Bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 PDF
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Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 Rapport à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Octobre 2008 Projet1:Mise en page 1 6/11/08 16:19 Page 1 Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 Rapport à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Octobre 2008 Introduction générale Le présent rapport sur l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 s’inscrit dans le dispositif de consultation mis en place par le Gouvernement pour aborder la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004. La portée éthique des domaines couverts par la loi impliquant l’ouverture d’un débat bien préparé et documenté, le Gouvernement a souhaité se donner les moyens d’une réflexion rigoureuse. Le Premier ministre a d’abord saisi le Conseil d’État en vue d’une étude préalable à la révision de la loi et a demandé au Comité consultatif national d’éthique d’identifier les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques, de manière à délimiter le contenu et le périmètre de la réflexion. Pour sa part, la ministre chargée de la santé a demandé à l’Agence de la biomédecine d’établir un bilan de l’application de la loi du 6 août 2004. Cet état des lieux vise à faire le point sur la mise en œuvre effective de la loi au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de procréation, de diagnostic ou de traitements. Il s’agit notamment de faire le point sur les recherches sur l’embryon autorisées et sur les résultats obtenus. Elle a également demandé à l’Agence de la biomédecine une étude de droit comparé des différentes législations nationales pour apporter à la réflexion un éclairage international Afin de ne pas cantonner la réflexion à un débat d’experts, la consultation de ces institutions sera complétée par des états généraux de la bioéthique, organisés au premier semestre 2009, qui permettront d’engager un débat public faisant appel à la participation des citoyens. L’Agence de la biomédecine apporte donc ici sa contribution à la préparation de la révision de la loi du 6 août 2004. Emmanuelle PRADA BORDENAVE Directrice générale de l’Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine - Bilan d’application de la loi de bioéthique – octobre 2008 Agence de la biomédecine - Bilan d’application de la loi de bioéthique – octobre 2008 Sommaire général 1. Bilan d’application de la loi de bioéthique 1. Introduction...................................................................................................................2 2. Organes/Tissus/Cellules...............................................................................................3 3. Assistance médicale à la procréation.........................................................................26 4. Diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, génétique......................................48 5. La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.........58 6. Agence de la biomédecine : missions et fonctionnement..........................................78 7. Conclusion générale...................................................................................................90 2. Etude comparative de l’encadrement juridique international 1. Introduction...................................................................................................................2 2. Organes/Tissus/Cellules...............................................................................................3 3. Assistance médicale à la procréation...........................................................................9 4. Diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, génétique......................................17 5. La recherche sur l’embryon........................................................................................23 6. Les agences nationales..............................................................................................27 7. Le droit communautaire international.........................................................................33 8. Sources.......................................................................................................................39 3. Travaux du conseil d’orientation 1. Les principaux avis du conseil d’orientation 2. Contribution du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine aux débats préparatoires à la révision de la loi de bioéthique Leçons d’expérience (2005-2008) et questionnements – 20 juin 2008 Annexes Agence de la biomédecine - Bilan d’application de la loi de bioéthique – octobre 2008 Agence de la biomédecine - Bilan d’application de la loi de bioéthique – octobre 2008 -1- Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 Agence de la biomédecine - Bilan d’application de la loi de bioéthique – octobre 2008 Agence de la biomédecine - Bilan d’application de la loi de bioéthique – octobre 2008
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