b) avoir pris les renseignements nécessaires sur l'état du lieu des travaux, évalué avec soin les facilités
et difficultés inhérentes à l'exécution de ceux-ci, tels que l'accès au lieu, les disponibilités pour les
services temporaires d'aqueduc, de drainage, d'électricité et de force motrice, la nature du sol et du
roc, et avoir tenu compte de toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions
climatiques, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’exécution du travail et sur le prix
du contrat.

2. M'engage, en conséquence, si ma soumission est acceptée :

a) à signer le contrat et à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant aux documents
d’appel d’offres, incluant les addenda émis, et à exécuter tous les travaux exigés par ces mêmes
documents;

b) exécuter tous ces travaux conformément aux conditions d’appel d’offres, et ce, pour le montant
forfaitaire ci-dessous mentionné, en monnaie légale du Canada, incluant le coût des permis,
licences, primes, redevances, frais et droits de douane et les taxes applicables en vigueur, incluant la
TPS et la TVQ;
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TOTAL - PRIX DE BASE

de
(en lettres)

dollars ( )
(en chiffres)

c) à compléter tous ces travaux dans les délais prévus aux documents d’appel d’offres, après
l'autorisation de commencer ces derniers;

d) à me conformer aux exigences de ce contrat et à fournir les garanties et autres documents exigés;

3. Certifie que le prix soumis est valide et irrévocable pour une période de soixante (60) jours à partir de la
date d'ouverture des soumissions.
4. Ci-inclus, deux (2) copies de l’original de ma soumission et les documents qui y sont annexés.

Signé à le

Signature du représentant autorisé du soumissionnaire

Nom du signataire en lettres moulées
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5. Ventilation des coûts

Je/nous soumettons la liste des noms des sous-traitants et fournisseurs que je/nous emploierons pour
l'exécution de ce projet. Les montants spécifiés à chacune des spécialités seront les coûtants à
l'entrepreneur pour les matériaux posés, incluant taxes municipales, mais excluant les taxes fédérales et
provinciales.

Tout point non spécifiquement mentionné aux plans et devis, mais nécessaire à la réalisation d'un travail
complet et adéquat, sera compris dans l'un ou l'autre des articles appropriés du bordereau.

Cette ventilation servira à établir et à vérifier le montant des estimations progressives mensuelles.

SPÉCIALITÉ(S) SOUS-TRAITANT PRIX

Conditions générales
Démolition architecture
structure
mécanique
électricité
civil
Enlèvement de matériaux contenant de l’amiante

Excavation (structure)
Coffrages (structure)
Armatures (structure)
Béton et finis de béton (structure)
Remblayage (structure)
Réparation de béton
Fini de béton (architecture)
Membrane pour plancher de béton (architecture)

Maçonnerie de briques
Maçonnerie de blocs

Acier de charpente (structure)
Renforcement de l’acier de charpente existante
(structure)
Platelage métallique (structure)
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Ouvrages métalliques
Colombage métallique extérieur
Escaliers métalliques

Renforcement de la charpente de bois existante
(structure)
Poutre de bois et pontage (structure)

Charpenterie (architecture)
Menuiserie
Ébénisterie

Hydrofuge bitumineux
Isolant en panneaux
Pare-vapeur en feuilles / isolant en matelas
Isolant d’uréthane
Système d'étanchéité pare-air/vapeur
Parement métallique extérieur
Couverture à membrane élastomère soudée
Solins et accessoires en tôle
Trappe de toiture
Produits ignifuges applicables par projection
Protection coupe-feu
Produits d’étanchéité

Portes et bâtis en métal
Portes en bois
Murs-rideaux et porte en aluminium
Fenêtres en aluminium
Quincaillerie de portes
Vitrage

Ossatures métalliques / plaques de plâtre
Ossature de suspension / carreaux insonorisants
Carrelages de céramique
Lattes de vinyle composé / plinthe souple
Peinturage
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Signalisation extérieure / signalisation intérieure
Cloisons de toilettes
Protecteurs d’angles
Accessoires de toilettes
Boîtes aux lettres

Stores à enroulement
Grilles gratte-pieds

Ascenseur

Égout (civil)
Aqueduc (civil)
Travaux de voirie et béton extérieur (civil)
Terrassement de finition (civil)
Gazonnement (civil)
Marquage de la chaussée (civil)
Travaux divers (civil)

Arbres et arbustes

Lutte contre les incendies
Gicleurs

Plomberie / Chauffage
Ventilation / Réfrigération

Électricité
Communications
Sécurité et protection électroniques
Divers

Sous-total

Administration et profit
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Total partiel
Taxes applicables TPS
Taxes applicables TVQ

TOTAL (Ce montant doit être égal au montant de la soumission.)

Initiale
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7. Prix séparés inclus :

Les prix séparés inclus demandés correspondent à la fourniture et la mise en œuvre au projet. Chacun
d’eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre,
frais direct ou indirects, etc., pour tous les corps de métier impliqués, en incluant les conditions générales et
l’administration et profits du général et les taxes (TPS et TVQ).

1 – Aucun prix séparé inclus
$

7. Prix séparés exclus :

Les prix séparés exclus demandés correspondent à la fourniture et la mise en œuvre au projet. Chacun
d’eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre,
frais direct ou indirects, etc., pour tous les corps de métier impliqués, en incluant les conditions générales et
l’administration et profits du général et les taxes (TPS et TVQ).

1 – Aucun prix séparé exclu
$

8. Prix alternatifs

Les prix alternatifs demandés correspondent au crédit/supplément (différentiel) entre l’item prévu aux plans
et devis et son alternatives. Chacun d’eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du
fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre, frais direct ou indirects, etc., pour tous les corps de métier
impliqués, en incluant les conditions générales, l’administration et profits du général et les taxes (TPS et
TVQ).

1 – Aucun prix alternatif
$
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FORMULAIRE POUR AUTORISATION DE SIGNATURE ANNEXE FL-03

EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL d’une assemblée du conseil d’administration de

(Nom de la compagnie)

Tenue le 20
(Date)

IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU QUE

(Nom et titre en lettre moulée)

soit autorisé, par la présente résolution, à signer et à présenter une soumission et à signer un contrat et autre
document d’appel d’offres, le cas échéant pour

(Titre du projet)

en conformité avec les plans et devis et autres documents d’appel d’offres.

ADOPTÉ

Copie certifiée conforme

Ce 20
(Date)

(Secrétaire)

SCEAU
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CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ANNEXE FL-04

1. La
(nom de la CAUTION)
dont l’établissement principal est situé à

(adresse de la CAUTION)
ici représentée par
(nom et titre)
dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission devant
être présentée le ième jour du mois de 20
à ,
(identification du MAÎTRE DE L’OUVRAGE)
ci-après appelé le MAÎTRE DE L’OUVRAGE, par

(nom de l’ENTREPRENEUR)
dont l’établissement principal est situé à

(adresse de l’ENTREPRENEUR)
ici représenté par dûment autorisé,
(nom et titre)
ci-après appelé l’ENTREPRENEUR, pour

(description de l’ouvrage et l’endroit)

Se porte caution de l’ENTREPRENEUR, envers le MAÎTRE DE L’OUVRAGE, aux conditions suivantes :

La CAUTION, au cas de défaut de l’ENTREPRENEUR de signer un contrat conforme à sa soumission ou
de son défaut de fournir les garanties et autres documents requis, le cas échéant, dans les 15 jours de la
date d’acceptation de sa soumission, s’oblige à payer au MAÎTRE DE L’OUVRAGE une somme d’argent
représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la
soumission subséquemment acceptée par le MAÎTRE DE L’OUVRAGE, sa responsabilité étant limitée, tel
que prévu dans les documents d’appel d’offres, soit :

- à pour cent du prix de la soumission ( %)

ou

- au montant forfaitaire déterminé par le MAÎTRE DE L’OUVRAGE

dollars ( $).