bulletin du conseil municipal

586 Pages·2011·8.75 MB·French

BULLETIN
DU

C O N S E I L M U N I C I P A L

SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011

- N° 5
MAIRIE DE CAEN
Secrétariat
du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 septembre 2011 à 17h45
ORDRE DU JOUR
Page
{DOSSIER.LIBELLE THEME}
1 Communications du Maire................................................................................................. 9
2 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal....... 18
I. {DOSSIER.LIBELLE THEME} PERSONNEL MUNICIPAL
3 Personnel Municipal : Modification n°2 du tableau des emplois permanents 2011. 133
(Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur).............................................................
4 Personnel municipal - Indemnisation du travail du dimanche à la Ville de Caen. 140
(Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur).............................................................
5 Personnel Municipal - Convention cadre de formation entre la Ville de Caen et le 145
Centre National de la Fonction Publique Territoriale. (Mme Corinne FERET Maire-
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
6 Personnel Municipal - Prolongation de la convention avec le service de médecine 150
préventive - CMAIC. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)...........................
7 Personnel municipal : Création d'un emploi de chargé de mission à la Direction du 153
développement Economique. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur).............
8 Personnel municipal - Emploi contractuel de chargé de mission - Conseil en 157
architecture à la Direction de l'Urbanisme - Evolution de la quotité de temps de travail.
(Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur).............................................................
9 Personnel municipal - Logements de fonction - Actualisation de la liste des emplois 159
ouvrant droit à un logement. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)...............
10 Convention relative aux conditions de détachement du personnel du Service Eau et 165
Assainissement de la Ville de Caen auprès de la Compagnie Générale des Eaux du
18 février 1992 - Avenant N° 2. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)..........
11 Contrats uniques d'insertion - Convention de partenariat. (Mme Corinne FERET Maire- 167
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
12 Comité des oeuvres sociales du personnel municipal de la ville de Caen (COSPMVC) - 531
Désignation des représentants de la ville. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint,
rapporteur).........................................................................................................................
II. {DOSSIER.LIBELLE THEME} URBANISME ET FONCIER
13 Rachat d'immeubles auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre 182
de l'année 2011 (Presqu'île portuaire, Rives de l'Orne, ZA Mont Coco). (M. Xavier LE
COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)..............................................................................
14 Secteur de la Pointe Presqu'île - Acquisition par la ville de Caen auprès de la Société 186
SAGEM Défense Sécurité d'une parcelle de terrain. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
15 Secteur de la Pointe Presqu'île - Cession de terrains par la ville de Caen au profit de 190
l'Etat - Ministère de la Justice - représenté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de
la Justice (APIJ) en vue de la construction d'un nouveau Palais de Justice. (M. Xavier
LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur).........................................................................
16 Secteur des Rives de l'Orne - Acquisition d'un terrain situé cours Montalivet auprès de 195
la SNCF - 4ème tranche. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)..............
17 ZAC Beaulieu - Opérations de constructions rue Général Moulin et rue Nicolas Oresme 201
- Acquisition de la parcelle IT n° 74 en vue de l'aménagement d'une liaison publique
piétonne entre la rue Général Moulin et le parking de la MJC Tandem. (M. Xavier
LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur).........................................................................
18 ZAC Beaulieu - Cession d'un terrain par la Ville à Caen Habitat - 27 et 29 rue Général 204
Moulin. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)...........................................
19 ZAC La Folie Couvrechef - Cession d'un terrain par la Ville à Caen Habitat - rue 209
Normandie Niemen / Avenue Jean Monnet. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint,
rapporteur).........................................................................................................................
20 Quartier de la Grâce de Dieu – Acquisition par la Ville de la parcelle NC12, propriété 213
de Caen Habitat, pour réalisation des Lots 6 et 7, avenue Général Laperrine. (M.
Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)..............................................................
21 Vente d'un immeuble situé 1993 rue des Sources à Hérouville Saint-Clair au profit de 217
particuliers. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)........................................
22 Quartier Lorge - Règlement du statut foncier - Régularisation des actes nécessaires 220
entre la Ville et l'Etat. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur).........................
23 ZAC Claude Monet - Compte rendu du concessionnaire à la collectivité - Exercice 225
2010. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur).............................................
24 Travaux extérieurs de restauration d'immeubles - Participation de la Ville dans le 228
périmètre du Centre Ancien. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur).........
25 Implantation d'une ligne électrique souterraine sur le domaine privé de la ville de Caen 231
- Parcelle LW n°55 rue de la Hache - Convention Ville/ERDF. (M. Jean-Louis TOUZE
Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................................
26 Implantation de lignes électriques souterraines sur le domaine privé de la ville de Caen 234
- Parcelles IO n°152, IN n° 464, 470 et 471, rues d 'Isigny et d'Authie - Conventions
Ville/ERDF et Ville/ERDF/La Caennaise. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint,
rapporteur).........................................................................................................................
27 Implantation d'une ligne électrique souterraine sur le domaine privé de la ville de Caen 236
- Parcelle KC n°104, avenue de la Concorde - Quartier de la Guérinière - Convention
Ville / ERDF. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)......................................
III. {DOSSIER.LIBELLE THEME} AFFAIRES TECHNIQUES
28 Chaufferie urbaine au bois secteur-sud. Lancement de la procédure de délégation.. 240
(M. Rudy L'ORPHELIN Maire-Adjoint ; M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteurs)....
29 Opération de restauration des monuments historiques de la ville de Caen - 267
Restauration de l'église saint Georges - Château Ducal - Programmation - Demande
de subventions. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur).................................
30 Réhabilitation du Palais Ducal - Demande de subventions. (M. Jean-Louis TOUZE 269
Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................................
31 Loi n°2005 - 102 du 11 février 2005 relative à l'accessibilité des personnes 273
handicapées - Adoption et transmission du rapport annuel de la Commission
Communale d'Accessibilité (CCA) au titre de l'année 2010. (Mme Cécile DOSSOU
Maire-Adjoint ; M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteurs)...................................
32 Opération de réhabilitation du bâtiment caserne Claude Decaen - Autorisation de 277
signer les marchés. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)...........................
33 Jeux Equestres Mondiaux - Convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage des 281
aménagements liés à la compétition d'attelage sur le site de la Prairie et de la Vallée
de l'Orne à Caen du Groupement d'Intérêt Public JEM Normandie 2014 à la Ville de
Caen. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur).....................................
34 Sécurisation du Périphérique Nord - Objectifs et modalités de concertation préalable 578
organisée par l'Etat. (Mme Cécile DOSSOU Maire-Adjoint, rapporteur)...........................
35 Mise en place de navettes bus les jours de match de football. (Mme Cécile DOSSOU 285
Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................................
36 Curage de l'Odon au lieu-dit Le Mesnil de Louvigny en amont du point de rejet du 288
collecteur ouest d'eaux pluviales - Avenant à la convention avec les communes de
Bretteville-sur-Odon et de Louvigny. (M. Rudy L'ORPHELIN Maire-Adjoint, rapporteur).
IV. {DOSSIER.LIBELLE THEME} CULTURE
37 Convention entre la Ville de Caen et la Communauté d'Agglomération Caen la mer 293
relative à une Direction Culture commune. (M. Philippe DURON Député-Maire,
rapporteur).........................................................................................................................
38 Convention de partenariat entre la Ville de Caen, le Conseil Régional de Basse- 296
Normandie et les Arts Florissants. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur).......
39 Musée de Normandie - Exposition 2011 - La Russie Viking, expansion scandinave et 299
naissance de l'Etat russe (VIIIIe-XVe siècles) - Demande de subvention. (M. Philippe
DURON Député-Maire, rapporteur)...................................................................................
40 Musée de Normandie - Demande de subvention au titre du Fonds Régional 302
d'Acquisition des musées (FRAM) et du Fonds Régional d'Aide à la Restauration des
Musées (FRAR). (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)...................................
41 Musée de Normandie - Appels à projets de collecte et d'archivage numérique - 305
Demande de subvention. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur).....................
42 Musée de Normandie - Exposition Basse-Normandie/Hordaland - Meeting point wood / 308
Histoire de charpentiers. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)......................
43 Exposition Edvard Munch, peintures du Bergen Kunstmuseum et estampes de la 314
collection Gundersen - du 5 novembre 2011 au 22 janvier 2012. (M. Philippe DURON
Député-Maire, rapporteur).................................................................................................
44 Adhésion au Réseau Régional des Musées de Basse-Normandie - Signature de la 317
convention. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)...........................................
45 Direction de la Culture - Collaboration avec l'association du concours européen de 320
Piano pour l'organisation du 3ème concours européen de Piano. (M. Philippe DURON
Député-Maire, rapporteur).................................................................................................
46 Direction de la Culture - Subvention affectée 2011 pour la location de salle. 323
(M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)...............................................................
V. {DOSSIER.LIBELLE THEME} DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
47 Avenant National Convention ANRU de la Ville de Caen. (M. Xavier LE COUTOUR 325
Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................................
48 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Correspondants Solidarité Emploi - Versement 403
de subvention 2011. (Mme Colette GISSOT Maire-Adjoint, rapporteur)...........................
49 Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence - 405
Versement d'une subvention affectée. (Mme Colette GISSOT Maire-Adjoint,
rapporteur).........................................................................................................................
50 Commande publique d'une oeuvre d'art à la Grâce de Dieu en partenariat avec 409
Bouygues Immobilier - Adoption du projet - Convention de partenariat. (Mme Colette
GISSOT Maire-Adjoint ; Mlle Samia CHEHAB Maire-Adjoint, rapporteurs)......................
VI. {DOSSIER.LIBELLE THEME} EDUCATION
51 Aménagement d'un local pour le développement de l'action socio éducative en 417
direction des adolescents à la Grâce de Dieu. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
52 Cartables en vacances - Subvention Union Sportive Saint Jean Eudes. (Mme Annie 420
LEBON Maire-Adjoint ; M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteurs).............................
VII. {DOSSIER.LIBELLE THEME} ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
53 Développement Durable - Certificat d'économies d'énergie - Autorisation de vente. 423
(M. Rudy L'ORPHELIN Maire-Adjoint;M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)........
54 DECV - Demande de financements extérieurs pour la mise en oeuvre du plan de 426
gestion différenciée du désherbage. (M. Rudy L'ORPHELIN Maire-Adjoint, rapporteur).
VIII. {DOSSIER.LIBELLE THEME} SPORTS
55 Stade Caen Sud - Changement de nom - Dénomination en hommage à Daniel 433
Douchy. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)..................................
56 Jumping international de Caen - Subvention affectée. (Mme Marie-Jeanne GOBERT 435
Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................................
57 Stade Malherbe de Caen - Subvention de fonctionnement - Saison sportive 2011- 437
2012. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)......................................
58 Clubs sportifs de Haut niveau - Subventions de fonctionnement : Année 2011 et saison 440
sportive 2011-2012. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)...............
59 Accompagnement à la pratique et au sport de haut niveau - Subventions de 445
fonctionnement. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur).....................
60 Direction des sports - Subventions affectées. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire- 451
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
IX. {DOSSIER.LIBELLE THEME} ECONOMIE
61 Direction du développement économique - Convention de partenariat Foire 456
internationale de Caen 2011. (Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint ; M. Jean
NOTARI Maire-Adjoint, rapporteurs).................................................................................
62 Direction du Développement Economique - Subventions affectées. (M. Serge 463
LEMONNIER Maire-Adjoint ; Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteurs).........
63 Direction du Développement économique - Subvention affectée. (M. Eric VEVE Maire- 466
Adjoint ; Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteurs)..........................................
64 Direction du Développement Economique - Subvention affectée. (Mme Josette 468
TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteur)................................................................................
X. {DOSSIER.LIBELLE THEME} LOGEMENT
65 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Participation de la Ville - Année 2011. 471
(M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)........................................................
XI. {DOSSIER.LIBELLE THEME} DEMOCRATIE DE PROXIMITE
66 Budgets Participatifs des Conseils de quartiers 2011- Subventions affectées. 474
(M. Pascal BLANCHETIER Maire-Adjoint, rapporteur).....................................................
67 Quartier de la Haie Vigné - Dénomination - Square Poppa. (Mlle Samia CHEHAB 477
Maire-Adjoint de quartier, rapporteur)...............................................................................
68 Direction de la Proximité et de la Vie Associative - Subvention de fonctionnement 480
2011. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)......................................
XII. {DOSSIER.LIBELLE THEME} VIE ASSOCIATIVE
69 Structure Associative d'Aide aux Associations (S3A) - Aide, soutien et 482
accompagnement à la vie associative - Subvention de fonctionnement. (Mme Marie-
Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur).....................................................................
70 Association Maison des Diversités - Projet Changer le regard - Subvention affectée. 485
(Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)................................................
71 Couleurs Femmes - Sortie annuelle d'été le 12 juillet 2011 - Subvention affectée. 487
(Mme Claudine MAGUET Maire-Adjoint, rapporteur)........................................................
72 Association Westlake Brothers Souvenirs - Déplacement au Canada - Subvention 489
affectée. (M. Pascal BLANCHETIER Maire-Adjoint, rapporteur)......................................
XIII. {DOSSIER.LIBELLE THEME} HYGIENE ET SANTE
73 Subventions affectées : Absolument Production, Les Arts Sensibles. (M. Gilles 491
DETERVILLE Maire-Adjoint, rapporteur)...........................................................................
XIV. {DOSSIER.LIBELLE THEME} FINANCES
74 Energies - Fixation du taux des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE). 494
(M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)...................................................................
75 Virements de crédits - Autorisation du conseil municipal. (M. Marc LEVILLY Maire- 497
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
76 Caen Habitat - Réhabilitation de 40 logements, située 60 à 62 route de la Guérinière à 509
Caen - Emprunt de 140.874 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations -
Garantie de la Ville à hauteur de 50%. (M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint ; M. Xavier
LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteurs).......................................................................
77 Calvados Habitat - Restructuration de 9 logements, située rue de Saint Contest à 513
Caen - Emprunt de 1.733.654,12 € auprès de Dexia Cr édit Local - Garantie de la ville
à hauteur de 50%. (M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint ; M. Xavier LE COUTOUR Maire-
Adjoint, rapporteurs)..........................................................................................................
78 Société foncière Habitat et Humanisme - Réhabilitation de 7 logements, située 141 rue 517
d'Auge à Caen - Emprunt de 50.000 € auprès de la Ca isse des Dépôts et
Consignations - Garantie de la ville à hauteur de 100%. (M. Marc LEVILLY Maire-
Adjoint ; M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteurs).........................................

XV. {DOSSIER.LIBELLE THEME} AFFAIRES GENERALES
79 Communauté d'agglomération Caen la mer - Modification de l'article 3 des statuts - 521
Avis du Conseil municipal. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)...................
80 Communauté d'agglomération Caen la mer - Commission locale d'évaluation des 523
charges transférées - Désignation d'un représentant. (M. Philippe DURON Député-
Maire, rapporteur)..............................................................................................................
81 Caen Habitat - Désignation d'un représentant de la Ville en remplacement de 526
Mme Marie-Jeanne Gobert. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur).................
82 Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Caen, le Centre 528
communal d'action sociale de Caen et la Communauté d'agglomération Caen la mer
pour la réalisation de missions de médecine préventive pour le personnel.
(Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur).............................................................
83 Marchés publics d'assurances - Groupement de commandes Ville de Caen/CCAS de 534
Caen - Marchés pour la souscription de contrats d'assurances dommages aux biens et
risques annexes - Autorisation de signer les marchés. (M. Marc LEVILLY Maire-
Adjoint, rapporteur)............................................................................................................
84 Convention de groupement de commandes - Abonnement à une base de données 539
juridiques en ligne. (M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)....................................
85 Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Caen et le Centre 542
Communal d'Action Sociale pour la fourniture, livraison et installation de mobilier de
bureau pour les services et l'acquisition de fournitures administratives. (M. Marc
LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................
86 Prestations de sténotypie - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville 548
de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale - Convention. (M. Marc LEVILLY
Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................................
87 Convention avec l'Office du Tourisme de Caen pour des prestations informatiques. 554
(M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)...................................................................
88 Formation en milieux périlleux des sapeurs pompiers - Convention entre la Ville de 557
Caen et le SDIS 14 précisant les conditions d'utilisation du site des carrières
souterraines de la Maladrerie. (Mme Cécile DOSSOU Maire-Adjoint; M. Jean-Louis
TOUZE Maire-Adjoint, rapporteurs)...................................................................................
89 Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal - Autorisation de signer 560
les accords-cadres, les marchés subséquents d'un montant supérieur à 193 000 €HT,
les marchés suite aux appels d'offres et les marchés négociés suite aux appels d'offres
infructueux. (M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)...............................................
90 Progiciel de gestion des ressources humaines Astre RH - Avenant au marché de 566
maintenance 080049/00 du 12 Mars 2008 - Autorisation de signature. (M. Marc
LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................
91 Avenant au marché d’acquisition et de mise en oeuvre du progiciel de gestion des 569
actes administratifs Oxyad. (M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur).......................
92 Avenant au marché n°090015/00 pour la fourniture de gazole non routier (gnr). 572
(M. Marc LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)...................................................................
93 Résiliation du marché d'acquisition, entretien et maintenance d'un système 575
d'impression numérique haut volume et lancement d'un nouveau marché. (M. Marc
LEVILLY Maire-Adjoint, rapporteur)..................................................................................
{DOSSIER.LIBELLE THEME}
94 Questions Orales............................................................................................................... 586
SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011
VILLE DE CAEN
_______
CONSEIL MUNICIPAL
Aux termes des articles L 2121-9, L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de CAEN est convoqué pour se réunir dans la salle de
ses séances, à l'Hôtel de Ville (Salle des Gardes), le lundi 12 septembre 2011, à 17 heures 45.
A l'Hôtel de Ville, le 5/09/2011
Le Député-Maire
Philippe DURON
7
SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011
DEPARTEMENT DU CALVADOS
V I L L E D E C A E N
C O N S E I L M U N I C I P A L
______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 12 septembre 2011 à 17H45
Le Conseil Municipal de la Ville de Caen, légalement convoqué, s’est réuni en
séance publique, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Philippe DURON, Député-Maire.
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de présents : 48
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GUILLOUF
Etaient présents :
M. Philippe DURON, Mme Corinne FERET (jusqu'au dossier n°1 et à partir du dossier n°53),
M. Xavier LE COUTOUR (jusqu'au dossier n°27 et à partir du dossier n°31 jusqu'au dossier n°49
ayant ensuite donné pouvoir à M. Jacky TOULLIER), Marc LEVILLY (jusqu'au dossier n°30 et à partir
du dossier n°34), Mme Marie-Jeanne GOBERT (jusqu'au dossier n°7 et à partir du dossier n°18),
M. Gilles DETERVILLE, Mme Josette TRAVERT (jusqu'au dossier n°1 et à partir du dossier n°33),
M. Rudy L'ORPHELIN (jusqu'au dossier n°36 et à partir du dossier n°39), Mme Cécile DOSSOU
(jusqu'au dossier n°36 et à partir du dossier n°41), M. Pascal BLANCHETIER,
Mme Claudine MAGUET (jusqu'au dossier n°27 et à partir du dossier n°31), M. Jean NOTARI,
M. Eric VEVE (jusqu'au dossier n°33 et à partir du dossier n°47), Mme Colette GISSOT, M. Jean-
Louis TOUZE (jusqu'au dossier n°46 et à partir du dossier n°53), Mme Annie LEBON (jusqu'au
dossier n°1 et à partir du dossier n°53), M. Cédric LEROY (jusqu'au dossier n°1 et à partir du dossier
n°53), Mme Sylvie RELLAND, M. Jacky TOULLIER, Mlle Samia CHEHAB, M. Serge LEMONNIER,
Mme Francine THOUROUDE, Mme Annie BERGER, M. Jean-Claude GUILLOUF, Mme Marie-
Dominique FRIGOUT, Mme Geneviève HEUZE (jusqu'au dossier n°46 et à partir du dossier n°59),
Mme Agnès MERIAT (à partir du dossier n°60 ayant auparavant donné pouvoir à
Mme Nathalie LAMENDOUR), M. Jean-Luc VERET (jusqu'au dossier n°46 et à partir du dossier n°48),
M. Jacky TILLARD, Mme Pascale CAUCHY, Mme Nathalie LAMENDOUR, Mme Valérie HUARD
(jusqu'au dossier n°36 et à partir du dossier n°47), Mme Catherine MAHIER (jusqu'au dossier n°41 et
à partir du dossier n°47), M. Francis JOLY, M. Fabrice LE VIGOUREUX, Mme Sophie VERMES,
Mme Hélène FLODERER (jusqu'au dossier n°37 et à partir du dossier n°47), Mme Martine VINCENT
(jusqu'au dossier n°1), M. Daniel-Charles BADACHE (jusqu'au dossier n°1), M. Gilles GROLLIER
(jusqu'au dossier n°1), Mme Brigitte LE BRETHON (jusqu'au dossier n°1), Mme Catherine PRADAL-
CHAZARENC (jusqu'au dossier n°1), M. Luc DUNCOMBE (jusqu'au dossier n°1),
M. Frédéric CHAZAL (jusqu'au dossier n°1), Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (jusqu'au dossier n°1),
M. Ludwig WILLAUME (jusqu'au dossier n°1), Mme Béatrice GUIGUES, M. Jean-Pierre BEAUDOUIN
(jusqu'au dossier n°43 et à partir du dossier n°47)
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Michel PONDAVEN a donné pouvoir à Mme Marie-Dominique FRIGOUT
M. Gratien ATCHRIMI a donné pouvoir à Mme Cécile DOSSOU
M. Damien DE WINTER a donné pouvoir à Mme Marie-Jeanne GOBERT
M. Alexandre DEBRAY a donné pouvoir à M. Eric VEVE
Mme Martine GUETIN a donné pouvoir à Mme Martine VINCENT
Mme Pascale PREEL a donné pouvoir à M. Ludwig WILLAUME
Absents excusés :
M. Gilles TONANI
Les dossiers ont été examinés dans l'ordre suivant : n°1au n°11, n°13 à n°33, n°35 au n°82, n°12,
n°83 au n°93 puis n°34
8
SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011
1.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le DEPUTE-MAIRE. Mes chers collègues, j'espère que vous avez tous passé d'excellentes
vacances, que vous revenez en pleine forme, pour une année qui va être chargée d'événements, de
projets, de décisions.

A - Présidence du groupe Europe Ecologie
Je dois tout d'abord vous informer que le groupe Europe Ecologie a procédé à un changement de
présidence. Francis JOLY cède sa place à Rudy L'ORPHELIN, qui assumera dorénavant cette
responsabilité.

Je dois aussi vous demander de bien vouloir désigner un secrétaire de séance. Y a-t-il ici un ou une
volontaire ? Jean-Claude GUILLOUF. Merci.
Je voudrais vous présenter les excuses d'un certain nombre de collègues empêchés ce soir :
M. DE WINTER donne pouvoir à Mme GOBERT, M. DEBRAY à M. VEVE, M. PONDAVEN à
Mme FRIGOUT, Mme MERIAT à Mme LAMENDOUR, Mme PREEL à M. WILLAUME, Mme GUETIN
à Mme VINCENT.
Vous avez sur vos tables un petit opuscule : « Contes et Légendes ». Ce travail a été réalisé par
167 élèves de la Pierre Heuzé, qui ont parcouru les musées des Beaux-arts et de Normandie et
participé à des ateliers animés par les médiateurs des deux musées et de deux artistes caennais :
François EPIARD*, Céline AZORIN.
(Manifestation dans la salle. Protestations vives du public dans la salle.)
Deux remarques, mesdames et messieurs : j'ai bien repéré votre arrivée au Conseil municipal. Le
maire adjoint de quartier vous avait proposé de nous voir avant aujourd'hui. Vous avez décliné cette
offre.
(Protestations)
S'il vous plaît ! Ecoutez, si vous n'acceptez pas le dialogue, je vais devoir faire évacuer la salle.
(Protestations)
Le code des collectivités est ainsi fait, nul ne peut perturber un Conseil municipal.
(Nouvelles protestations)

B - Ecole Robert Desnos
Je vous ferai remarquer que la fermeture n'a pas lieu cette année, et sans l'action de la municipalité,
sans la négociation avec l'inspecteur d'académie, un poste aurait été supprimé et l’élémentaire aurait
été fermée de facto. Nous avons donc réussi, par une négociation, à obtenir un délai d'un an. Cela
permettra la réorganisation de la scolarité dans le secteur.
J'en dirai deux mots dans mon propos liminaire. Je vous propose, mais vous n'êtes pas obligés
d'accepter, d'être reçus en audience tout de suite, à la fin de l'introduction, par le premier adjoint,
Mme FERET, Mme LEBON, l'adjointe aux écoles, et M. LEROY, l'adjoint de quartier.
Madame ?
Une intervenante dans le public. Bonjour, Monsieur le Maire. On voudrait vous lire un texte. Je suis
représentante des parents d'élèves.
M. le DEPUTE-MAIRE. Allez-y.
La même intervenante. Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les Conseillers, le 27 juin
dernier, vous avez annoncé la fermeture de l'école Robert Desnos. Ensemble, parents d'élèves,
habitants du quartier, nous dénonçons cette décision arbitraire, prise sans concertation.
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SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011
Certains de vos arguments ont retenu notre attention. Vous parlez de notre quartier comme étant un
quartier vieillissant, qui se dévitalise, dans lequel on cherche les enfants. Notre quartier a démarré son
renouvellement et la classe de dix-neuf en petite section de maternelle en est la parfaite illustration.
Vous parlez des classes à double et triple niveaux comme étant néfastes pour l'apprentissage des
enfants.
Je vous rappelle que cette école fonctionne depuis très longtemps ainsi. Cela ne pose aucun
problème. Les enseignants savent pleinement gérer ce type de classe. Je vous invite à consulter sans
plus attendre les résultats aux évaluations nationales des enfants scolarisés dans l'école.
Vous parlez d'un redécoupage de cartes scolaires impossible. Pour information, un simple petit
redécoupage permet de gagner une classe et de retrouver la situation stable d'il y a quinze ans. Cette
école n'a jamais été une grosse école.
Je pourrais aussi vous parler de la facilité d'intégrer les enfants handicapés dans notre école, de la
mixité sociale, du risque de déscolarisation, comme vous l'avez évoqué le 30 mai dernier, du quartier
Ribot, de la répartition des écoles dans le quartier (nous sommes la seule école au nord), des
distances et des risques liés aux trajets domicile-école, de l'impact d'une telle décision sur la vie du
quartier. Autant de sujets soigneusement écartés par votre équipe.
Dans sa lettre aux Français, Martine AUBRY déclare : « Les services publics doivent s'adapter aux
difficultés, au talent et au souhait de chacun. C’est ainsi que je conçois l'école de demain ».
Monsieur le Maire, vous avez choisi la solution de facilité, celle de fermer l’école Robert Desnos alors
que c'était le moment d'innover pour le quartier et pour la Ville. Cette solution montre d'ailleurs que
c'est déjà un échec, car les 19 enfants qui ont quitté l'école suite à votre annonce sont scolarisés
actuellement dans les écoles privées du secteur, sur la commune de Saint-Contest et celle d'Epron,
qui a d'ailleurs ouvert une classe.
Monsieur le Maire, nous sommes mobilisés. Nous avons déjà recueilli plus de 600 signatures en une
journée hier, dimanche, contre cette fermeture.
Nous sommes mandatés par l'ensemble des parents d'élèves de l'école Robert Desnos pour vous
demander l'annulation de cette décision de fermeture d'école.
Ensuite, après le retrait de cette décision, nous discuterons des solutions alternatives avec l'ensemble
de la communauté éducative.
Je vous remercie.
(Applaudissements du public)
M. le DEPUTE-MAIRE. Merci madame.
J'aimerais vous donner deux ou trois arguments. On ne va pas débattre sur l'école Desnos toute la
soirée. On aura d'autres moments pour le faire.
Le fait déclencheur de cette affaire est la décision de l'inspecteur d'académie de fermer 3 postes sur le
quartier de la Folie Couvrechef : un poste à Desnos, un à Cinq Continents, un poste à l'école Michel
Trégor.
Si l'inspecteur d'académie avait procédé ainsi à la rentrée, il n'y avait plus qu'une seule classe
élémentaire à Desnos. Cela veut dire que l’on se serait retrouvé...
(Protestations de l'intervenante)
Non, madame, il était prévu de fermer une classe à la rentrée à Desnos. Cela signifiait la
condamnation immédiate de cette école.
Vous permettez que j'aille au bout, je vous ai laissée parler !
Notre souhait -c'était d'ailleurs celui des parents- a été d'obtenir un moratoire sur cette fermeture.
Nous n'avons pas obtenu tout ce que nous demandions. Nous voulions un moratoire sur les trois
écoles. Il est intervenu sur une seule : Desnos, avec l'engagement que nous trouverions en un an une
solution pour enrayer cette baisse de fréquentation.
Deuxième point, vous dites qu’il n'y a pas eu de concertation. Or, j'ai reçu les parents d'élèves de la
Folie Couvrechef au mois de mai, avec Mme LEBON et un certain nombre d'élus. Je leur ai proposé
d'engager une concertation jusqu'en décembre. Ils l'ont refusée. Ils m'ont dit : « C’est votre
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