175 ans au service de tous (PDF, 10.71 MB)

97 Pages·2005·10.71 MB·French

François-Xavier Nève
ans
175
AU SERVICE DE TOUS
HISTOIRE DES SERVICES PUBLICS EN BELGIQUE
1830
1831 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 1840 1841 1842 1843 1844 1845 1846 1847 1848 1849 1850
1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1186826 18663 1188646 1786 51868 1869 1870
1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890
1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905
1906 1907 1908 1909 1910
1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920
1921 1922 1923 1924 1925 2926 1927 1928 1929 1930
1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950
1951 1952 1953 1954 1955
1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970
1986 1987 1988 1989 1990 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985
1991 1992 19932 190940 15995 1996 1997 1998 1999
2000
2001 2002 2003 2004
François-Xavier Nève
175 ans au service de tous
Histoire des services publics
en Belgique
Avec des illustrations de
Johan De Moor,
François Waltéry
et Henri Defresne
Les Éditions de lʼUniversité de Liège
175 ans au service de tous
2
Les Éditions de lʼUniversité de Liège
31, Boulevard Frère-Orban
4000 Liège (Belgique)
E-mail : [email protected]
http : // www.editulg.ulg.ac.be
© 2005
Imprimé en Belgique
Couverture Créacom / Illustration Henri Defresne
D/2005/8886/14
ISBN 2-87456-009-x
3
Avant-propos
du Ministre Christian Dupont
La Belgique est un pays jeune, né dans lʼélan romantique et révolutionnaire des
années 1830.
Un pays qui sʼest construit sans véritable mythe fondateur.
Pas de Bastille ou de Garibaldi.
Somme toute, plus un arrangement quʼune entrée triomphale dans lʼhistoire.
Lorsque lʼon parle de la Belgique, on évoque immanquablement cette fondation
artificielle, les problèmes dʼidentité qui en découlent et, cʼest lié, la complexité
de ses structures.
Cependant, une institution nous a toujours rassemblés.
Un même guichet, un même formulaire, des procédures identiques.
Ce qui unit tous ceux qui ont vécu et vivent en Belgique, quʼils soient nés à
Turnhout, à Gembloux, à Molenbeek, à Lumumbashi ou à Tanger, ce sont les
services publics fédéraux, interface privilégié entre lʼEtat et tous les citoyens.
Pendant 175 ans, nos administrations nʼont cessé dʼêtre à lʼécoute de la popu-
lation, dʼévoluer avec elle, de progresser sans cesse pour offrir un service de
qualité, respectueux de chacun et de chacune.
Cette histoire, fédératrice, François-Xavier Nève vous la retrace à sa manière.
Cette histoire est la nôtre, celle dʼun pays discret mais souvent précurseur, celle
dʼun pays qui a toujours eu lʼintelligence de privilégier la complexité.
Nos services publics fêtent leurs 175 ans : ils peuvent être fiers de cette belle
aventure citoyenne.
Christian Dupont
Ministre de la Fonction publique,
de lʼintégration sociale,
de la Politique des grandes villes
et de lʼEgalité des chances

Préface de Dirk Frimout
5
Pionnier de lʼespace
Le jour où lʼAgence spatiale européenne Naturellement, le vol couronne tout.
éveilla chez les hommes de science, et plus Quand à la fin du compte à rebours on
seulement chez les pilotes, lʼespoir de sʼen- sent enfin les moteurs rugir et lʼénorme fusée
voler dans lʼespace fit naître en moi un rêve. sʼébranler, le cœur se met à battre plus vite.
Cʼétait en 1973. Je concentrai mes forces vers Après huit minutes les moteurs sʼarrêtent ; le
cet idéal. premier contact avec lʼespace est euphorique.
Mes choix sʼorientèrent en fonction de ce La première chose quʼon fait est de bondir de
but : voler dans lʼespace. Mon rêve se réalisa son siège à la fenêtre pour voir la Terre de lʼes-
dix-neuf ans plus tard lorsque je fus le premier pace. Cʼest une expérience qui vous marque
Belge à voguer dans lʼespace à bord dʼAtlas 1, jusquʼà la fin de vos jours.
une mission scientifique américaine consacrée Pendant le vol, on nʼa pas beaucoup de
notamment à lʼatmosphère terrestre. temps pour méditer. Mais on emmagasine
Dès le début de la conquête spatiale, les dans son esprit le plus possible dʼimages pour
scientifiques se passionnèrent pour ce projet les contempler à loisir après. Chaque instant
; les hommes politiques également. Un petit est une nouvelle aventure.
pays comme la Belgique ne pouvait y jouer un Après le vol, la vie est bouleversée.
rôle que dans le cadre européen. Mais elle y a Dʼabord, on a réalisé son rêve. On éprouve
toujours joué son rôle en pionnière. Il devenait une sensation dʼaccomplissement. Ce quʼon a
à notre portée de participer aux vols habités. vécu, nul ne pourra nous lʼôter.
Beaucoup dʼefforts furent nécessaires pour
envoyer un Belge dans lʼespace. Enfin jʼeus la
chance dʼêtre retenu pour un vol de la NASA,
lʼAgence spatiale américaine, à la faveur dʼune
mission qui emportait dans lʼespace plusieurs
expériences scientifiques belges. Cʼest ainsi que
la Belgique devint le 18e pays à envoyer un de
ses concitoyens en orbite comme astronaute. Je
nʼétais pas peu fier dʼavoir pu relever ce défi.
Les préparatifs dʼun vol spatial sont pal-
pitants. Quasiment chaque jour est une expé-
rience inoubliable et lʼexcitation ne fait que
croître jusquʼau vol.
175 ans au service de tous
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Professionnellement aussi, tout change. ensemble : le goût de la science, lʼesprit dʼen-
Instantanément on est célèbre et la carrière treprise, le sens de lʼéconomie, mais aussi le
prend une autre tournure ; plus rien ne se passe travail dʼéquipe, la curiosité et lʼenthousiasme.
comme avant. Treize ans se sont écoulés depuis mon
Le renom confère une responsabilité. Les vol spatial. Jʼen reçois toujours sympathie et
enfants aussi bien que les adultes vous regar- amitié. Je remercie les Belges de leur conni-
dent autrement. Ils espèrent que vous ne trahi- vence spontanée à mon égard. Les quelques
rez pas leur confiance. Vous avez eu la chance réactions négatives que jʼai rencontrées ne
de vivre quelque chose dʼunique. Vous le res- pèsent pas lourd face à tant dʼélan chaleureux.
sentez comme une obligation vis-à-vis dʼautrui Je me rends compte que mon expérience
– en premier lieu les jeunes. Vous savez que dʼastronaute, si riche dʼémotions, représente
vous pouvez désormais les stimuler et les moti- un rêve que jʼai pu accomplir pour eux.
ver. Le vol dans lʼespace vous introduit… dans
leur monde intérieur. Il les inspire et peut à son
Dirk Frimout
tour modifier beaucoup dʼaspects de notre vie
astronaute belge
Comment fonctionne la Belgique ?
7
Comment fonctionne la Belgique ?
– Mal. ble, administré par des cornichons élus par
La réponse fuse si vous posez la question de plus cornichons encore, et tout part à
dans la rue, à vos amis ou à vos étudiants dans vau lʼeau : quelle époque, Monsieur ! on
le couloir. se demande où on va ! « Cependant notre
République nʼest-elle pas un modèle uni-
Remarquons tout de suite deux choses.
versel ? » LʼEtat est exemplaire malgré
1 Chez nous, on a lʼhabitude de prendre tout
lʼimbécillité de ses serviteurs actuels.
à la plaisanterie. Vous pensiez poser une
Quant à la nation française, lʼunivers
question de fond, compliquée, aux nom-
bave dʼadmiration devant son génie. Ne
breux aspects techniques et politiques.
sommes-nous pas le premier et le plus
On vous répond du tac au tac à côté de la
grand peuple au monde ?
question. Ce qui évite aussi à votre inter-
Un Britannique ou un Américain vous
locuteur de dire quʼil ne sait pas... ou quʼil
répondraient sans doute de façon moins exces-
sʼen fout. Et votre question neutre sur le
sive ou exaltée dans la forme, mais peut-être
comment (lʼorganisation) de lʼEtat obtient
aussi chauvine dans le fond. Le romancier
une réponse négative, et péremptoire, sur
britannique C. S. Lewis (1898-1963) écrivait,
le degré de satisfaction de votre interlocu-
citant la confidence dʼun compatriote au pub :
teur sur cette organisation. Vous deman-
Bien sûr, Sir ! je ne doute pas un instant que
dez une explication, longue et difficile. Le
les habitants des autres nations du monde
Belge vous renvoie dans les gencives un
nʼestiment comme nous être le centre et la
jugement. Il nʼest pas content. Par nature,
référence du monde, détenteurs des secrets de
il estime ses supérieurs indignes de lui,
la meilleure bière, du meilleur cidre et de la
incapables de comprendre et insoucieux de meilleure cuisine, de lʼart des jardins le plus
résoudre ses problèmes. Il rouspète. achevé, et de lʼorganisation de la société la Superficie totale
2 Chez nous, le parti-pris automatique sur plus aboutie qui soit ! Nʼest-ce pas leur droit de la Belgique :
le plus strict de cultiver ces illusions, si elles
lʼEtat, le pouvoir, et sur la nation, lʼen- 33 990 km2
les font vivre ?
semble des compatriotes, est dʼabord,
En moyenne, chaque
La différence, Sir, cʼest que chez nous, cʼest
automatiquement et sans même réfléchir, Belge vit donc sur un tiers
négatif. Evidemment, cʼest en partie pour vrai. Sir, laissons les autres peuples croire à dʼhectare (3399 m2). Et
leur supériorité. Nous, nous savons le vrai. We notre densité de popu-
rire. Flamands et Wallons, et Bruxellois,
know better, donʼt we ? » lation est une des plus
ont cette heureuse pente naturelle de pren-
élevée du monde : 300
Mon expérience
dre tout à la rigolade. Cela aide dans les habitants par km2.
de plusieurs autres
coups durs. Et met de lʼhuile dans tous les
grands pays, dʼEurope
rouages sociaux, détendant tout de suite
lʼatmosphère par lʼimplicite : mieux vaut ou dʼAsie, fiers de
en rire, ce nʼest pas grave, ne nous éner- leur langue et de leur
vons pas ; ne dramatisons pas ; discutons civilisation – lʼItalie,
le temps quʼil faudra ; vous voulez une lʼEspagne, lʼAllema-
bière ? Tenez, cʼest pour moi ; si, si, jʼin- gne ; lʼIran, lʼInde,
siste… Si vous posiez la même question la Chine… – me lais-
à un Français, il est probable que dans les sent supposer quʼà
secondes qui suivent vous obteniez deux cette vaste question :
réponses en rafale. Caricaturons. Dʼabord
évidemment le gouvernement est exécra-
175 ans au service de tous
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« Comment fonctionne votre pays ? », surtout Elle se souvient parfaitement de son grand-
bien sûr posée par un étranger, on recueillerait père. Le sieur Purnelle Henri était le père de
dʼordinaire des réponses mêlant, à un éclat de celui-ci. Notre pays est tout jeune.
rire sur la situation actuelle de lʼEtat, un patrio- Et il est en grande partie artificiel, résul-
tisme flamboyant concernant lʼItalie éternelle, tant de contraintes et de rivalités extérieures à
lʼEspagne una, grande, libre, etc. nous. Nous parlons trois langues. Nous lisons
les journaux, écoutons les radios, et regardons
Les Belges dans le monde les télévisions de nos voisins autant que les
Les Belges, en 2005, sont environ dix millions. Désormais moins nombreux que les nôtres. Français et néerlandais donnent lieu,
Néerlandais, dix-sept millions. Alors que cʼétait le contraire en 1830 : nous étions quasiment depuis la formation de lʼEtat belge
4 000 000, les Hollandais 3 000 000. Cinq fois moins nombreux que les Français,
en 1830, à des controverses et affrontements
huit fois moins que les Allemands. Quatre-vingt fois moins que les Européens.
Lesquels sont dʼun nombre com- qui minent la solidarité nationale et empoison-
parable aux Américains (du nord nent tout projet patriotique. Bien plus, pour un
et du sud) ou aux Africains : nombre croissant de Belges, lʼespoir désor-
environ 800 millions. Les gros
mais passe moins par un redressement du pays
bataillons de lʼhumanité sont asia-
tiques, on le sait : près de quatre que par son démantèlement, afin de libérer les
milliards dʼhabitants. forces de la communauté ou de la région entra-
Sur environ 6 milliards et demi vées pour le moment par lʼégoïsme de lʼautre
dʼêtres humains en 2005, les communauté ou de lʼautre région. Tout ceci
Belges ne représentent quʼun sur
est présenté plus en détail à propos de lʼInté-
650… 0,1539 % de la population
rieur, dans le chapitre ci-dessous consacré à la
mondiale.
souveraineté.
En entendant cela, lʼétranger à qui vous
lʼexpliquez pour lui faire comprendre notre
bizarre petit pays, vous interrompt : « Mais
Le-heu roi, la loi, la liberté
alors, quʼest-ce qui vous maintient ensem-
“ La Belgique (pom – popom)… ble ? » Et à son tour lui vous demande, sin-
est un pays inventé
La perspective est différente en Belgique. cèrement curieux : « Dans ce cas, dites-moi.
de toutes pièces
(Patrick Roegiers) Nous sommes un petit peuple. Récent. 175 Comment fonctionne la Belgique ? »
ans : six ou sept générations. Les grands- … Eh bien elle ne va pas si mal.
parents de nos grands-parents lʼont vu naître.
” Son bricolage institutionnel, avec à son
Rue Hoignée à Cheratte-Hauteurs, au nord de
sommet un gouvernement et une adminis-
Liège, une plaque rappelle :
tration nationale devenue fédérale – objet du
Ici naquit le 30 mai 1803 présent ouvrage – sʼadaptant bon an mal an
le sieur Purnelle Henri aux exigences et aux besoins des uns et des
volontaire en 1830 autres, apparaît comme un modèle à beau-
pour la conquête coup dʼEtats qui rencontrent des problèmes
de notre indépendance comparables. Modèle pour beaucoup de pays
Henri Purnelle était lʼarrière-arrière- multilingues et multiculturels, multiethniques
grand-père maternel de François Walthéry, un ou multiconfessionnels par exemple. Modèle
des deux dessinateurs du présent ouvrage. Il aussi pour lʼEurope, comme pour tout ensem-
habite toujours la maison voisine rue Hoignée. ble non homogène. (Et quel pays est-il vrai-
La mère de François est aujourdʼhui très âgée. ment homogène, à 100% identique au nord et
au sud, à la mer et en montagne, en ville et à
la campagne ?)
Comment fonctionne la Belgique ?
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Le principe que la Belgique met en œuvre de tout cela seulement. A chacun des Etats de
à la fois par tradition régionale très ancienne et résoudre ses propres problèmes. Et, comme
par nécessité linguistique depuis 1830, repose cela se passait déjà de plus en plus au dedans
sur deux arches : des Etats de lʼUnion européenne, aux régions,
– la démocratie aux provinces, aux départements et enfin aux
communes, selon chaque Etat, dʼorganiser
– la subsidiarité
localement les structures de décision les plus
proches possibles des citoyens.
La démocratie
Le mot démocratie vient de deux mots Les origines inverses des
grecs, « peuple » et « pouvoir ». Cʼest le pou- subsidiarités européenne et belge
voir du peuple lui-même.
Lʼorigine de la subsidiarité dans les deux cas
On dit parfois du roi des Belges quʼil est
est différente. LʼEurope sʼest construite à partir
notre souverain. Cʼest une erreur. En Belgique,
des Etats dont les citoyens, par leurs représen-
le peuple est souverain. Cʼest lui qui délègue
tants, lʼont voulu. Elle nʼexistait pas comme
sa souveraineté à ses représentants : au parle-
ensemble politique avant les nations qui ont
ment, au gouvernement et enfin, par courroie
librement souhaité lʼinvestir dʼune part crois-
de transmission, aux administrations.
sante de leur souveraineté à partir de 1957.
Le roi incarne la souveraineté du peuple
Au contraire, la Belgique est née en 1830
belge. Il est le roi des Belges, non roi de
alors que le système fédéral, des communau-
Belgique. Il nʼest nullement roi de droit divin
tés et des régions, ne sʼest mis en place quʼà
mais règne par délégation « au nom du Peuple
partir des années 1970. Le mouvement de
belge ».
création européenne va des morceaux (les
Parlement et gouvernement changent selon
Etats) vers lʼensemble (lʼUnion européenne) ;
nos choix démocratiques, après les élections.
le mouvement de création fédérale belge va de
Les administrations restent. Elles assurent,
lʼensemble (la Belgique) vers les morceaux
comme le roi et comme la dynastie, la conti-
(communautés et régions). Aussi les points
nuité de lʼEtat.
de vue légaux sur les « transferts de souverai-
neté » de part et dʼautre
La subsidiarité
sont-ils opposés. Selon
Le mot est ancien. Dans sa nouvelle la loi européenne, tout
acception, en matière de gouvernement, pro- ce qui ne relève pas de
posée par lʼhomme politique français Jacques lʼEurope revient aux
Delors, longtemps président de la Commission Etats nationaux. Selon la
européenne, la subsidiarité signifie que les loi belge, cʼest lʼinverse
décisions doivent être prises au niveau le plus pour la Belgique vis-à-
proche, le plus bas possible. Inutile de faire vis des communautés et
résoudre par la province un problème com- régions : les « compéten-
munal, ou par lʼEtat une question provinciale. ces résiduelles » revien-
Respectivement, que la commune et la pro- nent au fédéral. « On fait
vince résolvent leur affaire. lʼEurope ; on défait la
Belgique. » Cʼest para-
Jacques Delors souhaitait que lʼEurope
doxal. Mais naturel. On
sʼoccupe de tout ce que les Etats européens
ne saurait imaginer quʼil
auraient du mal à réaliser seuls et quʼils réali-
seraient le mieux ensemble. De tout cela, mais