Bulletin de décembre 2013

72 Pages·2013·8.99 MB·French

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Fondation du Patrimoine : SOUSCRIPTION Page 2
Mot du maire, Pages 3 à 6
INVITATION AUX VOEUX Page 7
Les conseils municipaux Page 8 à 10
ETAT CIVIL et URBANISME 2012 Pages 11à14
Le dossier : élections, les changements Pages 15 à 22
Piscine fermeture annuelle Page 23
SANTE : infirmières, vaccin contre la grippe, dépassements d’honoraires des médecins Pages23 à 25
Dernier clin d’œil à nos moulins Pages 26 et 27
RAM et assistantes maternelles Pages 28 et 29
JEUNES : le coucou du Grenier, Space 690 et les formation des la MFR Clisson Pages 30 à 32
Lucile Laurent enlumineur de France : cours et satges Page 33
PAROISSE : les Père Cédric nouveau curé Page 34
Nos deux écoles Pages 35 à 40
Les marches de la FLAC : calendrier Page 41
SOLIDARITES : Un Petit Rien, le TELETHON, Appel Détresse, SOS Amitié, SEMES Pages 42 à 47
ASVMP dates à retenir choucroute Page 48
MOLINARIA le nouveau gîte de France à la Minière Page 49
TUILERIES Pêche et Loisirs Page 50
THEATRE avec le Réveil : les dates Page 51
CHASSE Page 52
BIBLIOTHEQUE Page 53
ENVIRONNEMENT : SEVRAVAL entretient les rives de la Sèvre Pages 54 à 60
ENVIRONNEMENT : broyages déchets verts, bacs non pucés , nouveaux jours de collecte Pages 31 à 69
Dernière minute : LOTO ET VIDE GRENIER DE LA FLAC Page 70
CALENDRIER DES MANIFESTATIONS Page 71
Prochain bulletin Page 72

La commission communication vous souhaite une bonne
lecture…
du présent bulletin.
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tes attachés à votre patrimoine ?, déductible d’impôts.
Fondation du Patrimoine

Restaurer le calvaire de la place
et le moulin de la Minière
Appel à votre souscription

Le maire Claude Carteron pour la commune, et Gérard Pompidou pour
la Fondation du Patrimoine ont signé les conventions qui consacrent leur partenariat
pour la restauration du calvaire de la Place, et du moulin de la Minière. Le Calvaire de la
place que les archives révèlent comme contemporain de la création vers 1860 du «
chemin de Grande circulation n° 7 » et qui sera conservé comme élément du patrimoine
dans le cadre de l’aménagement du parvis de la nouvelle mairie. À noter qu’il sera
entouré par le bel ouvrage de ferronnerie que
constitue l’ancienne « Sainte Table » de l’église.
Quant au moulin de la Minière, il s’agit de
refaire sa toiture devenue poreuse. Ce sera
l’occasion de le coiffer du coq-girouette offert
par les Allemands de Klettgaü à l’occasion du
30° anniversaire du Jumelage avec Clisson.

Les conventions signées sont d’une part des conventions de souscriptions. Il s’agit pour
la Fondation d’avoir la preuve au travers de leurs dons, de l’attachement des citoyens
pour leur patrimoine. Des dons dont le montant à partir de 10 €, est libre et donnent
droit à des réductions d’impôt à hauteur de 66 % du don. En retour par les conventions
de financement, la Fondation s’engage à
reverser le montant des souscriptions plus
une subvention qui amènera son aide à
environ 40 % des investissements qui sont
prévus à 11 693 € pour le moulin et 13 503 €
pour le calvaire.
Claude Carteron au centre signe ici les
conventions avec la Fondation du Patrimoine
représentée par Yves Janin à gauche et
Gérard Pompidou.

Vous êtes attachés à votre patrimoine ?,
plus particulièrement au calvaire de la place ou au moulin ?.
Souscrivez…
auprès de la Fondation du Patrimoine à l’aide des dépliants insérés dans ce bulletin.
Votre don sera déductible d’impôts.
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Le mot de Monsieur le Maire

25 ans déjà

Comme vous le savez sans doute, j’ai décidé de ne pas me représenter aux
prochaines élections municipales de 2014

Vous l’aurez compris le moment est venu pour moi de passer la main en tant que maire de notre
commune

.Elu pour la première fois en 1989 j’aurais ainsi présidé aux destinées de notre chère commune
pendant 25 ans.

Ais je bien agi pendant tout ce temps il ne m’appartient pas d’en juger, je laisse cela à d’autres.

Toutefois il y des choses que je revendique haut et fort.

C’est avant tout d’avoir donné le maximum de moi-même sans compter ni mon temps ni ma
peine au détriment parfois de mes plus proches
C’est d’avoir toujours travaillé avec une seule idée en tête : agir pour l’intérêt général et rien que
l’intérêt général ce qui est bien compliqué quand on sait combien les intérêts privés sont
présents.
C’est d’avoir travaillé avec
l’ensemble des élus pour faire
en sorte que le climat
communal soit serein
C’est aussi, de l’avoir fait dans
un total désintérêt Je me
permets de rappeler que j’ai fait
le choix avec mes adjoints de ne
percevoir qu’une partie de
l’indemnité prévue pour diriger
une commune. J’étais là pour
servir et non me servir.
Dans quelques temps vous
aurez à désigner une nouvelle
équipe municipale au cours
Mr le maire lors de sa première élection en 1989.
d’un scrutin désormais modifié.
J’espère que la période qui va s’ouvrir sera marquée par le calme et le respect c’est ce que
mérite notre commune.

Mais la mission n’est pas encore achevée et il reste encore des choses à faire d’ici le mois de
mars
Nous voici donc au terme de cette année 2013 année encore marquée par un environnement
économique toujours aussi difficile avec la persistance d’une crise qui s’éternise et dont on ne
perçoit pas bien l’issue, même si il faut bien le reconnaitre notre territoire est plutôt épargné
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Dans ce contexte incertain, il nous faut répondre aux besoins de la population en redoublant de
vigilance car aucun écart n’est permis.

Toute l’année votre équipe municipale est restée très mobilisée sur plusieurs dossiers.

Que faut-il retenir de cette année 2013 ?

Comme chaque année désormais nous avons
réalisé un programme de voirie et réseaux divers
dont le détail est décrit ci-dessous
Accès étang des Tuileries (amélioration de l ‘accès)
Les Yolais (reprise partielle de la voirie)
la Miniere (busage + bicouche)
La Ménodière (Busage + enrochement)
le Mortrait (reprise partielle de voirie)
Les Coteaux ( cunette + busage et bicouche)

Terrain de foot (Busage fossé)
La Maisdonniere
Impasse des Bouchauds (bicouche sur la voirie de l’impasse)
La Huperie (reprise de la place)
La Haute Gravelle (reprise d’un fossé d’écoulement)
La Croix Giraud (bicouche sur voirie)

Tous les ans, nous nous efforçons ainsi d’améliorer l’état de nos routes et nous ne pouvons que
nous féliciter d’avoir un linéaire restreint par rapport à d’autres communes

Divers travaux de gros entretiens de bâtiment communaux et de matériels ont aussi été faits au
cours de cette année 2013:

Mise en conformité électrique - atelier (régie)

Renforcement fibro atelier
Nettoyage toiture centre de l'enfance
Entretien extincteur
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Réparation frigo pôle enfance
Peintures extérieures location 14 et 14 bis rue de la Poste
Tourniquet Tuileries : tourniquet 3/15 ans posé par les agents
Rayonnage atelier - régie
Peinture cage d'escalier rue de la Poste
Peinture portail cimetière
Mise en conformité électrique - église

Divers matériels ont aussi été achetés pour faciliter le travail des équipes de salariés et pour
équiper nos salles :

Ordinateur bibliothèque
Mini four pôle enfance
Rehausseurs halte-garderie
Tentes pour mini-camps
Ordinateur portable/vidéo projecteur
débroussailleuse
perforateur
Lits pour équiper le local des marcheurs de St Jacques de Compostelle

L’extension du cimetière est totalement achevée et pourra accueillir des sépultures dès que
l’ancien sera totalement occupé

Les 8 logements construits par LOGI OUEST sont habités depuis le mois de mai
L’agrandissement de l’école des Trois Moulins avec la construction de 2 classes touche à sa fin

Plusieurs réflexions se sont concrétisées par des études à la disposition des municipalités
actuelles et futures
Etude d’urbanisme centre bourg
Etude financière rétrospective et prospective intégrant le projet mairie/Presbytère
Le schéma directeur d’assainissement
Le schéma directeur des eaux pluviales
Toutes ces études vont nous donner un éclairage important, ce sera autant d’outils d’aide à la
décision à prendre en comptes
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Et maintenant 2014.Ce sera l’année du changement d’équipe municipale pour autant nous
allons préparer le budget 2014 en intégrant les décisions déjà prises

En premier lieu nous y intégrerons le projet de transfert de la mairie dans le presbytère. Ce
dossier est fin prêt, le
permis de construire est
accordé, le lancement de la
consultation des entreprises
est prévu à compter du 17
décembre, des subventions
non envisagées au cours de
la réflexion préalable sur ce
dossier commencée début
2012 vont nous être
accordées. La décision est
attendue pour le mois de
février .ceci viendra encore
améliorer l’équilibre du
projet .Nous sommes
assurés d’obtenir des
financements auprès de
banques. En clair toutes les
conditions sont réunies pour que cette réalisation se déroule dans les meilleures conditions.

Au titre des investissements récurrents il faut envisager un programme de voirie ainsi qu’un
programme de gros entretiens de bâtiments

La mobilisation de tous sera à nouveau nécessaire jusqu’au terme du mandat mais je sais
pouvoir compter sur chacun : élus et personnel.

En attendant, je vous donne rendez-vous le samedi 11janvier prochain ou l’équipe municipale et
moi-même aurons le plaisir de vous accueillir à notre traditionnelle cérémonie des vœux.

A 17 h 30 pour notre traditionnelle cérémonie d’échange de vœux .Nous vous, accueillerons à la
salle omnisports chauffée dans un contexte le plus convivial possible. Comme en 2012 nos
vignerons nous feront le plaisir de servir le verre de l’amitié. L’école de musique « Artissimo »
agrémentera notre cérémonie

J’espère votre présence nombreuse pour cette « dernière » en ce qui me concerne.

Pour conclure, je vous offre mes meilleurs Vœux de Bonne et Heureuse année 2014 .Que cette
nouvelle année qui verra du changement dans notre commune soit une bonne année pour vous.
Qu’elle vous apporte en premier lieu la santé et tout le bonheur que vous souhaitez.

Bonne et heureuse à toutes et à tous

Votre dévoué
Claude Carteron
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1995 - 2001
1989 - 1995

Vœux Monnières 2014

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal
vous convient à la cérémonie des vœux

Samedi 11 janvier à 17 h 30 Salle des sports

Nous y récompenserons
les lauréats du concours des maisons fleuries.

25 ans déjà…

2008 - 2014
2001 - 2008
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Conseils municipaux

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2013

1- Approbation du compte-rendu du Conseil du 19 septembre 2013
2- Contrat d’assurance
La commune a lancé une consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les lots
de la manière suivante :
- Lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE – Option n°2 avec une franchise de 500 €
pour un montant de 4600.86 €

- Lot n°2 Responsabilité civile et risques annexes
GAN /JL ADAM à Saint Nazaire – Option n°1 plus les garanties optionnelles
Garanties de base : 0.19% de la masse salariale soit 744.92 € TTC
Indemnités contractuelles : 125.35 € TTC
Responsabilité civile du maître d’ouvrage : 272.50 € TTC

- Lot n°3 Protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus
SARRE ET MOSELLE à Sarrebourg pour un montant de 554.96 € TTC

- Lot n°4 Véhicules à moteur – auto-collaborateur en mission
GROUPAMA LOIRE-
BRETAGNE – Option n°2 avec une
franchise
pour un montant de 1627.18 €

3- Résidence des Compagnons :
convention d’occupation avec
LOGIOUEST
LOGIOUEST sollicite l’occupation
d’une surface de 28 m² du domaine
public afin de positionner des clôtures
droites en fond de jardin. Le Conseil
Municipal autorise la signature d’une
convention pour cette occupation.

4- Assainissement
 Travaux
Suite à la consultation des
entreprises, l’offre de l’entreprise
GAUTIER TP d’un montant de
13 829.95 € TTC est retenue
pour la réalisation des tabourets d’assainissement.
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 Part communale de la taxe
d’assainissement
Le Conseil Municipal fixe la
part communale
d’assainissement collectif
comme suit :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- A compter du 1er janvier 2014 :
Abonnement annuel HT : 43.47 €
Participation HT par m3 : 0,601 €
- A compter du 1er janvier 2015 :
Abonnement annuel HT : 44.12 €
Participation HT par m3 : 0,610 €

 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la
réalisation des études géotechnique, d’incidence et le dossier « loi sur l’eau » sur
le projet de construction de la station de la Basse Gravelle.

5- Convention avec la Mairie du Pallet
Les enfants du Pallet sont accueillis à la halte-garderie de Monnières et la Mairie du
Pallet participe aux frais de fonctionnement en fonction des heures de présence des
enfants palletais. Le Conseil Municipal autorise la signature d’une nouvelle convention
qui modifie les conditions de versement de la participation.

6- Fonds de concours
La commune sollicite un fonds de concours auprès de la CCVC d’un montant
de 38 006 € pour les travaux de mise en accessibilité des sanitaires de l’école
dans le cadre de son extension et d’un montant de 19 003 € pour la
mise en accessibilité de la future mairie.

7- Rapport annuel de la SAUR
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités de la
SAUR pour l’exploitation du service d’assainissement
collectif.

8- Convention avec l’OGEC
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la
participation de l’OGEC aux frais de transport des élèves de l’école Saint-Joseph vers le
restaurant scolaire.
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013

9- Approbation du compte-rendu du Conseil du 17 octobre 2013
10- Budget commune
- Le Conseil Municipal approuve la
décision modificative présentée sur le
budget communal

- Le Conseil Municipal autorise la
demande de subvention, auprès du
Conseil Général, pour l’entretien des
sentiers de randonnée
11- Budget assainissement
- Le Conseil Municipal approuve la
décision modificative présentée sur le
budget d’assainissement

- Le Conseil Municipal maintient le montant de la taxe de raccordement à 1900 € pour
2014
12- Bâtiment
- Présentation du diagnostic des établissements recevant du public et des travaux à
réaliser pour une mise en conformité.
13- Assainissement :
- Station de la Basse Gravelle : Le bureau d’études
KORNOG a été retenu pour l’étude géotechnique et
AETHIC pour l’étude d’incidence.

- Réhabilitation des réseaux : choix de l’entreprise
L’entreprise VIDEO Injection a été retenue pour les
travaux de réhabilitation dans la rue de la Mairie, rue
du Fief Seigneur
14- SIVU du RAM : dissolution
Le Conseil Municipal vote la dissolution du RAM,
lors de la prochaine séance une convention de
partenariat avec la commune de Maisdon-sur-Sèvre
sera proposée pour la reprise du service.
15- Voirie
Le Conseil Municipal décide d’intégrer la voirie de la Résidence des Compagnons dans le
domaine public

16- Avis sur le SAGE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de SAGE du bassin de la Sèvre
Nantaise