Bulletin n° 96 du Vendredi 11 août 2017

60 Pages·2017·3.78 MB·French

107e année. - N° 96 ISSN 0242-6781 Vendredi 10 août 2018
Avis de convocation / avis de réunion
KYANEOS PIERRE 4
Officiis Properties 7
Publications périodiques
Comptes annuels
Videlio 18
Crédit Suisse Securities (europe) Limited 20
Chiffres d'affaires et situations trimestrielles
RCI Banque 26
BNP Paribas Nouvelle Calédonie 28
BNP Paribas Antilles Guyane 30
BNP Paribas Factor 32
Page 1
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord 34
BNP Paribas Réunion 36
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane 38
Bpifrance Financement 40
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre 43
FCA Capital France 46
Natixis Coficine 50
Bpifrance Régions 52
Sogefinerg 55
Orange Bank 58
Banque Neuflize OBC 60
Page 2
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
Avis de convocation / avis de réunion
1804320 Page 3
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96

KYANEOS PIERRE

Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Siège social : 8 rue d’Annanelle – 84000 Avignon
839 154 614 R.C.S Avignon

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 6 septembre 2018

Les Associés de la SCPI KYANEOS PIERRE sont convoqués, par la Société de Gestion KYAENOS ASSET MANAGEMENT, à
l’Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le
Jeudi 6 septembre à 10h00
au 8 rue d’Annanelle à Avignon (84000)

L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Nomination du commissaire aux comptes suppléant

L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Modification de l’article 8.3 des Statuts
- Augmentation du montant du capital social maximum statutaire à 25 000 000€, et modification corrélative de l’article 6 des
Statuts et de la note d'information de la SCPI
- Modification de l’article 25.1 des Statuts
- Pouvoirs pour les formalités

Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les Associés seraient alors, de nouveau, convoqués
ultérieurement, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour de l'assemblée générale mixte figurant ci-dessus.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire (Résolution 1) :

Première résolution. – L'assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de nommer en qualité de
commissaire aux comptes suppléant de la SCPI KYANEOS PIERRE, conformément à l’article 21 des Statuts, pour une durée de six (6)
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2023 : Denjean
& Associés Audit – 19 rue de Presbourg – 75116 Paris – représenté par Céline Kien.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire (Résolution 2 à 5) :

Deuxième résolution. – L'assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article
8.3 « Prix des souscriptions » des Statuts tel que :

(Ancien paragraphe)
« Le prix de souscription est constitué de la valeur nominale majorée de la prime d’émission destinée à maintenir l’égalité entre nouveaux
et anciens souscripteurs et :
 amortir les frais engagés par la SCPI pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles, ainsi que
les frais et honoraires d’intermédiaires et d’experts, d’études, d’audits et de diagnostics, etc… y afférents,
 amortir les frais engagés par la SCPI pour sa constitution et les frais directement payés par cette dernière pour les augmentations
de capital,
 les frais et droits grevant le prix d’acquisition des actifs immobiliers, en particulier les droits d’enregistrement, les honoraires
et émoluments de notaire et la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable sur ces investissements ;
 prendre en compte l’évolution de la valeur du patrimoine et l’état du marché des parts,
 absorber l’excédent entre la valeur nominale et le prix de rachat des parts annulées. »

(Nouveau paragraphe)
« Le prix de souscription est constitué de la valeur nominale majorée de la prime d’émission destinée
(i) à maintenir l’égalité entre nouveaux et anciens souscripteurs :
 prendre en compte l’évolution de la valeur du patrimoine et l’état du marché des parts,
 absorber l’excédent entre la valeur nominale et le prix de rachat des parts annulées,
(ii) et à amortir totalement ou partiellement :
 les frais engagés par la SCPI pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles, ainsi
que les frais et honoraires d’intermédiaires et d’experts, d’études, d’audits et de diagnostics, etc… y afférents,
 les frais engagés par la SCPI pour sa constitution et les frais directement payés par cette dernière pour les
augmentations de capital,
 les frais et droits grevant le prix d’acquisition des actifs immobiliers, en particulier les droits d’enregistrement, les
honoraires et émoluments de notaire et la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable sur ces investissements. »

Le reste de l’article reste inchangé.

1804320 Page 4
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
Troisième résolution. – L'assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide d'augmenter le
montant du capital social maximum statutaire pour le porter de 2 500 000€ (deux millions cinq cent mille euros) à 25 000 000 € (vingt-
cinq millions d’euros), et de modifier corrélativement l’article 6, « Capital social », des Statuts tel que :

(Ancien paragraphe)
Capital social statutaire
« Le capital social sera porté en une ou plusieurs fois jusqu'à un montant maximum de deux millions cinq cent mille euros (2 5 000 000
euros) par la création de parts nouvelles, sans qu'il y ait, toutefois, une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai
déterminé. »

(Nouveau paragraphe)
Capital social statutaire
« Le capital maximal statutaire a été fixé par l’Assemblée Générale constitutive du 11 avril 2018 à 2 500 000€ (deux millions cinq cent
mille euros), divisé en 3 125 parts de 800€ de valeur nominale chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 août 2018, le capital social maximal statutaire a été porté de
2 500 000€ à 25 000 000€ (vingt-cinq millions d’euros), divisé en 31 250 parts de 800€ de valeur nominale chacune.
Le capital social sera ainsi porté en une ou plusieurs fois jusqu'à un montant maximum de 50 000 000€ (cinquante millions d’euros) par
la création de parts nouvelles, sans qu'il y ait, toutefois, une obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. »

Le reste de l’article reste inchangé.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire prend acte de la modification corrélative de la note d’information de la SCPI.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier
l’article 25.1 « Pouvoirs » (de l’Assemblée générale ordinaire) des Statuts tel que :

(Ancien paragraphe)
« L'Assemblée Générale extraordinaire :
[.]
- nomme pour une durée de quatre (4) ans l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier, après
acceptation de leur candidature présentée par la Société de Gestion, par l’Autorité des Marchés Financiers. ;
[.] »

(Nouveau paragraphe)
« L'Assemblée Générale extraordinaire :
[.]
- nomme pour une durée de cinq (5) ans l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier, après acceptation
de leur candidature présentée par la Société de Gestion, par l’Autorité des Marchés Financiers. ;
[.] »

Le reste de l’article reste inchangé.

Cinquième résolution. – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale,
faire le nécessaire.
*********

1804320 Page 5
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
Avis de convocation / avis de réunion
1804184 Page 6
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
OFFICIIS PROPERTIES
Société anonyme à conseil d’administration
au capital de 30.621.698,80 euros
Siège social : 52 B rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
448 364 232 RCS Paris

_______________________________________________________________________________

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 14 SEPTEMBRE 2018

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à
caractère mixte qui se tiendra le 14 septembre 2018 à 9 heures 30, à l’Auditorium Newtime, 48-52
Bd du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 rapport de gestion du conseil d’administration, auquel est annexé le rapport sur le gouvernement
d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018,

 rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018
et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

 approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018,

 lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de
l'exercice clos le 31 mars 2018,

 lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 mars 2018,

 approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018,

 affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2018,

 constatation de la reconstitution des capitaux propres,

 examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

 nomination d’un nouvel administrateur (REOF Holding),

 renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Philippe Couturier),

 renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Daniel Rigny),

 révocation d’un administrateur (Madame Anne Genot),

 fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration,

1804184 Page 7
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
 approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars
2018 au président du conseil d’administration, Monsieur Philippe Couturier,

 approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 mars 2018 à Monsieur Pierre Essig, directeur général,

 approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables à Monsieur Philippe Couturier en raison de son mandat de président du
conseil d’administration au titre de l’exercice 2018/2019,

 approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables à Monsieur Pierre Essig en raison de son mandat de directeur général au
titre de l’exercice 2018/2019,

 autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions,

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres
actions.

________________________________________________________________________________

TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires
aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018, se traduisant par un bénéfice de
21.780.068,31 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports,

constate que les comptes ne font pas apparaître de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code
général des impôts.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

1804184 Page 8
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l'exercice clos le 31 mars 2018 et sur
les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits
comptes,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018, se traduisant par un bénéfice de
25.084.577 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,

constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2018 s’élèvent à la somme de 21.780.068,31
euros,

décide d’affecter ledit bénéfice au compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené à -
31.113.800,42 euros.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution
au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution
Constatation de la reconstitution des capitaux propres

L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

compte tenu du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018,

constate que les capitaux propres de la Société au 31 mars 2018 ont été reconstitués à concurrence
d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social et qu’il y a donc lieu de faire supprimer la
mention relative à la perte de la moitié du capital figurant au registre du commerce et des sociétés.

Cinquième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du code de commerce,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

1804184 Page 9
Vendredi 10 août 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96
approuve dans les conditions de l’article L228-40 du code de commerce, la conclusion d’un avenant
au prêt d’actionnaire avec la société REOF Holding S.à.r.l., contrôlée indirectement par Monsieur
Daniel Rigny, administrateur de la Société, dont la conclusion a été autorisée par le conseil
d’administration lors de sa séance du 27 juillet 2017.

Sixième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (REOF Holding)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

nomme, en qualité d’administrateur la société REOF Holding, pour une durée de trois années venant à
expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

La société REOF Holding a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la
Société et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Philippe Couturier)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Couturier vient à expiration à l'issue
de la présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Couturier pour une durée de
trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

Monsieur Philippe Couturier a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Daniel Rigny)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Rigny vient à expiration à l'issue de la
présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Rigny pour une durée de trois
années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

Monsieur Daniel Rigny a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.
1804184 Page 10