BALYO Société anonyme au capital de 1 272 530,96 euros Siège social

252 Pages·2017·3.06 MB·French

BALYO
Société anonyme au capital de 1 272 530,96 euros
Siège social : 240 rue de la Motte, 77550 Moissy-Cramayel, France
483 563 029 RCS Melun
DOCUMENT DE BASE
En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF ») a enregistré le présent document de base le 10 mai 2017 sous le numéro
I. 17-041. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété
par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de
ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et
financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et
que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des
éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent document de base (le « Document de Base ») sont disponibles sans
frais au siège social de Balyo, 240 rue de la Motte, 77550 Moissy-Cramayel, France, ainsi que sur les
sites Internet de Balyo (www.balyo.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).
REMARQUES GÉNÉRALES
Les expressions la « Société » et « Balyo » utilisées dans le Document de Base désignent la société
Balyo S.A. et le « Groupe » désigne la Société et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble.
Les états financiers consolidés audités présentés dans le Document de Base reflètent les comptes
historiques de la Société au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 en normes IFRS.
Informations prospectives
Le Document de Base contient des indications sur les perspectives et les axes de développement du
Groupe, notamment au chapitre 12 « Tendances ». Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation
du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir
pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou, le cas échéant, la
forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations
sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le
Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer, ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment
à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont
mentionnées dans les différents chapitres et sections du Document de Base et contiennent des données
relatives aux intentions, aux estimations et aux objectifs du Groupe concernant, notamment, le marché, la
stratégie, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie du Groupe. Les informations
prospectives mentionnées dans le Document de Base sont données uniquement à la date
d’enregistrement du Document de Base. Sauf obligation légale ou réglementaire qui s’appliquerait, le
Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives
contenues dans le Document de Base afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les
événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives
contenues dans le Document de Base. Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et en
constante évolution, il peut donc ne pas être en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres
facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle
mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats
significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé
qu’aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.
Informations sur le marché de la concurrence
Le Groupe intervient dans un secteur, celui des robots de manutention autonomes, pour lequel les
sources externes d’informations sont particulièrement limitées compte tenu de la spécificité de ce marché.
Le Document de Base contient, notamment au chapitre 6 « Aperçu des activités », des informations
relatives aux marchés du Groupe et à sa position concurrentielle, y compris des informations relatives aux
volumes de produits vendus par les acteurs du marché dans les zones géographiques où le Groupe
opère. Compte tenu de la particularité du marché du Groupe, ce dernier ne peut s’appuyer que dans une
faible mesure sur des publications, des études spécialisées ou des rapports d’analyste. Une étude
réalisée en 2016 par le cabinet de conseil Roland Berger (voir le chapitre 23 « Informations provenant de
tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts » du Document de Base) est à cet égard pertinente,
et le chapitre 6 contient ainsi principalement des informations issues de cette étude.
Certaines informations sont des estimations de Balyo, qui ne sont fournies qu’à titre indicatif, ou
proviennent d’études réalisées par des sources extérieures. Les estimations de Balyo ne constituent pas
des données officielles. Les informations publiquement disponibles que la Société considère comme
fiables n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu’un tiers utilisant
des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés aboutirait aux
mêmes résultats. Ni la Société, ni ses actionnaires directs ou indirects ne prennent aucun engagement ni
ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude de telles informations.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits au chapitre 4 « Facteurs
de risque » du Document de Base avant de prendre toute décision d’investissement. La réalisation de tout
ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, les résultats, la
situation financière ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou
considérés comme non significatifs par le Groupe à la date d’enregistrement du Document de Base,
pourraient également avoir un effet défavorable.
Glossaire
Un glossaire définissant certains termes techniques utilisés dans le Document de Base ainsi qu’un index
des abréviations utilisées figurent en Annexe 1 du Document de Base.
SOMMAIRE
1. PERSONNES RESPONSABLES......................................................................................... 11
1.1 Responsable du Document de Base .................................................................................... 11
1.2 Attestation de la personne responsable du Document de Base .......................................... 11
1.3 Responsable de l’information financière ............................................................................... 11
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ....................................................................... 12
2.1 Commissaires aux comptes titulaires ................................................................................... 12
2.2 Commissaires aux comptes suppléants ............................................................................... 12
2.3 Commissaires aux comptes ayant démissionné .................................................................. 13
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES ......................................................... 14
4. FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................... 16
4.1 Risques liés au secteur d’activité de la Société ................................................................... 16
Risques liés à la capacité de la Société à maintenir son avancée technologique ............... 16
Risques liés à l’apparition de solutions alternatives ............................................................. 17
Risques liés à l’image de la Société ..................................................................................... 18
Risques liés à l’évolution d’un marché en phase de développement et d’organisation ....... 18
Risques liés à l’environnement macro-économique ............................................................. 18
Risques liés à la perception des robots comme destructeurs d’emplois .............................. 19
Risques liés à une taxe sur les robots .................................................................................. 19
4.2 Risques liés aux activités de la Société ................................................................................ 19
Risques liés aux partenariats signés avec le groupe allemand Kion et le groupe américain
Hyster-Yale ........................................................................................................................... 19
Risques liés à la dépendance aux clients finaux .................................................................. 21
Risques liés à la dépendance aux fournisseurs ................................................................... 21
Risques liés à la dépendance aux sous-traitants ................................................................. 22
Risques liés à la croissance organique et à la croissance externe de la Société ................ 22
Risques liés à la sécurité des logiciels ................................................................................. 23
Risques liés à la responsabilité du fait des produits et à la mise en œuvre des garanties
contractuelles octroyées aux clients ..................................................................................... 24
Risques industriels et environnementaux ............................................................................. 25
Risques liés à la saisonnalité ............................................................................................... 25
Risques liés à l’impossibilité d’extrapoler l’évolution future de l’activité et des résultats de la
Société à partir de ses performances passées .................................................................... 25
Risques liés à la dépendance aux personnes clefs ............................................................. 26
Risques liés aux opérations et au développement international .......................................... 26
Risques liées aux relations sociales ..................................................................................... 27
4.3 Risques liés aux actifs de la Société .................................................................................... 27
Risques liés aux droits de propriété intellectuelle ................................................................ 27
Risques de fraude et d’escroquerie - cybercriminalité ......................................................... 30
4.4 Risques financiers et de marché .......................................................................................... 30
Risques liés aux besoins de financement ............................................................................ 30
Risque liés aux pertes historiques ........................................................................................ 31
Risque de liquidité ................................................................................................................ 31
Risque de crédit .................................................................................................................... 33
Risque de remboursement des avances publiques ............................................................. 33
Risques liés à l’utilisation future des déficits fiscaux reportables ......................................... 34
Risques liés à l’accès au Crédit d’Impôt Recherche ............................................................ 34
Risque de taux ...................................................................................................................... 35
Risque de change ................................................................................................................. 35
Risques sur actions .............................................................................................................. 36
Risque de dilution ................................................................................................................. 36
Risques liés aux engagements hors bilan ............................................................................ 36
4.5 Risques juridiques ................................................................................................................ 37
Risques liés à la réglementation et à son évolution ............................................................. 37
Risques de litiges .................................................................................................................. 38
Risques liés à la confidentialité ............................................................................................ 38
Risque lié aux assurances .................................................................................................... 39
4.6 Assurances et politique de gestion des risques ................................................................... 39
5. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE ................................................................. 43
5.1 Histoire et évolution de la Société ........................................................................................ 43
Dénomination sociale de la Société ..................................................................................... 43
Lieu et numéro d’enregistrement de la Société .................................................................... 43
Date de constitution et durée ................................................................................................ 43
Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités .................... 43
Événements importants dans le développement des activités de la Société ....................... 44
5.2 Investissements .................................................................................................................... 45
Investissements réalisés au cours des deux derniers exercices.......................................... 45
Principaux investissements en cours de réalisation ............................................................. 45
Principaux investissements futurs ........................................................................................ 46
6. APERÇU DES ACTIVITÉS .................................................................................................. 47
6.1 Présentation générale ........................................................................................................... 47
6.2 Avantages concurrentiels de la Société ............................................................................... 49
La technologie de rupture « Driven by Balyo » .................................................................... 50
Des partenaires industriels de référence .............................................................................. 51
Des utilisateurs leaders dans leur domaine.......................................................................... 52
Un processus industriel maîtrisé .......................................................................................... 52
6.3 Stratégie ............................................................................................................................... 55
Accélération commerciale..................................................................................................... 55
Maintien du leadership technologique et enrichissement de l’offre ...................................... 56
Opérations de croissance externes ...................................................................................... 57
6.4 Les principaux marchés de la Société .................................................................................. 57
Le marché mondial de la manutention de palettes ............................................................... 58
Le marché des équipements de manutention manuelle ....................................................... 59
Le marché des Automated Guided Vehicles (AGV) ............................................................. 60
Les robots de manutention autonomes ................................................................................ 63
6.5 Concurrence ......................................................................................................................... 64
6.6 Technologie .......................................................................................................................... 67
Technologie unique de navigation sans infrastructure : le géoguidage ............................... 67
Un calculateur intégré : La MOVEBOX ................................................................................ 69
Logiciels et intégration au sein de l’environnement client .................................................... 70
Propriété intellectuelle .......................................................................................................... 71
6.7 Les Partenaires Stratégiques ............................................................................................... 71
Linde Material Handling (filiale du Groupe Kion) .................................................................. 72
Hyster-Yale ........................................................................................................................... 74
Accélération du développement international....................................................................... 75
6.8 Les produits et services de maintenance de la Société ....................................................... 77
Présentation des produits ..................................................................................................... 77
Présentation des services de maintenance .......................................................................... 82
Des produits avec une forte proposition de valeur ............................................................... 83
6.9 Production ............................................................................................................................. 84
6.10 Ventes et marketing .............................................................................................................. 85
6.11 Organisation géographique .................................................................................................. 88
6.12 Clients ................................................................................................................................... 89
6.13 Facteurs de dépendance ...................................................................................................... 89
6.14 Environnement législatif et réglementaire ............................................................................ 89
6.15 Enjeux sociaux ...................................................................................................................... 93
La mutation des métiers vers des tâches à plus forte valeur ajoutée .................................. 93
L’augmentation de la productivité au service de la Société ................................................. 94
7. ORGANIGRAMME ............................................................................................................... 96
7.1 Organisation du Groupe ....................................................................................................... 96
7.2 Liste des filiales, succursales et établissements secondaires.............................................. 96
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENT ............................................. 97
8.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées ........................................ 97
8.2 Descriptif des propriétés immobilières .................................................................................. 97
Contrats de baux .................................................................................................................. 98
8.3 Questions environnementales .............................................................................................. 99
9. ANALYSE DES RÉSULTATS DU GROUPE ..................................................................... 100
9.1 Présentation générale ......................................................................................................... 100
Présentation de la Société .................................................................................................. 100
Chiffre d’affaires .................................................................................................................. 100
Coûts de production ............................................................................................................ 101
Recherche et développement ............................................................................................. 101
Ventes et marketing ............................................................................................................ 102
Frais généraux et administratifs ......................................................................................... 102
Charges et produits financiers ............................................................................................ 102
Principaux facteurs ayant une incidence sur l’activité ........................................................ 103
9.2 Comparaison des comptes des deux derniers exercices ................................................... 103
Formation du résultat opérationnel et du résultat net ......................................................... 103
Analyse du bilan ................................................................................................................. 107
9.3 Évènements post-clôture .................................................................................................... 110
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX ........................................................................................... 111
10.1 informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement .................................. 111
Financement par le capital.................................................................................................. 111
Financement par emprunts ................................................................................................. 112
Financement par avances remboursables et subventions ................................................. 113
Financement par le Crédit d’Impôt Recherche ................................................................... 114
Engagements hors bilan ..................................................................................................... 114
10.2 Flux de trésorerie ................................................................................................................ 115
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ........................................................... 115
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissements ....................................................... 116
Flux de trésorerie liés aux activités de financement ........................................................... 116
10.3 Conditions d’emprunt et structure de financement ............................................................. 116
10.4 Restrictions éventuelles à l’utilisation des capitaux ............................................................ 117
10.5 Sources de financement attendues pour les investissements futurs ................................. 117
11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DE
DOMAINES ........................................................................................................................ 118
11.1 Politique d’innovation .......................................................................................................... 118
11.2 Les brevets Balyo ............................................................................................................... 119
Appareil et procédé de détermination d’éléments de référence d’un environnement ........ 119
Automated Guided Vehicles ............................................................................................... 119
Procédé d’inspection et système mettant en œuvre un tel procédé dans un site de stockage
120
11.3 Les noms de domaines Balyo ............................................................................................ 120
11.4 Les marques de la Société ................................................................................................. 121
11.5 Litiges.................................................................................................................................. 124
12. TENDANCES ..................................................................................................................... 125
12.1 Évolutions récentes depuis le 31 décembre 2016 .............................................................. 125
12.2 Perspectives d’avenir et objectifs ....................................................................................... 125
Objectifs à moyen terme de la Société ............................................................................... 126
Objectifs 2022 de la Société ............................................................................................... 126
Objectifs à long terme ......................................................................................................... 127
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE ............................................................ 128
14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE
DIRECTION GÉNÉRALE ................................................................................................... 129
14.1 Composition des organes d’administration et de direction ................................................. 129
Conseil d’administration...................................................................................................... 129
Direction générale ............................................................................................................... 134
Direction générale déléguée ............................................................................................... 134
14.2 Déclarations relatives aux membres du conseil d’administration ....................................... 134
14.3 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et
de la direction générale ...................................................................................................... 135
14.4 Détention d’actions de la Société par les membres des organes d’administration ou de
direction .............................................................................................................................. 135
15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ............................................................................... 136
15.1 Rémunérations des mandataires sociaux au titre des exercices clos le 31 décembre 2016 et
le 31 décembre 2015 .......................................................................................................... 136
Synthèse des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux .................................... 136
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux .......................................................... 138
Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non
dirigeants ............................................................................................................................ 139
Option de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux
par la Société ou par toute société du Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2016
139
Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant les exercices clos le
31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015 par les dirigeants mandataires sociaux de la
Société ................................................................................................................................ 139
Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social ............................................. 139
Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social .... 139
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ........................ 140
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salaries non
mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers y compris également
les autres instruments financiers donnant accès au capital (BSA, BSAR, BSPCE …). .... 142
Historique des attributions gratuites d’actions .................................................................... 142
Contrats de travail, indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des fonctions
143
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION .......... 145
16.1 Mandats des membres des organes d’administration et de direction ................................ 145
16.2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration ou
de direction à (i) la Société, (ii) l’une quelconque de ses filiales ou (iii) l’un de ses
actionnaires ........................................................................................................................ 145
16.3 Comités du conseil d’administration ................................................................................... 145
Comité d’audit ..................................................................................................................... 145
Comité des nominations et des rémunérations .................................................................. 147
16.4 Gouvernement d’entreprise et déclaration de conformité au Code Middlenext ................. 149
16.5 Contrôle interne .................................................................................................................. 152
Définition et objectifs du contrôle interne ............................................................................ 152
Périmètre couvert par le contrôle interne ........................................................................... 153
Principaux éléments contribuant au contrôle interne ......................................................... 153
16.6 Organisation de la fonction comptable et financière .......................................................... 153
17. SALARIÉS .......................................................................................................................... 154
17.1 Ressources humaines ........................................................................................................ 154
Nombre de salariés employés par le Groupe ..................................................................... 154
Informations relatives aux salariés ..................................................................................... 156
Hommes clés ...................................................................................................................... 156
17.2 Participations et stock-options des hommes clés et autres dirigeants et salariés ............. 157
17.3 Accords de participation et options de souscription ou d’achat d’actions détenues par des
salariés de la Société ......................................................................................................... 158
Options de souscription ou d’achat d’actions, actions attribuées gratuitement, bons de
souscription d’actions ou de parts de créateurs d’entreprise ............................................. 158
Contrats d’intéressement et de participation ...................................................................... 158
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ......................................................................................... 159
18.1 Répartition du capital et des droits de vote ........................................................................ 159
18.2 Présentation des actionnaires significatifs.......................................................................... 161
18.3 Droits de vote ...................................................................................................................... 162
18.4 Pacte d’actionnaires ........................................................................................................... 162
18.5 Contrôle de la Société ........................................................................................................ 163
18.6 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle ..................................................... 163
18.7 État des nantissements d’actions de la Société ................................................................. 163
18.8 Description des opérations de réorganisation .................................................................... 163
19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES ....................................................................... 164
19.1 Rapports des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ................... 164
19.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ................... 165
Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour l’exercice
clos le 31 décembre 2016................................................................................................... 165
Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour l’exercice
clos le 31 décembre 2015................................................................................................... 166
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES ....................................................................................... 167
20.1 Informations Financières Historiques ................................................................................. 167
États financiers consolidés établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre
2016 et 2015 ....................................................................................................................... 167
Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés pour les
exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 ................................................................... 218
20.2 Informations consolidées pro forma ................................................................................... 219
20.3 Date des dernières informations financières ...................................................................... 219
20.4 Politique de distribution de dividendes ............................................................................... 219
Dividendes versés au cours des trois derniers exercices .................................................. 219
Politique de distribution de dividendes ............................................................................... 219
20.5 Procédures judiciaires et d’arbitrage .................................................................................. 219
20.6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale .................................... 219
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES .......................................................................... 220
21.1 Capital social ...................................................................................................................... 220
Montant du capital social .................................................................................................... 220
Titres non représentatifs du capital .................................................................................... 220
Acquisition par la Société de ses propres actions – Programme de rachat d’actions ....... 220
Capital potentiel .................................................................................................................. 222
Capital autorisé ................................................................................................................... 230
Informations sur le capital de tout membre de la Société faisant l’objet d’une option ou d’un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option ........................ 236
Historique du capital social ................................................................................................. 237
Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date d’enregistrement du
Document de Base ............................................................................................................. 238
21.2 Acte constitutif et statuts ..................................................................................................... 239
Objet social (article 2 des statuts) ...................................................................................... 239
Exercice social (article 6 des statuts) ................................................................................. 239
Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et de
direction .............................................................................................................................. 239
Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société ................................... 243
Modalités de modification des droits des actionnaires ....................................................... 245
Assemblées générales d’actionnaires ................................................................................ 245
Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle ...... 246
Franchissements de seuils statutaires ............................................................................... 246
Stipulations particulières régissant les modifications du capital ......................................... 246
21.3 Nantissement d’actifs ou d’actions de la Société ............................................................... 246
22. CONTRATS IMPORTANTS ............................................................................................... 247
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS ......................................................................................... 248
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ...................................................................... 249
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ................................................................ 250
26. ANNEXES .......................................................................................................................... 251
26.1 Annexe 1 – Glossaire ......................................................................................................... 251