Bulletin Officiel du Département

71 Pages·2016·6.74 MB·French

Bulletin Officiel du Département
Délibérations
du Conseil départemental
Séance du 24 Octobre 2016
N° 10 16 - Octobre 2016
ISSN 0755-7582

DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON
Réunion du 24 OCTOBRE 2016
Le Conseil départemental s’est réuni à l’Hôtel du Département
sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LUCHE
Président du Conseil départemental
ISSN 0755 – 7582
Sommaire

1 - Présentation du projet de Décision Modificative n° 2 2016 du budget principal et des
budgets annexes. 1
2 - Gestion budgétaire 2017 : autorisation d'engager et de mandater certaines dépenses
avant le vote du budget. 215
3 - RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DE LA SEM AIR 12. 217
4 - Projet de fusion entre l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Aveyron et l'OPH de
Decazeville 239

5 - Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics et
privés pour 2017. 243

6 - Information sur les marchés et avenants signés au titre de la délégation donnée à
l'exécutif 250

0 - MOTION du Conseil départemental de l'Aveyron relative aux zones soumises à des
contraintes naturelles ( ZSCN) 274
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Départemental
______ _____________________
Secrétariat de l’Assemblée
et des Commissions

Accusé de réception en Préfecture
012-221200017-20161024-27921-DE-1-1
Reçu le 03/11/16

Le Conseil Départemental régulièrement convoqué, s'est réuni le 24 octobre 2016 à
10h00 à l’Hôtel du Département.

43 Conseillers Départementaux étaient présents.

Absents ayant donné procuration : Madame Simone ANGLADE à Monsieur Jean-
Claude ANGLARS, Madame Annie BEL à Monsieur Christophe LABORIE, Madame Corinne
COMPAN à Monsieur Jean-Dominique GONZALES.

Président de séance : Monsieur Jean-Claude LUCHE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain MARC
Rapporteur : Monsieur Jean-François GALLIARD

1 - Présentation du projet de Décision Modificative n° 2 2016 du budget
principal et des budgets annexes.

Commission des Finances, de l'Evaluation des Politiques
Publiques

VU l’examen de ce rapport par la Commission des Finances et de l’Evaluation des
politiques publiques lors de sa réunion du 14 octobre 2016 ;

CONSIDERANT que les élus ont été convoqués le 26 septembre 2016 pour la réunion
du Conseil départemental prévue le 24 octobre 2016 ;

CONSIDERANT que les rapports de la réunion du Conseil départemental ont été
adressés aux élus le 11 octobre 2016 ;

1
BUDGET PRINCIPAL :

APPROUVE dans toutes ses inscriptions la Décision Modificative n° 2 2016, du Budget
principal, tel que présenté dans le document budgétaire et décrit dans le rapport, ci-annexé, dont le
montant est équilibré en dépenses et recettes réelles à 1 541 270 €.

APPROUVE les dépenses nouvelles pour 1841 270 € et les redéploiements de crédits.

APPROUVE les Autorisations de Programme suivantes pour un montant global de 17,5
millions d’€ :
- une AP de 3 millions d’€ pour le relogement du Centre Médico-Social d’Espalion assortie d’un
Crédit de Paiement de 900 000 €
- une AP de 12 millions d’€ pour le collège du Larzac assortie d’un Crédit de Paiement de
450 000 €
- une AP de 2,5 millions d’€ pour les travaux de modernisation de la cité scolaire de St Affrique.

ET APPROUVE l’état annexe de suivi des AP/CP

APPROUVE les écritures d’ordre d’un montant de 1 491 498 ,42 €

APPROUVE la transformation du solde de l’avance restant due par la commune de
Fondamente pour la construction d’une caserne de gendarmerie en subvention pour un montant de
66 719,05 €

APPROUVE les virements de crédits effectués de compte à compte à l’intérieur d’un
même chapitre

AUTORISE les admissions en non-valeur pour 129 860,73 €.

APPROUVE l’inscription de nouvelles recettes pour un montant de 1 541 270 € comme
décrit dans le rapport.

APPROUVE la réduction du crédit prévu pour les dépenses imprévues à hauteur de
300 000 €.

BUDGET ANNEXE du FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE :

APPROUVE le projet de Décision Modificative n° 2 du budget annexe 20 FOYER
DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE : tel qu’il est présenté, équilibré en dépenses et recettes réelles à
500 000,00 €

APPROUVE une Autorisation de Programme d’un montant 4 millions d’€ pour les
travaux de réhabilitation du Foyer Départemental de l’Enfance , et l’affectation sur cette AP des Crédits de
Paiements déjà inscrits sur le budget du FDE pour 1 225 525 € auxquels s’ajoute un Crédit de Paiement
de 500 000 € inscrit à cette DM2 2016. Cette dépense est financée par un transfert de crédit du budget
principal.

BUDGET ANNEXE du SERVICE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS :

2
APPROUVE le projet de Décision Modificative n° 2 du budget annexe 21 SERVICE
DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS tel qu’il est présenté, comportant un crédit de 10 741 € sur
le compte 6541 Admissions en Non-Valeur, ET un prélèvement de crédit de 10 741 € sur le compte
prestations de transport.

AUTORISE les admissions en non-valeur pour 10 741 €.

BUDGET ANNEXE de l’AIRE DE BROCUEJOULS:

APPROUVE le projet de Décision Modificative n° 2 du budget annexe 60 AIRE DE
BROCUEJOULS tel qu’il est présenté, équilibré en dépenses et recettes à 864 €, correspondant à une
écriture d’ordre de 864 € pour constater l’intégration d’études en travaux.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE dénommé « PRODUCTION D’ENERGIE »:

DECIDE la création d’un budget annexe 23 « PRODUCTION D’ENERGIE »
correspondant à une activité de vente d’énergie suite à la pose de panneaux photovoltaïques sur un
bâtiment départemental, cette activité est assujettie à la TVA, le budget annexe 23 est géré en instruction
budgétaire et comptable M4 et doté de l’autonomie financière.

APPROUVE les crédits inscrits sur ce budget annexe 23 soit 6 100 € en dépenses et
recettes réelles telles que décrites dans le rapport.

Sens des votes : Adoptée à l'unanimité
- Pour : 38
- Abstention : 8
- Contre : 0
- Absents excusés : 0
- Ne prend pas part au vote : 0

Le Président du Conseil Départemental

Jean-Claude LUCHE
3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Départemental
______ _____________________
Secrétariat de l’Assemblée
et des Commissions
Accusé de réception en Préfecture
012-221200017-20161024-27898-DE-1-1
Reçu le 03/11/16
Le Conseil Départemental régulièrement convoqué, s'est réuni le 24 octobre 2016 à
10h00 à l’Hôtel du Département.
43 Conseillers Départementaux étaient présents.
Absents ayant donné procuration : Madame Simone ANGLADE à Monsieur Jean-
Claude ANGLARS, Madame Annie BEL à Monsieur Christophe LABORIE, Madame Corinne
COMPAN à Monsieur Jean-Dominique GONZALES.
Président de séance : Monsieur Jean-Claude LUCHE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain MARC
Rapporteur : Monsieur Jean-François GALLIARD
2 - Gestion budgétaire 2017 : autorisation d'engager et de mandater
certaines dépenses avant le vote du budget.
Commission des Finances, de l'Evaluation des Politiques
Publiques
VU l’examen de ce rapport par la Commission de Finances et de l’Evaluation des
politiques publiques lors de sa réunion du 14 octobre 2016 ;
CONSIDERANT que les élus ont été convoqués le 26 septembre 2016 pour la réunion
du Conseil départemental prévue le 24 octobre 2016 ;
CONSIDERANT que les rapports de la réunion du Conseil départemental ont été adressés
aux élus le 11 octobre 2016 ;
215
CONSIDERANT que le Code Général des Collectives Territoriales prévoit la possibilité,
pour l’Assemblée délibérante, d’autoriser l’engagement et le mandatement de certaines dépenses
d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits votés au budget précédent.

CONSIDERANT que la délibération doit préciser l’affectation de la dépense et le montant
maximum autorisé, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les
crédits correspondants à ces autorisations doivent être inscrits au budget lors de son adoption.
Afin de ne pas retarder l’exécution budgétaire avant le vote du budget 2017,

AUTORISE sur l’exercice 2017, avant le vote du BP 2017, les engagements de dépenses
au titre des travaux de voirie et des acquisitions de matériels et véhicules pour :

· 1 000 000 €uros pour les travaux
· 300 000 €uros pour les acquisitions de matériels et véhicules.

AUTORISE sur l’exercice 2017, avant le vote du BP 2017 le mandatement des dépenses
d’investissement suivantes qui s’imposent financièrement et pour lesquelles la réalisation est urgente :
--> les travaux d’équipement de la voirie à hauteur de 700 000 €uros, dont :
400 000 €uros en travaux (compte 23151)
100 000 €uros en acquisitions foncières (compte 2111)
100 000 €uros en acquisition de matériels et véhicules (comptes2157 et 2182)
50 000 €uros en études (compte 2031)
50 000 €uros en frais d’insertion (compte 2033)

Sens des votes : Adoptée à l'unanimité
- Pour : 46
- Abstention : 0
- Contre : 0
- Absents excusés : 0
- Ne prend pas part au vote : 0

Le Président du Conseil Départemental

Jean-Claude LUCHE
216
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Départemental
______ _____________________
Secrétariat de l’Assemblée
et des Commissions

Accusé de réception en Préfecture
012-221200017-20161024-27802-DE-1-1
Reçu le 03/11/16

Le Conseil Départemental régulièrement convoqué, s'est réuni le 24 octobre 2016 à
10h00 à l’Hôtel du Département.

43 Conseillers Départementaux étaient présents.

Absents ayant donné procuration : Madame Simone ANGLADE à Monsieur Jean-
Claude ANGLARS, Madame Annie BEL à Monsieur Christophe LABORIE, Madame Corinne
COMPAN à Monsieur Jean-Dominique GONZALES.

Président de séance : Monsieur Jean-Claude LUCHE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain MARC
Rapporteur : Monsieur André AT

3 - RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DE LA SEM AIR 12.

Commission des Finances, de l'Evaluation des Politiques
Publiques

VU l’examen de ce rapport par la Commission de l’Aménagement du Territoire et des
Infrastructures lors de sa réunion du 14 octobre 2016 ;

CONSIDERANT que les élus ont été convoqués le 26 septembre 2016 pour la réunion
du Conseil départemental prévue le 24 octobre 2016,

CONSIDERANT que les rapports de la réunion du Conseil Départemental du 24 octobre
2016 ont été adressés le 11 octobre aux élus.

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