Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 5 décembre 2012

392 Pages·2012·4.89 MB·French

Séance ordinaire du comité exécutif
du mercredi 5 décembre 2012
ORDRE DU JOUR ADOPTÉ
10 – Sujets d'ouverture
Ordre du jour
CE Direction générale , Direction du greffe
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif
Ordre du jour
CE Direction générale , Direction du greffe
Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2012
Ordre du jour
CE Direction générale , Direction du greffe
Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 décembre 2012
Procès-verbal
CE Direction générale , Direction du greffe
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 30 octobre 2012
Procès-verbal
CE Direction générale , Direction du greffe
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 31 octobre 2012
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Procès-verbal
CE Direction générale , Direction du greffe
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 7 novembre 2012
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20 – Affaires contractuelles
Appel d'offres public
CE Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports -1125329004
Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'installation d'équipements de télécommunication
sur le réseau artériel nécessaire à la réalisation du système intégré de télécommunication
Appel d'offres public
CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1120279001
Autoriser le lancement de l'appel d'offres public pour la réalisation de la phase 2 des travaux de mise à
niveau de l'aréna Michel-Normandin (0608) du complexe sportif Claude-Robillard.
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Sécurité incendie de Montréal , Centre de services - Ressources financières et matérielles -
1120077001
Conclure une entente-cadre de services d'entretien préventif et de réparations avec la firme Nederman
Canada, fournisseur unique, d'une durée de 36 mois, pour l'entretien et la réparation des systèmes de
captation des gaz à la source dans les casernes de pompiers, pour une somme maximale de
406089,83$, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin
Compétence d’agglomération : Éléments de la sécuritépublique que sont les services de police, de sécurité
civile, de sécurité incendie et de premiers répondants
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement -1121683002
Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à l'organisme, à but non lucratif, Le Groupe uni
des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (GUEPE), pour la fourniture des
services éducatifs dans le domaine de l'environnement et de la conservation de la nature, de services
d'accueil, de comptoirs de rafraîchissements et de location d'équipements de plein air d'hiver, pour une
période de cinq ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, pour une somme totale de 562 810,30 $,
taxes incluses. -Approuver, à cette fin, un projet de convention.
Compétence d’agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de
comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la
compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu
d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé
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Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CM Qualité de vie , Espace pour la vie -1125034002
Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à « Centre de transition Le Sextant inc.» pour
l'entretien ménager du Planétarium pour une période de vingt (20) mois, au prix total de 955 000 $.
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement -1123703003
Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à l'organisme, à but non lucratif, Corporation de
la maison du Pressoir (Cité historia), pour les services d'accueil reliés spécifiquement à la mise en valeur
de l'histoire du site du Sault-au-Récollet, de la maison du Pressoir, de la maison du Meunier et du site
des Moulins dans le parc-nature de l'Île-de-la-Visitation, pour une période de trois ans, du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2015, pour une somme de 154 200 $, toutes taxes incluses. - Approuver, à cette
fin, un projet de convention.
Compétence d’agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de
comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la
compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu
d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CE Qualité de vie , Espace pour la vie -1126010002
Accorder un contrat à Aménagement Exposition TCD Inc. pour la fabrication et la production de tous les
éléments structuraux, du mobilier et des éléments graphiques pour l'exposition permanente du
Planétarium Rio Tinto Alcan - Dépense totale de 420 742,96 $, taxes incluses - Appel d'offres public no
12-2442 -Quatre soumissionnaires conformes
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CE Police , Direction des opérations -Activités de soutien -1124472017
Accorder un contrat à Zone technologie électronique inc., pour la fourniture et l'installation de 87 modules
Ozonetech (système coupe-moteur) sur les véhicules identifiés Dodge Grand Caravan 2012 et Dodge
Charger 2013 du Service de police de la Ville de Montréal, pour une somme maximale de 99 179,45 $,
taxes incluses -Appel d'offres sur invitation -2 soumissionnaires
Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité
civile, de sécurité incendie et de premiers répondants
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Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement
-1126135001
Autoriser la prolongation de l'entente-cadre collective conclue avec Unifirst Canada ltée pour la location
et l'entretien d'équipement de protection individuelle (ÉPI) de niveau 2 contre les arcs électriques
(CG090154). (Montant estiméde l'entente 242 017,78$).
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CE Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement -1125054004
Autoriser la prolongation pour une période de 12 mois de l'entente-cadre conclue avec la firme Innovation
Snö Inc. pour la fourniture de neige artificielle et l'entretien de la butte située au parc du Mont-Royal suite
à l'appel d'offres 11-11744, majorant ainsi le montant total de l'entente-cadre de 70 789,58 $ à une
somme maximale de 99 999,99 $, taxes incluses
Compétence d’agglomération : Annexe du décret -Parc du Mont-Royal
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Technologies de l'information , Direction -1126030003
Conclure avec Hypertec Systèmes Inc., une entente-cadre d'une durée de 60 mois, pour la fourniture
d'ordinateurs véhiculaires robustes pour le Service de sécurité incendie de Montréal - Appel d'offres
public no. 12-12409 - 3 soumissionnaires - 2 soumissionnaires conformes - (Montant estimé:
1611020,02 $, taxes incluses) / Autoriser une dépense maximale de 1 308 637,86 $, taxes incluses,
pour l'acquisition de 256 ordinateurs véhiculaires robustes, conformément à l'entente-cadre à intervenir
entre la Ville et Hypertec Systèmes Inc.
Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité
civile, de sécurité incendie et de premiers répondants
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement
-1124338001
Autoriser la prolongation pour une période additionnelle de 12 mois se terminant le 31 décembre 2013,
des ententes-cadres conclues avec Lécuyer & Fils ltée, Réal Huot inc. et Wolseley Canada inc., pour la
fourniture sur demande de pièces en fonte pour aqueduc et égout, tubes en cuivre, tuyaux et raccords en
PVC pour égout (CM09 0010), suite à l'appel d'offres public # 08-10712
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Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Technologies de l'information , Direction -1125954002
Accorder un contrat à IBM Canada Ltée, pour l'entretien et le support d'équipements informatiques
corporatifs IBM, pour une période de 36 mois pour une somme maximale de 3 726 720,64 $, taxes
incluses
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Technologies de l'information , Direction -1125954007
Autoriser une dépense additionnelle de 3 085 410,16 $, taxes incluses, pour régulariser la conformitédes
droits d'utilisation des licences Oracle excluant SIMON et acquérir les licences requises pour le module
"Load Testing" / Approuver, à cette fin, un projet d'addenda #13 modifiant la convention intervenue entre
la Ville de Montréal et Oracle Canada ULC (CM03 0900) majorant ainsi le montant total du contrat de
32316 054,68 $ à 35 401 464,84 $
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CG Technologies de l'information , Direction -1122414001
Abroger la résolution CE12 1796 adoptée le 31 octobre 2012 / Accorder un contrat de gré à gré à
Software AG (Canada) Inc., pour l'acquisition et l'entretien de logiciels, pour une période de 5 ans, pour
une somme maximale de 4 837 209,81 $, taxes incluses
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale
Contrat de construction
CE Eau , Direction de l'épuration des eaux usées -1123334034
Accorder un contrat à Systèmes Incendie Lavoie inc. pour les travaux de remplacement des systèmes
d'alarme incendie dans quatre bâtiments à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte pour
une somme maximale de 191 732,31 $, taxes incluses - Appel d'offres public 1826-1-AE -
6soumissionnaires.
Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux
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Contrat de construction
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1121681001
Accorder un contrat à Céleb Construction Ltée pour l'exécution des travaux d'enveloppe phase II et
autres travaux électromécaniques de l'Édifice de l'Éperon du Musée d'archéologie et d'histoire de la
Pointe-à-Callière (2452) ainsi qu'à l'édifice de l'ancienne Douane (0021) -Dépense totale de 3 392 500 $,
taxes incluses -Appel d'offres public no 5594 -six soumissionnaires.
Contrat de services professionnels
CG Finances , Direction de la comptabilité et du contrôle financier -1123592005
Autoriser une dépense additionnelle de 156 303,91 $, taxes incluses, pour des travaux supplémentaires
afin de compléter la certification des états financiers de l'année 2012 / Approuver le projet d'addenda no 1
modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Samson Bélair/Deloitte &
Touche s.e.n.c.r.l., résolution CG12 0047, majorant ainsi le montant total du contrat de 1 379 708,05 $ à
1 536 011,96 $, taxes incluses
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale
Contrat de services professionnels
CG Technologies de l'information , Direction -1124114001
Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec les firmes Cofomo inc. (7 212 387,50 $),
Systematix technologies de l'information inc. (8 039 960,30 $), Conseillers en gestion et informatique
CGIinc. (2 460 832,92 $), Fujitsu conseil (Canada) inc. (13 773 058,76 $) et Dessau inc. (948 164,33 $),
pour une durée de 36 mois, pour la rétention de services professionnels en informatique dans le but de
supporter la réalisation de différents projets du Service des technologies de l'information / Appel d'offres
public no. 12-11916 -14 soumissionnaires / Approuver cinq projets de convention à cette fin.
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes
Entente
CE Qualité de vie , Direction des sports -1121278003
Approuver le renouvellement de la convention à intervenir avec Patinage de vitesse Canada pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2012 afin d'assurer le maintien des équipes canadiennes de
patinage de vitesse courte piste à Montréal durant cette période et recevoir à cette fin la somme de
125000 $ de cet organisme pour l'utilisation des installations, du matériel et des services de l'aréna
Maurice-Richard.
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Immeuble -Acquisition
CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1124962003
Approuver le projet d'acte par lequel le ministre des Transports du Québec rétrocède à la Ville, un terrain
d'une superficie de 149,1 m², situé du côté nord de la rue Saint-Jacques et à l'est de la rue de la
Montagne, dans l'arrondissement de Ville-Marie, à titre gratuit
Compétence d’agglomération : Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri
Immeuble -Aliénation
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1120292001
Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Centre de la petite enfance La Maisonnette inc. un
terrain, aux fins d'assemblage, d'une superficie de 107,8 m², ayant front sur l'avenue Bennett près de la
rue de Rouen faisant partie du parc Ovila-Pelletier, dans l'arrondissement de Mercier - Hochelaga-
Maisonneuve, pour la somme de 40 000 $, plus les taxes applicables
Immeuble -Aliénation
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1124501008
Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal échange, à Fonds d'Entraide de l'Archevêque
pour les Paroisses de l'Archidiocèse, une ruelle localisée à l'intérieur des limites de la propriété située au
5959, boul. Monk, contre un terrain vague, adjacent au 5954, rue Beaulieu, dans l'arrondissement du
Sud-Ouest, sans soulte de part et d'autre / Fermer et retirer du domaine public le lot 4 957 265 du
cadastre du Québec composant l'ancienne ruelle / Inscrire au registre du domaine public le lot 4 991 519
du cadastre du Québec
Immeuble -Aliénation
CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1110292001
Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend àla Société de transport de Montréal, aux
fins d'aménagement d'un poste de ventilation pour le métro, un terrain ayant front sur la rue Berri, entre
les rues Fleury et Prieur, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, pour le prix de 225 300 $, plus les
taxes, si applicables
Compétence d’agglomération : Transport collectif des personnes
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Immeuble -Aliénation
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1121233007
Approuver le projet d'acte par lequel la Ville vend à 9258-5603 Québec inc., aux fins d'assemblage et de
développement résidentiel, un terrain vacant localisé au nord-ouest de la rue Tassé et au sud-ouest de la
rue Barré, dans l'arrondissement de Saint-Laurent, pour le prix de 60 000 $, plus les taxes si applicables
Immeuble -Expropriation
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1124313001
Décréter la dépense additionnelle de 3 783 182,00 $ (taxes non-applicables) pour l'acquisition par voie
d'expropriation du lot 5 050 462 du cadastre du Québec aux fins de cour de services municipaux, pour
relocaliser la cour de services Eadie ainsi que la Division de l'horticulture de l'arrondissement du
Sud-Ouest, majorant ainsi la dépense décrétée de 8 325 684,68 $ à 12 108 866,68 $ et décréter un
budget d'exploitation de 274 000,00$ pour la gestion de la propriété
Immeuble -Expropriation
CG Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports -1120160002
Décréter la dépense additionnelle de 383 318 $ (taxes non applicables), pour l'acquisition par voie
d'expropriation du lot 5 050 461 du cadastre du Québec aux fins d'emprise pour le prolongement du
boulevard De La Vérendrye, majorant ainsi le montant total de la dépense décrétée de 843 571,58 $ à
1226 889,58 $
Compétence d’agglomération : Voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de
l'agglomération
Immeuble -Location
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1121368010
Approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue à Autodesk Canada Co., du 1er janvier
2012 au 31 décembre 2016, à des fins d'entrepôt, d'atelier ainsi que de bureaux, un immeuble situé au
204-206, rue Young dans l'arrondissement du Sud-Ouest, au montant de 688 450 $ pour le terme, plus
les taxes applicables. N/Réf. : 31H05-005-7871-05
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Immeuble -Location
CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et
transactions immobilières -1124069008
Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville loue à la Société du musée d'archéologie et d'histoire
de Montréal Pointe-à-Callière pour une période additionnelle de 1 an, à compter du 1er janvier 2013,
deux immeubles situés au 350, place Royale et au 150, rue Saint-Paul Ouest, d'une superficie d'environ
6995,5 m², utilisés à des fins de musée, moyennant un loyer total de 25 566,53 $.
Subvention -Contribution financière
CE Qualité de vie , Direction de la diversité sociale -1121361006
Autoriser un cinquième et dernier versement, pour l'année 2012, de divers montants d'aide financière
totalisant 267 458 $, à même le budget de fonctionnement, à des organismes à but non lucratif (OBNL)
locataires dans des immeubles non résidentiels imposables, œuvrant dans les domaines de l'art et de la
culture, du développement social et communautaire ou du sport et des loisirs
Subvention -Soutien financier avec convention
CG Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports -1121637001
Approuver un projet d'entente cadre d'une durée initiale de 3 ans entre la Ville de Montréal et
l'Association des Transports du Canada (ATC), organisme sans but lucratif, pour l'élaboration de
différents ouvrages reliés à la préparation de guides et de normes dans le domaine du transport et de la
circulation pour un montant n'excédant pas 80, 000 $ (non taxable) par année.
Compétence d’agglomération : Dépenses mixtes
Subvention -Soutien financier avec convention
CM Qualité de vie , Direction des sports -1122803001
Accorder un soutien financier d'une valeur de 548 200 $ et un soutien en prêt de locaux d'une valeur
locative annuelle totalisant 3 073 100 $, aux organismes ci-après désignés, pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2013, et pour un montant indiqué en regard de chacun d'entre eux. / Approuver les
projets de convention à cet effet
Subvention -Soutien financier avec convention
CE Qualité de vie , Direction de la diversité sociale -1120706006
Accorder un soutien financier de 10 000 $ à Table de concertation des aîné-e-s de l'Île de Montréal pour
la réalisation du projet « Métropole amie des aînés : pour une mobilisation du milieu » / Approuver un
projet de convention à cet effet
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