Aquitaine - Espagne

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Aquitaine - Espagne
siècle)
(VIlle. XIIIe
Textes réunis et présentés par Philippe Sénac
POITIERS
2001
n
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O..I...._J.)_ !-..
,
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Philippe DEPREUX
(Université de Tours)
Les préceptes pour les Hispani de Charlemagne,
Louis le Pieux et Charles le Chauve
Le régime de l'aprision fut vraisemblablement l'un des principaux -mais pas le seul ' -modes d'oc-
cupation du sol (ou de partage des terres) dans le cadre des"vigoureuses conquêtes agraires 2"liées
à la reconquête franque en Septimanie et dans le Nord-Est de la péninsule ibérique. Il s'agit d'un
phénomène qu'on observe à partir des années 780 et qui se prolonge dans les décennies suivantes,
pour connaître un apogée dans les années 875-925 De fait, les actes de Louis le Pieux et de
3.
Charles le Chauve, auxquels cette étude est consacrée, suggèrent un mouvement en cours (docu-
ments 2,3 et 4) :tant dans le diplôme de 815(e.5) que dans celui de 816ou celui de 844(c.9),l'ar-
rivée de nouveaux Hispani est en effet prévue. Il s'agit d'un phénomène bien connu S,sur lequel il
4
n'est cependant pas superflu de revenir à propos de questions d'ordre juridique en proposant une
traduction de ceque l'on peut considérer comme lestextes normatifs fondamentaux de cemouve-
6
ment (actuellement jugé spontané 7), qu'on aurait tort de limiter aux confins méridionaux du
regnum Franeorum :en Saxe, par exemple, la conquête franque eu des répercussions similaires,
comme l'illustre l'histoire d'un certain Amalung relatée dans un diplôme du 1er décembre 811
1. Recueil desactesde CharlesIlle Chauve, roideFrance,tome 1,Paris 1943,n" 145,p.384: ils'agit d'une donation
faite àunfidèle,àl'exception deceque lesHispani ont par aprision ou autrement preteridquod Hispani inaprisionesive
alioquocumque modo ividem aberenoscuntur.
2. P.BONNASSIE"L,acroissance agricoleduhaut MoyenAge danslaGaule dumidietleNord-Est delapéninsule ibé-
rique :chronologie, modalités, limites", La croissanceagricoledu haut Moyen Age. Chronologie, modalités, géographie,
Auch,1990,pp.13-35,àlap.25.
3. 1.M.SALRACH",Défrichement et croissance agricole dans la Septimanie et le nord-est de la péninsule ibérique",
ibidem, pp.133-151,àla p.146.
4. On se conformera icià l'usage, qui est de désigner du terme d'Hispani les nouveaux venus, par opposition aux
(autres) populations gothiques, autochtones.
5. A.DUPONT",L'aprision et lerégime aprisionnaire dans leMidi de laFrance (findu VIII' début du X'siècle)", Le
Moyen Age 71,1965, pp.179-213et 37?-399;1.M.SALRACH",Défrichement. ..",op.eit.
6. On trouvera également une traduction de l'acte de Charles le Chauve en date du 11juin 844:P.RICHÉ,G.TATE,
Textesetdocuments d'histoire duMoyen Age, V"-X siècles,tome 2,Paris,1974,pp.355-358.
7. P.BONNASSIE"L,acroissance...",op. eit.,p.17.
20 PHILIPPE DEPREUX
accordé à son fils,le comte Benit, par Charlemagne D'un point de vue spatial, cette étude sera
8.
néanmoins limitée aux régions mentionnées dans l'adresse du premier diplôme de Louis le Pieux
pour les Hispani.
*
Les documents nous permettant de connaître l'installation de ceux qu'on désigne parfois comme
des soldats-paysans sont de diverses natures. Outre les actes de la pratique qui se multiplient au
9
cours du IX· siècle et permettent d'appréhender cette installation d'un point de vue économique et
social.", parmi lesquels ilfaut compter le dossier exceptionnel constitué par lesactes relatifs à l'éta-
blissement du fidèle Jean àFontjoncouse et àla dévolution de son héritage on a conservé letexte
11,
de plusieurs diplômes de souverains carolingiens, de Charlemagne à Charles le Chauve. Dans sa
thèse, E. Magnou-Nortier émit des doutes sur l'authenticité des actes de Louis le Pieux dont la
12,
tradition manuscrite (unique et tardive) n'est pas sans poser de problème. Néanmoins, ses réserves
sont loin de faire l'unanimité En effet, E."Magnou-Nortier croit reconnaître des contradictions
13.
entre les divers diplômes dont le texte nous est parvenu, mais l'examen auquel nous allons nous
livrer montre qu'elles sont mineures. D'un acte à l'autre, on observe moins une évolution qu'une
précision d'un régime attesté dès l'époque wisigothique et adapté par les Carolingiens à un
14
contexte de frontière
15.
En fondant l'analyse sur les actes de souverains, iln'est pas question de proposer autre chose qu'un
regard institutionnel " (une fois de plus, on mettra d'avantage l'accent sur les aspects légaux du
défrichement que sur ses aspects matériels 17). Encore faut-il s'entendre sur le point d'histoire des
institutions traité. P.Bonnassie a mis en garde contre l'étude de l'aprision d'après d'autres sources
que les actes de la pratique. En effet, "si l'on s'en tient au texte des capitulaires carolingiens, on la
définira comme une forme de bénéfice concédé à de hauts personnages, grands entrepreneurs de
défrichements, en contrepartie d'un service de nature essentiellement militaire. Or ce sens ne se
rencontre jamais dans les documents d'archives, où l'aprision n'apparaît comme rien d'autre que le
8. Die Urkunden Pippins,Karlmanns undKarlsdesGroßen,Hanovre, 1906(MGH Diplomata Karolinorum 1),n°213,
pp.284-285. Ce diplôme est traduit par O.GUYOTJEANNINL,eMoyen Age (V"-XV'"siècle),tome 1desArchives del'Occident
sous la direction de I FAVIER,Paris, 1992,p.186 et stes.
9. A.DUPONT,"L'aprision ...",op.cit.,p.202; M.ZIMMERMANN",Origines et formation d'un Etat catalan (801-1137)",
HistoiredelaCatalogne,sous la direction de I NADALFARRERASet de P.WOLFF,Toulouse,1982, p.237 et stes, àla p.241.
10. P.BONNASSIEL,a Catalognedu milieu du X' à lafin du Xl' siècle.Croissanceetmutations d'une société,tome l,
Toulouse, 1975; J.M. SALRACH",Défrichement. ..",op.eit.
11. A. DUPONT,"L'aprision ..•",op.cit.,p.183 et stes.; R.COLLINS,"Charles the Bald and Wifred the Hairy": Charles
theBald. CourtandKingdom, Aldershot, 1990,pp. 169-188.On ne doit pas exclure l'hypothèse selon laquelle lecas de Jean
serait particulier, en raison de l'importance du personnage (A.DUPONT,"L'aprision ...",op.cit.,p.187).
12. E. MAGNOU-NoRTIER,Lasociétélaïqueetl'Eglisedanslaprovince ecclésiastiquedeNarbonne [zone cispyrénéen-
ne) delafin du VII! àlafin duxr siècle,Toulouse, 1974,p.112 (Jesoupçon porte sur l'acte de 815).
13. E. BOSHOF,Ludwig derFromme, Darmstadt, 1996,p.34n.77.
14. P. BONNASSIE",La croissance ...", op. cit.,p. 31 ;P. BONNASSIE,La Catalogne...,op. cit.,tome 1, pp. 208-209 ;
I-M. SALRACH",Défrichement...", op.eit.,p.136; M.RaUCHE,L'Aquitaine desWisigothsauxArabes, 418-781. Naissance
d'une région,Paris, 1979,p.234.
15. IM. SALRACH",Défrichement ...",op.cit.,p.137.
16. Cf.CWICKHAM,"Problems of comparing rural societies in early medieval, Western Europe", Transactionsof the
Royal HistoriealSociety,6' série, 2,1992, pp. 221-246, àla p.226.
17. IM. SALRACH",Défrichement ...",op.eit.,p.135.
LES PRÉCEPTES POUR LES HISPANI 21
droit du premier occupant: celui de posséder une terre en toute propriété, lorsqu'on l'a défrichée
et exploitée de manière ininterrompue pendant trente ans" Par conséquent, c'est plutôt à porter
18.
un regard sur les rois francs que nous conduit l'étude des diplômes en faveur des Hispani : à
examiner les moyens mis en oeuvre pour associer ces derniers à la vie politique et institutionnelle
du regnum Franeorum.
La législation
Longtemps, lespréceptes de Charlemagne, de Louis le Pieux et de Charles le Chauve en faveur des
Hispani furent tenus pour des capitulaires pour H. Mordek, ils'agit en réalité d'actes à la char-
19 ;
nière entre les capitulaires et les diplômes La nature de ces documents a fait l'objet de discus-
20.
sionschez lesmédiévistes, portant sur leur teneur juridique, leur forme et leur tradition manuscrite:
d'aucuns leur dénient la qualité de capitulaires il est vrai qu'à certains égards, ils s'apparentent
21 ;
aux diplômes ou plus exactement aux privilèges mais nos connaissances sont en réalité limitées
22 23,
quant aux "caractères que revêtaient les actes majeurs des souverains carolingiens" au nombre
desquels comptent les constitutiones en faveur des Hispani -puisque tel est le terme utilisé pour
24
lesdésigner dans lesactes de Louis lePieux. On a qualifié lediplôme de 815de "premier document
de structure" et de "diplôme organique" de fait, on peut considérer qu'une constitutio est une
25 -
generalis auctoritas
26.
Ilconvient d'emblée de mettre àpart l'acte du 2avril812 (document 1),qui s'avère être un mande-
ment Cette différence de nature trouve sarépercussion dans lemode de diffusion des actes; mais
27.
en la matière, il convient de distinguer entre le diplôme de Charlemagne et celui de Charles le
Chauve (document 4),où iln'est pas fait mention de mesures particulières prises à cet égard: sile
mode de diffusion de l'acte de Charles le Chauve (pourtant similaire à la Constitution de 815)
18. P.BONNASSIE,"La croissance ...",op.cit.,p. 15et stes.
19. CapitulariaregumFrancorum, tome I,Hanovre, 1883 (MGH), n° 76, p. 169 ;n° 132, pp. 261-263; n° 133, pp. 263-
264 ;Capitulariaregum Francorum,tome 2,Hanovre,1890 (MGH), n° 256, pp. 258-260.
20. H. MORDEK, Bibliotheca capitularium regum Franeorum manuscripta. Oberlieferung und Traditions-
zusammenhang der fränkischen Herrschererlasse, Munich, 1995 (MGH, Hilfsmittel 15), p. 28 : "im Übergangsbereich
zwischen Kapitularien und Urkunden angesiedelt".
21. P. C!.ASSEN,"Karl der Große und die Thronfolge im Frankenreich", Ausgewählte Aufsätze von Peter Classen,
Sigmaringen, 1983 (Vorträge und Forschungen 28), pp. 205-229, àla p.217 n. 61.
w.
22. A. ECKHARDT, "Die Capitularia missorum specialia von 802", Deutsches Archiv 12,1956, pp. 498-516, aux
p.508 et stes.
23. P.JOHANEK,"Probleme einer zukünftigen Edition der Urkunden Ludwigs des Frommen", Charlemagne's Heir.
New Perspectiveson theReign of Louis thePious (814-840),Oxford, 1990, pp. 409-424.
24. R.-H. BAUTIER,"La chancellerie et les actes royaux dans les royaumes carolingiens", Bibliothèque del'Ecole des
Chartes142,1984, pp. 5-80.
25. A.DUPONT,"L'aprision ...",op.cit.,p.193.
26. Cette équivalence apparaît par exemple dans un précepte de Clotaire I"(et non de Clotaire II,cf.O.GUILLOT,"La
justice dans le royaume franc à l'époque mérovingienne", La giustizia nell'alto medioevo [secoli V-VIII], tome 2,Spolète
1995,pp. 653-731, aux p.673 et stes.) :MGH Capitularia1,n° 8,p.18. L'édit de Paris de 614 est également présenté comme
une constitutio (ibid.,n° 9,p.20).
27. F. L. GANSHOF,Recherehes sur les capitulaires, Paris, 1958, p. 46 ; M. MERSIOWSKY,"Regierungspraxis und
Schriftlichkeit im Karolingerreich :Das Fallbeispiel der Mandate und Briefe", Schriftkultur und Reichsverwaltung unter
den Karolingern,Opladen, 1996, pp. 109-166.
22 PHILIPPE DEPREUX
diffère de ceux de Louis le Pieux c'est que - bien qu'il s'agisse d'un privilège concernant une
28,
communauté -ilne viseque lesHispani d'un seul comté alors que plusieurs délégations de hauts
29,
personnages originaires de diverspagi de Septimanie et de la Marche d'Espagne s'étaient rendues,
à Saint-Sernin, auprès du roi pendant le siège de Toulouse En revanche, les actes de Louis le
JO.
Pieux ont une portée plus large, ce qui nécessite une diffusion plus grande.
En effet, dans les diplômes de Louis le Pieux (documents 2 et 3),ilest prévu que ces actes bénéfi-
cieraient d'une publicité particulière. Ce n'est qu'en certaines occasions,et quand l'affaire lui tenait
particulièrement à cœur, que l'empereur précisait le nombre de copies et les conditions d'archi-
vage de tel diplôme (par exemple, concernant le statut des moines de Saint-Denis ou de tel
31 32)
capitulaire (qu'on pense à l'Admonitio ad omnes regni ordines Il est prévu que la Constitution
33).
de 815 (c.7) serait conservée en trois exemplaires dans chaque cité habitée par des Hispani :un
exemplaire pour l'évêque, un pour le comte, et un pour les Hispani -ce qui suppose une organisa-
tion communautaire de leur part; en outre, un exemplaire serait "déposé aux archives de notre
palais" pour être consulté en cas de différend (on a l'exemple d'un tellitige, vraisemblablement à
cette époque concernant l'aprisionnaire Jean, dont les biens étaient contestés par le comte
34,
Adhémar 35). La diffusion de la Constitution de 816est un peu différente, puisqu'il est prévu qu'on
en garderait un exemplaire en sept lieux (à Narbonne, Carcassonne, en Roussillon, à Ampurias,
Barcelone, Gérone, Béziers), sans qu'il soit précisé qui en aurait la garde; néanmoins, comme en
815,un exemplaire en serait conservé au palais et les Hispani qui le souhaitaient pourraient en
obtenir une copie d'après les exemplaires conservés dans les cités.
L'accueil des hommes
Certains Hispani eurent maille à partir avec les comtes dans le comitatus desquels ils étaient
établis nous aurons à revenir sur la question de la propriété au cœur de cette affaire. Les noms
36_
28. F.Lor, L.HALPHENL.e règne de Charles le Chauve (840-877).1" partie. Paris, 1909.p.107note 3.ne le pensent
pas: les dispositions prises par Louis le Pieux pour ladiffusion de laConstitution de 815"ont été àcoup sûr tacitement
reprises en 844.ce qui nous explique que l'édit de Charles nous soit parvenu par l'entremise des archives de l'église de
Barcelone". Sil'on admet que ladiffusion estsimilaire.ilfaut reconnaître qu'on arestreint laportée territoriale du docu-
ment dans uncaset pas dans l'autre. cequine laissepas d'étonner,
29. A.DUPONT".L'aprision .v.",op. cit.•p.207.affirme de manière gratuite que laportée du diplôme de 844dépasse-
rait lecadre ducomté deBarcelone. F.Lor, L.HALPHENL.e règne de Charles leChauve ...• op. cit..•p.107.passent cette res-
triction soussilence.
30. Surcephénomène. cf.F.LOT.L.HALPHENL.e règne de Charles le Chauve ..•• op. cit.•pp.l00-l06.
31. H.FICHTENAU"A. rchive der Karolingerzeit", Mitteilungen des ôsterreichischen Staatsarchiv .25.1972. pp.15-24.
32. J.-F.BÖHMERE..MÜHLBACHERRe.gesta imperii, tome 1.n°905.Hildesheim 1966.Surcette réforme. cf.J.SEMMLER.
"Saint-Denis: von der bischöflichen Coemeterialbasilika zur königlichen Benediktinerabtei", La Neustrie. Les pays au
nord de la Loire de 650à850.éd.H.Atsma, tome I,Sigmaringen.1989, pp.75-123,auxp.107 etstes.
I
33. MGH Capit. 1.n° ISO,p.307.Sur cedocument. cf.O.GUILLOT".Une ordinatio méconnue. Le capitulaire de 823-
825", Charlemagne's Heir. New Perspectives on the Reign of Louis the Pious (814-840),éd.P.Godman, R.Collins,Oxford,
1990.pp.455-486.
34. Ph.DEPREUXP.rosopographie de l'entourage de Louis lePieux (781-840),Sigmaringen, 1997.pp.401-403.
35. Ph.DEPREUXP,rosopographie ...,op. cit., p.87etstes.
36. Le diplôme de Charlemagne est adressé "aux comtes Bera, Gauscelinus, Gisclafredus, Odilo, Ermengarius,
Ademaris, Laibulfus etErlinus". Onconsidère généralement qu'ils'agit desresponsables descomtés mentionnés dans l'ac-
tede 816:Narbonne, Carcassonne, Roussillon,Ampurias, Barcelone, Gérone, Béziers.Béra estréellement attesté comme
comte de Barcelone et Ermengaire comme comte d'Ampurias ;on suppose que Gauscelin (Gauselme) était comte de \
Roussillon,que Gisclafred était comtedeCarcassonne etqu'Odilon était comte deGérone. L'aprisionnaire Jean eut maille
!
àpartir avecAdémar et Leibulf concernant ledomaine deFontjoncouse (dans lecomté deNarbonne). Surcesidentifica-
tions, cf. L. AUZIAS,L'Aquitaine carolingienne (778-987), tome l, Toulouse, 1937, p. 71 et stes. ; Ph. DEPREUX,
Prosopographie ...,op. cit.
LES PRÉCEPTES POUR LES HISPANI 23
cités dans l'acte de 812 nous permettent de supposer un groupe assez hétérogène composé de
37
chrétiens d'origines diverses (Atila, Soliman, Gascon, Lombard, Théodald) et dont peut-être l'un
38
d'entre-eux garda le souvenir d'une vie en rupture de ban (Rebelle). Ces Hispani avaient fui la
domination de l'émirat d'al-Andalus pour se réfugier sous la tutelle franque, c'est-à-dire sous une
tutelle chrétienne. Ceci n'est pas sans influer sur l'accueil que les souverains francs leur réservèrent
et, partant, sans trouver d'écho dans les actes. Le diplôme de Charles le Chauve en faveur des
Hispani du comté de Barcelone est pourvu d'un préambule unique qui présente l'intérêt de
39,
prouver que les Carolingiens considéraient que l'Eglise et la société formaient un tout, puisque le
roi est réputé agir en faveur de l'Eglise alors que le bénéficiaire n'est pas un établissement ecclé-
siastique, mais les Hispani (c'est-à-dire des réfugiés chrétiens, certes, mais pour l'essentiellaïques).
Par leur action, les Hispani travaillaient à la victoire de la foi,comme cela est affirmé un peu plus
loin dans l'exposé des motifs.En les prenant sous sa protection, Charles le Chauve introduisait un
nouveau paramètre, celui de la solidarité entre croyants (c. 1 & 9). Il s'agit de considérations qui
n'apparaissent pas dans les Constitutions de Louis le Pieux, où l'on trouve pourtant le modèle de
l'évocation très négative des Sarrasins reprise dans l'acte de Charles; ilest vraisemblable que cette
mention reflète le sentiment de certains membres de l'entourage de Louis le Pieux (qui avait mené
plusieurs campagnes en Espagne 40), tell'ermite Datus dont la mère fut martyrisée sous ses yeux 41.
C'est suite à la plainte des Hispani que Charlemagne transmit à Louis le Pieux l'ordre de statuer
sur laplace des Hispani aprisionnaires dans lasociété et sur leurs droits: l'acte de 812nous apprend
en effet que l'archevêque d'Arles, Jean devait exposer cette affaire point par point à Louis le
42,
Pieux, àcharge pour ce dernier de rencontrer les Hispani pour définir la manière dont ilsdevaient
vivre Ils'agit donc d'une norme moins imposée que négociée, cequi permet de comprendre pour-
43.
quoi, dans l'acte de 816, il est fait référence à la Constitution de 815 comme à un accord Par
44.
conséquent, Charlemagne ne se référait pas à un statut qu'il aurait lui même défini, alors qu'il
faisait allusion àla vestitura accordée aux Hispani par lui-même. Ilsemble donc que la Constitution
de 815,où on peut également lire une certaine critique de l'action des responsables politiques (il
est question de "cette partie d'Espagne qui fut laissée à l'abandon par nos marquis"), s'avère en
réalité le premier texte législatif carolingien en la matière. C'est en tout cas le premier document
conservé.
Ramon d'Abadal avait proposé une reconstitution de deux capitulaires de Charlemagne en se
fondant sur les documents ultérieurs pour en établir le texte supposé Outre que ce procédé
45.
37. Sur les disparités sociales chez les Hispani, cf.A. BARBERa,"La integraci6n social de los "hispani" dei Pirineo
oriental alreino carolingio", MélangesoffertsàRené Crozet,tome 1,Poitiers,1966,pp.67-75.
38. On compte deux prêtres parmi cesHispani :Martin et Salomon. Plusieurs membres de ladélégation portent des
noms typiquement chrétiens (Jean, Etienne, Christian, Maur, Pascal) et des noms dont la connotation religieuse est très
forte (Homodei, Esperandei).
39. F.HAusMANNA, . GAWLIK, Arengenverzeichnis zu den Königs- und Kaiserurkunden von den Merowingern bis
Heinrich VI.,Munich, 1987(MGH Hilfsmittel9), n"2700,p.454.
40. Cf.Astronome, Vita Hludowici imperatoris, Hanovre, 1995(MGH Scriptores rerum Germanicarum, 64), c.13,
p.314 à c,18,p.334.A propos du témoignage de l'Astronome concernant les campagnes d'Espagne, cf.Ph. DEPREUX,
"Poètes ethistoriens au temps del'empereur Louis lePieux", Le Moyen Age, 99,1993, p.319et stes.
41. ERMOLDLENOIR,Poème surLouis lePieux,Paris,1964,v.242-293,pp.22-26.
42. Ph.DEPREux,Prosopographie...,op.cit.,p.274etstes.
43. A.DUPONT",L'aprision ...",op.cit.,p.191, emploie l'expression "régulariser lestatut des Espagnols".
44. En dernier lieu,cf.A.J.KOSTO",The convenientia inthe early rniddle ages", Medieval Studies,60,1998, pp.I-54.
45. R.d'ABADALIdeVINYALSC,atalunya carolingia,tome 2:Eis diplomes carolingisa Catalunya,vol.2,Barcelone,
1952,pp.399-416.
24 PHILIPPE DEPREUX
conduit à certaines simplifications (on voit par exemple 1. Salrach, dans son excellente étude
proposée en 1988à Flaran, affirmer que "vers 780,Charlemagne donne sa protection aux Hispani
réfugiés en Septimanie et les autorise à défricher" en se référant explicitement à ce texte tout en
passant sous silence son caractère hypothétique 46),une telle reconstitution me semble àlafoisdiffi-
cilement acceptable et dangereuse d'un point de vue scientifique. En se fondant sur le préambule
de l'acte de Charles le Chauve (document 4) où ilest dit,d'une part, que le roi recueille lesHispani
sous la protection de l'immunité à l'imitation de l'auctoritas de Charlemagne et de Louis le Pieux
et, d'autre part, que ces droits accordés "par eux" (c'est-à-dire Charlemagne et Louis) avaient été
sanctionnés par des diplômes impériaux, R. d'Abadal pense qu'il est "évident" que Charles le
Chauve reprend le texte de capitulaires promulgués vers 780et vers 801 Contre cette analyse, on
47.
peut arguer, tout d'abord qu'il est troublant que Louis lePieux ne seréfère àaucune norme prééta-
blie,mais surtout que les références aux documents antérieurs sont vagues.Ainsi, par son diplôme
de 844en faveur des Hispani du comté de Barcelone, Charles le Chauve entendait "leur conférer
avec clémence la communauté de résidence et l'aide opportune à leurs besoins". En cela, le roi
pensait simplement confirmer les mesures antérieures, mais cette volonté n'est, précisément, pas
explicitement exprimée dans l'acte de Louis lePieux (document 2).En revanche, Charles le Chauve
introduisit également un privilège nouveau (ou pour le moins, explicitement énoncé pour la
première fois) :celui d'aménager leurs biens comme ilsle souhaitaient (c.8) -ils'agit en réalité de
la reprise d'un élément du droit wisigothique En fait, par le diplôme de 844,Charles régularisait
48.
un système ayant fait ses preuves
49.
Comme le note M. Mersiowsky, le cas des préceptes en faveur des Hispani permet l'observation
d'une escalade dans les diverses formes que peuvent revêtir les ordres écrits so.Cette évolution, qui
touche la forme, ne concernerait-elle pas également le fond? Il s'agit en effet d'une escalade qui
mène à la concession de privilèges considérables attisant l'envie des comtes or, elle tire son
51 ;
origine de conflits de diverses natures: des conflits de propriété, mais aussi des conflits d'autorité.
Le statut de la terre
Les Hispani s'opposèrent à deux catégories de personnes: aux comtes et à leurs auxiliaires, dont ils
subissaient les oppressions, et aux pagenses, comme l'atteste le diplôme de Charlemagne de 812
(document 1)où ilest question, en un passage maladroitement rédigé depagenses témoignant en
52,
faveur les uns des autres pour revendiquer la propriété de biens du fisc sur lesquels les Hispani
avaient été installés par l'investiture du souverain (de fait, l'aprisionnaire Jean fut en mesure de
46. 1.M.SALRACH",Défrichement ...",op.cit.,p.143. Cet auteur n'est pas leseul àprocéder ainsi: déjà A.DUPONT,
"L'aprision ...", op. cit.,p. 183,s'était appuyé sur cet essai de reconstitution. Quant à A. R. LEWIS,The development of
Southern Frenchand CatalanSociety, 718-1050,Austin, 1965,ilparlait de"Charlemagne's original edict"de 780(p.70)et
utilisait avecprudence lareconstitution du second capitulaire (p.73).
47. R.d'ABADALE,Isdiplomes...,op.cit.,vol.2,p.400et stes.
48. A.DUPONT", L'aprision... ",op.cit.,p.209et stes.
49. Ibid., p.211.
50. M.MERSIOWSK"YR,egierungspraxis ...",op.cit.,p.142.
51. R.COLLINSW, ifred...,op.cit.,p.187.
52. Un membre de phrase en stylesubjectif estincorporé au texte en styleobjectif: "certains pagenses ...s'emparent
de notrevestitura, dont nousfûmes investisdurant trenteansetplus, alors qu'eux-mêmes, par notre don, l'arrachèrent au
désert en vertu de l'autorisation accordée". Le passage en italique provient certainement du mémoire présenté par les
Hispani,transcrit par lenotaire au lieu d'être adapté aunouveau texte.
LES PRÉCEPTES POUR LES HISPANI 25
produire un acte de Charlemagne lorsqu'il se recommanda à Louis le Pieux 53). Il s'agissait donc
d'un conflit de propriété, que Charlemagne ordonna de régler en imposant la restitution des biens
dont les Hispani avaient été privés injustement en dépit du délai de trente ans écoulé depuis leur
installation ce qui suppose de multiples procédures d'enquête.
54,
Dans l'acte de 844 en faveur des Hispani du comté de Barcelone (c.7), Charles le Chauve intro-
duisit un élément nouveau, qui tend à souligner que les terres entrées dans le patrimoine d'un
Hispanus grâce àl'aprision l'étaient sous un régime proche de celui de lapleine propriété (A. Lewis
parle de "quasi-proprietorship" 55), puisque toutes les prérogatives de la propriété y étaient atta-
chées Quelques semaines auparavant, le roi avait accordé un droit similaire à des Hispani du
56.
comté de Béziers (cet acte ne se fond pas dans le moule des Constitutions de Louis le Pieux car
57
ilne s'agit pas d'un diplôme de portée générale, mais d'un privilège en faveur d'Hispani nouvelle-
ment arrivés). L'autorisation royale de s'installer était nécessaire puisque ces terres, abandonnées,
relevaient du domaine public. C'est ce que le diplôme de Charles le Chauve du 19mai 844montre
très clairement, puisqu'il y est dit tout à la fois que les Hispani du comté de Béziers, qui présentè-
rent la requête, se trouvaient sur des terres dont le roi avait la propriété et que les bénéficiaires
58
jouissaient de la possession des terres qu'ils tenaient non pas par droit de propriété, mais "comme
par droit de propriété" (il est probable que les deux catégories de personnes mentionnées dans
59
ce diplôme correspondent à celles qu'on distingue dans les Constitutions de Louis le Pieux et sur
lesquelles nous reviendrons). La question du statut de la terre est essentielle, et on adit àcepropos
tout et son contraire. Ainsi, on a pu affirmer que l'aprision était un type de propriété, notamment
en raison de son caractère héréditaire 6(\ ou bien refuser de lui reconnaître cette qualité, tout en
insistant sur cette transmission héréditaire On a aussi dit que l'aprision n'était pas un bénéfice
61. 62
alors qu'on a précisément voulu décrypter la législation carolingienne comme une "tentative d'as-
similation de l'aprision au bénéfice" -mais une tentative qui aurait "totalement échoué" Dès lors,
63.
quelle analyse proposer?
53. R.d'.ABADALE.isdiplomes.... op.cit.•p.321.
54. On peut remarquer que ce délai trentenaire n'est pas évoqué dans les Constitutions de Louis le Pieux et les
diplômes de Charles leChauve de 844pour lesHispani descomtés de Béziers et de Barcelone.
55. A.R.LEWIS.Thedevelopment.... op. cit.•p.64.
56. On trouve une énumération de droits similaire dans les Formulae Andecavenses. n? 37.Formulae, Hanovre.
188211886(MGH Formulae). p.16:hoc addiepresenteperpetualiter ordine tradimus adpossedendum, ethoc estabendi,
tenendi seucommutandi; posteris tui,velubi tuadecrederitvolomtas, derelinquendi. Cet acte de donation est daté d'envi-
ron 579par W.BERGMANN"V. erlorene Urkunden des Merowingerreichs nach den Formulae Andecavenses". Francia. 9.
1981.pp.3-56.àlap.42(n°46).
57. Recueil desactesde CharlesIlle Chauve, roideFrance.tome 1.Paris,1943.n°40.p.110:Sedsietiamexipsisali-
quisabsquefiliisetnepotibus mortuusfuerit, volumus atqueper hancnostram auctoritatemconcedimus quod eaedemresad
proximiores suosparentes revertanturlicentiamque intersevendendi etconcambiandi plenissime habeant.
58. Actes de Charles leChauve.op.cit.•tome 1.n°40.p.109:quidam Hispani incomintatu Biterrensiconsistentesac
innostraeproprietatispraediiscommanentes.
59. Actes de CharlesleChauve.op.cit.•tome 1.n°40.p.109 :qualiterIldericusetPetrusseuErmenisilus etquamplures
eorum propinqui etprogenitores eorum confugerint in villasquae dicuntur Aspirianus etAlbinianus eteasjuste tenerentet
quasiproprietariojurepossiderent.
60. A.DUPONT",L'aprision ...",op.cit.,p.182.
61. W. KIENASTD,iefränkische Vasallitätvon den Hausmeiern bis zu Ludwig dem Kind und Karl dem Einfältigen.
FrancfortlMain, 1990,p.146 note 465.
62. A.DUPONT",L'aprision ...".op.cit.,p.377.
63. P.BONNASSIEL.a Catalogne....op.cit..•tome 1.p.208.PourA.R.LEWIS,Thedevelopment.... op.cit.,l'aprision res-
semble àunbénéfice (p.79) et s'en distingue simplement par l'exercice des droits de propriété (p.72).
26 PHILIPPE DEPREUX
La question de la propriété n'est pas éloignée de celle de la protection si on considère que le statut
accordé aux personnes par le souverain n'était pas étranger à celui de la terre concédée et que la
notion de tuitio et celle, voisine, d'immunité tirent leur origine des droits de propriété exercés par
le roi en l'occurrence, sur les biens cédés aux Hispani. Nous reviendrons ultérieurement sur la
64 -
question de la tuitio royale et de l'immunité; d'abord, voyons ce qu'il en est de la propriété. Il est
vraisemblable que la clef de l'énigme se trouve dans la distinction entre propriété et possession.
A cet égard, il faut s'intéresser à deux actes de Charles le Chauve pour le fils de l'aprisionnaire
Jean. Le 5juin 844, à Saint-Sernin de Toulouse, le roi confirma à son vassal Teodfred la possession
du domaine de Fontjoncouse, déjà tenu en aprision par son père et son oncle Or, le 7 octobre 849,
65.
Charles donna au même fidèle le domaine de Fontjoncouse, présenté comme quelque res juris
nostri Dans le premier de ces actes, il est dit que Teodfred présenta au roi un diplôme de
66.
Charlemagne par conséquent, le délai trentenaire était depuis longtemps écoulé, qui mettait
67 ;
normalement l'aprisionnaire à l'abri de toute contestation. Cela n'empêcha pas le souverain de
garder des droits sur cette terre, puisque ce n'est qu'en 849 qu'il transféra ses droits de propriété à
son fidèle, qui pouvait désormais faire du domaine ce qu'il voulait jure proprietario. Cet acte illustre
parfaitement la tendance à la transformation de l'aprision en alleu au cours du IX' siècle, mise en
évidence par A. Lewis mais il s'avère surtout la preuve qu'une terre tenue par aprision demeu-
68,
rait la propriété du roi, à moins qu'il ne s'en dessaisît expressément. On comprend par conséquent
mieux que le roi prît sous sa protection des personnes jouissant de la possession de terres lui appar-
tenant.
Les rapports hiérarchiques
Dans la Constitution de 815 (c.4), ilest dit que les personnes établies sur les terres d'aprisionnaires
n'avaient aucun droit sur elle à leur départ; ce point est repris dans l'acte de Charles le Chauve
(c. 5), à ceci près que le roi insiste sur les liens de domination - il s'agit désormais non plus simple-
ment de partir (comme c'est le cas dans la Constitution de Louis le Pieux), mais de choisir un autre
seigneur Les Hispani jouissaient certes d'une liberté tendant à montrer que le passage sous le
69.
senioratus d'un puissant ne peut pas être assimilé à une entrée en vasselage pourtant évoquée dans
le même acte (c. 10) comme dans la Constitution de 815 (c.6) -dans les deux cas, seule l'entrée dans
la vassalité du comte est prévue. Néanmoins, Charles le Chauve semble avoir tenu cette relation de
dépendance à l'égard d'un seigneur (il est essentiellement question de représentants du roi: le
comte, le vicomte, le viguier ou quelque autre homme) comme allant de soi. Il n'est pas impossible
que Louis le Pieux ne fût pas d'un avis différent. Mais quelle était la nature de cette relation de
dépendance ?
Au premier abord, on pourrait croire que l'empereur évoque la vassalité lorsque, dans l'exposé des
motifs de la Constitution de 816, il fait mention des plus anciens parmi "ceux qui venaient
d'Espagne" en disant qu'ils "se recommandèrent aux comtes ou à nos vassaux, ou encore aux
64. Cf.F.L.CHEYETIE,"The royal safeguard in medieval France", Studia Gratiana 15,1972, pp. 631-652, à la p.636.
65. Actes de Charles le Chauve, op. cit., tome 1,n° 43,p.120 et stes.
66. Actes de Charles le Chauve, op. cit., tome 1,n° 118,p.314 et stes.
67. C'est-à-dire le diplôme de mars 795 (MGH Diplomata Karo/inorum 1,n° 179,p.241 et stes.).
68. LEWIS, The development ...,op. cit.,p. 159.
69. On peut rapprocher cela de la liberté qu'autorisait le régime de la behetria ;à ce propos, cf. C.-E. DUFOURCQ,
J.GAUTIER-DALCHÉ,Histoire économique etsociale de l'Espagne chrétienne au Moyen Age, Paris, 1976, p.33 et stes.
LES PRÉCEPTES POUR LES HISPANI 27
vassaux des comtes et reçurent des lieux déserts pour les habiter et les cultiver". L'ambiguïté est
toutefois levée, dans le dispositif du même acte, à propos de "ceux qui vinrent plus tard" et qui "se
recommandèrent aux comtes, ànos vassaux ou à leurs semblables": en effet, ils"reçurent d'eux des
terres pour les habiter, ilsles reçurent aux termes d'un accord et à telle condition qu'ils les possè-
dent à l'avenir et les transmettent à leur descendance". Ces terres ne sont donc aucunement assi-
milées àdes bénéfices vassaliques s'entend Néanmoins, nous savons que des personnes ayant
70 - 71.
"fui latyrannie des païens" avaient pu recevoir du souverain des terres tenuesjure beneficiario mais
transmissibles aux héritiers "tant qu'ils seraient fidèles" (ilest ànoter que les bénéficiaires sont ici
explicitement désignés comme desfideles, mais pas comme des vassaux)
72.
Par conséquent, il ne faut pas reconnaître dans l'expression se commendare une allusion à ce qui
est en passe de devenir l'hommage vassalique mais simplement lefait de seplacer sous laprotec-
73,
tion des comtes, de leurs vassaux ou des vassaux royaux - sous ce que Charles le Chauve appelle
leur senioratus. D'ailleurs, dans un acte de Louis le Pieux en faveur d'un Juif du nom d'Abraham,
on apprend que c'est suite à sa commendatio que l'empereur le prit sub sermone tuitionis De
74.
même, en 822,c'est dans les mains de Louis le Pieux que le comte Rampon recommanda l'abbé de
Banyoles, Mercoral, avant que l'empereur ne prît sous sa protection les biens de l'abbaye (consti-
tués notamment d'aprisions) et ne leur accordât l'immunité Il est possible que cette cérémonie
75.
des mains s'avérât la forme normale d'entrée sous la protection du souverain Cela ne signifiait
76.
pas que lerecommandé fût pour autant levassal du roi.Néanmoins, dans certains cas,ill'était expli-
citement -telWimar,venu auprès de Louis le Pieux pour accomplir les devoirs auxquels l'obligeait
sa fidélité et àqui l'empereur fit don, ainsi qu'à son frère Radon, de ce que leur père avait arraché
au désert
77.
D'après la Constitution de Louis le Pieux de 815(c.5),l'autorisation de s'installer en tant qu'apri-
sionnaire pouvait également être accordée par le comte (le procès de 834nous montre le comte
78
70. E. LESNE."Les diverses acceptions du terme "beneficium" du VIII' au XI' siècle", Revue historique dedroitfran-
çaisetétranger.3,1924. p.5-56.
71. F.L. GANSHOF,Qu'est-ceque laféodalité ?,Paris, 1982, pp. 81-85.
72. Actes de Charles le Chauve. op.eit.,tome 1.n? 34.p.92 et stes.
73. J.LE GOFF."Les gestes symboliques dans la vie sociale. Les gestes de la vassalité". Simboli esimbologia nell'alto
medievo, tome 2,Spolète, 1976.pp.679-779; Ph. DEPREUX,"Tassilon III et leroi des Francs -examen d'une vassalité contro-
versée", Revue Historique, 293,1995, pp. 23-73.
74. Formulae imperiales,n" 52,p.325.
75. R. d·ABADAL.Eisdiplomes...,op.cit.,vol.L pp. 45-46.
76. Cf. F. L.GANSHOF,"L'étranger dans la monarchie franque", L'étranger, tome 2. Bruxelles. 1958 (Recueils de la
SociétéJeanBodin, 10), pp. 5-36, àla p.29.
77. R. d·ABADAL.Eis diplomes...• op. eit.•vol. 2. pp. 318-319. Pour ce qui est de l'aprisionnaire Jean. KIENAST.
Vasallität. ..,op.cit.,p.152.rappelle qu'on ne peut pas dire si ce personnage était le vassal du roi (bien que. pour l'auteur,
cela soit plus que vraisemblable).
78. On en aune illustration dans le diplôme de Louis le Pieux pour l'abbé Mercoral et les moines de Banyoles, où il
est question des biens quae tam ipsiexeremo traxeruntvelexadprisionem acceperuntquam etdedonatione comitis velde
quolibet legaliadtractupraesenti temporejuste etrationabiliterpossidere videntur (R.d'ABADAL, Eis diplomes...,op. cit.,
vol.L, Barcelone, 1926-1950, pp. 45-46).