BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE L'INTÉRIEUR

618 Pages·2012·4.28 MB·French

15 août 2017
MINISTÈRE
DE
L’INTÉRIEUR
B
ulletin
O
fficiel
M
du inistère
’i
de l ntérieur
No 2017-8
Direction Sommaire chronologique
de l’information légale
et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Sommaire thématique
Édité par :
La délégation à l’information
et à la communication
du ministère de l’intérieur
Directeur de la publication :
Thomas Campeaux,
directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques
Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
NOTA
Les annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur
simple demande, auprès des directions dont elles
émanent.
Il est important de donner les références précises
(date et numéro de code).
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Sommaire chronologique
Pages
2 mai 2017
Décision no 8623 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la garde républicaine – branche « infanterie » ................................................... 522
Décision no 8624 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la garde républicaine – branche « cavalerie » .................................................... 523
5 mai 2017
Décision no 35413 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 524
Décision no 35418 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 525
9 mai 2017
Décision no 5124 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie des transports aériens ............................................................... 526
Décision no 8541 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ..................... 527
Décision no 8627 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ............................... 528
Décision no 14965 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ....................... 529
Décision no 23256 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmrie de Bretagne ....................................................... 530
Décision no 23270 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 531
10 mai 2017
Décision no 5047 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 532
Décision no 6885 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 533
Décision no 26830 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 534
Décision no 27681 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 535
15 mai 2017
Décision no 926 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie de l’armement ........................................................................... 536
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 3
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 6792 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 537
Décision no 10091 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 538
Décision no 10666 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la
Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 539
Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement des
régions pour l’exercice 2017 ................................................................................................ 46
Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et
circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017 ........................................... 51
16 mai 2017
Décision no 6406 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-
Maritime ............................................................................................................................. 540
Décision no 9858 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 541
Décision no 25780 du 16 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 173
Décision no 27764 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 542
Décision no 27765 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 544
17 mai 2017
Décision no 7714 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 545
Décision no 19509 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 546
Décision no 19532 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,
de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 547
Décision no 23915 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 548
Décision no 25219 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la
Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 549
Décision no 25220 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest ............ 550
Décision no 25452 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ............. 551
Décision no 38722 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est ................ 552
Décision no 41579 du 17 mai 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de
capitaine ............................................................................................................................. 183
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Note d’information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-
Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna .............. 55
18 mai 2017
Décision no 8448 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 553
Décision no 11653 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 554
Décision no 13888 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 555
Décision no 19275 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 556
Décision no 34800 du 18 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 557
19 mai 2017
Décision no  41 du 19  mai  2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 184
Décision no 3223 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 558
Décision no 13771 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-
Calais .................................................................................................................................. 559
Décision no 13773 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 560
Décision no 39420 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de
la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 561
Instruction no 43000 du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie
nationale dans le domaine de la conduite des véhicules ..................................................... 102
22 mai 2017
Décision no 468 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 208
Décision no 18954 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron,
du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-
Garonne .............................................................................................................................. 563
Décision no 37305 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 212
23 mai 2017
Décision no 3288 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 227
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 5582 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 237
Décision no 9522 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 247
Décision no 35612 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titre individuel et exceptionnel ................................................................... 269
24 mai 2017
Décision no 7380 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 273
Décision no 36415 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 292
29 mai 2017
Décision no 4141 du 29 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 564
Décision no 14944 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 298
Décision no 28127 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 329
Décision no 36828 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 336
Décision no 44441 du 29 mai 2017 portant nomination au grade d’aspirant .......................... 341
30 mai 2017
Décision no 412 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 342
Décision no 845 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 345
Décision no 7568 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 355
Décision no 10698 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 375
Décision no 28255 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 403
Décision no 29453 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 415
Décision no 31823 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 422
Décision no 37988 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « systèmes d’information et de communication » ............................................... 565
Décision no 38003 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « montagne » ...................................................................................................... 566
Décision no 44988 du 30 mai 2017 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel
aux officiers de gendarmerie ............................................................................................... 475
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
1er juin 2017
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 20
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 21
2 juin 2017
Note d’information du 2 juin 2017 relative au recensement des contraventions dressées en 2016
par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à
la circulation routière .......................................................................................................... 68
8 juin 2017
Décision no 2506 du 8 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 478
12 juin 2017
Décision no 48203 du 12 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement
opérationnel ........................................................................................................................ 481
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 22
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 23
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 24
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 25
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 26
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 27
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) ................................................................................................................... 28
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 29
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 30
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 31
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 32
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 33
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 34
Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 35
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 7
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
15 juin 2017
Décision no  49982 du 15  juin  2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus
à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien
technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » –
session 2017 ........................................................................................................................ 486
Décision no 49986 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique
et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du
personnel » – session 2017 .................................................................................................. 487
Décision no 49987 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examendu brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique
et administratifde la gendarmerie nationale spécialité «  affaires immobilières  »  –
session 2017 ........................................................................................................................ 489
Décision no 49990 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique
et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » –
session 2017 ........................................................................................................................ 490
Décision no 49994 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examendu brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique
et administratifde la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » –
session 2017 ........................................................................................................................ 491
Décision no 49995 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique
et administratif de la gendarmerie nationale spécialité «  restauration collective  » –
session 2017 ........................................................................................................................ 492
Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 36
Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 37
Décision du 15 juin 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs
d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection
subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office
français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 96
16 juin 2017
Décision no 50402 du 16 juin 2017 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par
validation des acquis de l’expérience professionnelle .......................................................... 493
20 juin 2017
Circulaire no 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie
nationale servant dans la technicité cynophile .................................................................... 572
22 juin 2017
Décision no 50731 du 22 juin 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-
officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........ 494
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 8
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Note d’information du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux
collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par
l’État ................................................................................................................................... 73
26 juin 2017
Décision du 26 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État
hors classe – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) .... 498
Instruction ministérielle du 26 juin 2017 relative au remboursement des frais médicaux des
policiers blessés en service .................................................................................................. 133
30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application
de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de
brigadier de police pour l’année 2017 ................................................................................. 516
boi_0170008_0000_0079
Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application
de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de
brigadier-chef de police pour l’année 2017 ......................................................................... 518
boi_0170008_0000_0080
Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application
de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de
major de police pour l’année 2017 ...................................................................................... 520
3 juillet 2017
Décision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration
et de l’intégration) .............................................................................................................. 38
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
M. Homsy (Fayçal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ...................... 500
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
Mme Leygues (Judith) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ................. 502
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
M. Mariotto (Jérôme) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) .................. 504
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
Mme Mayard (Aurore) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ................ 506
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
Mme Paveto-Martinez (Hélène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) .. 508
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
M. Pons (Arthur) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ......................... 510
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
M. Curis (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ...................... 512
Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –
Mme LeBris (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides) .................. 514

4 juillet 2017
Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration
et de l’intégration) .............................................................................................................. 39
Instruction du 4 juillet 2017 r elative au renseignement criminel dans la police nationale ...... 10
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 9
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
7 juillet 2017
Arrêté du 7 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............... 137
Instruction du 7 juillet 2017 relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la
détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé ........ 14
9 juillet 2015
Arrêté ministériel du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale et au
réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur ...................................................... 1
10 juillet 2017
Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur général (Office
français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 40
11 juillet 2017
Arrêté du 11 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............. 143
12 juillet 2017
Circulaire du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours
d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande
ampleur .............................................................................................................................. 588
Instruction no 31553 du 12 juillet 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de
gendarmerie et à la prime afférente .................................................................................... 567
Note d’information du 12 juillet 2017 relative aux mesures administratives provisoires pouvant
être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière .................................. 594
13 juillet 2017
Instruction du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile .............. 591
17 juillet 2017
Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration
et de l’intégration) .............................................................................................................. 45
31 juillet 2017
Arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civique ssuivies par les
aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires ...................... 100
boi_20170008_0000_0032
15 aoûT 2017. – INTÉRIEUR 2017-8 – SoMCHR – PaGE 10