Arrêté du 23 août 2016

313 Pages·2002·1.97 MB·French

15 octobre 2016
MINISTÈRE
DE
L’INTÉRIEUR
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No 2016-10
Direction Sommaire chronologique
de l’information légale
et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Sommaire thématique
Édité par :
La délégation à l’information
et à la communication
du ministère de l’intérieur
Directeur de la publication :
Thomas Andrieu,
directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques
Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
NOTA
Les annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur
simple demande, auprès des directions dont elles
émanent.
Il est important de donner les références précises
(date et numéro de code).
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Sommaire chronologique
Pages
13 mai 2016
Arrêté du 13  mai  2016 portant création du peloton de surveillance et d’intervention
de la gendarmerie de Sartène (Corse-du-Sud) .................................................................... 194
30 mai 2016
Décision no 45166 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « systèmes d’information et de communication » ............................................... 53
Décision no 45231 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « montagne » ...................................................................................................... 54
31 mai 2016
Arrêté du 31 mai 2016 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie de l’air de Tours
(Indre-et-Loire), de la compagnie de gendarmerie de l’air d’Istres (Bouches-du-Rhône) et
de la compagnie de gendarmerie de l’air de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ...................... 195
27 juin 2016
Décision no 8397 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-
Rhin .................................................................................................................................... 55
Décision no 10826 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 57
Décision no 35023 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 58
Décision no 39380 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 60
28 juin 2016
Décision no 40210 du 28 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 62
30 juin 2016
Décision no 12557 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube,
de la Marne et de la Haute-Marne ..................................................................................... 64
Décision no 14942 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la
Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ......................................................... 66
Décision no 20835 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de
l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales .............................................................. 68
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 35440 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 70
1er juillet 2016
Décision no 9592 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la
Haute-Saône et du Territoire de Belfort ............................................................................. 72
Décision no 15061 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ......................................... 73
Décision no 15064 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ........................................... 74
Décision no 15065 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine  –  branche «  orchestre-chœur de l’armée
française »........................................................................................................................... 75
Décision no 19190 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 76
Décision no 27329 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,
de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 78
Décision no 27660 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 80
Décision no 48977 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ............. 82
4 juillet 2016
Décision no 4565 du 4 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 83
Décision no 25416 du 4 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron,
du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-
Garonne .............................................................................................................................. 84
Décision no 52116 du 4 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 86
6 juillet 2016
Décision no 12735 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche
et de l’Orne ......................................................................................................................... 87
Décision no 13652 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de
la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme .................................................................................... 88
Décision no 30631 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 90
Décision no 37290 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
Décision no 37290 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 92
Décision no 37291 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 94
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 46793 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 95
Décision no 7601 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 281
7 juillet 2016
Décision no 8693 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-
Maritime ............................................................................................................................. 96
Décision no 20173 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-
Calais .................................................................................................................................. 98
Décision no 20174 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 100
Décision no 41213 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la
Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 101
Décision no 41216 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 103
8 juillet 2016
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
de Périgueux et de Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne) .................................................... 196
Décision no 7179 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 104
Décision no 12710 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de
la Somme ............................................................................................................................ 105
Décision no 14534 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse
et de la Haute-Vienne ......................................................................................................... 107
Décision no 15539 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la
Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 108
Décision no 30788 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant en ambassade » ...................................................................................................... 109
Décision no 30790 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 110
Décision no 48642 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 112
Décision no 50756 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 113
Décision no 53821 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche,
de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ........... 114
15 oCTobre 2016. – INTÉrIeUr 2016-10 – SoMCHr – PAGe 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
11 juillet 2016
Décision no 4753 du 11 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 116
15 juillet 2016
Arrêté du 15 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Damvillers et
modification corrélative de la circonscription de celle de Montmédy (Meuse) ................... 198
Arrêté du 15 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Seuil-d’Argonne et
modification corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse) ..... 200
17 juillet 2016
Arrêté du 17 juillet 2016 portant liste d’aptitude de majors de police pour la nomination au
choix d’officiers de police au titre de l’année 2016 ............................................................. 52
18 juillet 2016
Arrêté du 18 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au
titre de l’article L.4132-10 du code de la défense ............................................................... 9

Arrêté du 18 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au
titre de l’article L.4132-10 du code de la défense ............................................................... 10

Arrêté du 18 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au
titre de l’article L.4132-10 du code de la défense ............................................................... 11

19 juillet 2016
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Montiers-sur-Saulx
et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Ligny-en-
Barrois, d’Ancerville et de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ............................................. 202
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bagnols-sur-Cèze
et modification corrélative de la circonscription de celle de Laudun-l’Ardoise (Gard) ...... 205
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Quillebeuf-sur-
Seine et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pont-
Audemer (Eure) .................................................................................................................. 207
Arrêté du 19  juillet  2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Sever-
Calvados (Calvados) ........................................................................................................... 209
20 juillet 2016
Arrêté du 20 juillet 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Pont-Audemer et
du peloton d’autoroute de Bourg-Achard avec création corrélative du peloton motorisé de
Bourg-Achard (Eure) .......................................................................................................... 211
Arrêté du 20 juillet 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Sallanches et du
peloton d’autoroute de Fayet-Mont-Blanc avec création corrélative du peloton motorisé
de Passy-Mont-Blanc (Haute-Savoie) ................................................................................. 212
Arrêté du 20  juillet  2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Lisieux
(Calvados) .......................................................................................................................... 213
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
21 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au
titre de l’article L.4132-10 du code de la défense ............................................................... 12

Arrêté du 21 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Gervais et
modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Tullins et de
Vinay (Isère) .............................................................................................................. 215
Arrêté du 21 juillet 2016 portant dissolution du peloton motorisé de Potigny (Calvados) .... 217
Arrêté du 21 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Clécy (Calvados) ... 218
26 juillet 2016
Arrêté du 26  juillet  2016 portant changement d’appellation des groupes de pelotons
d’intervention des commandements de la gendarmerie de la Guyane française, de la
Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, pour la Polynésie française,
pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna ..................................................... 220
27 juillet 2016
Circulaire no 56710 du 27 juillet 2016 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires
du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2016 ...................................................... 187
29 juillet 2016
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les
écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 ........................................... 1
1er août 2016
Décision no 16748 du 1er août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la
Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 117
Décision no 46461 du 1er août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 119
Décision no 61665 du 1er août 2016 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien
technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 121
2 août 2016
Décision no 46930 du 2 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 125
3 août 2016
Décision no 63694 du 3 août 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 127
Décision no 63702 du 3 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 128
5 août 2016
Circulaire no 63387 du 5 août 2016 relative aux modalités d’attribution de la part variable de
l’indemnité de fonction et de responsabilités ...................................................................... 190
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Pages
8 août 2016
Arrêté du 8 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale d’Arracourt et modification
corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Lunéville (Meurthe-et-
Moselle) .............................................................................................................................. 221
Arrêté du 8 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Conques-en-Rouergue
et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Marcillac-
Vallon (Aveyron)................................................................................................................. 223
Décision no 42441 du 8 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 129
9 août 2016
Arrêté du 9  août  2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Seichamps et
modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Dombasle-sur-
Meurthe, de Neuves-Maisons et de Vézelise (Meurthe-et-Moselle) .................................... 225
Arrêté du 9 août 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Pompey et création
corrélative de la brigade motorisée de Seichamps (Meurthe-et-Moselle) ............................ 228
Arrêté du 9 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Deauville (Calvados) et
modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pont-l’Évêque .... 229
Décision no 46/2016 du 9 août 2016 portant délégation de signature du directeur du Conseil
national des activités privées de sécurité ............................................................................. 130
Décision no 13653 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de
la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme .................................................................................... 132
Décision no 24502 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de
l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ............................................................. 134
Décision no 42609 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 136
Décision no 61534 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de
la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 137
Décision no 61537 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 139
10 août 2016
Décision no 9872 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-
Rhin .................................................................................................................................... 140
Décision no 11569 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la
Haute-Saône et du Territoire de Belfort ............................................................................. 141
Décision no 17681 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine - branche « infanterie » .......................................... 142
Décision no 17682 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie » ........................................... 143
Décision no 17684 du 10 août 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine  –  branche «  orchestre-chœur de l’armée
française »........................................................................................................................... 144
15 oCTobre 2016. – INTÉrIeUr 2016-10 – SoMCHr – PAGe 8
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision nº 33101 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,
de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 145
Décision nº 33102 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 147
Décision no 41304 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 149
Décision no 41305 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 151
Décision no 65351 du 10 août 2016 portant nomination au grade de maréchal des logis du
corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................... 152
11 août 2016
Décision no 9639 du 11 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-
Maritime ............................................................................................................................. 155
Décision no 47686 du 11 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 157
Décision no 47725 du 11 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la
Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 158
Décision no 65525 du 11 août 2016 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 160
12 août 2016
Arrêté du 12 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Lussan et création
corrélative de celle de Saint-Laurent-la-Vernède (Gard) ..................................................... 231
Arrêté du 12  août  2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bernécourt et
modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Liverdun
(Meurthe-et-Moselle) .......................................................................................................... 233
Décision no  25200/2 GEND/RGACAL/BAP/SCHANCEL du 12  août  2016 portant
attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel ........................................................................................................................ 16
Décision no 5133 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 163
Décision no 8836 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 164
Décision no 14592 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de
la Somme ............................................................................................................................ 165
Décision no 16621 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse
et de la Haute-Vienne ......................................................................................................... 167
13 août 2016
Décision no 8047 du 13 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 168
15 oCTobre 2016. – INTÉrIeUr 2016-10 – SoMCHr – PAGe 9
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 34223 du 13 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 169
Décision no 34292 du 13 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant en ambassade » ...................................................................................................... 171
16 août 2016
Arrêté du 16 août 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Moûtiers (Savoie) ... 235
Arrêté du 16 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bozel et modification
de la circonscription de la brigade territoriale de Moûtiers (Savoie) .................................. 236
Décision du 16 août 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration) .................................................................................................................. 3
Décision no 5448 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 172
Décision no 24301 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 173
Décision no 28845 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron,
du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-
Garonne .............................................................................................................................. 174
Décision no 34210 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 176
17 août 2016
Décision no 10828 du 17 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 178
Décision no 57670 du 17 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ............. 179
18 août 2016
Arrêté du 18 août 2016 relatif à l’organisation des groupements des forces aériennes de
gendarmerie ........................................................................................................................ 238
Arrêté du 18 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
de Belley et de Virieu-le-Grand (Ain) ................................................................................. 240
Arrêté du 18 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
de Châteauneuf-sur-Loire et de Sully-sur-Loire (Loiret) .................................................... 242
Arrêté du 18  août  2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de
Montmoreau-Saint-Cybard (Charente) .............................................................................. 244
Arrêté du 18 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
de Châteaugiron et de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) ........................................................ 246
Arrêté du 18 août 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Cloyes-
sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ................................................................................................... 248
15 oCTobre 2016. – INTÉrIeUr 2016-10 – SoMCHr – PAGe 10