10 ans de solidarité pour l'autonomie

198 Pages·2015·17.59 MB·French

Caisse nationale
de solidarité
pour l’autonomie
RAPPORT 2014
10 ans de solidarité
pour l’autonomie
La CNSA remercie tout particulièrement celles et ceux qui ont accepté de rendre compte, en photos, de leur vie quotidienne
à domicile ou en établissement :
Carl, Régis et ses parents ; Timothé, sa maman et les professionnels qui l’accompagnent ; Mme Quebra, sa famille,
Jean Simalla et Monique Pinsard ; Miya ; les enfants et les adultes de l’école Gulliver, ainsi que les professionnels du service
de soins et d’aide à domicile Les Tout-Petits des Molières (Essonne) ; Cédric Mametz, président de l’association Nous aussi ;
les résidents, usagers, personnels et responsables de la maison de retraite AGOS de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;
du foyer d’accueil médicalisé et de la ferme socio-éducative gérés par l’association La vie devant soi de Lomme (Nord) ;
du SAPHMA géré par l’association Vie et avenir (Paris) ; du club-house de Paris ; de la maison Héléna de Gévezé (Ille-et-
Vilaine) ; de la résidence mutualiste pour personnes âgées Bel Accueil (Maine-et-Loire) ; du centre d’action médico-sociale
précoce de Montrouge (Hauts-de-Seine) ; des maisons départementales des personnes handicapées du Nord, des Yvelines
et du Bas-Rhin et des agences régionales de santé ; de l’institut médico-éducatif Cour de Venise (Paris) ; des établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Geneviève (Hauts-de-Seine), Le Clos Saint-Jean (Yvelines),
Jean-Viollet (Seine-Saint-Denis) et Léon-Grimault (Ille-et-Vilaine) ; du foyer Bellecombe (Rhône) ; de trois structures à
Guingamp : Plateforme CLIC, Maison du département, Comité de service aux personnes ADSEVEL ; l’association d’aide à domicile
du canton de Puiseaux – réseau UNA (Loiret).
La CNSA adresse également tous ses remerciements aux membres de son Conseil et de son Conseil scientifique.
Direction de la publication : Geneviève Gueydan
Rédaction : Lise Burgade
Coordination : Florence Condroyer, Carole Jankowski et Pauline Bocquillon
Conception graphique :
Photos : William Alix, Jean-Marie Heidinger, Olivier Jobard pour la CNSA
www.cnsa.fr
ï
RAPPORT 2014
Caisse nationale
de solidarité
pour l’autonomie
ï
ÉDITORIAL
Innovation dans les pratiques et les
organisations, recherche d’efficience,
souci de l’équité : voici des principes
qui guident l’action de la CNSA.
Le bilan des préconisations formulées
depuis 2006 montre combien elles
ont servi d’aiguillon pour orienter
les choix de l’État et de la CNSA.
ï
4 CNSA RAPPORT 2014
À
la veille du dixième l’anniversaire de la CNSA, sa première lecture au Parlement, et l’équipe de la Caisse
la Mission d’évaluation et de contrôle des s’est mise en ordre de marche pour être au rendez-vous
lois de financement de la sécurité sociale des nouvelles missions qui lui seront confiées.
(MECSS) de l’Assemblée nationale s’est
penchée pendant toute l’année 2014 sur La Conférence nationale du handicap de décembre 2014
notre établissement et la mise en œuvre de ses missions. a lancé de nouveaux chantiers, notamment sur le registre
Ses nombreuses auditions avec les partenaires et les de la réponse accompagnée et des simplifications à
anciens protagonistes de la Caisse lui ont permis de apporter aux procédures des MDPH. La CNSA orientera
constater à quel point cette instance originale, à la fois ses travaux avec ses partenaires nationaux et locaux vers
caisse et agence, était devenue un acteur incontournable du le cap ainsi fixé.
secteur médico-social, au positionnement intermédiaire
entre un État stratège et une gestion en proximité des Les pages qui suivent montrent aussi l’étendue de l’action
politiques de l’autonomie. La MECSS a pointé les pistes au quotidien de la CNSA dans le champ de l’allocation
d’amélioration pour l’avenir. Elle a également salué la de ressources, de la compensation, de l’évolution de
gouvernance originale et ouverte de la CNSA, lieu de mise l’offre d’accompagnement comme de la production et
en cohérence d’une action publique partagée entre de de la diffusion de connaissances, toujours en lien étroit
multiples pôles de décision. avec ses partenaires. L’année 2014 a vu l’installation de
15 430 places en établissements et services médico-
À ce titre, le Conseil de la CNSA a de nouveau démontré, sociaux, le soutien de 200 établissements au titre du
dans le chapitre prospectif du présent rapport, la capacité PAI, le lancement du nouveau Schéma handicap rares,
de ses membres à partager une même vision. Le bilan des la création des premières unités d’enseignement en
préconisations formulées depuis 2006 montre combien maternelle, la poursuite de l’outillage des MDPH avec
elles ont servi d’aiguillon pour orienter les choix de la diffusion d’un guide sur les troubles « dys » et la
l’État et de la CNSA, en définissant un certain nombre consécration réglementaire du GEVA-SCo et du projet
d’exigences, et en rappelant régulièrement l’attachement personnalisé de scolarisation. Les rencontres scientifiques
du Conseil à certains principes comme la participation de décembre ont réuni 600 personnes pour échanger
des personnes, le décloisonnement des politiques, la autour des travaux de recherche sur les proches aidants,
confiance dans les relations partenariales. En cohérence éclairant les politiques publiques.
avec ces préconisations, que le chapitre prospectif
rappelle utilement, les compétences de la CNSA ont été Une meilleure réponse aux besoins implique de conjuguer
progressivement élargies, les moyens dédiés au secteur différentes exigences : innovation dans les pratiques et les
ont été considérablement accrus, la reconnaissance des organisations, recherche d’efficience, souci de l’équité.
proches aidants progresse... Si les évolutions que le Voilà des principes qui guident l’action de la CNSA et de
Conseil appelle de ses vœux prennent du temps, c’est son équipe, que le présent rapport entend restituer.
parce qu’elles sont profondes et ambitieuses.
Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la CNSA
L’année 2014 a ouvert la voie à de nouveaux chantiers Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA
structurants, qui s’inscrivent largement dans les voies
stratégiques tracées par ces textes. Le budget 2014 a inclus
les premières traductions anticipées du projet de loi
d’adaptation de la société au vieillissement, qui a connu
ï
5
CNSA RAPPORT 2014
REPORTAGE
ï
6 CNSA RAPPORT 2014
Un quatrième centre national de ressources
pour accompagner les personnes
en situation de handicaps rares
Régis est accompagné par les professionnels de Fahres, le centre national de ressources
pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère. Ensemble, ils ont construit le
projet de vie de Régis autour de sa passion pour l’équitation.
ï
77
CCNNSSAA RRAAPPPPOORRTT 22001134
SOMMAIRE
ï
8 CNSA RAPPORT 2014
Page 4 01 GOUVERNANCE
ÉDITORIAL
18 Le Conseil de la CNSA, singulier et pluriel
Le Conseil scientifique de la CNSA
Page 10 Le fonctionnement de la CNSA
Les réseaux de la CNSA :
PROFIL
partenaires et relais territoriaux
Trois grandes missions
pour l’autonomie
02 PROSPECTIVE
Page 12 32 10 ans de solidarité pour l’autonomie
PANORAMA Conseil de la CNSA :
de la réflexion collective à l’action
Les chiffres clés
de l’aide à l’autonomie
03 BUDGET
Page 14
FAITS 72 Chapitre 1
Le budget exécuté en 2014 section par section
MARQUANTS
80 Chapitre 2
2014
Les principales caractéristiques du budget 2014 :
Une année de forte progression confirmée du taux de consommation
mobilisation collective des crédits
04 ACTIVITÉ
88 Chapitre 1
Santé et aide à l’autonomie : les actions de
la CNSA pour optimiser les parcours de vie
100 Chapitre 2
L’accompagnement et le soin par les établissements
et services médico-sociaux : évolution de l’offre
et optimisation du pilotage
110 Chapitre 3
Les maisons départementales des personnes
handicapées : animer les réseaux de professionnels
COG
et approfondir la connaissance
OBJECTIF 118 Chapitre 4
PRIORITAIRE
Aides techniques et aides humaines : une nécessaire
n° 1 complémentarité au service du maintien à domicile
126 Chapitre 5
Études, recherche, innovation :
Les balises COG renvoient
développer et diffuser la connaissance
aux objectifs prioritaires
de la convention d’objectifs
et de gestion 2012-2015
1 38 GLOSSAIRE
liant la CNSA à l’État.
ï
9
CNSA RAPPORT 2014
PROFIL
Établissement public national créé par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité
pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la CNSA est
à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle exerce ses missions dans
un cadre partenarial et en lien étroit avec les acteurs nationaux et locaux
de l’aide à l’autonomie.
Trois grandes missions
pour l’autonomie
création ou agrandissement uniques départementaux pour les
Financer l’aide d’établissements), ainsi que par personnes en situation de handicap).
à l’autonomie des le soutien à l’amélioration des • Elle apporte un soutien
personnes âgées pratiques professionnelles et à financier à la modernisation et
et des personnes la formation des professionnels à la professionnalisation des
handicapées (conventions avec les organismes services de l’aide à domicile, soit
paritaires collecteurs agréés du en cofinançant des plans d’action
secteur médico-social). départementaux pilotés par les
• Elle compense une partie des conseils départementaux, soit
La CNSA encaisse la ressource dépenses des conseils départementaux en subventionnant les grandes
propre que constitue la contribution liées aux prestations individuelles fédérations nationales.
solidarité autonomie (CSA). versées aux personnes âgées • Ce rôle de caisse s’accompagne
La Caisse gère cette ressource et et handicapées (l’allocation d’une exigence de suivi rigoureux
garantit qu’elle est bien utilisée personnalisée d’autonomie — APA — de la dépense, qui passe
conformément à son objet. et la prestation de compensation nécessairement par des outils de
du handicap — PCH) et aux coûts pilotage robustes : c’est l’objet des
• Elle alloue des ressources aux de fonctionnement des maisons chantiers de systèmes d’information
vingt-six agences régionales de départementales des personnes menés par la CNSA en lien avec les
santé (ARS). Il s’agit de l’objectif handicapées (MDPH, guichets ARS et les MDPH.
global de dépenses (OGD), composé
d’une partie de ses ressources
propres et de l’enveloppe médico-
sociale de l’Assurance maladie votée
par le Parlement. L’OGD finance
les établissements et services Une gouvernance originale
médico-sociaux.
• Elle concourt au développement L’originalité principale de la CNSA réside dans sa gouvernance spécifique :
des lieux d’accueil des personnes la composition plurielle et le rôle de son Conseil, véritable « parlement »
âgées et handicapées en du secteur médico-social. Dotée d’un budget dynamique (évolution de
établissements et des services + 50 % pendant les sept premières années d’existence de la Caisse) et
d’accompagnement par des plans d’une équipe riche de sa diversité, la CNSA constitue un opérateur central
annuels d’aide à l’investissement des politiques d’aide à l’autonomie.
(rénovation, modernisation,
ï
10 CNSA RAPPORT 2014