Archéologie d'un document d'archives: Approche codicologique et diplomatique des cherches des feux bourguignonnes (1285-1543)

194 Pages·2006·10.968 MB·French

by  Patrice Beck

Archéologie d'un document d'archives
Approche codicologique et diplomatique des cherches des feux bourguignonnes (1285-1543)
Patrice Beck
DOI : 10.4000/books.enc.1518
Éditeur : Publications de l’École nationale des chartes
Année d'édition : 2006
Date de mise en ligne : 26 septembre 2018
Collection : Études et rencontres
ISBN électronique : 9782357231221
http://books.openedition.org
Édition imprimée
ISBN : 9782900791837
Nombre de pages : 248

Référence électronique
BECK, Patrice. Archéologie d'un document d'archives : Approche codicologique et diplomatique des
cherches des feux bourguignonnes (1285-1543). Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Publications de l’École
nationale des chartes, 2006 (généré le 03 mai 2019). Disponible sur Internet : <http://
books.openedition.org/enc/1518>. ISBN : 9782357231221. DOI : 10.4000/books.enc.1518.
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© Publications de l’École nationale des chartes, 2006
Conditions d’utilisation :
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1
Les dénombrements des feux réalisés au cours des XIVe et XVe siècles par les états de Bourgogne
sont bien connus : depuis la fin du XVIIIe siècle, les archivistes en ont réalisé de bons catalogues
et les historiens les ont largement exploités en matière de démographie et d'anthroponymie,
d'histoire du peuplement et des institutions. Il restait à les étudier en soi, à analyser les
conditions tant matérielles qu'intellectuelles de leur élaboration : quelles matières ont étémises
en œuvre (papier, parchemin, reliure), par qui et selon quel processus les enquêtes ont été
effectuées (commis, itinéraires, nomenclatures), comment est organisée l'information (directives
et applications, réglure et mise en page), comment est-elle traitée (feux réels et feux fiscaux,
mise d'assiette, collecte) ?
L'étude, à la fois codicologique, diplomatique et quantométrique, de la centaine de registres
conservés ouvre bien des perspectives sur les techniques administratives et comptables en usage
en Bourgogne à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes ; elle livre ainsi de
précieuses informations sur les concepts et les pratiques gouvernementales, la politique du
prince, la stratégie des représentants aux états, les réactions des populations.
PATRICE BECK
Patrice Beck est maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'université
Paris I Panthéon-Sorbonne.
2
SOMMAIRE
Préface
Olivier Guyotjeannin
Introduction
Les dénombrements des feux, nature et enjeux
I. État des lieux
Le catalogue inachevé
II. Les registres
Des archives de papier
III. Réglure et mise en page
Des modules variés
IV. Itinéraires d’enquête et ordre de présentation
Jeux de pistes
V. Instructions et pratiques.
La rhétorique du pouvoir et sa réception
VI. La réalisation
L’impossible exhaustivité
VII. Mises d’assiette
L’art de la manipulation
VIII. Encaissements
L’art de la fraude et d’y remédier
Conclusion
Bibliographie
Textes à l’appui
Table des figures
3
Préface
Olivier Guyotjeannin
1 Ces quelques lignes de présentation voudraient, en premier lieu, remercier Patrice Beck
d’avoir confié à la collection Études et rencontres de l’École des chartes le présent volume,
issu après de minimes retouches d’un mémoire inédit d’habilitation, présenté à
l’université Paris I Panthéon-Sorbonne en novembre 2004. Il y trouve, certes, par son
sujet et son angle d’attaque, une place naturelle, bien dans la lignée des appels lancés,
depuis quelques décennies, par Robert-Henri Bautier pour une archivistique médiévale
qui soit au sens plein une critique historique des sources, ou encore par Jean Favier pour
la constitution d’une « diplomatique des comptabilités », appel auquel quelques
entreprises convergentes ont récemment donné un écho bienvenu.
2 C’est précisément par des enquêtes sur les comptes bourguignons, dont on espère la
prochaine parution, que Patrice Beck en est venu à porter un regard nouveau et sans
conteste novateur sur les séries, passablement hétérogènes au reste, des « cherches » et
« re-cherches » de feux bourguignonnes. Confronté dès ses premières études à ces sources
fiscales que d’autres avant lui avaient tenté de détourner vers l’histoire démographique,
il est revenu sur elles après de nombreux détours, dont le bénéfice croisé se lit ici plus
qu’entre les lignes — étude de la civilisation matérielle, histoire de l’anthroponymie,
attention soutenue à l’histoire des techniques autant qu’à l’histoire sociale... Insatisfait
sans doute du bilan mélangé qu’offrait la démarche classique, de collecte, d’inventaire, de
pesée des pertes et des silences, de bilan des données, de rapide examen de la forme du
document et de reconstitution de sa genèse, il a sauté le pas, et placé la source au centre
même du questionnaire. Poussé par sa double compétence d’archéologue en même temps
que d’historien, stimulé par la proximité intellectuelle de féconds laboratoires, il a tenu le
pari double d’étudier le document comme objet, et de briser le cercle magique de
l’admiration pour le document/monument tel qu’il est. Il n’a cessé d’être archéologue et
historien, et l’essai me semble l’un des rares et des meilleurs produits d’une authentique
typologie des sources d’archives médiévales, science auxiliaire de l’histoire.
3 Le plus spectaculaire est sans doute dans l’« archéologie des sources d’archives » à
laquelle il nous convie sur un case-study exemplaire et atypique, une source à la fois
sérielle et hétérogène dont les ratés, les incohérences et les échecs deviennent à leur tour
instructifs. L’étude minutieuse, maîtrisée et captivante des traces matérielles de
4
fabrication doit évidemment beaucoup aux avancées éclatantes de la codicologie, son
intérêt devient aussi évident à la lecture que l’étonnement devant la rareté actuelle des
études. Mais le diplomatiste que je suis se plaît aussi à souligner la part non moins
généreuse, et non moins déterminante, accordée à l’étude lexicographique, à la
reconstitution de la genèse du document inférée de ses caractères externes et internes, au
démontage des procédures d’enquête, à la reconstitution historique des mobiles et des
enjeux, à l’appréciation des usages et des limites de la source, à la traque des indices de
consultation et de réutilisation, jusqu’au seuil des mystères de la conservation.
4 Car c’est, pour finir, de l’histoire « tout court » qui se fabrique ici. La contradiction
flagrante entre la standardisation (même déconcentrée) des comptes de châtellenie et
l’irrégularité formelle des « cherches » trouve une très historique interprétation dans la
restitution des processus de création documentaire : la « cherche » trouve dans sa genèse
ses propres limites de pertinence et surtout d’homogénéité ; produite ou régulée par les
privilégiés qui dominent les états de Bourgogne, elle doit esquiver une régularité qui
consoliderait la lourde tendance de l’impôt princier à devenir ordinaire. La
démonstration est brillante, au terme d’expertes manipulations sous forme de tableaux et
de graphes, enrichie d’une immersion photographique constante, doublée d’un
remarquable décryptage des manipulations comptables. Le lecteur verra vite la faiblesse
de la glose face aux mérites de l’original, et l’immense potentiel d’imitation offert par la
belle étude de Patrice Beck.
AUTEUR
OLIVIER GUYOTJEANNIN
Professeur de diplomatique et archivistique médiévales à l’École nationale des chartes
5
Introduction
Les dénombrements des feux, nature et enjeux
« Jaquotte de Fouvans, elle est devenue fole et ne sçait
l'en ou elle demoure mais l’en dit que les loups l’ont
mangiee. »
Révision des feux de la ville de Dijon, 1376 –
enregistrement no 437
(Archives départementales de Côte-d’Or [ADCO] B
11574-2)
« Hé malgredieu ! courent encour ces impositions !
Messire li duc avoit juré que si madame la duchesse
avoit ung filzj qu’elles cesseraient à cuillir, et madame
en a ung et se courent encoires. Je voye bien que aussi
bien se parjurent li grans comme li petis. »
Pont-de-Cussy, 1379 – amendes (ADCO B 2770).
Cité par E. PETIT 1909, p. 383.
1 Parmi les sources de l’histoire du duché de Bourgogne aux temps des Valois, les
« cherches des feux » sont depuis longtemps distinguées, estimées, présentées et
exploitées.
2 Elles constituent une belle série documentaire comptant une centaine de registres1 qui,
entre le milieu du XIVe et le milieu du XVIe siècle, donnent le nom des chefs de famille
tenant feu dans le duché et les terres qui en dépendent : malgré leurs classiques défauts
de distribution dans le temps et dans l’espace, elles sont considérées par les historiens
démographes comme de précieux témoignages de l’évolution de la population
bourguignonne à la fin du Moyen Âge et aux débuts des Temps modernes2.
3 Ces listes nominatives des chefs des feux ont évidemment aussi attiré l’attention des
anthroponymistes qui y trouvent une riche matière utile à l’étude de l’évolution des
modes de dénomination des personnes, des stocks de noms et de surnoms3.
4 Ces listes sont établies dans chaque bailliage4 par lieux habités et, dans les grandes villes,
par paroisses ; des prologues identifient la seigneurie de rattachement ainsi que le statut
de l’habitat en distinguant généralement « grange », « moulin », « hameau », « village »
ou « ville de plat pays », « ville marchande avec foire et marché », « ville ferme » et
6
« bonne ville ». Se révèlent ainsi la géographie féodale, la hiérarchie des agglomérations
et l’organisation spatiale du peuplement5.
5 Pour chaque feu est précisé le statut personnel – « franc, abonné, serf » – et les capacités
économiques sont évaluées en deux puis trois catégories : les « solvables » ou « paiables »
s’opposent aux « misérables, mendiants et pains querrants » jusque dans les années 1420 ;
ensuite, entre les « paiables » et les « mendiants », le terme de « misérables » identifie
une catégorie intermédiaire de foyers solvables. L’évaluation reste certes grossière et les
critères ne nous sont pas donnés : les « cherches des feux » ne sont pas des « estimes »6.
Elles fournissent tout de même les moyens d’une évaluation générale de l’évolution
chronologique et de la distribution spatiale des capacités économiques de la population7.
6 Instruites surtout par l’administration fiscale en vue d’établir l’assiette d’impôts généraux
extraordinaires appelés « fouages » ou « aides » votés par les états généraux pour le
prince8, ces enquêtes ont évidemment attiré l’attention des historiens des institutions en
général, de la fiscalité en particulier : de Dom Urbain Plancher9 à Henri Dubois10, nombre
de chercheurs y ont puisé de précieux témoignages sur les mécanismes de l’impôt et, plus
généralement, sur l’organisation administrative publique, sur les rapports entre le
pouvoir et les sujets, donc sur la pensée politique. C’est que « les types d’impôt [...]
reflètent assez exactement les capacités administratives de l’État [...] et le niveau des
techniques fiscales », que « chaque type d’impôt résulte également d’un rapport deforce
politique [où s’affrontent] fisc et contribuables, riches et pauvres, fortunes immobilières
et fortunes mobilières, rentiers et marchands. L’étude de l’impôt débouche donc sur celle
des sociétés humaines »11.
7 Des origines, on sait ainsi que la fiscalité directe généralisée, ainsi que les taxes indirectes
sur les ventes, du vin et du sel notamment, ne sont véritablement introduites en
Bourgogne qu’avec le rattachement du duché à la couronne royale par Jean le Bon, en
novembre 1361. Il y a certes des précédents connus, mais l’un est sectoriel et l’autre isolé.
L’impôt des « marcs » n’est prélevé annuellement depuis les années 1280 que sur les feux
des bourgeois des villes de Dijon, Beaune, Semur-en-Auxois et Montbard, en raison des
chartes de commune à elles octroyées12. Un « disme de la monnoie » général est obtenu par
Robert II en échange de sa promesse d’assurer la stabilité du denier digenois et un certain
Martin Chauvin le lève sur le Beaunois en 128513 : le fait suggère que « la fiscalité de type
“moderne” est, [...] au moins dans une certaine mesure, fille de la monnaie, c’est-à-dire
des nécessités de l’économie monétaire et, en fin de compte, de la croissance
économique »14. Sous Jean le Bon et ses successeurs ducaux, qui en reçoivent
immédiatement délégation du roi à leur profit, c’est par l’aide aux « quatre cas »,
coutumier du droit féodal, que ce prélèvement fut accepté par les élites du duché
collaborant au gouvernement dans le cadre des sessions des états de Bourgogne15 : c’est
l’ambition et les guerres dynastiques surtout, habillées du devoir régalien d’assurer la
paix civile et la défense du territoire, qui en furent le moteur principal16. Mais les débuts
furent très difficiles dans une province jalouse de son autonomie et réagissant fortement
à « l’ingérence royale » : même s’il se multiplia, l’impôt direct général resta
« extraordinaire », faisant toujours l’objet, au coup par coup, d’un contrat avec les
représentants des trois états. Ceux-ci constituaient une force politique suffisante pour
forcer les ducs Valois à les associer, au moins par ce biais du « nerf de la guerre », à la
conduite de leur politique et s’ils collaborèrent, c’est que ces puissants seigneurs laïcs ou
ecclésiastiques et ces grands bourgeois étaient finalement appelés à accepter l’impôt que
d’autres qu’eux finalement, par le jeu des exemptions, auraient à acquitter17. Selon les
7
calculs des historiens économistes, les ducs n’eurent pas à se plaindre : soixante-douze
fouages furent attribués et levés entre 1360 et la fin du XVe siècle, soit en moyenne un
tous les deux ans ; et Philippe le Hardi, sans doute le duc Valois le mieux étudié des quatre
en la matière18, obtint satisfaction à 93 % de ses demandes et reçut ainsi en moyenne
annuelle 21 000 francs, soit 20 % de son budget.
8 Le mécanisme du prélèvement, essentiel donc à maîtriser pour comprendre les enjeux, a
été non moins bien étudié. Dans une société d’ordres, la méthode la mieux acceptée et la
plus efficace est assurément celle qui adopte le principe de quotité proportionnelle, fixant
le montant dont doit s’acquitter chaque feu contribuable en fonction de son statut et de
sa fortune, « le fort portant le faible ». Les états bourguignons « auraient dû, semble-t-il,
rester fidèles à cet impôt de quotité [car], avec ce système, le duc avait intérêt à
restreindre les exemptions. Mais il leur parut sans doute imprudent de laisser aux mains
du pouvoir, avec un instrument aussi élastique, la tentation d’accroître ses profits par une
légère augmentation des cotes. (...) Le duc préférait aussi sans doute tabler sur des
sommes données. Aussi, tous les fouages votés à partir de 1375 furent-ils des subsides de
répartition à chiffre fixe »19. Pour le duc, la dépression démographique et économique
s’installant, il était en effet plus sûr de définir le montant du revenu et il était ainsi
possible de multiplier les exemptions sans diminuer le profit. Pour les états, la fixation de
la somme était « un frein qu’on opposa aux appétits financiers du prince : c’était en
somme le système de l’abonnement pratiqué par les villes mais étendu ici à tout un pays »
20.
9 La technique adoptée en Bourgogne associa cependant les deux principes. Le duc
demandait une certaine somme, discutée et généralement votée par les états qui
déléguaient alors des « élus » pour suivre le dossier et dont le choix était certes
commandé par la nécessaire représentation des trois ordresmais bien évidemment aussi
par les intrigues sans fin de la compétition politique entre les partenaires21. Ces élus
définissaient en tout cas les règles et les modalités de mise d’assiette et de recouvrement :
nomination et instruction des enquêteurs chargés de dénombrer et de caractériser les
feux, établissement et, le cas échéant en fonction des premiers résultats, révision du
calendrier des levées et de la quote-part de chaque type de feu à chaque terme pour
définir la somme due par chaque localité, nomination des receveurs chargés de collecter
les sommes et de délivrer les quittances. Des contre-enquêtes étaient organisées par le
duc et diligentées par un personnel ducal ou choisi par les conseillers princiers quand les
rentrées d’argent escomptées étaient déçues ou que la fraude était soupçonnée : c’est que
le dispositif normal laissait, diplomatiquement certes mais non sans risque, le soin aux
autorités locales de répartir entre les contribuables la cotisation globale mise à la charge
de la localité selon la règle du « fort portant le faible », puis de rassembler l’argent22.
10 C’est ainsi que les archives conservent deux belles séries, l’une d’enquêtes et l’autre de
comptes23. Ces ensembles ont l’avantage même d’être redondants : les recettes étaient
perçues par des receveurs attachés à chaquebailliage avant que d’être centralisées par un
receveur général et les uns comme les autres rendaient compte de leur gestion. Chaque
cherche était fournie en deux exemplaires, pour en archiver l’un et confier l’autre aux
collecteurs : c’est pourquoi les registres conservés se présentent sous des formes diverses,
les uns non annotés, les autres surchargés de mises d’assiettes, de contrôles et de contre-
enquêtes qui offrent des aperçus sur les techniques comptables et la compétence – y
compris la roublardise – des enquêteurs et des receveurs.
8
11 Mais c’est aussi pour cela que ces documents sont aujourd’hui quelque peu dispersés dans
différents fonds, certaines pièces finissant centralisées, d’autres archivées localement ou
thématiquement, d’autres encore déplacées, du fait de remplois comme au gré d’usages
érudits ou archivistiques ultérieurs24.
12 Deux autres facteurs achèvent de brouiller les cartes. Par souci d’économie d’une part, les
frais d’enquête étant à la charge du contribuable et comptés horssomme votée au duc, les
dénombrements n’ont pas été partout systématiquement commandés et réalisés comme
l’indiquent certains documents normatifs et comptables (fig. 6)25 ; c’est ce que suggèrent
aussi les prologues qui justifient l’existence de douze enquêtes réparties sur huit fouages,
non prévues à l’origine, mais rendues nécessaire soit pour contrôler le dénombrement
précédent du fait des fautes et mêmes des fraudes qui l’entachaient, soit du fait des
grandes mortalités et diminution du peuple intervenues depuis le dernier recensement26.
D’autre part, les registres n’ont pas tous été préservés et l’archiviste « révolutionnaire »
Peincedé fait état dans son Recueil de plus de 32 registres aujourd’hui disparus27.
13 Si bien que le catalogue des sources disponibles reste toujours ouvert. Comme reste
finalement ouverte la question des enjeux de ces dénombrements : l’objectif explicite,
directement fiscal de ces enquêtes, ne masque-t-il pas en effet d’autres buts, ceux-là
indirects, inavouables, politiques ? La question a été abordée par M.-A. Arnould, via une
compilation des indices laissés à cet égard dans les documents et repérés par les études
antérieures28 : pour lui, cette suspicion ne serait pas permise car les dénombrements, en
raison de leur multiplication et de leur volatilité, ne seraient que des documents
techniques, de service, qui ne peuvent pas avoir été conçus comme des enquêtes
« statistiques lourdes » visant à renseigner précisément le prince sur ses sujets,
notamment sur l’organisation du peuplement et des puissances seigneuriales. Le trouble
ne serait entretenu que par certains aspects contextuels de deux ou trois enquêtes dont
l’organisation est restée quelque peu empreinte de non-dit : l’enquête générale au
royaume de France, que Ferdinand Lot a nommé « état des paroisses et des feux de 1328 »,
cellequi est préconisée à Philippe le Bon en 1440 « sans faire savoir [aux officiers requis] les
causes pourquoy », et le « dénombrement général » de 146929. À l’occasion de ce dernier, les
commissaires enquêtant à Chalon en 1470 rencontrèrent en effet des difficultés, les
échevins refusèrent de collaborer30. Le fait peut intriguer, ou bien n’apparaître que
comme réaction classique d’administrés face à l’impôtet, s’il jette le trouble, s’ilsuggère
implicitement l’existence de quelque soupçon nourri par la communauté face à l’enquête,
rien n’indique que celui-ci ne soit pas seulement fantasmé par les populations.
14 Une autre caractéristique distille le doute : l’identité des seigneurs de rattachement des
agglomérations et des populations est enregistrée, alors qu’elle ne constitue pas un
critère fiscal. Mais l’argument tiendrait mieux si le duc était le donneur d’ordre des
enquêtes et ce n’est pas le cas : les commissaires sont sous les ordres des élus des états de
Bourgogne.
15 Reste une donnée non explorée qui peut alimenter l’argumentaire : l’analyse formelle des
registres, l’étude des régularités ou des incohérences en matière de réglure, de mise en
page, de vocabulaire ou d’organisation des données, outre qu’elle informe sur le travail de
scribe, ne peut-elle éclairer les finalités de ces enquêtes ? M.-A. Arnould a initié le travail
en consacrant le troisième chapitre de son essai aux « règles de critiques propre au
genre »31 : il y évoque les conditions d’élaboration des enquêtes et les procédures suivies
par les commissaires, mais il s’agit davantage d’analyse diplomatique que codicologique
et plus d’un programme de travail que d’une enquête systématique.