Autorisations environnementales : comprendre le nouveau système ontarien (brochure)

2011·0.49 MB·French

by  Ontario Ministry of the Environment

Le nouveau
3
système ontarien
simple
est un moyen
3 Autorisations
en ligne
plus simple, plus
environnementales
facile et plus
3
souple
rapide d’obtenir
Comprendre le
une autorisation 3
accessible
nouveau système
environnementale.
3 ontarien
efficace
Il sert aussi bien les intérêts du
public que des entreprises :
n  Il permet aux entreprises de
se conformer plus facilement
M
x Pour en savoir plus :
aux lois environnementales. 1
1
9/
0
n  Il permet au public d’obtenir 011 Visitez le site Web www.ontario.ca/
2
des renseignements sur les o, autorisationsenvironnementales.
ari
nt
entreprises qui ont un impact ur l’O Ou composez le 416 314-8001 ou le
o 1 800 461-6290.
sur l’environnement des e p
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collectivités. a R
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n  Il veille à l’application me
pri
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des normes écologiques © I
rigoureuses de l’Ontario. 3f
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S
B
PI
Présentation du
Nouveau Présentation de la
Registre environne­
1 nouvelle autorisation 2
mental des activités
L’Ontario présente un nouveau système environnementale
et des secteurs
d’autorisation environnementale en ligne, qui
est plus rapide, plus simple et plus rationnel.
À compter du 31 octobre 2011, le nouveau
système de demande ou d’enregistrement en
ligne permettra aux entreprises de se con-
former plus facilement aux lois environne-
mentales.
Entreprises devant obtenir une
autorisation environnementale
1 2
Caractéristiques : Caractéristiques :
n  Un seul formulaire intelligent pour plusieurs n  Procédé plus rapide et plus simple grâce à
activités; l’enregistrement en ligne
Activités Activités
complexes ou ordinaires ou n  Service d’aide pour remplir et envoyer le for- n  Service d’aide à l’enregistrement
particulières habituelles mulaire;
n  Confirmation de la réception de
Demande Inscription en n  Confirmation que votre demande est en l’enregistrement
d’autorisation ligne au Registre bonne et due forme; n  Suivi en ligne des activités enregistrées
environne- environnemental n  Suivi en ligne des autorisations Pour effectuer l’enregistrement en ligne, il
mentale des activités et
des secteurs Pour obtenir le formulaire, il vous suffit d’aller vous suffit d’aller sur le portail InfoCentre
sur le portail InfoCentre pour les entreprises de pour les entreprises de ServiceOntario :
ServiceOntario : www.serviceontario.ca et de www.serviceontario.ca et de cliquer sur
cliquer sur l’onglet Services pour les entreprises. l’onglet Services pour les entreprises.
Dans le nouveau système, l’autorisation
environnementale remplace le certificat Si vous avez déjà un certificat d’autorisation,
d’autorisation. vous n’avez rien à faire dans l’immédiat pour le
remplacer.
Pour savoir si votre entreprise réunit les
conditions d’inscription au registre, visitez
www.ontario.ca/
Vous trouverez des documents ou des renseignements techniques
autorisationsenvironnementales
dans le site Web www.ontario.ca/autorisationsenvironnementales.