Bulletin Municipal Officiel du 1er août 2016

164 Pages·2016·1.69 MB·French

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BULLETIN
LIBERTÉ, ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
MUNICIPAL
CENT VINGTIèME ANNÉE
N° 6171
OFFICIEL
LUNDI 1er AOÛT 2016
LE NUMÉRO : 0,70 €
DE LA VILLE
PARAISSANT
TOUS LES LUNDIS
SOMMAIRE DE LYON
LOIS, DÉCRETS,
ACTES ADMINISTRATIFS
Décisions : - Délégation de fonctions d’officier d’état civil à une conseillère muni-
cipale .............................................................................. Page 2333
- Théâtre des Célestins - Mise à disposition de locaux au profit du
Cabinet Lamy & Associés. ............................................. Page 2328 - Reprise des terrains concédés à titre temporaire, de terrains réser-
vés aux sépultures générales et des cases de columbarium. . Page
- Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation - Don ........
2333
............................................................................ Page 2329 à 2330
- Règlementation provisoire du stationnement des véhicules et de la
- Archives municipales - Don ........................................... Page 2330
circulation des véhicules et des piétons ......................... Page 2333
- Direction des Affaires Culturelles - Auditorium - Orchestre Natio-
- Délégation Générale aux Ressources Humaines :
nal de Lyon - 84, rue de Bonnel 69003 Lyon - Régie de recettes
- Consolidation de l’arrêté de création - Modification de l’adresse et • Avancements de grade ........................................... Page 2381
des moyens de paiement - Définition des encaisses et du fonds de
• Tableaux d’avancement de grade (Gestion administrative des
caisse ............................................................................. Page 2330
personnels) ............................................................. Page 2383
- Direction des Sports - Palais des Sports de Gerland 350 avenue
• Arrêté rectificatif - Dispense de stage - Intégration suite à déta-
Jean Jaurès 69007 Lyon - Régie de recettes - Consolidation de l’ar- chement - Licenciement - Nomination stagiaire suite à concours
rêté de création - Ajout du moyen de paiement par CB - Ouverture - Nomination stagiaire suite à promotion interne - Recrutement
d’un Compte de Dépôt de Fonds au Trésor ..................... Page 2331 direct - Recrutement par voie de détachement/redéploiement
- Recrutement par voie de détachement/Stage - Recrutement
- Direction des Déplacements Urbains - Lyon Parc Auto - Régie de par voie de mutation ................................... Page 2383 à 2385
recettes - Modification des moyens de paiement et suppression de
l’exploitation des bornes automatiques ......................... Page 2332 - Centre Communal d’Action sociale :
- Décision d’ester en justice .......................................... Page 2332 • Recrutement non titulaire complément temps partiel - Recrute-
ment remplaçant ..................................................... Page 2385
Arrêtés municipaux :
INFORMATIONS
ET AVIS DIVERS
- Direction des marchés publics - Avis ............................ Page 2385 permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, lotis-
sements, changements d’usage ........................ Page 2385 à 2388
- Occupation du droit des sols : déclarations préalables de travaux,
2326 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1er août 2016
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2016
(n°s 2016/2201 à 2016/2292)
2016/2201 - Attribution d’une subvention de 10 000 euros au Goethe associations des secteurs de la danse et du cirque sur le fonds
Institut Lyon, sis 18 rue François Dauphin à Lyon 2e, pour son pro- d’intervention culturel pour un montant global de 136 500 euros -
gramme d’actions culturelles 2016 et 3 000 euros pour l’organisation Approbation d’une convention avec la Compagnie Propos Page 2400
de la Cérémonie du 50e anniversaire du Goethe Institut Lyon, en
2016/2217 - Attribution de subventions de fonctionnement à 37 lieux
octobre 2016 ................................................................... Page 2388
et compagnies oeuvrant dans le domaine du théâtre pour un mon-
2016/2202 - Attribution d’une subvention de 4 000 euros à l’Associa- tant global de 259 000 euros -FIC- et approbation des conventions
correspondantes ............................................................. Page 2404
tion «La Rage» pour l’organisation de la manifestation « BMX Street
Station », du 3 au 4 septembre 2016 .............................. Page 2389 2016/2218 - Demande de subvention de fonctionnement d’un mon-
tant de 4 000 euros auprès de la DRAC Rhône-Alpes dans le cadre
2016/2203 - Attribution d’une subvention de 8 000 euros à l’Asso-
d’actions pédagogiques du Théâtre des Célestins - Comité de lecture
ciation «Générations Roller», pour l’organiastion de la 13e édition de
et dispositif Collidram ..................................................... Page 2410
«Lugdunum Roller Contest», le 25 septembre 2016 ....... Page 2390
2016/2219 - Demande de subvention de fonctionnement d’un mon-
2016/2204 - Attribution d’une subvention de 28 000 euros à l’Asso-
tant de 30 000 euros auprès de l’Institut Français pour la tournée de
ciation Lyon VTT pour l’organisation de la manifestation «Lyon Free
l’Orchestre National de Lyon au Japon ............................ Page 2411
Bike», le 11 septembre 2016 - Approbation d’une convention mixte .
........................................................................................ Page 2391 2016/2220 - Modification de la délibération n° 2016/1941 portant sur
la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière
2016/2205 - Attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’Asso-
Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant
ciation Canoë Kayak Lyon Oullins Mulatière pour l’organisation de la
total de 3 391 688 euros - Opération  : acquisition en VEFA de 32
manifestation «Lyon Kayak», du 17 au 18 septembre 2016 - Appro-
logements -24 logements PLUS et 8 logements PLAI- situés 3, rue
bation d’une convention mixte ........................................ Page 2391
des Hérideaux à Lyon 8e ................................................. Page 2411
2016/2206 - Attribution d’une subvention de 2 500 euros à l’Associa-
2016/2221 - Rénovation et extension du gymnase Viviani - 13, avenue
tion Amicale Cycliste Lyon Vaise pour le 5e édition du Pignon Fixe,
Viviani à Lyon 8e - Opération n° 08034002 - Modification du marché
le 18 septembre 2016 au vélodrome Georges Prévéral au Parc de la
de travaux du lot 1 désamiantage ................................... Page 2412
Tête d’Or dans le 6e arrondissement ............................... Page 2392
2016/2222 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS
2016/2207 - Attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’Asso-
pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 247 721 euros
ciation Ligue d’Athlétisme Rhône-Alpes pour la 1re édition de « la
- Opération : réhabilitation de l’EHPA Marius Bertrand situé 14, rue
Semaine de la Forme », du 3 au 8 octobre 2016 dans le 7e arrondise-
Hermann Sabran à Lyon 4e .............................................. Page 2413
ment ............................................................................... Page 2393
2016/2223 - Dénominations de voies nouvelles ZAC des Girondins à
2016/2208 - Attribution d’une subvention de 15 000 euros au Comité
Lyon 7e ............................................................................ Page 2414
Régional de la Retraite Sportive Rhône-Alpes pour la 1re édition de
«Nordic Walk in Lyon» du 15 au 16 octobre 2016 - Approbation d’une 2016/2224 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS
convention mixte ............................................................ Page 2394 pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 520 000 euros -
Opération : réhabilitation de l’EHPA Hénon situé 64, boulevard des
2016/2209 - Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’Associa-
Canuts à Lyon 4e ............................................................. Page 2415
tion Lamartine pour l’organisation du Festival «Lamartine à la plage»
du 23 au 25 septembre 2016 à la Friche Lamartine dans le 3e arron- 2016/2225 - Délégation donnée aux Conseils d’arrondissement de
dissement .......................................................................Page 2394 préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités pré-
alables ............................................................................. Page 2415
2016/2210 - Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’Associa-
tion «La Compagnie du Chien Jaune» pour l’organisation de «No- 2016/2226 - Cession de certificats d’économie d’énergie Page 2416
vembre des Canuts» du 14 au 27 novembre 2016 .......... Page 2395
2016/2227 - Lyon 2e - Avenant n° 2 au bail emphytéotique des 28 août
2016/2211 - Programmation de la Fête de la Musique 2016 - Attribu- et 11 septembre 1980 consenti à la SAHLMAS pour la réalisation
tion de subventions aux asociations pour un montant total de 28 800 d’une résidence pour personnes âgées 66 cours Suchet - EI 02083
euros - Approbation de conventions type ....................... Page 2396 ........................................................................................ Page 2417
2016/2212 - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville 2016/2228 - Lyon 8e - Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 13 mai
de Lyon / Bibliothèque municipale, le Centre National de la Recherche 1998 consenti à la Ville de Lyon par la Communauté urbaine de Lyon
Scientifique -CNRS-, l’Université Lumière - Lyon 2, l’Université Jean pour une parcelle située 23 avenue de Préssensé - EI 08041 ...........
Moulin Lyon 3 et l’Ecole Normale Supérieure de Lyon -ENS-, pour le ........................................................................................ Page 2418
projet : Biblissima «Le Livre illustré à Lyon - 1480-1600» Page 2397
2016/2229 - Lyon 1er - Approbation d’une convention d’occupation
2016/2213 - Attribution d’une subvention de 6 000 euros à l’Associa- précaire du domaine privé communal à titre gratuit, accordé par la
tion Roulez Jeunesse pour l’organisation du Festival «Roulez Jeu- Ville de Lyon au profit de l’Association «Les Festivals internationaux
nesse» du 9 au 11 septembre 2016 ................................ Page 2398 de Lyon et Rhône-Alpes» dite «Les Biennales de Lyon», relative à la
mise à disposition de locaux à usage de bureaux situés dans la gale-
2016/2214 - Modification du règlement intérieur de l’Orchestre Natio-
rie des Terreaux sise, 12 place des Terreaux, dans le cadre de l’édition
nal de Lyon ...................................................................... Page 2399 2016 de la manifestation «Biennale de la Danse» - EI n° 01204 ........
2016/2215 - Approbation d’une convention de partenariat entre le ........................................................................................ Page 2418
service des archives municipales de Lyon et le SYTRAL pour la copro-
2016/2230 - Approbation d’une convention de parrainage entre la Ville
duction de 40 séquences animées mettant en avant la richesse des
de Lyon / Théâtre des Célestins et France 3.................... Page 2419
fonds conservés par le service et diffusées sur les écrans ITCL mis
en place par le SYTRAL sur son réseau .......................... Page 2399 2016/2231 - Lyon 5e - Mise à disposition à titre gratuit au profit de
l’ADAPEI 69 du bâtiment N du groupe scolaire Champvert Ouest sis
2016/2216 - Attribution de subventions de fonctionnement à des
231 avenue Barthélémy Buyer - EI 05014 ....................... Page 2420
1er août 2016 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 2327
2016/2232 - Approbation d’une convention entre la Ville de Lyon et vier à Lyon 8e – Approbation et autorisation de signature de la confen-
l’Association Sportive Confluence pour la mise à disposition de locaux tion d’investissement correspondante – Opération n° 08SUBGLH
à titre gratuit au stade Sonny Anderson situé 16 quai Rambaud à Lyon et affectation complémentaire d’une partie de l’AP n° 2009-2, pro-
2e .................................................................................... Page 2420 gramme 00001 ............................................................... Page 2433
2016/2233 - Approbation d’une convention entre la Ville de Lyon et 2016/2248 - Attribution de subventions à divers organismes
l’Association Sportive Bellecour Perrache pour la mise à disposition de conduisant des actions en direction des personnes en situation
locaux à titre gratuit au stade Sonny Anderson situé 16 quai Rambaud de handicaps, au titre de l’année 2016, pour un montant total de
à Lyon 2e ......................................................................... Page 2421 89 600 euros ................................................................... Page 2434
2016/2234 - Approbation d’une convention de mécénat entre la Ville 2016/2249 - Approbation et autorisation de signature de la convention
de Lyon / Musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique d’occupation à titre gratuit du domaine privé d’un local situé 18 place
et l’Association des Amis du Musée ............................... Page 2421 Tolozan à Lyon 1er, au profit du Centre d’Information et de Documen-
tation des Femmes et des Familles -CIDFF du Rhône- Ensemble
2016/2235 - Approbation du retrait de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
immobilier 01246 ............................................................ Page 2436
du Syndicat Intercommunal à vocation unique Aquavert situé à Fran-
cheville ............................................................................ Page 2422 2016/2250 - Attribution de subventions aux associations d’anciens
combattants .................................................................... Page 2437
2016/2236 - Gratuités partielles de frais de location de salles muni-
cipales de spectacle et/ou de frais de captation audioviseulle accor- 2016/2251 - Attribution de subventions à différentes associations
dées aux associations et organismes suivants : Piano à Lyon - Espace dans le cadre du fonds associatif local et du fonds d’initiatives lo-
44 - Société de Musique de Chambre de Lyon/Les grands Concerts - cales au titre du contrat de ville -convention territoriale de Lyon 2015-
Ecole Saint-Pothin/Ozanam - A.P.E.L. de l’ensemble scolaire Fénelon/ 2020- .............................................................................. Page 2440
La Trinité - Compagnie Entrelas Koncept - Collège Pierre Termier -
Association VerraMuse - Association G.O.N.E.S. force 6 - Mairie du 2016/2252 - Programmation financière 2016 au titre de la politique
5e arrondissement - Association Espace Jeunes 6e MJC - MJC du de la Ville - Volet habitat, GSUP investissement et fonctionnement
- Changement d’objet pour une subvention allouée en 2013 à l’Asso-
Vieux Lyon - Montant total : 21 450,80 euros HT ............ Page 2422
ciation «Pimm’s Lyon Agglomération» ........................... Page 2442
2016/2237 - Lyon 3e - Cessions de lots de copropriété d’un immeuble
situé 40 rue Voltaire au profit de Cité Nouvelle - EI 03399 - Numéros 2016/2253 - Assistance à maîtrise d’ouvrage en termes d’organisa-
inventaire 03399A001 – 03399A002 – 03399A003 – 03399A004 – tion d’événements lumières - Convention entre la Ville de Lyon et
l’Association Sport dans la Ville pour l’organisation de la cérémonie
03399A005 – 03399A006 – 03399A007- 03399A010 ...... Page 2424
d’ouverture du Festival Streetworldfootball 2016 sur le campus de
2016/2238 - Attribution d’une subvention de 1 000 euros à l’Associa- l’Association Sport dans la Ville dans le 9e arrondissement Page 2444
tion Lyon Croix-Rousse Football pour l’organisation du tournoi «Mon
Euro 2016», les 3, 4 et 5 juin 2016 aux stades des Chartreux et Gré- 2016/2254 - Attribution de subventions pour un montant total de
22 000 euros à différents projets de consommation responsable por-
gory Coupet à Lyon 4e ..................................................... Page 2425
tés par des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire - Approbation
2016/2239 - Attribution de subventions de fonctionnement à 10 struc- d’une convention annuelle mixte .................................... Page 2445
tures socio-éducatives et à la Caisse des Ecoles de la Ville de Lyon,
dans le cadre du «dispositif ticket sport», pour un montanta total de 2016/2255 - Attribution d’une subvention à l’Union de Gestion des
Foyers Restaurants de Lyon -UGFRL- pour le remboursement des
30 545 euros - Sginature de conventions d’application ... Page 2426
fluides du foyer-restaurant Kléber, sis 78 rue Tronchet à Lyon 6e
2016/2240 - Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux asso- -EI06175-, pour un montant de 3  671,19  euros ............. Page 2447
ciations sportives de proximité ...................................... Page 2426
2016/2256 - Subventions aux associations développant des actions
2016/2241 - Approbation d’une convention d’occupation temporaire auprès des personnes âgées -animation, protection de la santé,
du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit développement réseaux, foyers-restaurants-, pour un montant de
du Secours Populaire Français, pour un local commercial sis 49 rue 547 017,15 euros - Approbation et autorisation de signer les conven-
Denfert Rochereau à Lyon 4e - EI 04 229 ........................ Page 2428 tions de financement ..................................................... Page 2447
2016/2242 - Attribution de subventions de fonctionnement à 7 asso- 2016/2257 - Convention de coopération entre la Ville de Lyon et le
ciations du secteur arts numériques et du secteur lecture pour un Centre Nautique Intercommunal de Vénissieux pour la réalisation des
montant global de 33 300 euros sur le Fonds d’Intervention Cultu- prestations de traitement d’eau par la Ville de Lyon ....... Page 2451
relle ................................................................................. Page 2428
2016/2258 - Approbation d’une convention d’occupation temporaire
2016/2243 - Approbation d’une convention de partenariat entre la du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit
Ville de Lyon et l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon de l’Association AJD Maurice Gounon, pour la mise à disposition d’un
concernant la vente des Lyon City Card par les musées municipaux immeuble sis 8 rue Pasteur à Lyon 7e – EI 07042 ........... Page 2452
........................................................................................ Page 2430
2016/2259 - Renouvellement de la convention cadre et du contrat de
2016/2244 - Attribution d’une subvention d’investissement d’un sous mise à disposition à titre gratuit des locaux au profit de l’Asso-
montant de 2 860 euros en faveur de l’Association «ARIMC», pour ciation Les P’tits Malins, gestionnaire d’une crèche sise 25 rue de la
l’établissement d’accueil de jeunes enfants «Le Jardin des Enfants», Quarantaine à Lyon 5e - EI 05321 – Approbation des conventions ....
sis 106 rue Jean Fournier à Lyon 9e, pour l’amélioration des conditions ........................................................................................ Page 2452
d’accueil dans la salle de vie et la salle à manger - Approbation et
2016/2260 - Lyon 7e et Saint-Fons - Avenant n° 1 à la convention de
autorisation de signature d’une convention .................... Page 2431
mise à disposition consentie par EDF au profit de la Ville de Lyon d’un
2016/2245 - Lyon 5e - Autorisation d’occupation temporaire à titre terrain sis rue de Surville en limite de Lyon 7e et de la commune de
gratuit consentie par la Ville de Lyon au profit de l’Association «Les Saint-Fons – EI 99 061 .................................................... Page 2453
Tupiniers du Vieux Lyon» de la Cour du Palais Saint Jean situé 4 rue
Adolphe Max, pour la période du 9 au 12 septembre 2016, pour la 2016/2261 - Lyon 7e - Convention d’occupation temporaire du do-
31e édition du Marché des Tupiniers du Vieux Lyon – EI 05 068 ........ maine public fluvial constitutive de droits réels consentie par VNF à
la Ville de Lyon pour l’exploitation du Centre Nautique Tony Bertrand
........................................................................................ Page 2432
situé quai Claude Bernard – EI 07 029 ............................ Page 2453
2016/2246 - Approbation du nouveau règlement intérieur du Château
2016/2262 - Approbation d’une convention d’attribution d’une sub-
Sans Souci - 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e ................ Page 2432
vention d’investissement entre la Ville de Lyon et l’Etat d’un montant
2016/2247 - Attribution d’une subvention d’investissement de 20 000 maximal de 912 422 euros pour les travaux de restauration générale
euros à l’Association pour la gestion du Centre Social du quartier de la fontaine Bartholdi à Lyon 1er ................................... Page 2454
Laënnec dans le cadre de la relocaliation de l’antenne au 60 rue Ran-
2328 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1er août 2016
2016/2263 - Approbation d’une convention d’occupation temporaire 2016/2276 - Lyon, «Ville amie des enfants» 2014-2020 - Autorisa-
du domaine public à titre gratuit sur le site des Subsistances entre tion de signer la convention d’objectifs entre la Ville de Lyon et
la Ville de Lyon et l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de l’UNICEF ......................................................................... Page 2473
Lyon ................................................................................ Page 2454
2016/2277 - Convention de mise à disposition de deux agents de la
2016/2264 - Lyon 2e – ZAC Confluence phase 1 – Acquisition du Ville au service taxis à la Métropole. ............................... Page 2474
stade Sonny Anderson, des bâtiments et des aires multi-sports à
titre gratuit, auprès de la Confluence - EI 02223 - Numéros inven- 2016/2278 - Convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des Ecoles
taire 02233A001 – 02233C001 – 02233T001-01 - Opération 60021836 sur le Projet de Réussite Educative -PRE- 2016 .............. Page 2475
«Frais notariés pour acquisitions gratuites 2015-2020», programme
2016/2279 - Attribution d’une subvention d’investissement de 1 000
00020, AP n° 2015-1 ....................................................... Page 2455 000 euros à l’Association «Institut Français de Civilisation Musul-
2016/2265 - Lyon 4e – Résiliation d’un bail entre la Ville de Lyon et mane» en vue de la création de cet institut - Approbation et autorisa-
la Société d’Enseignement Professionnel du Rhône -SEPR- portant tion de signature de la convention d’investissement correspondante
sur le tènement immobilier sis place de Serin – EI 04045 - Numéros - Opération 08SEIFCM et affectation d’une partie de l’AP n° 2015-1,
inventaire 04045A000 ET 04045T001 ............................. Page 2456 programme 00005 .......................................................... Page 2475
2016/2266 - Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon de lots de copro- 2016/2280 - Guide de la commande publique ................. Page 2477
priété situés 278-280 rue Paul Bert - EI 03402 - Numéros inventaire
2016/2281 - Commission Locale d’Evaluation des transferts de
03402 A010 - 03402 B001 - 03402 B002 - 03402 B003 - 03402 B004
charges - Désignation d’un représentant ........................ Page 2477
- 03402 T001-01- Opération 03402002 et affectation d’une partie de
l’autorisation de programme 2015-1, programme 00020 Page 2457 2016/2282 - Signature d’une convention cadre et d’une convention
de mise à disposition de locaux entre la Ville de Lyon et la Fondation
2016/2267 - Approbation d’une convention de coproduction entre la
Entreprise Réussite Scolaire -FERS- .............................. Page 2478
Ville de Lyon/Musée de l’Imprimerie et de la Communication Gra-
phique et MuseoPic pour la réalisation de l’expérimentation d’une 2016/2283 - Attribution d’une subvention de 11 000 euros au «Conseil
application ....................................................................... Page 2458 Régional du Culte Musulman de Rhône-Alpes» -CRCM-, domicilié 23,
rue du Dauphiné à Lyon 3e - Approbation et autorisation de signature
2016/2268 - Réalisation de la 10e enquête sur le comportement
de la convention afférente............................................... Page 2478
d’achat des ménages - Approbation d’une convention avec les par-
tenaires ........................................................................... Page 2459 2016/2284 - Modifications de périmètres scolaires ......... Page 2479
2016/2269 - Programmation financière 2016 au titre de la politique 2016/2285 - Désignation d’un représentant de la Ville de Lyon au
emploi et insertion professionnelle ................................. Page 2460 sein du jury de marché de conception-réalisation de la Métropole
de Lyon, pour l’opération de construction du Centre International de
2016/2270 - Subventions aux associations développant des actions
Recherche contre le Cancer -CIRC- ................................. Page 2480
en faveur des personnes en difficulté -aide alimentaire, accueil de
jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/per- 2016/2286 - Conception et exploitation de la Fan Zone pour l’accueil
sonnes SDF- pour un montant de 1 466 740 euros - Autorisation de de l’Euro 2016 - Modification du marché 161119 ............. Page 2481
signer les conventions de financement .......................... Page 2464
2016/2287 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour
2016/2271 - Attribution de subventions au titre de la promotion des la souscription d’un emprunt d’un montant de 30 millions d’euros -
droits des femmes, de l’égalité femmes-hommes et des couples Opération «Travaux de réhabilitation du patrimoine durant la période
pour un montant total de 103 900 euros - Exercice 2016 Page 2467 2016-2018» ..................................................................... Page 2481
2016/2272 - Approbation d’une convention d’occupation temporaire 2016/2288 - Résiliation d’un bail emphytéotique administratif conclu
entre la Ville de Lyon / CHRD et l’Association IBUKA, pour la mise à entre la Ville de Lyon et la SASP LOU Rugby au 8, rue Oradour sur
disposition ponctuelle et gracieuse du local vidéo .......... Page 2469 Glane à Vénissieux - EI 99015 ......................................... Page 2482
2016/2273 - Lyon 3e – Acquisition par la Ville de Lyon du terrain 2016/2289 - Lyon 7e - Conclusion d’un bail emphytéotique adminis-
d’assiette du futur parc public RVI-Feuillat situé avenue Lacassagne tratif par la Ville de Lyon au profit de la SASP LOU Rugby sur le tène-
angle rue Feuillat - EI 03388 - N° d’inventaire 03388 T 001-01 – Vote ment immobilier sis 343 avenue Jean-Jaurès à Lyon 7e - EI 07030-
de l’opération 03388004 et affectation d’une partie de l’AP 2012-1 – 07031 .............................................................................. Page 2483
Programme 00012 .......................................................... Page 2470
2016/2290 - Lyon 1er - Fermeture de l’école élémentaire Claude Lévi-
2016/2274 - Lyon 7e - Approbation de l’état descriptif de division Strauss à compter de la rentrée 2016-2017 ..................... Page 2484
en volumes établi sur un tènement situé 14/16 avenue Berthelot
et transfert à titre gratuit de volumes et parcelles au bénéfice de 2016/2291 - Modification du tableau des effectifs .......... Page 2484
l’Etat – EI 07075 – Numéros inventaire 07075B000 – 07075C000 –
2016/2292 - Approbation d’un contrat entre la Ville de Lyon / Service
07075D000 – 07075L000 - 07075T001-03 ...................... Page 2471
Archéologique et la SNC Hôtel Dieu Réalisation relatif à la mise en
2016/2275 - Lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique oeuvre des prestations archéologiques pour la tranche 9e concernant
administratif de la Halle de la Martinière au profit de la SCI Lyon Halle les caves Nord de l’Hôtel Dieu ........................................ Page 2487
- place Gabriel Rambaud - N° d’inventaire 01059 A 000 Page 2473
LOIS, DÉCRETS,
ACTES ADMINISTRATIFS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014, donnant
Théâtre des Célestins - Mise à disposition de locaux au au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
profit du Cabinet Lamy & Associés. (Délégation Géné- Territoriales, délégation au Maire pour « décider de la conclusion
rale Culture et Sports - Direction des affaires culturelles) et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ».
Vu la délibération n°2015/1064 du 27 avril 2015, approuvant les
Le Maire de la Ville Lyon,
tarifs de la billetterie des Célestins, Théâtre de Lyon (abonnements,
Vu les articles L. 2122-22-5° et L. 2122-23 du Code Général des cartes Célestins, location).
Collectivités Territoriales.
Considérant que la Ville de Lyon est propriétaire d’un tènement
1er août 2016 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 2329
immobilier, appelé théâtre des Célestins, situé 11 place des Célestins Vu la proposition de don gracieux, faite au Centre d’Histoire de
à Lyon 2°, référencé comme ensemble immobilier n°02013, la Résistance et de la Déportation de la Ville de Lyon en date du 1er
Considérant la demande du Cabinet Lamy & Associés d’organiser avril 2016, par Mme Duret, demeurant 35 rue de la Bourse 69002 Lyon
un cocktail au Théâtre le 29 juin 2016 à partir de 19 heures, Vu l’arrêté du Maire du 3 novembre 2014, déléguant à M. Richard
Considérant que la délibération susvisée « accepte que les déci- Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs
sions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le à la Ville,
Maire ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites Décide :
décisions », Article Premier. - d’accepter le don à titre gracieux de Mme Duret,
Vu l’arrêté du Maire, en date du 3 novembre 2014, déléguant à M. grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Lyon, d’un pisto-
Georges Képénékian les compétences en matière de mise à dispo- let type Ruby et d’une baïonnette allemande d’une valeur estimative
sition des locaux affectés au secteur culturel. de 500 euros.
Décide : Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon
Article Premier. - Qu’il sera procédé à la mise à disposition ponc- est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
tuelle au profit du Cabinet Lamy & Associés le 29 juin 2016 à partir et affichée.
de 19 heures, du Foyer du Public, moyennant une redevance de Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès
2 300,00 (deux mille trois cent) euros H.T. (soit 2 760,00 € T.T.C.). du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa
Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon notification.
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et Fait à Lyon, le 04 juillet 2016
affichée. Tout recours contre la présente décision doit être formulé
Pour le Maire de Lyon,
auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir
de sa notification. L’Adjoint Délégué,
Fait à Lyon, le 08 juillet 2016 Richard BRUMM
Pour le Maire de Lyon,
L’Adjoint Délégué,
Georges KEPENEKIAN Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation -
Don de Mme Faure (Délégation Générale Culture et Sports
- Direction des affaires culturelles)
Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation -
Don gracieux de M. Vincent (Délégation Générale Culture Le Maire de la Ville Lyon,
et Sports - Direction des affaires culturelles) Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec-
tivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122-
Le Maire de la Ville Lyon, 22-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec- Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
tivités Territoriales, ni de charges,
Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122- Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions
22-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire
Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions,
ni de charges, Vu la proposition de don gracieux, faite au Centre d’Histoire de
Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions la Résistance et de la Déportation de la Ville de Lyon en date du
à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire 1er avril 2016, par Mme Faure demeurant 5 Passage Honoré d’Urfé,
ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions, 73000 Chambéry
Vu la proposition de don gracieux, faite au Centre d’Histoire de la Vu l’arrêté du Maire du 3 novembre 2014, déléguant à M. Richard
Résistance et de la Déportation de la Ville de Lyon en date du 1er avril Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs
2016, par M. Vincent, demeurant 5 rue Salla 69002 Lyon à la Ville,
Vu l’arrêté du Maire du 3 novembre 2014, déléguant à M. Richard Décide :
Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs Article 1. - d’accepter le don à titre gracieux de Mme Faure, grevé
à la Ville, ni de conditions ni de charges pour la Ville de Lyon, d’un moulin à
Décide : café ayant servi à la résistance d’une valeur estimative de 300 euros.
Article Premier. - d’accepter le don à titre gracieux de M. Vincent, Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Lyon, d’une est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
ardoise en plastique d’une valeur estimative de 200 euros. et affichée.
Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa
et affichée. notification.
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès Fait à Lyon, le 04 juillet 2016
du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa
Pour le Maire de Lyon,
notification.
L’Adjoint Délégué,
Fait à Lyon, le 04 juillet 2016
Richard BRUMM
Pour le Maire de Lyon,
L’Adjoint Délégué,
Richard BRUMM
Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation
- Don de M. Chevailler (Délégation Générale Culture et
Sports - Direction des affaires culturelles)
Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation -
Don de Mme Duret (Délégation Générale Culture et Sports
Le Maire de la Ville Lyon,
- Direction des affaires culturelles)
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec-
tivités Territoriales,
Le Maire de la Ville Lyon, Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122-
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec- 22-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au
tivités Territoriales, Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122- ni de charges,
22-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions
Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire
ni de charges, ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions,
Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions Vu la proposition de don gracieux, faite au Centre d’Histoire de
à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire la Résistance et de la Déportation de la Ville de Lyon en date du 1er
ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions, avril 2016, par M. Chevailler, demeurant 45 boulevard des Etats-Unis
2330 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1er août 2016
69008 Lyon, à la Ville,
Vu l’arrêté du Maire du 3 novembre 2014, déléguant à M. Richard Décide :
Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs Article Premeir. - d’accepter le don à titre gracieux de M. Bran-
à la Ville, chard, grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Lyon,
Décide : d’une perforatrice perforant la mention « JUIF » d’une valeur esti-
Article 1. - d’accepter le don à titre gracieux de M. Chevailler, grevé mative de 300 euros.
ni de conditions ni de charges pour la Ville de Lyon, d’un calot de Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon
déporté d’une valeur estimative de 100 euros. est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon et affichée.
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès
et affichée. du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès notification.
du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa Fait à Lyon, le 04 juillet 2016
notification.
Pour le Maire de Lyon,
Fait à Lyon, le 04 juillet 2016
L’Adjoint Délégué,
Pour le Maire de Lyon, Richard BRUMM
L’Adjoint Délégué,
Richard BRUMM
Archives municipales - Don de la Société lyonnaise des
beaux-arts (Délégation Générale Culture et Sports - Direc-
Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation - tion des affaires culturelles)
Don de Mme Ferrier (Délégation Générale Culture et Sports
- Direction des affaires culturelles)
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec-
tivités Territoriales,
Le Maire de la Ville Lyon, Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122-
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec- 22- 9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au
tivités Territoriales, Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges,
Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122-
22-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions
Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire
ni de charges, ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions,
Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions Vu le projet de convention de don entre d’une part la Ville de Lyon
à prendre puissent être signées dans tous les cas par Monsieur et d’autre part, l’association Société lyonnaise des beaux-arts, ayant
le Maire ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites son siège 23 rue du commandant Faurax 69006 Lyon, propriétaire
décisions, de documents d’archives faisant l’objet du présent projet de conven-
tion, représentée par M. Jacques Eicholz, vice-président, secrétaire
Vu la proposition de don gracieux, faite au Centre d’Histoire de général et archiviste de l’association, habilité à signer ladite conven-
la Résistance et de la Déportation de la Ville de Lyon en date du 1er tion,
avril 2016, par Mme Ferrier, demeurant 292 rue de Créqui 69007 Lyon
Vu l’arrêté du Maire du 03 novembre 2014 déléguant à M. Richard
Vu l’arrêté du Maire du 3 novembre 2014, déléguant à M. Richard Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs
Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs à La Ville,
à la Ville,
Décide :
Décide :
Article Premier. - D’accepter le don, à titre gracieux, sans aucune
Article Premier. - d’accepter le don à titre gracieux de Mme Ferrier, condition ni charge, à la Ville de Lyon pour les Archives municipales,
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Lyon, d’une des pièces suivantes estimées à l’euro symbolique :
vierge en métal provenant d’un camp de prisonnier d’une valeur
estimative de 200 euros. Complément d’archives au fonds de la Société Lyonnaise des
beaux-arts (1872-2016).
Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée Art. 2. - De signer la présente convention
et affichée. Art. 3. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès
notification. du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la
Fait à Lyon, le 04 juillet 2016 décision.
Fait à Lyon, le 08 juillet 2016
Pour le Maire de Lyon,
L’Adjoint Délégué, Pour le Maire de Lyon,
Richard BRUMM L’Adjoint Délégué,
Richard BRUMM
Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation
- Don de M. Branchard (Délégation Générale Culture et Direction des Affaires Culturelles - Auditorium - Orchestre
Sports - Direction des affaires culturelles) National de Lyon - 84, rue de Bonnel 69003 Lyon - Ré-
gie de recettes - Consolidation de l’arrêté de création
- Modification de l’adresse et des moyens de paiement
Le Maire de la Ville Lyon,
- Définition des encaisses et du fonds de caisse (Direc-
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec- tion des Finances - Qualité et Modernisation Comptable)
tivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2014 donnant au titre de l’article 2122-
22-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au Le Maire de la Ville de Lyon
Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
ni de charges, budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Considérant que la délibération susvisée accepte que les décisions Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant
à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire le décret 66.850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions, personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la proposition de don gracieux, faite au Centre d’Histoire de la Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collec-
Résistance et de la Déportation de la Ville de Lyon en date du 1er avril tivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
2016, par M. Ludovic Branchard régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collecti-
Vu l’arrêté du Maire du 3 novembre 2014, déléguant à M. Richard vités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Brumm les compétences en matière d’acceptation des dons et legs Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
1er août 2016 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 2331
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances fixée selon la réglementation en vigueur ;
et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et Art. 15 - Le recouvrement des droits est effectué via une billette-
montant du cautionnement imposé à ces agents ; rie informatisée respectant la réglementation en vigueur. Des états
Vu la délibération 2014/5 du 4 avril 2014, autorisant le Maire à créer détaillés devront être remis à la Trésorerie en même temps que le
des régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services versement de fin de mois ;
Municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général Art. 16 - M. l’Adjoint Délégué aux Finances et M. le Trésorier de
des Collectivités Territoriales ; Lyon Municipale et de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en
Vu l’arrêté du 11 avril 2014 donnant délégation du Maire à M. Ri- ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra
chard Brumm, Adjoint aux Finances et à la Commande Publique pour effet à compter de sa publication au Bulletin Municial Officiel ou de
la signature des décisions municipales de création de régie ; son affichage légal, et de sa transmission au représentant de l’Etat
Vu l’arrêté du 12 mars 1999, modifié, instituant une régie de dans le département.Tout recours contre la présente décision doit
recettes à l’Auditorium – Orchestre National de Lyon ; être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux
mois à partir de la décision.
Vu la proposition de Mme Stéphanie Papin, Directrice Administrative
et Financière en date du 29 juin 2016; Lyon, le 30 juin 2016
Vu l’avis conforme de M. le Trésorier de Lyon Municipal et de la Pour Le Maire,
Métropole de Lyon en date du 30 juin 2016 L’Adjoint au Maire de Lyon
Décide : Délégué aux Finances et à
Que l’arrêté du 12 mars 1999 est modifié comme suit : la Commande Publique
Article Premier. - Les arrêtés du 20 septembre 1993 et du 8 août Richard BRUMM
1997 sont abrogés par l’arrêté du 12 mars 1999;
Art. 2 - Il est institué une régie de recettes à l’Auditorium -
Orchestre National de Lyon auprès de la Direction des Affaires
Culturelles ; Direction des Sports - Palais des Sports de Gerland 350
avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - Régie de recettes -
Art. 3 - Cette régie est installée 84, rue de Bonnel 69003 Lyon ;
Consolidation de l’arrêté de création - Ajout du moyen
Art. 4 - Cette régie encaisse les produits suivants :
de paiement par CB - Ouverture d’un Compte de Dépôt
- Les droits d’entrée pour les spectacles produits par l’Auditorium- de Fonds au Trésor (Direction des Finances - Qualité et
Orchestre National de Lyon Modernisation Comptable)
- Les droits d’entrée pour compte de tiers pour les spectacles
autres que ceux produits par l’Orchestre National de Lyon suivant
les modalités contractuelles de la location de la salle Le Maire de la Ville de Lyon
- La location de salles Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
- La location de matériel
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant
- Les prestations de services telles que chauffage, éclairage, frais
le décret 66.850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
de personnel et autres prestations diverses
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- Un pourcentage sur les recettes dans le cadre de locations ou de
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collec-
coproductions suivant les modalités contractuelles
tivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
Art. 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collecti-
les modes de recouvrement suivants : vités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- Numéraires Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
- Chèques responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances
et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
- Cartes Bancaires
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Prélèvements automatiques
Vu la délibération 2014/5 du 4 avril 2014, autorisant la création
- Virements de régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services
- Pass Culture, Chèque Culture, Chèque ou Bon cadeau délivré par Municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général
la billetterie de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon des Collectivités Territoriales ;
- ANCV Vu l’arrêté du 11 avril 2014 donnant délégation du Maire à M. Ri-
chard Brumm, Adjoint aux Finances et à la Commande Publique pour
Art. 6 - Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du ré-
la signature des décisions municipales de création de régie ;
gisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances
Publiques 3 rue de la Charité 69002 Lyon ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1989, modifié, instituant une régie
de recettes au Palais des Sports de Gerland auprès de la Direction
Art. 7 - Le montant maximum de l’encaisse consolidée (Monnaie
des Sports ;
fiduciaire détenue à la régie et solde du Compte de Dépôt de Fonds
au Trésor) est fixé à deux cents mille euros (200 000 euros). Ce Vu la proposition de Mme Béatrice Rey en date du 24 juin 2016 ;
montant est porté à trois cent cinquante mille euros (350 000 euros) Vu l’avis conforme de M. le Trésorier de Lyon Municipal et de la
du 15 avril au 14 juillet de chaque année pour la période d’abonne- Métropole de Lyon en date du 27 juin 2016
ment. Lorsque ce montant est atteint, le régisseur devra sans délai
Décide :
effectuer un virement du Compte de Dépôts de Fonds au Trésor sur
le Compte de la Ville de Lyon auprès du Trésorier de Lyon Municipal Que l’arrêté du 2 décembre 1989 est modifié comme suit :
et de la Métropole de Lyon. Article Premier. - Il est institué une régie de recettes au Palais des
Art. 8 - Le montant maximum de la monnaie fiduciaire hors fonds Sports de Gerland auprès de la Direction des Sports;
de caisse que le régisseur est autorisé à conserver à la régie est fixé Art. 2. - Cette régie est installée 350, avenue Jean Jaurès 69007
à quatre mille euros (4 000 euros) ; Lyon ;
Art. 9 - Il est institué un fonds de caisse permanent de deux cent Art. 3. -Cette régie encaisse les produits suivants :
cinquante euros (250 euros).
- Un pourcentage sur les recettes des spectacles
Art. 10 - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées,
- La location des salles « Palais des Sports » et « Halle Diagana »
à la Trésorerie de Lyon Municipale et de la Métropole de Lyon au
moins une fois par mois, ou lorsque le montant de l’encaisse est at- - La perception de redevances forfaitaires prévues dans les
teint, et lors de sa sortie de fonction. Dans le cas où les recettes sont conventions ou contrats
encaissées par effets bancaires, les chèques devront être envoyés - La location d’emplacements pour la vente de produits divers
régulièrement au Centre de Traitement des Chèques de Créteil.
- Le dépôt et l’encaissement de cautions (chèques ou espèces)
Les recettes seront constatées par la production d’états mensuels,
Art. 4. -Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon
remis régulièrement à la Direction des Finances de la Ville ;
les modes de recouvrement suivants :
Art. 11 -Le régisseur doit exiger un chèque certifié ou un chèque
- Numéraires
de banque lorsque le montant est supérieur à 1500 euros ;
- Chèques
Art. 12 - Le régisseur sera désigné par arrêté municipal sur avis
conforme de M. le Trésorier de Lyon Municipal et de la Métropole - Cartes Bancaires
de Lyon ; - Virement
Art. 13 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé selon Art. 5. - Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du ré-
la réglementation en vigueur ; gisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances
Art. 14 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité Publiques 3 rue de la Charité 69002 Lyon ;
2332 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1er août 2016
Art. 6. - Le montant maximum de l’encaisse consolidée (Monnaie recettes auprès de la Direction des Déplacements Urbains pour l’en-
fiduciaire détenue à la régie et solde du Compte de Dépôt de Fonds caissement des droits de stationnement, est modifié comme suit :
au Trésor) est fixé à 6300 euros (euros). Lorsque ce montant est at- Article Premier. - Il est institué une régie de recettes permanente
teint, le régisseur devra sans délai effectuer un virement du Compte auprès de la Direction des Déplacements Urbains pour l’encaisse-
de Dépôts de Fonds au Trésor sur le Compte de la Ville de Lyon ment des droits de stationnement sur voirie ;
auprès du Trésorier de Lyon Municipal et de la Métropole de Lyon.
Art. 2. - En vertu du marché public n° 152222 notifié le 9 juin 2015
Art. 7. - Le montant maximum de la monnaie fiduciaire que le (voir CCTP), la société Lyon Parc Auto est chargée de la régie de
régisseur est autorisé à conserver à la régie est fixé à 1000 euros recette suscitée ;
(1000 euros) ;
Art. 3. - Cette régie prendra fin au terme du marché soit le 30
Art. 8. - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées, juin 2019 ;
à la Trésorerie de Lyon Municipale et de la Métropole de Lyon au
Art. 4. - Cette régie est installée dans les locaux de la société Lyon
moins une fois par mois, lorsque le montant de l’encaisse est atteint,
Parc Auto, 2 Place des Cordeliers 69002 Lyon ;
et lors de sa sortie de fonction. Dans le cas où les recettes sont
encaissées par effets bancaires ou postaux, les chèques devront Art. 5. -La régie encaisse les produits suivants :
être envoyés régulièrement au Centre de Traitement des Chèques - Droits de stationnement via des horodateurs
de Créteil.
- Vente de systèmes « PIAF » et de cartes « PIAF »
Art. 9. - Les recouvrements des produits seront effectués contre
Art. 6. - : Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon
la délivrance de quittances ;
les modes de recouvrement prévus suivants :
Art. 10. - Les recettes seront constatées par la production d’états
- Numéraires
mensuels, remis régulièrement à la Direction des Finances de la
Ville ; - Cartes Bancaires en présentiel, sans contact et par internet
Art. 11. - Le régisseur doit exiger un chèque certifié ou un chèque - Paiement dématérialisé par téléphone portable, serveur vocal
de banque lorsque le montant est supérieur à 1500 euros ; et internet ;
Art. 12. - Le régisseur et les mandataires seront désignés par Art. 7. - Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
arrêté municipal sur avis conforme de M. le Trésorier de Lyon Muni- conserver est fixé à cent cinquante mille euros (150 000 euros) ;
cipal et de la Métropole de Lyon ; Art. 8. - Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du
Art. 13. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé selon régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances
la réglementation en vigueur ; Publiques 3 rue de la Charité 69002 Lyon.
Art. 14. - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité Art. 9. - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées
fixée selon la réglementation en vigueur ; à la Trésorerie de Lyon Municipale et de la Métropole de Lyon au
moins une fois par semaine, sur production d’un bulletin de verse-
Art. 15. - M. l’Adjoint Délégué aux Finances et M. le Trésorier de
ment, et lors de sa sortie de fonction. Toutefois, il y aura lieu d’effec-
Lyon Municipal et de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en
tuer un versement supplémentaire lorsque le montant de l’encaisse
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra
sera atteint.
effet à compter de sa publication au Bulletin Municipal Officiel ou de
son affichage légal, et de sa transmission au représentant de l’Etat Art. 10. - Les recettes seront constatées par la production d’états
dans le départementTout recours contre la présente décision doit hebdomadaires, remis régulièrement à la Direction des Déplace-
être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux ments urbains ainsi que la totalité des justificatifs des opérations
mois à partir de la décision. de recettes ;
Lyon, le 30 juin 2016 Art. 11. - Le régisseur et les mandataires sont désignés par arrêté
municipal sur avis conforme de M. le Trésorier de Lyon Municipal et
Pour Le Maire,
de la Métropole de Lyon ;
L’Adjoint au Maire de Lyon
Art. 12. - L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions
Délégué aux Finances et à et pour les recettes désignées dans l’acte de nomination ;
la Commande Publique
Art. 13. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé selon
Richard BRUMM la réglementation en vigueur.
Art. 14. - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de respon-
sabilité ;
Art. 15. - La régie de recettes prend fin à l’expiration du marché,
Direction des Déplacements Urbains - Lyon Parc Auto - au terme d’une remise de service et des comptes entre les mains
du Trésorier de Lyon Municipal et de la Métropole de Lyon et d’un
Régie de recettes - Modification des moyens de paie-
représentant de Maire de la Ville de Lyon ;
ment et suppression de l’exploitation des bornes auto-
matiques (Finances - Qualité et Modernisation Comptable) Art. 16. - M. l’Adjoint Délégué aux Finances et M. le Trésorier de
Lyon Municipale et de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra
Le Maire de la Ville Lyon, effet à compter de sa publication au Bulletin Municipal Officiel ou de
son affichage légal, et de sa transmission au représentant de l’Etat
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
dans le département.
budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant
du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la
le décret 66.850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
décision.
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Fait à Lyon, le 22 juillet 2016
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collec-
tivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des Pour le Maire de Lyon,
régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collecti- L’Adjoint Délégué,
vités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Richard Brumm
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances
et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Décision d’ester en justice - Recours en annulation de
Vu la délibération 2014/5 du 4 avril 2014, autorisant la création
la Société N. T. contre la décision du 1er mars 2016 lui
de régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services
refusant l’octroi d’une autorisation d’occupation du
Municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; domaine public pour l’installation d’une terrasse place
des Terreaux. (Direction des affaires juridiques)
Vu l’arrêté du 11 avril 2014 donnant délégation du Maire à M.
Richard Brumm, Adjoint aux Finances et à la Commande Publique
pour la signature des décisions municipales de création de régie ; Le Maire de la Ville de Lyon,
Vu l’arrêté du 4 juillet 2007, modifié, instituant une régie de re- Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collec-
cettes auprès de la Direction des Déplacements Urbains pour l’en- tivités Territoriales,
caissement des droits de stationnement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/4 du 4 avril 2014,
Vu la proposition de M. Norbert Mayaud, Directeur des Déplace- donnant au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collec-
ments urbains en date du 18 juillet 2016 ; tivités Territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la
Vu l’avis conforme de M. le Trésorier de Lyon Municipale et de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
Métropole de Lyon en date du 20 juillet 2016 ; actions intentées contre elle,
Décide : Considérant que la délibération susvisée «accepte que les déci-
Que l’arrêté 2007/134 du 4 juillet 2007, instituant une régie de sions à prendre ... puissent être signées dans tous les cas par le
Maire, par l’Adjoint délégué … ayant reçu délégation»,
1er août 2016 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 2333
Vu l’arrêté du Maire de Lyon du 3 novembre 2014 déléguant à Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. Guy Corazzol les compétences relatives au contentieux général, Vu le décret du 23 Prairial AN XII relatif aux concessions de terrains
Vu la requête n°1605330-4 du 15 juillet 2016 déposée par la Socié- dans les cimetières ;
té N. T., représentée par Me Henri-Pierre Vergnon. Vu l’ordonnance du 6 décembre 1843 et l’instruction ministérielle
du 30 décembre 1843 ;
Décide :
Vu le règlement général sur la gestion des cimetières en date du
Article Premier. - Qu’il sera procédé à la défense de la Ville de 11 janvier 2016 ;
Lyon, dans l’action intentée par la Société N. T., représentée par Me
Vu l’arrêté en date du 17 mars 2008 ;
Henri-Pierre Vergnon, devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant
à obtenir l’annulation : Considérant que dans l’intérêt et la bonne gestion des cimetières,
il doit être procédé de manière régulière à la reprise des sépultures
de la décision du 1er mars 2016 lui refusant l’octroi d’une autorisa-
non renouvelées ;
tion d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse
place des Terreaux ; Arrête :
de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formulé Article Premier. - Concessions funéraires et columbaria.
en date du 10 mars 2016. Au cours du 1er semestre de l’année 2016, il sera procédé à la
Art. 2. - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon reprise des terrains de sépulture dans les cimetières de Lyon dont
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée les concessions prenaient effet :
et affichée. 1° - pour 50 ans du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1963,
Fait à Lyon, le 21 juillet 2016 2° - pour 30 ans du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1983,
Pour le Maire de Lyon, 3° - pour 15 ans du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998,
L’Adjoint Délégué, et qui n’auront pas été renouvelées dans les délais prescrits à
Guy CORAZZOL l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les concessionnaires ou leurs ayants droit qui voudront faire enle-
ver les monuments, barrières et ornements funéraires quelconques
déposés sur les emplacements ci-dessus désignés, devront en faire
la demande à M. le Maire de Lyon – Direction des Cimetières de
Délégation de fonctions d’officier d’état civil à une
Lyon – Mairie de Lyon – 69205 Lyon Cedex 01, et procéder au retrait
conseillère municipale - Mme Henriette Manoukian (Dé- avant l’échéance du délai de deux ans à partir de la date d’expiration
légation Générale au Service au Public et à la Sécurité - de la concession.
Service des Mairies d’arrondissement)
Les cases columbarium d’une durée de 15 ans dont les contrats
ont été passés du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998 pourront
être reprises par la Ville au cours du 1er semestre 2016. Les cases
Le Maire de la Ville de Lyon,
d’une durée de 25 ans dont les contrats ont été passés entre le 1er
Vu le Code Général des collectivités territoriales, juillet 1988 et le 31 décembre 1988 pourront être reprises au cours
L’article L. 2122-18 dispose que le Maire est seul chargé de l’ad- du 1er semestre 2016.
ministration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, Art.2. - Terrains généraux :
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et,
Les terrains réservés aux sépultures générales dans lesquels ont
en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors
eu lieu des inhumations du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du
inclus, seront repris par la Ville à l’échéance du délai de cinq ans
Conseil Municipal ;
d’inhumation.
Arrête :
Art.3. - Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements
Article Premier. - Mme Henriette Manoukina, Conseillère Munici- seront rendus aux personnes justifiant de leurs droits qui déposeront
pale, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier de l’état civil au bureau du Conservateur du Cimetière dans les trois mois précé-
à la Mairie du 3e arrondissement le 23 juillet 2016. dant l’échéance, une demande de retrait sur papier libre adressée à
Art.2. - Le présent arrêté sera applicable dès qu›il aura été pro- M. le Maire de Lyon.
cédé à sa publication et à sa transmission au représentant de l›Etat Art. 4. - L’Administration municipale ne sera, en aucun cas, res-
dans le Département. ponsable envers les familles, des objets qui, par l’effet de travaux
Expédition en sera transmise à M. le Procureur de la République. de fouilles ou par vétusté, viendraient à être dégradés ou détruits.
Lyon, le 25 juillet 2016 Art. 5. - Tous les signes funéraires de quelque nature qu’ils soient,
non réclamés dans les délais ci-dessus indiqués, seront considérés
Le Maire de Lyon,
comme appartenant au domaine privé de la Ville ; et en deviendront
Gérard COLLOMB sa propriété dont elle disposera librement (vente ou destruction).
Art. 6. - M. le Directeur général des services de la Ville et Mr le
Directeur des Cimetières de Lyon, sont chargés de l’exécution du
Reprise des terrains concédés à titre temporaire, de ter- présent arrêté qui sera publié et affiché.
rains réservés aux sépultures générales et des cases de
Lyon, le 23 juin 2016
columbarium. (Direction des Cimetières - Service Conces-
sions) Pour le Maire de Lyon
L’Adjoint Délégué
Alain GIORDANO
Le Maire de la Ville de Lyon,
Règlementation provisoire du stationnement des véhicules et de la circulation des véhicules et des piétons (Direction de
la Régulation Urbaine - Service Occupation Temporaire de l’Espace Public)
Numéro
Adresse
de Demandeur Objet Réglementation Adresse Date d’effet
complémentaire
l’Arrêté
la circulation des
véhicules s’effectuera
alternativement sur A partir du lundi
une chaussée réduite sur 15 m de part et 18 juillet 2016
Considérant que et sera gérée par pan- d’autre de la rue Plas- jusqu’au vendredi
pour assurer la neaux B15 et C18 son Chieze 26 août 2016, de
8920 Serpollet sécurité des usagers, la vitesse des véhi- Rue Félix 7h à 17h
permettre la mise Mangini
cules sera limitée à
en place d’un réseau
30km/h
HTA
A partir du lundi
le stationnement des côté Ouest, sur 20
18 juillet 2016
véhicules sera interdit m au Sud de la rue
jusqu’au vendredi
gênant Plasson Chieze
26 août 2016
2334 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1er août 2016
Numéro
Adresse
de Demandeur Objet Réglementation Adresse Date d’effet
complémentaire
l’Arrêté
Considérant que
pour assurer la sé- A partir du jeudi
curité des usagers, le stationnement des 21 juillet 2016
Quai Victor côté pair, sur 15 m
8921 Gauthey permettre d’effectuer véhicules sera interdit jusqu’au ven-
Augagneur au droit du n° 4
des travaux de gênant dredi 29 juillet
branchement pour le 2016
compte de GRDF
la circulation sera
Considérant que interrompue ponctuel-
pour assurer la sé- lement
curité des usagers, Le vendredi 22
Mercier Ma-
8922 permettre le passage Rue Rivet juillet 2016, de
nutention
d’un véhicule lourd le véhicule du deman- 7h à 17h
la progression du vé-
à contre sens de la deur sera autorisé à
hicule sera régie par
circulation circuler à contre sens
des hommes-trafic
de la circulation
Considérant que
pour assurer la
sécurité des usag- le stationnement des
Emmaus Vénis- côté impair, sur 10 m Le mardi 26 juil-
8923 ers, pour permettre véhicules sera interdit Rue Mercière
sieux au droit du n° 11. let 2016
le bon déroulement gênant
d’opérations de
manutentions
Place Charles
Béraudier
la circulation des pié-
Considérant que
tons sera interdite
pour assurer la sé- Rue de la Vil- A partir du lundi
curité des usagers, lette sur 20 m au droit de 25 juillet 2016,
8924 Gsdi permettre d’effectuer l’entrée de la gare de 22h, jusqu’au
des travaux en Place Charles la Part Dieu mardi 26 juillet
le stationnement et
façade à l’aide d’une Béraudier 2016, 5h
l’accès du véhicule
nacelle
du demandeur seront
Rue de la Vil-
autorisés
lette
la circulation des pié- Rue de la Vil-
Considérant que tons sera interdite lette
pour assurer la sé- A partir du mardi
curité des usagers, Place Charles sur 20 m au droit de 26 juillet 2016,
8925 Gsdi permettre d’effectuer le stationnement et Béraudier l’entrée de la gare de 22h, jusqu’au
des travaux en l’accès du véhicule la Part Dieu mercredi 27 juil-
façade à l’aide d’une du demandeur seront Rue de la Vil- let 2016, 5h
nacelle autorisés lette
Considérant que la circulation des véhi- sur 15 m au droit du
pour assurer la cules s’effectuera sur n°16. A partir du mardi
sécurité des usag- une chaussée réduite 26 juillet 2016
8926 Mtp ers, permettre Rue Dumenge jusqu’au mardi
d’effectuer des le stationnement des 9 août 2016, de
côté pair, sur 15 m
travaux de branche- véhicules sera interdit 7h30 à 16h30
au droit du n° 16.
ment d’ERDF gênant
la circulation des
riverains s’effectuera à contre allée Ouest,
double sens entre la grande rue
de la Guillotière et la
Considérant que
la circulation des véhi- rue Claude Veyron A partir du lundi
pour assurer la sé-
cules sera interdite Boulevard 25 juillet 2016
curité des usagers,
8927 Mdtp des Tchéco- jusqu’au mardi
permettre la mise
slovaques 26 juillet 2016,
en place d’un réseau contre allée Ouest,
de 7h à 17h
d’eau potable le stationnement des côté Est, entre la
véhicules sera interdit grande rue de la
gênant Guillotière et la rue
Claude Veyron
Considérant que côté pair, sur 10 m
A partir du mardi
pour assurer la sé- au droit du n°1.
le stationnement des 26 juillet 2016
Etancheité curité des usagers, Rue Saint
8928 véhicules sera interdit jusqu’au ven-
Service permettre la mise en Sidoine
gênant côté impair, sur 10 m dredi 29 juillet
place d’un dépôt de
au droit du n° 2. 2016
matériaux
l’accès, la circulation
et le stationnement Montée de la sauf le Samedi et le
Considérant que
du demandeur seront Grande Cote Dimanche A partir du
pour assurer la sé-
autorisés lundi 25 juillet
curité des usagers,
2016 jusqu’au
8929 Legros Tp permettre d’effectuer
au droit de la montée vendredi 5 août
des travaux de main- Rue Burdeau
la circulation des véhi- de la Grande Cote 2016, de 7h30 à
tenance du système
cules s’effectuera sur 17h30
de vidéo surveillance
une chaussée réduite Rue des Tables au droit de la montée
Claudiennes de la Grande Cote