16 août au 15 septembre

99 Pages·2016·0.71 MB·French

Contrats de travaux de construction,
de services et d’approvisionnement de
25 000 $ et plus accordés
Période du 16 août au 15 septembre 2016
AVANT-PROPOS : Définition des termes utilisés dans le contenu de ce rapport afin de faciliter la compréhension du lecteur
DOSSIER
Numéro de référence attribué par le MTMDET pour tous les documents contractuels relatifs à un contrat.
BON DE COMMANDE
Numéro correspondant au numéro de référence dans la Solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR).
MODE D'ADJUDICATION (VOIR PAGE SUIVANTE)
Ce mode correspond au processus d'octroi d'un contrat, soit: contrat conclu de gré à gré, contrat conclu par appel d'offres sur inviation ou contrat conclu par appel d'offres public.
SIGNATURE
Date de la signature du contrat par le MTMDET.
ADJUDICATAIRE
Nom du prestataire de services, du fournisseur ou de l'entrepreneur qui s'est vu acccorder le contrat.
MONTANT ORIGINAL DU CONTRAT
Montant du contrat adjugé par le MTMDET. Ce montant correspond au prix soumis ou au prix convenu.
TOTAL INCLUANT LES RENOUVELLEMENTS
Montant total représentant le montant du contrat adjugé ainsi que le montant total des années de revouvellement (tel qu'indiqué au devis).
DESCRIPTION LONGUE
Correspond à la description des travaux, la localisation (routes, municipalités, circonscriptions électorales, MRC) et la longueur, s'il y a lieu.
RENOUV. (RENOUVELLEMENT)
PR (PÉRIODE)
Nombre de périodes de renouvellement prévues au contrat.
AC (ACTUELLE)
La période actuelle du contrat.
ART. RÈG. (ARTICLE RÉGLEMENTAIRE)
Le numéro de l'article réglementaire stipulant qu'une autorisation du sous-ministre est requise.
AUTOR. SM (AUTORISATION DU SOUS-MINISTRE)
La date de signature de l'autorisation du sous-ministre.
EXCEPT. AO (EXCEPTION À L'APPEL D'OFFRES)
Le numéro de l'article réglementaire visé par l'exception à l'appel d'offres.
MODES D’ADJUDICATION
CONTRATS PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC
Appel à la concurrence publié dans le système électronique d’appel d’offres SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un
établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par les accords de libéralisation des marchés publics à présenter une soumission.
CONTRATS PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
Appel à la concurrence publié dans le système électronique d’appel d’offres SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un
établissement dans la région administrative des travaux à présenter une soumission.
CONTRATS PAR APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
Appel sur invitation auprès de tous les intéressés de la région des travaux, ayant manifesté de l’intérêt dans le domaine concerné.
CONTRATS POUVANT ÊTRE CONCLUS DE GRÉ À GRÉ
Situations possibles de contrats de gré à gré :
a) Contrats dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public
TYPE DE CONTRATS SEUILS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Approvisionnement 25 000 $
o Sable, pierres… o 200 000 $
Construction et services 100 000 $
b) Contrats avec des contractants autres que ceux visés par la Loi sur les contrats des organismes publics
o Contrats adjugés à des contractants autres que fournisseurs (exemples : municipalités, universités, municipalités régionales de comtés, etc.),
pour des raisons spécifiques (études, recherches) et économiques (exemple : déneigement).
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c) Contrats où un seul contractant est possible en raison de droits exclusifs
o Contrats où un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit
fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis.
d) Contrats en situation d’urgence
o Lorsque la sécurité des biens et des personnes est en cause, le Ministère a le devoir d’agir rapidement afin d’assurer non seulement la sécurité
des usagers, mais aussi de toute la population et en permettant le déplacement des services essentiels aux citoyens.
e) Contrats en situation de fournisseur unique
o Un seul fournisseur peut répondre au besoin parce qu’il possède les qualifications nécessaires. Un avis d’intention est publié au système
électronique d’appel d’offres SEAO invitant les intéressés à se manifester. Si aucun ne se manifeste, le contrat est adjugé de gré à gré au
fournisseur unique.
f) Contrats à tarifs non négociables
o Contrats de fabrication et de pose d’enrobé adjugés à tarifs non négociables au propriétaire de l’usine d’enrobage dont les coûts sont les moins
élevés, selon les tarifs non négociables qu’a déterminés le Ministère.
g) Contrats nécessitant une expertise unique
o Un seul fournisseur auquel le Ministère doit avoir recours pour certains domaines très spécifiques nécessitant une expertise unique.
h) Contrats pour les services d’un enquêteur
o Services d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
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i) Contrats d’acquisition de sable, pierres, gravier, etc.
o Acquisition de sable, de pierres, de gravier ou d’enrobés comportant une dépense inférieure à 200 000 $ pour la réalisation de divers travaux
d’entretien exécutés principalement en régie (personnel du MTMDET)
Note : Les cas décrits aux paragraphes e), f), g) constituent des situations où un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public. L’octroi de ces
contrats requiert l’autorisation du sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
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SUIVI DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES (SIC)
Date : 2016-09-19
Contrats accordés
Heure : 13:25:21
Contrats de travaux de construction, de services et d'approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés
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Dossier Signature Mode d'adjudication Renouv. Pr. Ac.
Description longue Montant original Total incluant
du contrat $ les renouv. $
Bon de commande Adjudicataire
Art.règ. Autor.SM Except. AO
2106-15-HE01 2016-09-12 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
2106-15-HE01 - Surveillance des travaux de construction et environnementale du lot 21-B dans le cadre 953 528 953 528
du projet de réaménagement de l’échangeur Dorval, dans la municipalité de Dorval, hors MRC,
circonscription électorale de Marquette.
850898236 Stantec Experts-Conseils ltée. Adresse : 1080, côte du Beaver Hall, 2e étage, Montréal, H2Z 1S8
2106-16-KA02 2016-08-22 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
2106-16-KA02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8503-15-KZ01 pour 54 902 54 902
effectuer le contrôle de la qualité des sols et des matériaux ainsi que leurs mise en oeuvre et le
suivi de la gestion des sols contaminés lors des travaux du lot 27-A situés à proximité de l'Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, des voies ferrées du CN et du CP et de
l'intersection des autoroute 20 et 520, dans la communauté métropolitaine de Montréal, hors MRC,
circonscription électorale de Marquette.
850895129-2 Solmatech inc. Adresse : 3065, boulevard Industriel, bureau 100, Laval, H7L 4P8
2503-16-HA03 2016-08-16 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
2503-16-HA03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-13-GE01 pour 69 246 69 246
effectuer la surveillance des travaux du mur de soutènement le long de la bretelle au pont Victoria
situé sur l'autoroute 20 dans la ville de Saint-Lambert, hors MRC, circonscription électorale de
Laporte.
850856601-21 Consultants SM inc., Les Adresse : 2111, boulevard Fernand-Lafontaine, Longueuil, J4G 2J4
SUIVI DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES (SIC)
Date : 2016-09-19
Contrats accordés
Heure : 13:25:21
Contrats de travaux de construction, de services et d'approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés
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Dossier Signature Mode d'adjudication Renouv. Pr. Ac.
Description longue Montant original Total incluant
du contrat $ les renouv. $
Bon de commande Adjudicataire
Art.règ. Autor.SM Except. AO
2503-16-HA05 2016-09-06 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
2503-16-HA05 - Mandat relatif au programme à exécution sur demande no 8503-15-GA01 pour assurer la 136 859 136 859
surveillance des travaux de resurfaçage de l'autoroute 40 entre le pont de l'île-aux-Tourtes et le
boulevard des Anciens-Combattants sur 1,4 km dans les deux direction et sur 0,3 km à l'ouest du pont
de l'île-aux-tourtes, dans les villes de Vaudreuil-Dorion, Ste-Anne-de-Bellevue et Senneville, MRC
Vaudreuil-Soulange et hors MRC, circonscriptions électorales de Vaudreuil et Jacques-Cartier.
850875568-3 Axor experts-conseils inc. Adresse : 5101, rue Buchan, bureau 400, Montréal, H4P 1S4
2503-16-HE03 2016-09-01 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
2503-16-HE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-13-GE01 pour 72 488 72 488
la surveillance des travaux de reconstruction et d'autres activités connexes concernant la structure
P-16247 (nouveau P-18861) et un ponceau situé sur la route 223, dans la ville de Carignan, MRC La
Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale de Chambly.
850856607-13 SNC-Lavalin inc. Adresse : 2271, boulevard Fernand-Lafontaine, Longueuil, J4G 2R7
2503-16-HG02 2016-09-13 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
2503-16-HG02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-15-KZ32 pour 236 621 236 621
effectuer la surveillance et le contrôle de la qualité des sols et des matériaux ainsi que la mise en
oeuvre des travaux de correction par planage à froid et pose d'enrobés, installation de glissières de
sécurité et autres travaux connexes sur l'autoroute 20, dans la municipalité de Boucherville, hors
MRC, circonscription électorale de Montarville.
850894389-8 SNC-Lavalin GEM Québec inc. Adresse : 591, rue Le Breton, Longueuil, J4G 1R9
SUIVI DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES (SIC)
Date : 2016-09-19
Contrats accordés
Heure : 13:25:21
Contrats de travaux de construction, de services et d'approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés
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Dossier Signature Mode d'adjudication Renouv. Pr. Ac.
Description longue Montant original Total incluant
du contrat $ les renouv. $
Bon de commande Adjudicataire
Art.règ. Autor.SM Except. AO
2503-16-0002 2016-08-18 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
2503-16-0002 - Scellement de fissures, maintien de la circulation et signalisation situés sur les 79 600 79 600
routes 116 et 132 dans les villes de Boucherville, Varennes et Mont-Saint-Hilaire, la municipalité de
Verchères et dans la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, MRC de Marguerite-D'Youville, de La Vallée-
du-Richelieu, Des Maskoutains et hors MRC, circonscriptions électorales de Montarville, de Verchères
et de Borduas.
850901188 Environnement Routier NRJ inc. Adresse : 23, Avenue Milton, Lachine, H8R 1K6
2504-16-KA15 2016-09-02 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ
2504-16-KA15 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8503-15-KZ01 pour 78 204 78 204
effectuer le contrôle de la qualité des matériaux lors des travaux de réparation de huit structures
situées sur l'autoroute Métropolitaine de Montréal (Aut-40) entre le boulevard St-Laurent et la rue
D'Iberville, Communauté métropolitaine de Montréal, hors MRC, circonscription électorale de Viau,
Crémazie et Laurier-Dorion.
850895127-5 Labo S.M. inc. Adresse : 6209, rue Marivaux, Montréal, H1P 3H6
2506-16-0001 2016-08-18 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
2506-16-0001 - Fourniture et pose d'imperméabilisant et d'enduit de surface au tunnel Louis- 1 088 769 1 088 769
Hippolyte-La Fontaine dans la municipalité de Montréal, hors MRC, circonscriptions électorales de
Bourget et de Taillon.
850902024 Groupe Lefebvre M.R.P. inc., Le Adresse : 210, rue Roy, Saint-Eustache, J7R 5R6
SUIVI DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES (SIC)
Date : 2016-09-19
Contrats accordés
Heure : 13:25:21
Contrats de travaux de construction, de services et d'approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés
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Dossier Signature Mode d'adjudication Renouv. Pr. Ac.
Description longue Montant original Total incluant
du contrat $ les renouv. $
Bon de commande Adjudicataire
Art.règ. Autor.SM Except. AO
2506-16-4511 2016-09-08 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC 2 0
2506-16-4511 - Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux pour la montée de la Baie, le 243 985 731 955
chemin Principal et de la route 344 à Sainte-Marthe-sur-le Lac, Saint-Joseph-du-Lac, Kanesatake et
Oka, Communauté métropolitaine de Montréal, circonscription électorale de Mirabel. Longueur physique
: 30,233km, longueur pondérée : 31,746 km.
850903974 Brunet & Brunet inc. Adresse : 3619, chemin d'Oka, Saint-Joseph-du-Lac, J0N 1M0
2506-16-4546 2016-08-16 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC 2 0
2506-16-4546 - Déneigement, déglaçage, transport de la neige et fourniture des matériaux des 1 026 000 3 078 000
autoroutes 15 et 20 ainsi que de la route 132, dans les villes de Brossard, Saint-Lambert, Longueuil
et Boucherville, hors MRC, circonscriptions électorales de La Prairie, Laporte, Marie-Victorin,
Taillon et Montarville. Longueur physique : 51,890 km, longueur pondérée : 108,189 km.
850902696 Entreprises Michaudville inc., Les Adresse : 270, rue Brunet, Mont-Saint-Hilaire, J3G 4S6
2509-16-NC01 2016-09-06 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC 2 0
2509-16-NC01 - Entretien et réparation des ventilateurs de voies des tunnels autoroutiers Ville- 95 786 287 358
Marie, Viger et Louis-Hippolyte-La-Fontaine, dans les municipalités de Montréal et de Longueuil, hors
MRC, dans diverses circonscriptions électorales.
850904345 Spécialistes Fyonas inc., Les Adresse : 1625, rue de L'Industrie, Beloeil, J3G 4S5
SUIVI DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES (SIC)
Date : 2016-09-19
Contrats accordés
Heure : 13:25:21
Contrats de travaux de construction, de services et d'approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés
Page : 5 de 94
Dossier Signature Mode d'adjudication Renouv. Pr. Ac.
Description longue Montant original Total incluant
du contrat $ les renouv. $
Bon de commande Adjudicataire
Art.règ. Autor.SM Except. AO
3301-16-LM02 2016-08-30 CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
3301-16-LM02 - Inspection et évaluation de la capacité portante de quatre ponts ferroviaires de la 66 423 66 423
voie ferrée du chemin de fer de la Gaspésie, propriété du Ministère, dans les municipalités de
Ristigouche-Partie-Sud-Est, Escumiac et Maria, dans la MRC d'Avignon et la circonscription électorale
de Bonaventure.
850905684 Services EXP inc., Les Adresse : 1001, BOUL. DE MAISONNEUVE OUEST,, BUREAU 800-B, MONTREAL, H3A 3C8
L-14
3301-16-0002 2016-08-17 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
3301-16-0002 - Reconstruction d'un passage à niveau double situé au point milliaire 112.04 dans la 66 124 66 124
municipalité de Scott, MRC de La Nouvelle-Beauce et circonscription électorale de Beauce-Nord.
850904942 Rail Cantech inc. Adresse : 650, boulevard Lionel-Boulet, Varennes, J3X 1P7
3301-16-0205 2016-09-09 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
3301-16-0205 - Réfection du pont ferroviaire au point milliaire 9.00, dans la municipalité de 1 010 901 1 010 901
Ristigouche-Partie-Sud-Est, MRC d'Avignon, circonscription électorale de Bonaventure.
850905513 Projexco-Séma inc. Adresse : 125, rue de l'Expansion, Saint-Flavie, G0J 2L0
4102-15-CG01 2016-08-31 CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
4102-15-CG01 - Contrat à exécution sur demande afin d'effectuer des relevés avec un profilomètre 300 000 300 000
inertiel sur l'ensemble du territoire de la province de Québec, MRC et circonscriptions électorales
diverses.
850902159 Englobe Corp. Adresse : 325, rue de l'Espinay, Québec, G1L 2J2