alain deneault william sacher paradis sous terre

23 Pages·2012·2.48 MB·French

LE CANADA EST LE REFUGE idéal de sociétés minières qui R ALAIN DENEAULT
spéculent en Bourse et mènent à travers le monde des opérations E
H
controversées, voire criminelles. Elles y trouvent un système boursier-
C
casino favorable à la spéculation, des exonérations dignes d’un A WILLIAM SACHER
paradis fiscal, des mesures législatives canalisant vers elles l’épargne S

des citoyens, une diplomatie de complaisance soutenant ses pires M
desseins, ainsi qu’un droit taillé sur mesure pour la couvrir à l’étranger, A Préface de Richard Desjardins
I
comme sur le front de la critique intérieure. L
L
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En six chapitres d’une redoutable efficacité, Alain Deneault et William
Sacher retracent l’histoire du Canada et exposent comment cette – PARADIS

ancienne colonie est devenue le paradis réglementaire et judiciaire T
L
d’une industrie évoluant hors de tout contrôle. Pillage, expropriations U
violentes de populations, pollution durable de vastes territoires sont A SOUS TERRE
E
le lot des pays qui subissent les méthodes de cette industrie aveu-
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glément tournée vers le profit. La Bourse de Toronto se révèle le pilier E
de ce système où s’enregistrent 60 % des sociétés minières mondiales, D Comment le Canada est devenu

des entreprises protégées par des politiques serviles. N
la plaque tournante de l’industrie
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A
Grâce à un travail minutieux de recensement de sources interna- L minière mondiale
A
tionales, les auteurs nous montrent comment le Canada, trop souvent

présenté comme vertueux et pacifiste, est devenu la Suisse des mines.
E
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Alain Deneault est l’auteur de Noir Canada, Offshore, Faire l’économie et de la haine R
et Paradis fiscaux : la filière canadienne (Écosociété) et de Gouvernance (Lux éditeur). E
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Il enseigne la théorie critique à l’Université de Montréal et tient une chronique dans

la revue Liberté. Il est chercheur au Réseau pour la justice fiscale. S
U
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William Sacher est titulaire d’un doctorat en sciences atmosphériques et océaniques de
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l’Université McGill. Il est actuellement doctorant en économie du développement à la

Faculté latino-américaine de sciences sociales. Il est également coauteur de Noir Canada. S
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823 $
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isbn 978-2-89719-006-4
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alain deneault et William sacher
avec le concours de Mathieu denis
et de Patrick ducharme
Paradis sous terre
Comment le Canada est devenu la plaque
tournante de l’industrie minière mondiale
Coordination : david Murray et thomas Bout
illustration : Christian tiffet
typographie et mise en pages : Yolande Martel
tous droits de reproduction et d’adaptation réservés ; toute reprod uction d’un extrait
quelconque de ce livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par photocopie
ou microfilm, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
© Éditions Écosociété et rue de l’échiquier, 2012
isBN 978-2-89719-006-4
dépôt légal : 3e trimestre 2012
Les ÉditioNs ÉCosoCiÉtÉ
C.P. 32052, comptoir saint-andré
Montréal (Québec) h2L 4Y5
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
et Bibliothèque et Archives Canada
deneault, alain, 1970-
sacher, William, 1976-
Paradis sous terre : comment le Canada est devenu la plaque tournante de l’indus-
trie minière mondiale
Publ. en collab. avec rue de l’échiquier.
Comprend des réf. bibliogr.
isBN 978-2-89719-006-4 (Éditions Écosociété)
isBN 978-2-917770-44-3 (rue de l’échiquier)
1. Mines – industrie – Canada. 2. Mines – industrie – aspect de l’environnement –
Canada – 3. droits miniers – Canada. 4. redevances d’usage – Canada. 5. Mines
– industrie – Canada – Finances. i. sacher, William. ii. titre.
hd9506.C22d46 2012 338.20971 C2012-941334-8
ISBN PAPIER 978-2-89719-006-4
ISBN PDF 978-2-89719-007-1
ISBN ePUB 978-2-89719-008-8
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pour son soutien financier.
Table des matières
Préface de richard desjardins ......................... 7
Présentation
Ma cabale au Canada ............................... 13
Prolégomènes
une histoire boursière jalonnée de scandales ............. 29
Chapitre premier
spéculer sans entraves sur les ressources mondiales ........ 54
Chapitre ii
Favoriser l’investissement minier ...................... 78
Chapitre iii
Couvrir les sociétés sur les plans politique et juridique ...... 93
Chapitre iV
Judiciariser le débat politique ........................ 108
Chapitre V
développer une propagande intérieure,
de l’école primaire à l’université ...................... 115
Chapitre Vi
assurer une diplomatie de complaisance ............... 121
Conclusion
Le Canada consacré paradis judiciaire par ottawa ........ 131
annexe ......................................... 142
Bibliographie .................................... 163

Préface
depuis sa fondation, le Canada – et ses provinces – a tou-
jours estimé que l’exploitation d’une mine constituait la
meilleure utilisation qui peut être faite d’un territoire. elle
implante des populations salariées, engendre des redevances et
laisse la surface du sol disponible à d’autres occupations. un
projet minier demeure prioritaire quelles que soient les circons-
tances. À ma connaissance, le gouvernement du Québec n’en a
refusé aucun dans toute son histoire.
L’actuel cadre législatif balisant l’activité minière exprime
bien cette réalité. il s’appelait jusqu’à tout récemment : la Loi sur
les mines. en réalité, il s’agit moins d’un cadre que d’un mur de
protection longuement dressé contre toute velléité de diluer le
pouvoir extravagant que cette industrie s’est approprié.
avec ce vent politique qu’il fait sur le pays, vous me permet-
trez un petit détour. on atteindra la cible plus rapidement. J’écris
en plein printemps « érable » du Québec. spectaculaire tempête
que j’observe à partir de la France. Les médias ici sont impres-
sionnés par la résilience des manifestations nocturnes. À voir ces
incroyables foules d’étudiants déferler au centre-ville de Montréal
soir après soir, on imagine presque des prisons regorgeant de
prisonniers politiques indûment inculpés et peut-être torturés. À
croire que le prix du pain vient de quintupler du jour au lende-
main, qu’on vient de voler une élection « à la russe ».
rien de cela.
8 paradis sous terre
La revendication principale de ces étudiants ? Le gel des frais
d’admission scolaire : revendication somme toute banale en
regard de toutes les injustices vécues dans les endroits pauvres de
mon pays. Ces frais s’avèrent en outre les plus bas d’amérique
du Nord. Le gouvernement aurait pu facilement les maintenir à
leur niveau actuel en majorant, par exemple, les redevances
minières, en haussant d’un infime cran l’impôt corporatif, en
installant simplement des postes de péage sur les autoroutes,
comme cela se fait ailleurs.
Les étudiants s’en sont tenus à leur revendication. Le régime
s’est braqué jusqu’à l’imposition d’une loi spéciale entravant la
liberté de parole. et déjà les coûts supplémentaires imputables au
déploiement des forces de répression ont largement dépassé la
hausse anticipée des frais de scolarité. Mais le premier ministre
Charest a tenu mordicus à ce que les étudiants fassent « leur
part » dans la réduction du déficit commun. « une question de
principe ». il a peut-être perdu de vue que l’étudiant, en tant que
citoyen, supporte déjà sur ses épaules, à sa naissance, une part de
dette publique avoisinant les 80 000 dollars.
L’étudiant, être encore libre justement, perméable aux pluies
nouvelles, perçoit bien ce qu’une majorité de citoyens pensent
maintenant : après presque dix années au pouvoir, ce parti libéral
s’est plié aux intérêts de groupes corporatistes qui en financent
l’existence. des principes, lui-même n’en a plus. d’où cette fou-
droyante panne de respect envers le dirigeant devenu autoritaire.
Je conclus mon détour et laisse le dossier scolaire se résoudre
là où on l’a confiné : dans la rue, les casseroles, le tintamarre et
peut-être plus.
il est remarquable que les protestations étudiantes, en marge
des droits de scolarité, portent aussi sur la gestion de nos ressour-
ces naturelles. Banderoles et pancartes en font foi. Quand le
dimanche 22 avril dernier, Jour de la terre, les deux thèmes se
sont rencontrés, 300 000 personnes ont débarqué dans les rues
de Montréal.
il y a dix ans, nos forêts, nos mines, nos capacités de produc-
tion énergétique, apparaissaient encore comme des ressources sur
lesquelles nous pouvions éternellement compter. (Cette illusion
était facile à entretenir chez 70 % de la population québécoise
qui vit dans un rayon de 100 kilomètres autour de Montréal, loin
préface 9
des gisements.) Peu importait si ces ressources étaient gérées de
façon bancale, elles fournissaient ce qu’il fallait d’emplois bien
payés. et pour le reste, « y’aura toujours moyen de moyenner »,
comme on dit. L’industrie se contentait d’extraire ces ressources
massivement pour les vendre en vrac.
Petit à petit, un doute s’est quand même installé dans la
conscience collective. d’abord en région. avec l’émergence de
l’hyperinformatisation de l’industrie, le bassin d’emplois diminue
alors que la production augmente. il faut aujourd’hui, dans les
« techno-mines », dix fois moins d’hommes qu’il y a 50 ans pour
extraire le même volume de minerai. une machine coupe en une
journée autant d’arbres qu’un bûcheron pouvait en abattre
durant tout son hiver.
de la route, on peut maintenant percevoir un problème en
forêt : les camions transportent des arbres d’un diamètre de plus
en plus petit. en 2004, une commission d’enquête publique
portant sur notre gestion forestière a confirmé ce fait. Jamais
auparavant avait-on imaginé qu’il fallût réduire la coupe de bois
dans notre légendaire océan d’arbres ! on apprenait au passage
que les subventions accordées aux compagnies forestières dépas-
saient les revenus qu’on tirait de leur exploitation.
en 2009, le vérificateur général du Québec1 s’est invité au
ministère responsable des mines. Pour en ressortir bien sonné. il
venait de constater que 14 mines sur les 24 en opération au
Québec n’avaient payé aucune redevance à l’État depuis 7 ans !
Les autres avaient déboursé 1,5 % de la valeur minérale excavée.
Nous avions aussi appris que nous assumions en grande partie le
nettoyage des sites miniers taris. Cette facture publique s’élève
aujourd’hui à plus d’un milliard de dollars canadiens.
au cours des années 2007 à 2010, l’institut Fraser, groupe de
recherche néo-conservateur canadien, désignait le Québec comme
étant le « meilleur » endroit sur la planète pour exploiter une
mine, résultat d’un sondage annuel que l’organisme réalise
auprès d’une centaine de pays producteurs de métaux. serions-
nous en fait le « pire » ?, s’est-on demandé.
1 au Québec, le vérificateur général est chargé de contrôler les fonds et biens
publics confiés par l’assemblée nationale au gouvernement.
10 paradis sous terre
Ces constatations un peu froides n’ont pas pour autant créé
d’onde de choc dans l’opinion publique. Le problème imprègne
néanmoins la conscience collective. Le Québec s’est peut-être
remémoré le fait que 90 % de son territoire est de propriété
publique – en proportion inverse de ce qu’on peut observer en
europe – et que le plus humble des Québécois en est le légataire.
La révolte actuellement en éclosion au Québec a probablement
pris racine, en bonne partie, en réaction à cette calamiteuse ges-
tion du territoire.
au cours des dernières années, une succession d’irritantes
anomalies, sans rapport entre elles, n’a eu de cesse d’alimenter la
grogne populaire.
Comme la brutale incursion des promoteurs de gaz de schiste
dans la vallée du saint-Laurent, parfois représentés par d’anciens
hauts fonctionnaires ou politiciens.
Comme l’invraisemblable poursuite, à hauteur de 6 millions
de dollars canadiens, intentée par la richissime société aurifère
Barrick Gold à l’encontre du petit éditeur Écosociété et des
auteurs du présent ouvrage2.
Comme l’annonce selon laquelle la construction d’une route
coûte 30 % plus cher au Québec qu’en ontario, symptôme de ce
qui s’apparenterait à des pratiques mafieuses.
Comme les habitants de ce quartier populaire de la petite ville
boréale de Malartic, sommés de déménager pour permettre le
creusement d’une mine à ciel ouvert, avant même que les consul-
tations publiques n’aient complété leurs travaux.
À la longue, l’atmosphère de l’espace public s’appesantit.
alors, quand le premier ministre du Québec, devenu impopu-
laire, et sentant qu’il sera rejeté aux prochaines élections, a voulu
frapper l’imagination en annonçant rien de moins que la
« conquête du Nord », eh bien… on l’a laissé causer : on déploie,
2. Coéditeur du présent ouvrage, Écosociété a fait paraître en 2008 le livre Noir
Canada, d’alain deneault, delphine abadie et William sacher, qui colligeait
les nombreuses accusations dont les entreprises canadiennes font l’objet en
afrique et mettait en lumière la complicité des autorités publiques canadiennes.
Les auteurs et l’éditeur ont fait l’objet d’une double poursuite judiciaire au
Québec et en ontario, déposées par les sociétés minières Barrick Gold et
Banro Corp., pour un total de 11 millions de dollars. après trois ans de
combat judiciaire, le livre a finalement dû être retiré de la vente à la suite d’un
règlement hors Cour du litige avec Barrick Gold.