2. la branche accidents du travail-maladies professionnelles

400 Pages·2011·4.24 MB·French

by  Hervé Richy

Bilans
&
Rapports
Conditions
de travail
Bilan 2010
CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2010
Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Direction générale du travail
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sur les conditions de travail et aux agents
du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
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© Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - Paris, 2011
SOMMAIRE
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques
professionnels en France
13
Quelques repères historiques 15
Les premières mesures protectrices 15
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 16
Les apports majeurs de la construction européenne 16
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise 19
L’employeur 19
Les instances représentatives du personnel 21
Les services de santé au travail 22
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
hors de l’entreprise 25
Le ministère chargé du travail 25
Le ministère chargé de l’agriculture 26
L’Inspection du travail 27
Les organismes de la sécurité sociale 28
Les organismes techniques 34
Chapitre 2 Santé et sécurité au travail :
les actions européennes et internationales
45
L’action européenne 47
Le cadre général 47
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé
et de la sécurité au travail 49
L’activité des réseaux 54
L’action internationale 59
La participation aux travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) 59
Les autres travaux spécialisés 61
La coopération bilatérale 62
Les missions de coopération avec les pays candidats à l’adhésion
à l’Union européenne 62
Les missions de coopération avec des pays tiers 63
Chapitre 3 Données chiffrées
65
Les accidents du travail 69
Le régime général 69
Le régime agricole 85
Le secteur public 90
Les maladies professionnelles 99
Le régime général 100
Le régime agricole 108
Le secteur public 111
Les données chiffrées de la médecine du travail 115
L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail
(hors SST agricoles) 115
L’évolution du temps médical 117
La démographie des médecins du travail 119
Quelques éléments chiffrés issus des rapports annuels d’activité
des médecins du travail 120
Les services de santé au travail en agriculture 122
3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010
ACTIONS PRIORITAIRES DE L’ANNÉE 2010
Introduction
131
Chapitre 1 Le risque chimique
135
L’amiante 137
La campagne META : de l’expertise préalable aux modifications réglementaires 137
La gestion d’une alerte : l’appareil respiratoire à ventilation assistée
de type Proflow 139
L’accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation
relative aux agents CMR 141
Les conventions d’objectifs 141
La mise en œuvre du décret du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque
chimique sur les lieux de travail 143
La sensibilisation des employeurs 143
La campagne européenne du Comité des hauts responsables
de l’Inspection du travail sur les agents chimiques dangereux 145
Chapitre 2 Les troubles musculo-squelettiques
147
Des actions de communication pour sensibiliser aux TMS 150
Le bilan de la campagne TMS 2010 150
La rubrique TMS du site “travailler-mieux.gouv.fr” 152
Une action de communication partagée : le congrès international
PREMUS 2010 152
La semaine annuelle pour la qualité de vie au travail de l’ANACT
et son forum national “Prévenir les troubles musculo-squelettiques :
osons l’innovation” 154
Outiller les différents acteurs de la prévention des TMS 156
Un logiciel d’aide en ligne : MuskaTMS 156
Le programme TMS de la CNAMTS 157
L’exemple d’une action partenariale en Champagne Ardennes 159
Favoriser la reprise du travail pour les personnes souffrant
de lombalgies 160
Conclusion : Les TMS, une priorité pour 2011 et pour le deuxième
Plan santé au travail qui identifie trois objectifs majeurs 161
Chapitre 3 Les risques psychosociaux
163
Les RPS, un thème de négociations au niveau des branches
et des entreprises 166
Une négociation de branches dans quelques secteurs importants 166
Le bilan des accords signés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés 168
La structuration de l’offre de service des intervenants
sur le champ des RPS 180
La rédaction d’un cahier des charges 180
La création d’un réseau régional de consultants : l’exemple de PACA 181
La rubrique RPS du site “travailler-mieux.gouv.fr” 181
La formation des différents acteurs intervenant dans le champ des RPS 182
Chapitre 4 Un risque émergent, les nanomatériaux
187
4
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010
Chapitre 5 La campagne radioprotection
193
Organisation et méthodologie de la campagne nationale de contrôle 196
Les activités contrôlées 196
L’organisation des contrôles 196
Résultats de la campagne 197
Chapitre 6 La prévention du risque électrique
205
La nécessaire révision de la réglementation 207
L’accidentologie électrique 209
Le contenu des nouvelles dispositions réglementaires 210
La conception et la réalisation des installations électriques 210
L’utilisation des installations électriques 210
Les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage 211
Conclusion 213
Chapitre 7 La structuration du champ de l’expertise
et de la recherche en santé au travail
215
La création de l’ANSES, une réponse à l’exigence de qualité
et de réactivité de l’expertise en santé au travail
et à la nécessité de soutenir la recherche 219
La mobilisation de la recherche universitaire : le rôle de l’ANR 222
Une priorité du deuxième Plan santé au travail pour 2010-2014 223
5
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010
ACTIVITÉS COURANTES
ET MISSIONS PERMANENTES
Chapitre 1 Les services centraux
du ministère chargé du travail
227
Les actions normatives 229
Le décret hyperbare 229
L’arrêté formation du 22 décembre 2009 relatif à l’amiante 230
Le décret relatif à la coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé (SPS) sur les chantiers du BTP 231
La prévention du risque pyrotechnique 231
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation ascenseurs 232
L’effectivité du droit et la mise en œuvre de la réglementation 233
L’activité contentieuse 233
La certification, l’accréditation, l’agrément, l’habilitation : quelles différences ? 234
Les actions de contrôle 239
La surveillance du marché des machines 239
Une action européenne de surveillance du marché :
la lutte contre le bruit des machines 240
Les actions d’accompagnement et de communication 241
Le service national d’assistance technique sur le règlement européen “CLP” 241
Les assises “drogues illicites” 241
Le site “www.travailler-mieux.gouv.fr” 242
La normalisation 246
Le suivi des objections formelles 246
Les actions concertées menées avec des organismes de prévention
au niveau européen 247
La mobilisation des utilisateurs (représentants des entreprises et des salariés) 247
Action de formation 248
L’activité interministérielle 249
Les actions conduites au titre des règlements européens REACh et CLP 249
Le risque routier professionnel 249
La prévention des risques liés aux travaux sur les canalisations 250
Chapitre 2 Le ministère chargé de l’agriculture
253
Les missions permanentes 255
Les actions nationales conduites en 2010 256
Le secteur prioritaire des travaux forestiers 256
La réduction des risques chimiques 258
La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 261
La conception des locaux de travail 262
Un risque biologique spécifique au secteur agricole : les zoonoses 262
Les contrôles de surveillance du marché 263
Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels 264
Améliorer la réparation des maladies professionnelles 265
6
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010
Chapitre 3 Le Conseil d’orientation sur
les conditions de travail
267
Le Comité permanent 270
Les missions du Comité permanent 270
La composition du Comité permanent 271
Les réunions du Comité permanent en 2010 272
La Commission générale 273
Les missions de la Commission générale 273
La composition de la Commission générale 273
Les réunions de la Commission générale en 2010 273
Les commissions spécialisées (CS) 277
La CS nº 1 relative aux orientations transversales,
aux questions internationales, aux études et à la recherche 277
La CS nº 2 relative à la prévention des risques pour la santé au travail 278
La CS nº 3 relative aux équipements et lieux de travail 279
La CS nº 4 relative aux pathologies professionnelles 282
La CS nº 5 relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise 284
La CS nº 6 chargée des questions relatives aux activités agricoles 286
Chapitre 4 Les organismes de prévention
289
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions
de travail (ANACT) et son réseau 291
Les actions de transfert 291
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) :
un levier d’action pour les entreprises et les branches 293
Quelques actions marquantes en 2010 296
La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles 298
Le Plan national d’actions coordonnées (PNAC) 2009-2012 298
Le déploiement des incitations financières 301
La mise en œuvre du Plan national formation 301
L’expérimentation de dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles 302
La poursuite du partenariat avec les branches professionnelles 303
Vers la définition d’une stratégie ciblée “TPE-PME” 304
Des outils pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle 305
La veille en santé et sécurité au travail se structure 305
Des actions européennes menées par Eurogip 306
Une expertise sur “Grossesse et travail” 306
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics (OPPBTP) 308
Les actions marquantes de 2010 308
Événements et communications 309
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (ANSES) 311
Les missions permanentes de l’ANSES 311
Quelques actions marquantes en 2010 315
Les principales expertises en santé au travail publiées en 2010 316
l’Institut de veille sanitaire (InVS) - Département santé-travail 325
Suicide et activité professionnelle : premières exploitations des données disponibles 325
Le programme COSET : Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien
avec le travail 327
La surveillance des expositions : l’élaboration des matrices emplois-exposition 328
La surveillance épidémiologique en entreprise 330
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 331
La convention avec la Direction générale du travail 331
Bilan des activités en 2010 332
7
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010
Chapitre 5 La négociation collective en matière
de conditions de travail
343
La négociation interprofessionnelle 345
La négociation de branche 346
La poursuite de la négociation sur les seniors : l’accent mis sur les mesures
de prévention dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail 346
Les prémices de la négociation sur la pénibilité 347
Les thèmes plus classiques de négociation 348
ACTIVITÉS TERRITORIALES
Introduction
353
Chapitre 1 La mise en œuvre de la politique régionale
en matière de prévention
355
La prévention du risque cancérogène, mutagène et reprotoxique 357
La coopération franco-allemande en Alsace sur l’amiante 357
Les chantiers sur les canalisations enterrées en Languedoc-Roussillon 361
La constitution d’une base de données sur les CMR en Île-de-France 362
La Cellule d’Évaluation des Risques CANcérogènes (CERCAN) en Lorraine 363
Un bilan partiel de la contractualisation “poussières de bois” en Haute-Normandie 366
Les risques dans les secteurs agricole et du BTP 367
Les actions partenariales menées en Poitou-Charentes
dans les secteurs agricole et du BTP 367
Sur l’Île de La Réunion, une action partenariale en matière
de risques professionnels dans le BTP 368
La réduction des inégalités de santé 369
En région Centre : une expérimentation médico-sociale dans le cadre
de la lutte contre la précarité 369
Chapitre 2 Les comités régionaux de prévention
des risques professionnels
371
Le fonctionnement des CRPRP 375
Les thématiques abordées en 2010 377
Chapitre 3 Les observatoires régionaux
de santé au travail
379
8
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010
ANNEXES
Annexe 1 Textes publiés en 2010
après examen du COCT
387
Annexe 2 Liste des sigles
393
9
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010