AMO City pass-CaRT

15 Pages·2017·0.13 MB·French

CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

Assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la création d’un « City Pass »
à Paris Île-de-France

DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS :

LUNDI 3 JUILLET 2017
12H

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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CHARGES

1. Eléments de contexte

Paris Ile-de-France est aujourd’hui l’une des premières destinations du tourisme mondial
avec 47 millions d’arrivées hôtelières par an. Les retombées économiques du secteur
concernent directement plus de 500 000 emplois1.

Dans un univers concurrentiel, exigeant et en constante mutation, la mission du CRT Paris-
Ile-de-France est de mettre en place une stratégie permettant de maintenir et de renforcer la
place de la destination.
L’Unité Economique et Sociale, regroupant depuis janvier 2008 le Comité Régional du
Tourisme Paris Île-de-France (CRT) et les Centres d’accueil Régionaux du Tourisme (CaRT),
par son action auprès des acteurs du tourisme et des visiteurs, assure la promotion et le
développement de la destination Paris Ile de-France. Elle met en place les ressources, les
outils, l’accompagnement et le réseau permettant aux professionnels du tourisme francilien
de développer et de distribuer une offre qualitative, innovante et adaptée.
Ses objectifs : le développement d’une offre exigeante et qualitative, le renforcement de
l’attractivité de la destination, la fidélisation des visiteurs, l’entretien de la vitalité
économique du secteur et son inscription dans une dynamique durable

Parce que la notoriété d’une destination touristique est étroitement liée à la satisfaction du
visiteur, la qualité de l’accueil est plus que jamais un enjeu déterminant.
Les CaRT, en charge de l’accueil, de l’information et de la vente de services et produits
touristiques, gèrent actuellement 10 Points Information Tourisme.
Présents aux terminaux d’arrivée des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, mais
aussi à Paris aux Galeries Lafayette, à Versailles et à Disneyland Paris, ces Points Information
Tourisme sont les lieux d’accueil privilégiés des visiteurs vers la destination Paris- Ile de
France.

Le projet City Pass

Le Conseil Régional d’Île-de-France a fixé comme objectif stratégique pour la destination la
création d’un City Pass proposant aux visiteurs loisirs et affaires, via une carte sans contact,
un accès aux transports ainsi qu’à une offre touristique, culturelle et de loisirs diversifiée et
représentative de la diversité des richesses franciliennes. L’échéance fixée pour la sortie du
CityPass est la tenue de la compétition de la RyderCup qui se tiendra en septembre 2018.

Deux organismes associés au Conseil Régional d’Île-de-France sont impliqués dans ce projet :
les CaRT portent ce projet en relation avec le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France).

1 Données SIRENE de l’INSEE
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La création du City Pass, attendue par de nombreux visiteurs contribuera grandement à faire
de Paris Ile-de-France une « smart destination »

Le City Pass s’inscrit dans une politique de développement touristique durable et incitera à
une utilisation accrue des transports en commun pour une meilleure découverte des
richesses de notre destination sur l’ensemble du territoire francilien.

2. Objet du marché

Les CaRT, par la présente consultation, souhaitent sélectionner un assistant à maîtrise
d’ouvrage pour les accompagner dans la mise en œuvre du produit City Pass destiné aux
touristes d’agrément et aux touristes d’affaires, combinant une offre de transports et un
accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs à Paris Île-de-France, sur un support
unique, une carte sans contact.

3. Enjeux

Le tourisme est l’un des secteurs d’activité les plus importants et les plus dynamiques de la
région Île-de-France, il représente 10% du PIB de la région. Les entreprises dont l’activité
principale est liée au tourisme emploient plus de 500 000 salariés, soit 9.3% des emplois
salariés de la région. Si Paris Île-de-France demeure la première destination touristique
mondiale en nombre de visiteurs, elle doit néanmoins faire face à une concurrence de plus en
plus forte.

Dans ce contexte, notre région se doit d’être à la pointe de la qualité et de l’innovation dans
le domaine des services offerts aux visiteurs. La fidélisation des clientèles, la qualité de
l’accueil et la capacité d’innovation dans l’offre touristique de la destination constituent en
effet des enjeux primordiaux.

Deux éléments essentiels sont au cœur des attentes des visiteurs :

- la question des transports (accessibilité, information, utilisation)

- la question de l’accès à l’offre touristique, culturelle et de loisirs, très riche dans notre
région.

Dans le cadre des discussions qu’a souhaitées mener le Conseil régional d’Ile-de-France en
direction des professionnels du tourisme et des loisirs en Île-de-France, les échanges ont
abouti à la décision de créer un « City Pass » dans notre région.

Aujourd’hui à Paris Île-de-France, pour répondre aux besoins des visiteurs, il existe
notamment :

- d’une part, un ticket magnétique de transports, le « Paris Visite », qui
permet un accès illimité aux zones 1 à 3 ou 1 à 5 des transports en commun
pendant 1, 2, 3 ou 5 jours consécutifs. Ce produit offre également des
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réductions et avantages chez un certain nombre de partenaires
(monuments, musées, magasins, loisirs…)

- d’autre part, le Paris Museum Pass, mis en œuvre par l’association «
Intermusées », qui permet l’entrée coupe-file dans plus de 60 musées et
monuments de la région parisienne, pendant 2, 4 ou 6 jours consécutifs (hors
expositions temporaires).

Un des enjeux pour les acteurs du tourisme est d’entretenir et renouveler les modes de
découverte de cette offre. Ces deux produits, un ticket magnétique pour l’un, et un dépliant
en papier pour l’autre, qui ont des durées de validité différentes et ne sont pas vendus de
façon combinée, rencontrent déjà un grand succès mais pourraient être « packagées » afin de
faciliter leur utilisation par les visiteurs.

Par ailleurs, afin d’inciter les visiteurs à découvrir les richesses de notre région, et en prenant
en compte leurs attentes, la Région souhaite diversifier l’offre touristique et culturelle du
City Pass en l’élargissant à d’autres lieux emblématiques de la destination Paris Île-de-
France et à d’autres modes de découverte.

Actuellement, plusieurs grandes villes possèdent un City pass qui regroupe, sur plusieurs
supports, l’accès aux transports et à une offre touristique et culturelle. En proposant un City
Pass sur un unique produit, une carte sans contact (complétée par les mobiles NFC dès leur
acceptation dans les transports franciliens), la destination Paris Île-de-France affirmera sa
volonté d’améliorer réellement la qualité du séjour des touristes et sera à la pointe de
l’innovation dans le domaine des services offerts aux visiteurs.

4. Objectifs

- Améliorer la qualité du séjour des visiteurs en facilitant l’usage des
transports en commun, l’accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs
et en proposant une offre de services innovante, simple et accessible.

- Développer l’attractivité de la destination touristique Paris Ile-de-France et
augmenter la fréquentation des sites touristiques, culturels et de loisirs.

- Valoriser l’image de la destination touristique Paris Île-de-France et
augmenter le nombre de visiteurs et les retombées économiques liées au
tourisme.

- Accroître l’utilisation des transports en commun par les touristes dans le
cadre d’une politique de développement durable du tourisme.

- Accroître les ventes de produits en amont du voyage en développant les
réseaux de ventes (sites internet, ventes indirectes via les Tour-
Opérateurs…)

- Améliorer la gestion du flux de visiteurs et des files d’attente pour l’accès
aux sites touristiques, culturels et de loisirs particulièrement fréquentés en
proposant une vente de billets en amont de l’arrivée sur le site et un accès
dédié aux titulaires du titre.
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- Proposer un support sécurisé, le Passe Navigo du STIF, pour assurer la
sécurité des données.

- Valoriser le savoir-faire technologique français auprès des touristes
étrangers et des professionnels du tourisme par la mise en place d’un
produit innovant.

A ce stade de la réflexion sur le projet City Pass, quatre types de produits sont envisagés :

- Un pass combiné équivalant à l’offre actuelle Paris Visite + Paris Museum Pass.

- Une série de deux ou trois pass thématisés qui reprennent le socle Paris Visite + Paris
Museum Pass avec au choix, par exemple : un thème « Paris la nuit » (une entrée dans
un cabaret parisien), ou un thème « excursion » (une balade sur la Seine ou en autocar
pour découvrir les sites touristiques à Paris et en Ile-de-France) ou un thème « loisirs
» (une entrée dans un parc d’attractions).

- Un pass combiné Paris Visite + un certain nombre de sites touristiques, culturels et
de loisirs à la carte.

- Un pass combiné Paris Visite + entrée dans un congrès ou salon d’affaires

Ces produits seront déclinés selon la zone de transport (1 à 3 ou 1 à 5), le nombre de jours, et
le tarif (adultes / enfants).

Afin de parvenir à mettre en œuvre ce produit, les CaRT et la Région souhaitent effectuer
une démarche de concertation auprès des acteurs du tourisme. Un groupe de travail City
Pass agile et opérationnel et coordonné par les CaRT et le STIF devra être constitué avec,
notamment, les structures suivantes : Aéroports de Paris, Sodexo, Bus Direct, Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris, ParisCityVision, Disneyland Resort Paris, Etablissement
public du Musée et du Domaine national de Versailles, Intermusées, Moulin rouge, RATP,
Société d'Exploitation de la Tour Eiffel, Transilien SNCF et Viparis.

Par ailleurs, devront être déterminées les conditions de la pertinence économique du City
Pass et défini son positionnement sur le marché.

5. Prestations souhaitées

A chaque phase du projet, le prestataire travaillera en étroite collaboration avec les CaRT et
le STIF, maîtres d’ouvrage du projet.

Le prestataire fournira une prestation d’assistance, d’expertise, de conseil, et d’aide à la prise
de décision pour, notamment :

- La définition du produit, du support et des équipements : définir les principales
fonctionnalités attendues du produit, du support et des équipements billettiques
associés. Cette mission implique notamment la réalisation d’une étude sur les
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systèmes billettiques et de contrôles d’accès existants chez tous les partenaires
qui composeront l’offre City Pass.

- La définition de l’écosystème : déterminer le modèle économique du City Pass
(constitution du produit, répartition des ventes…); et associer les formes
juridiques nécessaires au bon fonctionnement du produit.

- La sélection des prestataires : aide à la rédaction de cahiers des charges,
accompagnement dans l’étude des offres et dans la rédaction des rapports
d’analyse des offres.

- Le suivi des différents chantiers de travail : dématérialisation des billets
(transport, tourisme, culture, loisirs existants), adaptation des systèmes et
équipements billettiques, développement de la plateforme City Pass, conception
du City Pass.

- La commercialisation du City Pass : modélisation du réseau de vente, mise au
point des différents équipements, lancement de la communication sur les
produits proposés, ouverture de la distribution.

Par ailleurs, cette mission impliquera une présence régulière et une assistance du prestataire,
notamment lors des différents rendez-vous et / ou réunions avec les professionnels du
transport, du tourisme, de la culture et des loisirs, et lors de différents groupes de travail.

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

1. OBJET DU MARCHE

Les CaRT, par la présente consultation, souhaitent sélectionner un assistant à maîtrise
d’ouvrage pour les accompagner dans la mise en œuvre du produit City Pass destiné aux
touristes d’agrément et aux touristes d’affaires, combinant une offre de transports et un
accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs à Paris Île-de-France, sur un support
unique, une carte sans contact.

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des charges.

2. PROCEDURE DE PASSATION

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs
aux marchés publics.

3. PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Le Comité Régional du Tourisme Paris Île-de-France (CRT) est un organisme associé du
Conseil régional d’Île-de-France, chargé de la mise en œuvre de la politique régionale du
tourisme. Il est une association loi 1901. Il est créé en application des articles L.131-1 à L.131-10
du Code du Tourisme.
Les Centres d’accueil Régionaux du Tourisme d’Île-de-France (CaRT) disposent de dix
Points Information Tourisme situés sur les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, d’Orly Sud
et d’Orly Ouest, à Disneyland Paris, aux Galeries Lafayette Haussmann ainsi qu’à Versailles.
Sur ces Points Information Tourisme, les CaRT accueillent et informent les visiteurs de la
destination Paris Ile-de-France et leur offrent la possibilité d’acheter des produits et services
touristiques. Les CaRT sont également une association loi 1901.

Le CRT Paris Île-de-France et les CaRT forment une Unité Économique et Sociale (UES).

Le pouvoir adjudicateur, pour le présent marché, est les CaRT d’Île-de-France.

4. DECOMPOSITION EN LOTS

L’identification de prestations distinctes n ‘étant pas possible, le marché ne fait pas l’objet
d’une décomposition par lots.

5. TRANCHES

Le marché est constitué d’une tranche ferme.

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6. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE

Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire.

La forme de groupement imposée lors de la signature du marché est celle d'un groupement
conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

7. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

Le Dossier de Consultation des Entreprises, ci-après dénommé « DCE », comprend :
- Le présent Règlement de la Consultation ;
- Un cahier des charges

8. VARIANTES

Les variantes sont autorisées. Le candidat répondra obligatoirement à la solution de base et
chiffrera la ou les variantes proposées sur des feuillets séparés.

Elles devront être accompagnées des descriptifs techniques et détails tarifaires
correspondants.

9. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SIMILAIRES

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cadre du présent marché, de conclure
un ou plusieurs marchés complémentaires sans publicité, ni mise en concurrence avec le
titulaire du marché initial dans le cas où des prestations complémentaires similaires à celles
ceux du dit marché, s’avéreraient nécessaires.

La somme du présent marché et des marchés complémentaires ne pourra cependant
dépasser un montant qui serait de nature à rendre inadaptées les règles de passation mises
en œuvre au titre de la passation du présent marché.

En effet, conformément aux prescriptions de l’article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 :
• La présente mise en concurrence prend en compte le montant global de l’opération
envisagée, y compris, les coûts de ces éventuels marchés complémentaires.
• La durée pendant laquelle les marchés complémentaires peuvent être conclus ne peut
excéder trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.

10. CARACTERISTIQUES DU MARCHE

10.1. Type de procédure
Procédure de mise en concurrence dite «procédure adaptée» en application du décret
n° 2016-360 du 25/03/16.

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10.2. Type de marché
Marché de services.

10.3. Durée du marché
La date prévisionnelle de début de la mission est fixée au 10 JUILLET 2017.

10.4. CCAG de référence
CCAG-Prestations intellectuelles

10.4 Dérogation au CCAP PI
Différents et litiges
Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différents qui pourraient survenir lors
de l’exécution du présent marché.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent marché, et après la procédure de
réclamation prévue par l’article 37 du CCAG-PI, le Tribunal de grande instance de Paris – 4
boulevard du Palais, 75004 Paris – est seul compétent.
Les présentes dispositions dérogent à celles de l’article 37 du CCAG-PI.

11. LIEUX D'INTERVENTION

Paris et la région Ile-de-France.

12. DOSSIER DE CANDIDATURE

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.

Situation juridique - références requises :
- DC1 (ex-DC4) ;
- DC 2 (ex-DC5) ;

Ces formulaires sont fournis par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et sont téléchargeables à partir du lien ci-dessous :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les formulaires ATTRI1 (exDC3) et NOTI2 (ex-DC7) seront demandés au candidat auquel le
marché aura été attribué. Ils sont téléchargeables à partir du lien ci-dessous :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité économique et financière - références requises :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles (cette information peut être reprise à la rubrique D-1 du DC2),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Une liste des principales références similaires en cours d'exécution ou effectuées au cours
des trois dernières années ;
- Une déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement, pour chacune de 3 dernières années, ainsi que la composition
de l’équipe affectée à la réalisation de la mission.

13. CONTENU DE L’OFFRE

La réponse à cet appel d'offres devra parvenir aux CaRT en 4 exemplaires.
Elle devra comporter :

• Une proposition méthodologique répondant aux besoins exprimés ci-dessus.

• Une présentation de la société ainsi que ses principales références clients.

• La composition de l'équipe affectée à la réalisation de cette étude ainsi que leur
expérience dans les domaines du tourisme et du transport et dans l’assistance à
maîtrise d’ouvrage de projets impliquant acteurs publics et privés.

• Un planning prévisionnel de mise en œuvre.

• Une proposition chiffrée unique, en euro, sur la base d’un détail quantitatif estimatif.
Il est réputé complet, et comprend tous les éléments nécessaires à la réalisation de la
prestation, notamment les frais de déplacements et les indemnités de participants
extérieurs, ainsi que toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la
prestation.

14. PRIX ET REGLEMENT

14.1 Forme des prix
Le prix des prestations indiqué est forfaitaire et non révisable.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les prestations et interventions nécessaires
jusqu’à l’achèvement de la mission.
Les prix figurent dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. Ils sont formulés
en euros, avec indication du hors taxes, du montant de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) , du taux de TVA en vigueur en France, et du montant toutes taxes comprises.

En cas de changement du taux de TVA, il est fait application du taux en vigueur à la
date du fait générateur.
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