15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY

98 Pages·2016·9.58 MB·French

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Pendant plus de 15 ans, le Programme de sensibilisation du Tribunal 5
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pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’est employé à rendre les
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activités du Tribunal accessibles aux populations de la région ; à opérer un
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rapprochement entre les salles d’audience du Tribunal et les personnes les
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plus touchées par les crimes relevant de sa compétence ; et à établir un T
dialogue aussi bien avec ceux qui le soutiennent qu’avec ses détracteurs. A
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À l’occasion du quinzième anniversaire du Programme de sensibilisation L
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du TPIY, et alors que le Tribunal est sur le point de terminer son mandat, B
la présente publication donne une vue d’ensemble des activités, des I
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techniques et des projets élaborés par le Programme de sensibilisation du
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TPIY, à différents stade de son histoire, qui serviront peut-être de modèles

à des institutions similaires.

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Programme de
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
Publication du Programme de sensibilisation (Greffe du TPIY)

Sous la direction de : Giorgia Tortora
Gestion rédactionnelle : Rada Pejić-Sremac
Rédacteurs : Joanna Ellis Adwan et Nenad Golčevski
Gestion rédactionnelle Le Programme de sensibilisation
du TPIY bénéficie du généreux
(Bureau du Procureur) : Kevin Hughes et Ljiljana Vodenski-Piteša soutien de l’Union européenne.
Graphisme : Leslie Hondebrink-Hermer
Photographies : Programme de sensibilisation du TPIY, Leslie Hondebrink-Hermer et Zoran Lešić
Avec la contribution de : Almir Alić, Ernesa Ademagić, Giulia Chiara, Steve Coulson, Petar Dubljević, Helena Eggleston,
Amy Eussen, Petar Finci, Goran Georgijev, Amanda Molesworth, Thomas Rivière,
Ana Cristina Rodríguez Pineda, Catina Tanner, Isabella Tan Hui Huang
Tirage : 200 exemplaires
Imprimé aux Pays-Bas (2016)
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
Table des matières
1
avant-propos du Président Carmel agius
2
Remarques préliminaires du Juge Gabrielle Kirk McDonald
4
avant-propos du Procureur serge brammertz
5
Avant-propos du Greffier John Hocking
7
Déclaration du donateur
9
Projet éducatif pour la jeunesse
19
Sensibilisation de la population
29
Renforcement des capacités judiciaires
37
Sensibilisation des médias
47
Sensibilisation sur Internet
53
Production de documentaires
59
Le Bureau du Procureur et le Programme de sensibilisation
81
aller de l’avant
85
annexes
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
avant-propos
du Président Carmel Agius
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15 an115s5 dyyeeeaa srress noosffi bOOiuulittsrraeetiaaocchnh aaattu ttxhh teer aIICCvTTaYYux du TPIY
Le Juge Carmel agius siège au TPIY depuis
novembre 2001.
Avant sa nomination au poste de Président en
novembre 2015, il était le Vice-Président du
Tribunal depuis novembre 2011.
Depuis qu’il est au Tribunal, le Juge Agius
a siégé dans de nombreuses affaires en
première instance et en appel portées devant
le TPIY ou le Tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR), ou les a présidées.
Depuis 2011, il est également juge du
Mécanisme pour les tribunaux pénaux
internationaux (MTPI).
En tant que dernier Président du Tribunal à la jurisprudence dans le rend les procès en première instance par le Programme de sensibilisation,
du TPIY, j’aurai l’honneur de domaine du droit pénal international et en appel ainsi que les jugements du notamment des projets destinés aux
diriger l’institution jusqu’à sa depuis cette date sera considérée Tribunal facilement accessibles à tous communautés de la région et aux médias
fermeture en 2017. Cette mission comme l’une de ses réalisations les groupes de la population. Ainsi, bien locaux, des projets pour les jeunes
s’accompagne de nombreuses majeures. En outre, le Tribunal a joué que le Tribunal soit situé loin des lieux comme des visites dans les écoles, des
responsabilités, notamment celle de un rôle-clé, et continue de le faire, tant où les atrocités ont été commises et qu’il activités de renforcement des capacités
consolider l’image du Tribunal et par sa contribution à l’établissement de travaille dans des langues et avec des des institutions judiciaires nationales,
l’influence de ses travaux, afin de normes mondiales en matière de droit règles de procédure étrangères aux pays des visites organisées au TPIY mais
renforcer et de pérenniser son héritage. pénal international et de justice pénale de l’ex-Yougoslavie, le Programme de également moyennant la production de
À cette fin, il est essentiel qu’au cours de internationale que par son soutien à sensibilisation a permis aux populations divers documentaires et pages Internet
ses deux dernières années d’existence, l’état de droit à l’échelon national. À de la région de voir que la justice est interactives et la représentation du
le Tribunal demeure résolu à renforcer cet égard, il est indispensable pour que effectivement rendue à La Haye. À cet Tribunal dans les réseaux sociaux. Ces
la paix et la sécurité dans les pays de l’ex- la mission du Tribunal soit couronnée égard, il est fondamental que le Tribunal, activités illustrent de manière concrète
Yougoslavie, mettre fin à l’impunité des de succès, que la communauté par l’intermédiaire de son programme de les efforts que le Tribunal déploie
auteurs de crimes internationaux et internationale dans son ensemble sensibilisation, continue à faire connaître pour faire connaître ses travaux et ses
empêcher que de tels crimes ne se et les pays de l’ex-Yougoslavie en ses décisions et expliquer l’importance réalisations dans la région, avec pour
reproduisent dans la région. particulier comprennent le sens de de son travail aux habitants de l’ex- objectif ultime d’assurer la pérennité de
Personnellement, j’entends soutenir la ses travaux. Yougoslavie, pendant la dernière phase son héritage. J’ai bon espoir que, grâce
réalisation de ces objectifs jusqu’à la fin de son existence. aux efforts continus que le Programme
de mon mandat et avec détermination, Le Programme de sensibilisation de sensibilisation réalisera au cours des
à l’image de mon engagement de contribue de manière capitale à la Je suis particulièrement fier de cette deux dernières années du Tribunal, cet
longue date en faveur de la justice réalisation de cette mission. Au cœur publication qui met en valeur le objectif sera atteint.
pénale internationale. même des relations que le TPIY entretient travail précieux que le Programme
avec les pays de l’ex-Yougoslavie, il de sensibilisation a accompli au cours
La création du Tribunal en 1993 a permet à celui ci de travailler avec des 15 dernières années et lui rend
marqué une volonté nouvelle de les communautés de la région et de hommage. Cette brochure montre de
la communauté internationale de présenter ses réalisations. En s’adressant quelle façon, chaque année, des milliers
poursuivre en justice les auteurs de directement aux habitants de la région de personnes de l’ex-Yougoslavie ont un
crimes de guerre et de violations graves par l’intermédiaire de ses nombreux contact avec le Tribunal en participant
des droits de l’homme. La contribution projets et activités, le Programme à de nombreuses activités organisées
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
Remarques préliminaires
du Juge Gabrielle Kirk McDonald
Quelques mois après mon quelque 7 000 pages de comptes personnes pour lesquelles, en fin de Compte tenu de la situation, il était
élection à la présidence du rendus d’audience assorties de 472 compte, il avait été créé. essentiel que le Tribunal s’emploie
Tribunal, en novembre 1997, pièces à conviction. Ce que les témoins activement à faire entendre sa voix
des journalistes de retour de la région qui se sont succédé à la barre ont décrit J’étais fermement convaincue que le auprès des populations de la région
de Prijedor m’ont rapporté que bon c’est une campagne de terreur menée Tribunal n’était pas une construction et à faire connaître la vérité sur son
nombre de personnes n’accordaient contre les détenus de ces camps, abstraite conçue pour les spécialistes travail. C’est dans ce contexte que le
aucun crédit aux conclusions rendues lesquels étaient soumis à des conditions du droit mais plutôt un instrument Tribunal a organisé à La Haye, du 14 au
par le Tribunal dans le jugement Tadić de vie inhumaines, souvent frappés, concret destiné à rendre justice 17 octobre 1998, le premier colloque
à propos des crimes atroces perpétrés violés et tués. aux victimes, en obtenant la du Programme de sensibilisation. La
contre les personnes retenues de force reconnaissance des responsabilités Coalition pour la justice internationale
dans les camps d’Omarska, de Keraterm J’ai eu alors le sentiment que tous nos des accusés au terme de procès a accepté de participer à l’organisation
et de Trnopolje en ex-Yougoslavie. Les efforts, ainsi que ceux du personnel équitables, seule garantie pour mettre de ce colloque qui a été financé par
personnes interrogées pensaient qu’il d’appui judiciaire — les interprètes, les un terme au cycle de l’impunité qui l’USIP (United States Institute of
s’agissait plutôt de « centres de assistants, les gardes, les techniciens suscitait méfiance et représailles. Peace). Un groupe composé de 14
rassemblement » dans lesquels étaient audiovisuels — n’avaient servi à rien. personnalités (juges, procureurs et
hébergées, à leur demande et de Mais surtout, j’ai eu peur d’avoir trahi À ses débuts, le Tribunal a dû avocats de la Défense) originaires
manière temporaire, des personnes qui la confiance de ceux qui, dans la région, affronter de nombreuses difficultés. des pays d’ex-Yougoslavie a assisté
attendaient de pouvoir quitter la région avaient pris un risque pour leur vie et Créé alors que le conflit était en aux procès et rencontré de hauts
de leur plein gré. En réalité, les juges celle de leurs familles en acceptant de cours, il se trouvait à des centaines responsables des trois organes du
n’ont entendu aucun témoin dire qu’il témoigner dans un procès qui serait de kilomètres des lieux où les crimes Tribunal, à savoir, les Chambres (le
se trouvait là volontairement. J’ai retransmis dans leur pays. J’ai réalisé, avaient été commis. Il était régi par Président et les juges), le Bureau
présidé la Chambre de première à ce moment-là, que le Tribunal devait un système juridique très différent de du Procureur (y compris la Section
instance devant laquelle s’est tenu le s’efforcer de dissiper les idées reçues, celui en vigueur dans les pays de l’ex- des enquêtes) et le Greffe (dont la
premier procès du TPIY. Pendant 79 les rumeurs et les malentendus qui Yougoslavie et la plupart du personnel, Section de protection des victimes et
jours, sur une période de six mois, les circulaient à son sujet et à propos de à l’exception des interprètes, n’était des témoins et le bureau de presse).
Juges Ninian Stephen, Lal Vohrah et ses activités, et qu’il ne suffisait pas de pas originaire de la région. Mais, le Nous avons également eu la chance de
moi-même avons entendu 125 témoins rendre la justice à La Haye et d’espérer véritable défi tenait aux malentendus pouvoir compter sur la présence de M.
à charge et à décharge dont les que la vérité et la justice rejailliraient, et aux contrevérités qui circulaient à Ian Martin, Haut Représentant adjoint
dépositions sont consignées dans comme par enchantement, sur les propos du Tribunal. pour les droits de l’homme au sein du
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald (États-
Unis d’Amérique) a été l’un des 11 premiers
juges élus en 1993 pour siéger au TPIY et elle
a présidé le premier procès du Tribunal dans
l’affaire Tadić.
En novembre 1997, elle a été élue Président
du TPIY, fonction qu’elle a exercée jusqu’à son
départ du Tribunal en 1999.
Pendant sa présidence, elle s’est employée à
mieux faire connaître le TPIY, en particulier
dans les pays de l’ex-Yougoslavie, en mettant
en place le Programme de sensibilisation du
Tribunal.
Bureau du Haut Représentant pour la de l’homme et qu’ils écoutent ce que organisations internationales région, afin de faire se rencontrer les
Bosnie-Herzégovine. Ces juristes d’une ces personnes avaient à dire sur les consultées s’accordaient à dire qu’il représentants des différents secteurs
grande expérience venaient d’horizons mesures que le Tribunal pourrait ou était essentiel que le Tribunal dispose de la communauté et ceux du Tribunal.
divers et avaient des convictions devrait prendre pour améliorer son immédiatement d’une représentation
politiques très différentes : certains image. Ils ont réalisé plus d’une centaine dans les pays de la région. Avant mon départ du Tribunal en
étaient déjà acquis à la cause du d’entretiens avec des représentants novembre 1999, il a été possible
Tribunal tandis que d’autres étaient, de différentes professions, aussi bien Nous étions convaincus que le TPIY de recruter un coordinateur en la
pour le moins, sceptiques quant à son en Croatie que dans les deux entités ne pourrait accomplir la tâche qui lui personne de M. Liam McDowall, et
utilité. de la Bosnie-Herzégovine. Le résultat avait été confiée par les Nations Unies, d’établir ainsi la mise en œuvre du
de ces entretiens était extrêmement à savoir contribuer au rétablissement Programme de sensibilisation.
Nous comptions sur cette expérience intéressant. de la paix internationale et de la
directe pour dissiper certaines idées sécurité, que si les populations de la Le Programme de sensibilisation
reçues, certaines rumeurs et certains Nombre de personnes ont dit que région parvenaient à connaître et à s’est développé bien au-delà de tout
malentendus à propos du Tribunal. Le la perception du Tribunal s’était apprécier le Tribunal et son travail et ce que j’aurais pu imaginer. Il est
colloque a été un succès et par la suite, améliorée depuis sa création en 1993 si elles reconnaissaient qu’il agissait maintenant intrinsèquement lié aux
de leur propre initiative, plusieurs et qu’il était maintenant accepté de manière juste et équitable. C’est pays de l’ex-Yougoslavie aussi bien
participants ont fait des propositions comme une réalité même s’il restait pourquoi nous estimions que le qu’il est un instrument permettant
en vue de favoriser la communication entouré d’une part d’ombre. Le Programme de sensibilisation était de contribuer à la justice. Tout à fait
et la bonne compréhension. Tribunal était perçu comme un endroit déterminant. Il devait servir de novateur à sa création, le Programme
anonyme, lointain et inaccessible, trop lien entre les pays de la région et le de sensibilisation a depuis servi de
En novembre 1998, j’ai envoyé un spécialisé et formaliste. Beaucoup de Tribunal, éloigné tant du point de modèle à des programmes similaires
représentant du bureau de presse, personnes estimaient que le Tribunal vue géographique que structurel. dans toutes les juridictions pénales
M. Jim Landale, et un de mes influençait leur vie sans qu’elles aient Les représentants du Programme internationales et notamment à la
collaborateurs, M. Jonathan Cina, en leur mot à dire. Cela dit, elles étaient de sensibilisation auraient pour rôle Cour pénale internationale.
Bosnie-Herzégovine et en Croatie pour également nombreuses à souhaiter d’expliquer les procès et de diffuser des
qu’ils y rencontrent des représentants mieux connaître le Tribunal par le exemplaires des jugements dans les
d’organisation locales et internationales, biais de sa jurisprudence et par un langues de la région. Des conférences
gouvernementales ou non, des avocats, contact direct avec des représentants devraient continuer à être organisées
des juges et des défenseurs des droits basés dans la région. Toutes les aussi bien à La Haye que dans la
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
serge brammertz est le Procureur du TPIY
depuis janvier 2008. De janvier 2006 à
décembre 2007, il a travaillé à la Commission
d’enquête internationale indépendante
de l’ONU créée à la suite de l’assassinat de
l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri.
Auparavant, en septembre 2003, il avait été
nommé procureur adjoint à la Cour pénale
internationale, où il a ouvert les premières
avant-propos enquêtes menées en Ouganda, en République
démocratique du Congo et au Darfour. Avant
d’occuper ces fonctions dans des instances
internationales, Serge Brammertz a occupé les
fonctions de procureur fédéral du Royaume de
du Procureur Serge Brammertz
Belgique.
Le Bureau du Procureur du travaux ne sont pas pertinents pour à son activité. Il lui fallait expliquer son ceux de Radovan Karadžić et de Ratko
TPIY est heureux de les personnes touchées par le conflit, travail et ses réalisations avec des mots Mladić, comptent parmi les plus
contribuer à cette publication l’importante jurisprudence du Tribunal que tous pourraient reconnaître et importants de l’histoire du Tribunal, et
consacrée au quinzième anniversaire du en droit substantiel n’aura guère comprendre. une bonne sensibilisation du public est
Programme de sensibilisation du TPIY. de retentissement pratique sur le plus nécessaire que jamais.
processus de paix. Nos décisions et C’est pourquoi, outre les activités
Elle nous donne l’occasion de rendre nos conclusions doivent être connues qu’il mène lui-même en terme de Il est également important que
hommage au discernement de la et comprises par les populations de la sensibilisation, le Bureau du Procureur les dernières années du Tribunal
Présidente Gabrielle Kirk McDonald, région, et pas seulement au sein des est fier d’avoir contribué aux travaux permettent une autocritique des
sous la conduite de laquelle il a été milieux universitaires spécialisés dans du Programme de sensibilisation au expériences acquises dans le domaine
possible de créer le Programme le droit international. » cours des 15 dernières années. Nos de la sensibilisation. Pendant 15 ans, le
de sensibilisation. Le droit pénal a enquêteurs, nos procureurs et nos Programme de sensibilisation a été un
toujours eu pour principe fondamental Le Bureau du Procureur a fermement fonctionnaires ont participé à de laboratoire pour concevoir différentes
qu’un jugement doit se suffire à lui- appuyé la création d’un Programme nombreuses rencontres publiques approches et différents programmes.
même. Il est communément admis de sensibilisation parce que nous ou conférences organisées par En identifiant les enseignements tirés
que l’intérêt du public pour les affaires étions sur le terrain, dans les pays de le Programme de sensibilisation, de son expérience et en évaluant, au
de justice risque de compromettre l’ex-Yougoslavie, depuis 1994, et que notamment dans le cadre des bout du compte, la pertinence de ses
l’indépendance et l’impartialité des nous avions constaté par nous-mêmes programmes Rapprochement avec les travaux pour les habitants des pays
instances judiciaires. Toutefois, le le décalage existant entre La Haye et communautés locales et Projet éducatif de l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pourra
Tribunal n’est pas une instance judiciaire les pays de la région. Malentendus et pour la jeunesse. Plus récemment, grandement contribuer au succès des
ordinaire et il n’est pas confronté à des soupçons constituaient la norme. Bien nous avons mis notre savoir-faire efforts de sensibilisation qui seront
circonstances ordinaires. Le Tribunal, sûr, l’opinion publique était modelée spécialisé et nos connaissances au déployés par d’autres instances
qui poursuit les auteurs de massacres par de puissants intérêts, mais les service de documentaires décrivant judiciaires internationales à l’avenir.
commis dans des conflits religieux informations factuelles au sujet du les travaux réalisés par le Tribunal
et ethniques, a dû adapter un autre Tribunal n’étaient tout simplement pas dans des domaines importants. Notre
principe fondamental du droit, celui de disponibles. Le Bureau du Procureur coopération avec le Programme de
rendre justice au vu et au su de tous. a eu la conviction que le Tribunal ne sensibilisation devrait s’intensifier dans
Comme l’a remarqué avec perspicacité pourrait mener à bien sa mission que les années à venir. Les derniers procès
le Juge McDonald en 1998 : « Si nos s’il entreprenait de sensibiliser le public menés par le Tribunal, notamment
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY
John Hocking est Sous-Secrétaire général et
Greffier du TPIY depuis le 15 mai 2009. Il a été
reconduit dans ses fonctions, le 15 mai 2013,
par le Secrétaire général des Nations Unies,
pour une durée de quatre ans ou jusqu’à la fin
du mandat du Tribunal s’il se termine plus tôt..
John Hocking a également été nommé Greffier
du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux
internationaux, le 18 janvier 2012, par le
avant-propos Secrétaire général des Nations Unies, poste
qu’il occupera tout en continuant à exercer ses
fonctions de Greffier du TPIY.
John Hocking a une longue expérience des
activités du TPIY, ayant rejoint l’institution en
du Greffier John Hocking
1997.
Je me suis rendu pour la devait être entendu par-delà les 50 organisations locales. Quatre longs les plus concernées par ses travaux, en
première fois à Sarajevo à la frontières géographiques, les barrières métrages documentaires consacrés à renforçant leur prise de conscience et en
fin des années 90 en tant que linguistiques, les différents systèmes divers aspect des travaux du TPIY et de son communiquant leurs attentes.
juriste, alors que je venais d’intégrer le juridiques et les récits divergents des héritage, qui sont également abordés dans
TPIY, à ses débuts. Les ravages de la faits. La vision du Juge McDonald la présente publication, ont été diffusés Beaucoup de travail a déjà été accompli,
guerre étaient partout, et j’ai été frappé s’est concrétisée par la création du par plus de 20 chaînes de télévision de mais il reste encore fort à faire. Il y a
de voir comment une ville, qui avait été Programme de sensibilisation du TPIY. la région plus d’une centaine de fois et quelques années, je me suis rendu en
tout au long de son histoire un creuset sont également disponibles sur YouTube. Slovénie pour lancer l’idée de la création
de peuples et de religions, avait été À la suite de ma nomination en qualité de Tous les documents d’information du de centres d’information dans tous les
victime de sa propre diversité. Le TPIY Greffier du TPIY, j’ai fait du renforcement TPIY destinés au public sont traduits en pays de l’ex-Yougoslavie sur le modèle de
s’était déjà lancé dans sa mission du Programme de sensibilisation l’une de bosniaque/croate/serbe (B/C/S). ceux établis au Rwanda, pour le TPIR. Les
consistant à comprendre ce qui s’était mes priorités. En 2010, avec l’adoption centres prévus dans les Balkans devaient
passé à Sarajevo et dans les Balkans et d’une nouvelle stratégie, le Programme de Pour toutes ces réalisations, je tiens rassembler de la documentation à propos
obliger les principaux responsables à sensibilisation a mis au point des activités à rendre hommage et à exprimer ma du TPIY, constituer des lieux de réunion et
rendre compte des crimes. Ces efforts, à novatrices spécialement conçues pour gratitude à deux groupes de personnes servir de catalyseurs aux initiatives de paix
eux seuls, étaient remarquables mais il divers publics. La publication intitulée sans lesquelles rien n’aurait été possible. au sein des communautés concernées.
était déjà évident qu’ils ne pourraient 15 ans de sensibilisation aux travaux du Je tiens à remercier tout d’abord les Le Programme de sensibilisation prépare
pas nécessairement se traduire par une TPIY rend hommage à ces initiatives et à donateurs qui ont cru au Programme de actuellement l’ouverture du premier
prise de conscience des populations celles qui les ont précédées. Je suis heureux sensibilisation du TPIY et qui l’ont soutenu centre de ce type en Bosnie-Herzégovine.
concernées, l’établissement de la justice que le Projet éducatif pour la jeunesse soit au cours des 15 dernières années, Dans le cadre de cette initiative, et
et la restauration de la paix. le premier à être présenté, reflétant ainsi notamment l’Union européenne, qui d’autres encore, le TPIY continuera à ne
tout particulièrement les efforts que le s’est engagée à soutenir le Programme ménager aucun effort pour assurer la
C’est au cours de ces premières années Programme a consacrés pour tisser des jusqu’à la fin du mandat du TPIY, en 2017. pérennité de son héritage, construire
que le Juge Gabrielle Kirk McDonald a eu liens avec les jeunes générations. Je souhaite aussi saluer les fonctionnaires l’avenir et faire entendre son message
l’intuition remarquable de comprendre du Programme de sensibilisation, à la fois dans la région et bien au-delà.
que les procès menés à La Haye devaient En cinq ans, le Programme a permis à La Haye et dans les antennes du Tribunal
être accessibles aux populations des de prendre contact avec plus de 8 000 dans la région. Grâce à leur contribution
pays de l’ex-Yougoslavie. Le message lycéens et étudiants de la région et déterminante, il a été possible de créer
fort de la justice pénale internationale d’établir une coopération avec environ des liens entre le Tribunal et les personnes
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15 ans de sensibilisation aux travaux du TPIY