UNIVERSITÉ DE NANTES UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES UFR LETTRES ET LANGUES FACULTÉ DE PHILOSOPHIE ET LETTRES Année 2006 N° attribué par la bibliothèque ∟∟∟∟∟∟∟∟∟∟∟∟∟ THÈSE en cotutelle pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES discipline : sciences du langage présentée et soutenue publiquement par Laëtitia MENUET le 4 décembre 2006 à Nantes Le discours sur l’espace judiciaire européen : analyse du discours et sémantique argumentative ___________________________________ JURY Mme Olga GALATANU, directrice de la thèse, professeure en sciences du langage à l’Université de Nantes Mme Laurence ROSIER, codirectrice de la thèse, professeure en sciences du langage à l’Université libre de Bruxelles Mme Corinne GOBIN, codirectrice de la thèse, professeure et chercheure qualifiée au Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS) en politologie, Université libre de Bruxelles M. Michel PIERRARD, rapporteur, professeur en sciences du langage à la Vrije Universiteit Brussel M. Paul SIBLOT, rapporteur, professeur en sciences du langage à l’Université Paul-Valéry de Montpellier M. Dan VAN RAEMDONCK, professeur en sciences du langage à l’Université libre de Bruxelles M. Pierre LARRIVÉE, professeur en sciences du langage à l’Université d’Aston, Birmingham, Royaume- Uni « À côté des racines idéologiques du discours juridique, jamais absentes même de sa dimension technique, il s’agit de concevoir comment les juristes, qui partagent des habitudes mentales transcendant leurs cultures respectives et qui s’accordent sur les principes de cohérence et de clarté du discours, parviennent à coder le langage du droit et à lui faire rendre un son particulier. Incontestablement, l’ordre juridique communautaire offre un champ d’observation privilégié pour les questions de langage, d’autant plus passionnant que la construction en reste largement inachevée et n’apparaît même pas en voie d’achèvement. » [WOODLAND, P., 1991: 105] À Calixte, Remerciements Je tiens à remercier vivement mes directrices de thèse pour leur soutien, leur patience et leurs encouragements. Mes remerciements s’adressent également aux membres de mon jury, à la Maison des Sciences de l’Homme « Ange-Guépin », à ses résidents et aux chercheurs français et belges qui m’ont conseillée et épaulée. Je suis reconnaissante de la compréhension dont ont fait preuve ma famille et mes amis. Sommaire Sommaire____________________________________________________________________9 Introduction générale _________________________________________________________11 I. Définition du sujet ______________________________________________________________16 II. Présentation du corpus et de son contexte __________________________________________18 III. Présentation de la structuration du travail_________________________________________36 Chapitre I Le contexte politique et juridique : l’espace judiciaire européen ______________37 I. De la CEE à l’UE : l’élaboration lente de la notion d’espace judiciaire européen___________38 II. Le rôle attribué aux institutions pour l’élaboration du RJE ___________________________45 III. Les traités et l’espace judiciaire européen : origine et développement de la notion________50 IV. Le domaine Justice et affaires intérieures dédié à l’espace judiciaire européen___________56 V. Le groupe X de la Convention européenne : l’espace judiciaire_________________________71 Chapitre II Présentation des théories et de la méthode_______________________________83 I. L’ancrage théorique de l’étude____________________________________________________83 II. La méthode d’analyse__________________________________________________________118 III. Justification de la méthode_____________________________________________________163 IV. Rappel du plan_______________________________________________________________167 Chapitre III Quelles valeurs ? Étude sémantico-discursive autour de l’expression « espace de liberté, de sécurité et de justice »________________________________________________169 I. Les aspects linguistiques de l’analyse du discours ___________________________________170 II. Histoire et construction politique autour du mot « Europe » : un « fantasme » politique __186 III. La reconstruction discursive du sens_____________________________________________272 IV. Résultats et hypothèses________________________________________________________294 Chapitre IV La normalisation linguistique du discours _____________________________297 I. La normativité et le texte normatif________________________________________________298 II. La notion de normalisation linguistique : essai de précision sur le discours normatif______326 III. L’argumentation entre sémantique et normalisation _______________________________356 IV. Résultats et hypothèses________________________________________________________378 Chapitre V Le processus d’orientation argumentative ______________________________383 I. Le discours normatif entre transparence et opacité __________________________________384 II. L’argumentation normative : processus d’orientation_______________________________404 III. L’orientation argumentative : la « manipulation » discursive ________________________419 IV. Résultats et hypothèses________________________________________________________440 Conclusion générale _________________________________________________________445 Annexes ___________________________________________________________________459 Glossaire des sigles __________________________________________________________539 Bibliographie_______________________________________________________________541 Table des matières___________________________________________________________577
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