Annales Droit civil des obligations 2021: Méthodologie & sujets corrigés (Annales du droit) (French Edition)

292 Pages·2020·9.245 MB·French

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Cardiff
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LES ANNALES DU DROIT
Li > Introduction au droit et droit civil (personnes, famille)
> Droit constitutionnel
12 > Droit civil des obligations
> Droit administratif
COLLECTION DIRIGÉE PAR
Yves Jégouzo
PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ
PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE
LES
ANNALES
DU DROIT 2017
CIVIL
DES OBLIGATIONS
MÉTHODOLOGIE & SUJETS CORRIGÉS
SOUS LA DIRECTION DE
Annick Batteur
PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE CAEN
NORMANDIE (UCN)
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Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est
DANGER d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l’écrit,
l£ particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le
développement massif du photocopillage.
PHOTOCOPILLAGE
TUE LE LIVRE Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet
expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit.
Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement
supérieur, provoquant une baisse brutale d’achat de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs
de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans
autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-
Augustins, 75006 Paris).
DAjlpZ
31-35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2 et 3 a), d’une part, que les
«copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective »et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d’illustration, «toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit
ou ayants cause est illicite» (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
© Éditions DALLOZ-2016
ISBN 978-2-247-16052-5
Sommaire
Avant-propos. IX
Introduction au droit civil des obligations. 1
MÉTHODOLOGIE
L’étude de cas, la consultation. 11
Le commentaire de texte. 34
Le commentaire dirigé. 57
La dissertation. 60
La recherche documentaire. 74
SUJETS CORRIGÉS
LA FORMATION DU CONTRAT
• La date de formation du contrat
Commentaire d’arrêt : Corn. 7 janvier 1981, n° 79-13-499 . 81
Philippe Casson, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace (HDR)
Les vices du consentement
•
Commentaire de texte : article 1110, alinéa 1er, du Code civil. 87
Christophe Juillet, Professeur à l'Université Paris Descartes
Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 5 février 2002, n° 99-21444. 96
Alain Le Pommelec, Maître de conférences
à l’École de Droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 2 octobre 2013, n° 12-13302. 109
Christophe Alleaume, Professeur agrégé de droit privé,
avec le concours d'Aloïse Quesne, Doctorante ATER en droit privé
à l’Université de Caen Normandie
• Ledol
Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 14 octobre 2015, n° 14-22695. 120
Louis Thibierge, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
VI Droit civil des obligations
• Les vices du consentement
Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 30 mai 2000, n° 98-15242. 129
Nicolas Rontchevsky, Professeur agrégé
à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg
Quentin Fessler-Debove et Pauline Hertweck, Vacataires
• La sanction des conditions de formation du contrat
Commentaire de texte. 137
David Bosco, Professeur, Université d'Aix Marseille,
avec le concours de Tristan Girard-Gaymard, Doctorant contractuel,
Centre de Droit Économique (EA 4224)
L’INEXÉCUTION DU CONTRAT
• La force obligatoire du contrat
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-14612. 148
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur agrégé de droit privé,
Université de Bordeaux
jean-Baptiste Hauguel, Doctorant en droit privé (IRDAP)
• Responsabilité contractuelle
Commentaire d’arrêt : Civ. lre, 11 mars 2010, n° 09-13197. 156
Caroline Pelletier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Commentaire d’arrêt : Corn., 16 septembre 2014, n° 13-20.306. 167
Laurène Mazeau, Maître de conférences, Université de Brest
Distinction responsabilité contractuelle/responsabilité délictuelle
•
Commentaire d’arrêt :
Civ. ire, 18 décembre 2014, n° 13-23.178 FS-D. 177
Philippe Casson, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace (HDR)
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE
• Préjudice
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 3 décembre 2015, n° 13-22503. 182
Olivier Tournafond, Professeur à la faculté de droit de Paris Est,
avec le concours de Rudy Laher, enseignant-chercheur contractuel
• Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses
Cas pratique. 190
Stéphanie Fournier, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 20 novembre 2014, n° 13-25130. 201
Culsen Yildirim, Maître de conférences HDR, Université de Limoges
Sommaire VII
• Responsabilité du fait d’autrui
Cas pratique. 211
Olivier Coût, Professeur,
avec le concours de Cédric Laid, Docteur en Droit, ATER,
Faculté de droit, Université Jean Moulin-Lyon 3
Cas pratique. 227
Thierry Garé, Professeur, Institut catholique de Toulouse, Faculté libre de droit
Commentaire guidé. 232
Marc Pichard, Professeur de droit privé,
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Arnaud Thomas, Doctorant en droit privé
Responsabilité du fait des produits défectueux
•
Cas pratique. 246
Christophe Al/eaume, Professeur à la faculté de droit de Caen,
avec le concours de Mathilde Beauruel, Doctorante contractuelle,
Université de Caen-Normandie
Acceptation des risques
•
Dissertation. 264
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg
Sâmi Hazoug, ATER
Index 275
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