Accès et financement pour les élèves étrangers en Alberta : foire aux questions

2009·3.9 MB·French

by  Alberta. Alberta Education

Accès et financement pour
Foire
les élèves étrangers en Alberta
questions
we educate
Government
of Alberta

DONNÉES DE CATALOGAGE AVANT PUBLICATION (ALBERTA EDUCATION)
Alberta. Alberta Education.
Accès et financement pour les élèves étrangers en Alberta : Foire aux questions
Version anglaise : A ccess and Funding for International Students in Alberta: Frequently Asked Questions
ISBN 978-0-7785-8161-1
1. Étudiants étrangers -- É ducation --Alberta. 2. Étudiants étrangers -- Guides, manuels, etc.
3. Étudiants -- Finances personnelles - A lberta. 4. Éducation - A lberta - F inances. I. T itre.
LC 371 9 A 333 2009 371.826
Ce document est disponible sur le site Web d'Alberta Education à l 'adresse <http://education.alberta.ca/students/
internationaleducation/resources/schools.aspx>.
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Le partage des fichiers électroniques au moyen du réseau de l’école ou de l’autorité scolaire est également
autorisé.
En cas de divergence d'interprétation, le texte original anglais est déterminant.
Ce texte est conforme à l a nouvelle orthographe.
Pour tout savoir : www.orthographe-recommandee.info recoomrmtahnodgerea phe-
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Les salles de classe de l'Alberta constituent
un microcosme du monde, de par la diversité
des groupes linguistiques et culturels qui y s ont
représentés.
Certains élèves sont nés au Canada ou ont adopté la citoyenneté canadienne,
tandis que d'autres sont des résidents permanents, des enfants de travailleurs
étrangers temporaires, des réfugiés ou des personnes qui sont venues au Canada
expressément pour étudier.
En raison de cette diversité, les écoles et les conseils scolaires de l'Alberta ont
parfois de la difficulté à d éterminer :
• quelles conditions les obligent à a dmettre un élève;
• si un élève a l e droit d'être financé par Alberta Education;
• quel code doit être attribué à u n élève.
Le présent document a p our objet de répondre aux questions les plus
fréquentes que se posent les professionnels de l'éducation au sujet de l'accès,
du financement et de la codification des élèves étrangers au sein du système
d’éducation de l'Alberta, de la Ve à l a 12e année.
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1 . Si un élève a un droit d'accès à l 'éducation • l'enfant (biologique ou adopté) d'une personne
légalement admise au Canada à t itre de résident
en vertu de l'article 8 d e la School Act, est-il
permanent ou temporaire. (Voir les lignes directrices
automatiquement admissible au financement?
Guidelines to Section 8 o f the School Act pour la
Non. Pour être admissible à u ne éducation entièrement définition de « résident temporaire »).
financée, l'élève doit répondre aux deux critères suivants :
Si l'élève n'a pas obtenu le droit d'accès à l 'éducation en
il d oit avoir un droit d'accès à l 'éducation en vertu de
Alberta, il n 'est pas admissible au financement par Alberta
l'article 8, et le p arent de l'élève doit être résident de Education (voir le scénario C e t le scénario D).
l'Alberta.
Si l'élève a un droit d'accès à l 'éducation en Alberta, il f aut
2. Comment détermine-t-on si un élève est alors se poser la q uestion suivante :
financé ou non par Alberta Education? l'Alberta?
Le parent ou le tuteur légal* de l'élève est-il résident de
Il f aut d'abord répondre à l a q uestion suivante :
L'élève a-t-il un droit d'accès à l 'éducation (en vertu de oLua nréosni d (evnocire l ed u s c épnaarreinot dAé te et r lmei n sec é nsair i lo'é l èBv)e. sera financé
3 l'article 8 d e la School Act)?
Pour avoir un droit d'accès à l 'éducation, l'élève doit avoir
.•ei l n dt or iet u n6r é ec ptio tn 1od8yr ee na n scà a nla 'uau dn i1 ederen s; s e cprtietmèrberse s udiev a ln'tasn n é: e scolaire, et dSrcohiot o là l A'cétd u?c ation en vertu de l'article 8 d e la
• un résident permanent; Les conseils scolaires ne sont pas obligés d'admettre

• l'enfant (biologique ou adopté) d'un citoyen canadien; l'élève. De plus, cela signifie que l'élève n'est pas financé
par Alberta Education et conséquemment, un conseil
scolaire peut exiger des frais de scolarité.

Les réponses aux questions posées plus haut L es on pta r ielnltus t roéue s dans L 'leésl è svQceué ne sa er risaoe-s psausisvea-ntt-si l : lorsqu'un élève n'a pas
L'élève a-t-il un t-il financé
le tuteur légal*
drlo'iét d udc'aatcicoèns? à de r lél's'Aiélldbèevenert t a e?ds te- il Epadru c Aaltbieornt?a Explication
Scénario A Oui Oui
Oui
Scénario B Oui Non Non L'élève n'est pas financé par Alberta Education et peut se
voir imposer des frais de scolarité. Les frais ne peuvent
toutefois pas être supérieurs aux coûts engagés par le
conseil scolaire pour l'éducation de l'élève (voir
l'article 49(3)(a) de la School Act).
Scénario C Non Non
Oui L'élève n'est pas financé par Alberta Education et peut se
voir imposer des frais de scolarité. Le montant des frais de
scolarité est alors déterminé par le conseil scolaire (voir
l'article 49(3)(b) de la School Act).
Scénario D Non Non Non
L'élève n'est pas financé par Alberta Education et peut se
voir imposer des frais de scolarité. Le montant des frais de
scolarité est alors déterminé par le conseil scolaire (voir
l'article 49(3)(b) de la School Act).
Remarque : L e scénario E e t le scénario F i llustrent des cas particuliers concernant les enfants de conjoints.
‘Conformément à l 'article 20 de la Family Law Act de l'Alberta.
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4. Le fait que l'élève soit l’enfant issu d’une la famille sera responsable de l’enfant pendant le séjour
de celui-ci au Canada).
union antérieure du conjoint plutôt que l’enfant
biologique du parent joue-t-il un rôle dans la Le terme « t uteur » [ guardian] est un terme juridique défini
décision d’admettre et de financer l’élève? dans la Family Law Act de l’Alberta. Outre les parents
naturels, il d ésigne tout individu qui, après avoir fait une
Oui, ce facteur est important. En vertu des autres lois demande auprès du tribunal, est nommé le tuteur légal de
provinciales et fédérales, la relation entre l’enfant et le l’enfant en vertu d’une ordonnance de tutelle.
parent doit être biologique ou adoptive pour que l’élève
Afin de remplir la condition d’admissibilité au financement
ait droit au financement et que l'élève réponde aux
autres exigences de la SchoolAct. En général, le statut selon laquelle le parent de l’enfant doit être résident de
l’Alberta, le rôle de la personne doit être conforme à l a
d’immigrant ou de résident que détient le beau-parent définition de « t uteur » [ guardian] énoncée dans la Family
de l'élève ne rend pas ce dernier automatiquement
admissible au financement. Law Act de l’Alberta. Il n e suffit pas que cette personne
soit le g ardien de l'enfant ou produise une entente de
Toutefois, selon le courriel du sous-ministre de l'Éducation
envoyé le 30 mai 2007 aux directeurs généraux des garde signée par le p arent biologique de l'enfant.
conseils scolaires de l’Alberta, il e xiste deux exceptions à 6. Dans quelle mesure les conseils scolaires
la règle énoncée ci-dessus. Si le beau-parent est résident
sont-ils libres d'imposer des frais de scolarité
de l’Alberta et que toute documentation requise ait été
soumise au conseil scolaire, Alberta Education examinera et d'admettre des élèves étrangers?
la p ossibilité de financer l’élève s’il répond à l ’un ou l’autre Si un élève étranger n'a pas droit à l 'éducation en vertu
des critères suivants :
de l'article 8 d e la SchoolAct, la décision de permettre à
l’élève de s’inscrire revient au conseil scolaire. Celui-ci est
ttlee’émmpppooourrxaa ii rroeeu) d (up( .v oc ieorxn .j ,lo ei ln s’tcé lé èndvaeer i foeas itt E d)lu’; e ntfraanvta i lblieourl o géitqruea n gedre fellrianab tir Ssiec èh rddoe’eo aml des mnc eotAltc att r rfi eintn eéa on sàuce é r s nvo oepnnan rt g l rA ’éqlé.ubl ’eè àvLr eet, sad é etetEe xdr dium'gciieanmtnepicrooe sns e. sr i é utonau b lé inleoèsvn e dd asenessr a
2) L ’enfant n’est pas canadien, mais le beau-parent de
l’enfant détient la citoyenneté canadienne (p. ex., le
7. Si le parent de l’enfant a p résenté une
parent biologique de l’élève est l’époux ou le conjoint de demande de statut de réfugié, quelles sont
fait d’un Canadien, mais n’a pas encore reçu le statut
de résident permanent ou de citoyen canadien) (voir le
les répercussions sur le droit d’accès de
scénario F.) l’élève à l ’éducation et sur son admissibilité au
financement?
5. Les membres de la parenté peuvent-ils
parrainer leurs nièces et leurs neveux afin Si le p arent a p résenté une demande de statut de réfugié,
il e st considéré comme un « résident temporaire » au
que ceux-ci puissent venir étudier en Alberta?
sens des lignes directrices Guidelines to Section 8 o fthe
Quelles dispositions en matière de tutelle ou
SchoolAct. L'enfant du parent a d onc un droit d'accès à
garde juridique doivent être en place pour que
l’éducation. Si le p arent est résident de l'Alberta, l'enfant
sera entièrement financé par Alberta Education et sera
l’élève soit exempté des frais de scolarité pour
élèves étrangers? exempté des frais de scolarité.
1 Il e xiste une différence entre un gardien (un individu qui 8. Si l'élève vit au Canada avec son père ou sa
)
sa c ol laa g iraersd,e udne g la'rednifaennt ) e sett uunn e t u tpeeurrs. o nSneel o nc h laersg éceo ns deei l sv eiller mère, n'a pas de permis d'études et découvre
Lbeaue-parent jasda oduue’ues su es nb ni elipt ’ea e nêrne têsefnrtaontenrute tesvn c.et eo neds nt ’tLs ueic nusdoc n e én e c rptn léarrfuraôsalvee nean t.it c làs lo Lp e emdu e srhmen ôsed t éma e tnef sritm dan ebsnq sgruq edieu r’ ges iha mér mcdbdeiielegeru rnig a-lseact n ii ft od a naem s nidt lse (l spse . él ep éep xal ec.rèua,év dv eres end te TàqCduo i e'ult i'tmolieya mse m ndni ondgliereettsa ét iq e ou nnaee tsp tra eIinvèmo omsn iig srgé rn saér ouetrnlniaa ol,t ne ia vpr edeCsro uai itnvav-auéeidxnel at . p eaeênurtr m ei fCs as ai odrnu'emaé it dslueaad se?s àe t
lorsqu’un parent à l ’extérieur du pays envoie son enfant
vivre avec un membre de la famille au Canada, le p arent
peut signer une entente pour indiquer que le membre de
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