30 août 2012

383 Pages·2012·5.32 MB·French

Volume 9 - Numéro 35
30 août 2012
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2012
ISSN 17104149
5. Institutions financières 204
5.1 Avis et communiqués
5.2 Réglementation et lignes directrices
5.3 Autres consultations
5.4 Modifications aux registres de permis
des assureurs, des sociétés de fiducie et
sociétés d’épargne et des statuts des
Table
coopératives de services financiers
5.5 Sanctions administratives
des matières 5.6 Autres décisions
6. Marchés des valeurs et des instruments
dérivés 251
6.1 Avis et communiqués
6.2 Réglementation et instructions
générales
6.3 Autres consultations
6.4 Sanctions administratives pécuniaires
6.5 Interdictions
6.6 Placements
6.7 Régime de l’autorité principale
6.8 Offres publiques
6.9 Information sur les valeurs en
circulation
1. Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers 4 6.10 Autres décisions
6.11 Annexes et autres renseignements
1.1 Avis et communiqués
1.2 Réglementation 7. Bourses, chambres de compensation,
1.3 Autres décisions organismes d'autoréglementation et
2. Bureau de décision et de révision 8 autres entités réglementées 378
7.1 Avis et communiqués
2.1 Rôle d'audiences
7.2 Réglementation de l'Autorité
2.2 Décisions
7.3 Réglementation des bourses, des
3. Distribution de produits et services chambres de compensation, des OAR et
financiers et Services monétaires 38 d'autres entités réglementées
3.1 Avis et communiqués 7.4 Autres consultations
3.2 Réglementation 7.5 Autres décisions
3.3 Autres consultations
3.4 Retraits aux registres des
représentants Liste des acronymes et abréviation :
3.5 Modifications aux registres des
Autorité : Autorité des marchés financiers
inscrits instituée en vertu de la LAMF
3.6 Avis d'audiences BDR : Bureau de décision et de révision
CSF : Chambre de la sécurité financière
3.7 Décisions administratives et
ChAD : Chambre de l'assurance de dommages
disciplinaires instituée en vertu de la LDPSF
3.8 Autres décisions OAR : Organismes d'autoréglementation et
organismes dispensés de reconnaissance
4. Indemnisation 197 à titre d'OAR mais qui sont assujettis à la
surveillance de l'Autorité
4.1 Avis et communiqués OCRCVM : Organisme canadien de réglementation
4.2 Réglementation du commerce des valeurs mobilières
4.3 Autres consultations
4.4 Fonds d'indemnisation des services
financiers
4.5 Fonds d'assurance-dépôts
4.6 Autres décisions
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
1.
Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers
1.1 Avis et communiqués
1.2 Réglementation
1.3 Autres décisions
. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 4
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS

Aucune information.

. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 5 00
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.2 RÉGLEMENTATION

Aucune information.

. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 6 00
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1.3 AUTRES DÉCISIONS

Aucune information.

. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 7 00
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2.
Bureau de décision et de révision
2.1 Rôle d'audiences
2.2 Décisions
. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 8
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

2.1 RÔLES D’AUDIENCES

RÔLE DES AUDIENCES
N° PARTIES N° DU MEMBRE(S) DATE NATURE
DOSSIER
1. D Autorité des marchés financiers 2012-003 Alain Gélinas 31 août 2012 Demande d’imposition d’une
(Girard et al.) 9 h 30 pénalité administrative

I Gestion de patrimoine Intégralis inc. et Patrick
Frigon
(Me Alexandre Morin)
2. D Autorité des marchés financiers 2012-030 Claude St Pierre 4 septembre Demande d’imposition d’une
(Girard et al.) 2012 pénalité administrative,
9 h 30 interdiction d’agir comme
I Satel inc. et Imran Satti dirigeant, conditions à
(Lavery De Billy, s.e.n.c.r.l.) l’inscription, radiation et
mesures propres au respect
de la loi

Audience pro forma
3. D Autorité des marchés financiers 2012-036 Alain Gélinas 5 septembre Demande d’ordonnance
(Girard et al.) Claude St Pierre 2012 réciproque, d’interdiction
9 h 30 d’opérations sur valeurs,
I Maple Leaf Investment Fund Corp., Tulsiani d’interdiction d’agir à titre de
Investments Inc., Henry Joe Chau, Sunil Tulsiani et conseiller et de refus de
Ravinder Tulsiani bénéfice de dispense

Audience pro forma

00
. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 9
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RÔLE DES AUDIENCES
N° PARTIES N° DU MEMBRE(S) DATE NATURE
DOSSIER
4. D Autorité des marchés financiers 2012-010 Alain Gélinas 5 septembre Contestation d’une décision
(Girard et al.) 2012 rendue ex parte
9 h 30
I Daniel Poulin et 9169-8993 Québec inc. Demande de prolongation de
(Me Pascal A Pelletier) l’ordonnance de blocage

M Banque Nationale du Canada

5. D Autorité des marchés financiers 2012-010 Alain Gélinas 6 septembre Contestation d’une décision
(Girard et al.) 2012 rendue ex parte
9 h 30
I Daniel Poulin et 9169-8993 Québec inc.
(Me Pascal A Pelletier)

M Banque Nationale du Canada

6. D Autorité des marchés financiers 2012-010 Alain Gélinas 7 septembre Contestation d’une décision
(Girard et al.) 2012 rendue ex parte
9 h 30
I Daniel Poulin et 9169-8993 Québec inc.
(Me Pascal A Pelletier)

M Banque Nationale du Canada

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. . 30 août 2012 - Vol. 9, n° 35 10