REPUBLIQUE FRANCAISE M14 Compte Administratif

149 Pages·2016·0.7 MB·English

REPUBLIQUE FRANCAISE
(1)
VILLE DE SAINT-BRIEUC
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE :
M14
Compte Administratif (2)
voté par nature
BUDGET (3B)udget Principal
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SOMMAIRE
pages
I Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des
déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et
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Code INSEE CA
l l l l l l l l l l l I Commune _________V_I_L_L_E_ _D_E_ _S_A_I_N_T_-_B_R_IEUC 2015
Budget Principal
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 47 918
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 608.00
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : SBABA
……………………………………
……………………………………
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate
27 084 146.00 49 084 120.00 1 010.34 1 308.27
Valeurs Moyennes nationales de la
Informations financières - ratios (2)
communales strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 386.35 1 240.00
2 Produit des impositions directes/population 636.68 585.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 462.72 1 478.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 211.62 334.00
5 Encours de dette/population 715.22 1 063.00
6 DGF/population 311.23 286.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67.28% 57.50%
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.72% 90.90%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.47% 22.60%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48.90% 71.90%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3),
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (5)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement A 69 747 260.61 G 71 819 316.85
REALISATIONS
DE L'EXERCICE (mandats
Section d'investissement B 15 893 871.84 H 20 108 190.99
et titres)
+ +
Reports en section de
C I 3 337 489.38
REPORTS fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE N- Reports en section
D 9 224 514.58 J
1 d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
= =
=G+H+I
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 94 865 647.03 + J 95 264 997.22
Section de fonctionnement E K
RESTES A
REALISER A
Section d'investissement F 10 435 034.96 L 15 521 601.94
REPORTER EN
N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 10 435 034.96 =K+L 15 521 601.94
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 69 747 260.61 =G+I+K 75 156 806.23
CUMULE
Section d'investissement =B+D+F 35 553 421.38 =H+J+L 35 629 792.93
=G+H+I
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 105 300 681.99 +J+K+L 110 786 599.16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
/art mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 10 435 034.96 L 15 521 601.94
024 Produit cession des immobilisations 249 000.00
13 Subventions d'investissement recues 2 329 901.94
16 Emprunts et dettes assimilees 2 000.00 12 800 000.00
20 Immobilisations incorporelles 481 009.28
204 Subventions equipement versees 548 911.80
21 Immobilisations corporelles 1 165 696.27
23 Immobilisations en cours 7 943 023.37
4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 129 755.73
4542 Trx d'office pour compte de tiers rec 142 700.00
458 Operations sous mandat 115 000.00
4581 Operations sous mandat depenses 49 638.51
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés
31/12
011 Charges à caractère général 12 309 335.00 11 176 854.53 1 132 480.47
012 Charges de personnel et frais assimilés 44 860 433.00 44 694 131.26 166 301.74
014 Atténuations de produits 90 196.00 90 196.00
65 Autres charges de gestion courante 9 329 357.00 9 135 966.68 193 390.32
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 66 589 321.00 65 097 148.47 1 492 172.53
66 Charges financières 740 000.00 567 629.86 20 124.99 152 245.15
67 Charges exceptionnelles 937 440.00 746 056.19 191 383.81
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues 1 460 118.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 69 726 879.00 66 410 834.52 20 124.99 3 295 919.49
67 724 520.57 40 249.98 3 639 548.45
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 421 946.38
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05
TOTAL 73 728 525.38 69 727 135.62 20 124.99 3 296 895.54
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés
31/12
013 Atténuation de charges 629 246.00 572 072.11 57 173.89
70 Produits des services, du domaine et ventes. 5 062 127.00 5 106 320.03 -44 193.03
73 Impôts et taxes 40 445 000.00 40 884 903.23 -439 903.23
74 Dotations et participations 21 367 648.00 21 919 860.68 -552 212.68
75 Autres produits de gestion courante 512 751.00 551 420.38 -38 669.38
Total des recettes de gestion courante 68 016 772.00 69 034 576.43 -1 017 804.43
76 Produits financiers 100.00 604.70 -504.70
77 Produits exceptionnels 385 856.00 985 335.83 -599 479.83
78 Reprises sur provisions (1) 270 000.00 70 000.00 200 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 68 672 728.00 70 090 516.96 -1 417 788.96
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16
TOTAL 70 391 036.00 71 819 316.85 -1 373 346.80
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 337 489.38
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 Stocks (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 853 633.31 286 052.26 481 009.28 86 571.77
204 Subventions d'équipement versées 2 216 150.53 1 647 513.00 548 911.80 19 725.73
21 Immobilisations corporelles 2 650 274.04 1 410 315.72 1 165 696.27 74 262.05
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours 18 561 063.60 8 306 331.73 7 943 023.37 2 311 708.50
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 24 281 121.48 11 650 212.71 10 138 640.72 2 492 268.05
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 067 594.00 2 059 129.78 2 000.00 6 464.22
18 Compte de liaison : affectation … (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 2 000.00 2 000.00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 069 594.00 2 059 129.78 2 000.00 8 464.22
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6) 411 767.26 137 528.85 294 394.24 -20 155.83
Total des dépenses réelles d'investissement 26 762 482.74 13 846 871.34 10 435 034.96 2 480 576.44
20 533 345.27 15 664 301.94 414 821.73
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16
041 Opérations patrimoniales (1) 318 843.00 318 200.61 642.39
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 037 151.00 2 047 000.50 45 084.55
TOTAL 28 799 633.74 15 893 871.84 10 435 034.96 2 525 660.99
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 Stocks (3)
13 Subventions d'investissement 4 812 280.04 2 871 778.77 2 329 901.94 -389 400.67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 875 997.71 7 047 763.00 12 800 000.00 1 028 234.71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisatons en cours 16 720.33 -16 720.33
Total des recettes d'équipement 25 688 277.75 9 936 262.10 15 129 901.94 622 113.71
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 3 910 110.00 3 950 877.48 -40 767.48
1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 2 453 571.19 2 453 571.19
138 Autres sub. d' invest. non transférables 18 600.00 -18 600.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 2 000.00 5 600.00 -3 600.00
024 Produits des cessions 1 449 000.00 249 000.00
Total des recettes financières 7 816 681.19 6 428 648.67 249 000.00 -60 967.48
45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 198 700.00 108 778.51 142 700.00 -52 778.51
Total des recettes réelles d'investissement 33 703 658.94 16 473 689.28 15 521 601.94 508 367.72
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 421 946.38
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05
041 Opérations patrimoniales (2) 318 843.00 318 200.61 642.39
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 320 489.38 3 634 501.71 1 618.44
TOTAL 38 024 148.32 20 108 190.99 15 521 601.94 509 986.16
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT TOTAL
(1) (2)
011 Charges à caractère général 11 176 854.53 11 176 854.53
012 Charges de personnel et frais assimilés 44 694 131.26 44 694 131.26
014 Atténuation de produits 90 196.00 90 196.00
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 9 135 966.68 9 135 966.68
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 587 754.85 587 754.85
67 Charges exceptionnelles 746 056.19 737 577.15 1 483 633.34
68 Dotation aux amortissements et provisions 2 578 723.95 2 578 723.95
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 66 430 959.51 3 316 301.10 69 747 260.61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations réelles Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 13 752.82 13 752.82
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 059 129.78 2 059 129.78
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 54 934.05 54 934.05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 286 052.26 286 052.26
204 Subventions d'équipements versés 1 647 513.00 1 647 513.00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 410 315.72 318 200.61 1 728 516.33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 8 306 331.73 1 660 113.02 9 966 444.75
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 137 528.85 137 528.85
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 13 846 871.34 2 047 000.50 15 893 871.84
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT TOTAL
(1) (2)
013 Atténuation de charges 572 072.11 572 072.11
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 106 320.03 5 106 320.03
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 1 660 113.02 1 660 113.02
73 Impôts et taxes 40 884 903.23 40 884 903.23
74 Dotations et participations 21 919 860.68 21 919 860.68
75 Autres produits de gestion courante 551 420.38 551 420.38
76 Produits financiers 604.70 604.70
77 Produits exceptionnels 985 335.83 68 686.87 1 054 022.70
78 Reprises sur amortissements et provisions 70 000.00 70 000.00
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 70 090 516.96 1 728 799.89 71 819 316.85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 337 489.38
Opérations réelles Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 950 877.48 3 950 877.48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 453 571.19 2 453 571.19
13 Subventions d'investissement 2 890 378.77 318 200.61 3 208 579.38
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 047 763.00 7 047 763.00
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation 23 942.45 23 942.45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5) 713 634.70 713 634.70
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5) 16 720.33 16 720.33
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 5 600.00 5 600.00
28 Amortissements des immobilisations 2 572 351.64 2 572 351.64
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 108 778.51 108 778.51
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 6 372.31 6 372.31
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total 14 020 118.09 6 088 072.90 20 108 190.99
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 12 309 335.00 11 176 854.53 1 132 480.47
60611 Eau et assainissement 341 594.00 345 164.71 -3 570.71
60612 Energie - electricite 2 174 126.00 1 927 593.75 246 532.25
60621 Combustibles 82 500.00 55 072.09 27 427.91
60622 Carburants 411 050.00 326 314.46 84 735.54
60623 Alimentation 1 256 839.00 1 251 578.60 5 260.40
60631 Fournitures d'entretien 153 655.00 126 303.35 27 351.65
60632 Fournitures de petit equipement 93 611.00 86 023.92 7 587.08
60633 Fournitures de voirie 495 290.00 392 714.17 102 575.83
60636 Vetements de travail 92 740.00 93 026.86 -286.86
6064 Fournitures administratives 113 631.00 97 900.53 15 730.47
6065 Livres, disques, cassettes 177 010.00 181 594.25 -4 584.25
6067 Fournitures scolaires 160 430.00 154 154.60 6 275.40
6068 Autres matieres et fournitures 1 565 287.00 1 524 588.33 40 698.67
611 Contrats de prestations de services 62 000.00 61 560.00 440.00
6132 Locations immobilieres 503 147.00 467 943.41 35 203.59
6135 Locations mobilieres 152 045.00 160 981.74 -8 936.74
614 Charges locatives et de copropriete 132 121.00 80 843.00 51 278.00
61521 Terrains 1 000.00 1 089.60 -89.60
61522 Bâtiments 91 300.00 73 983.73 17 316.27
61523 Voies et reseaux 14 000.00 21 977.60 -7 977.60
61551 Materiel roulant 87 597.00 79 621.36 7 975.64
61558 Autres biens mobiliers 97 517.00 84 221.00 13 296.00
6156 Maintenance 492 796.00 422 887.36 69 908.64
616 Primes d'assurances 407 956.00 390 463.66 17 492.34
617 Etudes et recherches 55 700.00 20 348.33 35 351.67
6182 Documentation generale et technique 65 084.00 65 467.58 -383.58
6184 Versements a des organis. de formation 143 280.00 100 517.67 42 762.33
6185 Frais de colloques et seminaires 2 400.00 90.00 2 310.00
6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 8 140.00 7 139.76 1 000.24
6226 Honoraires 31 003.00 31 718.29 -715.29
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 000.00 73 483.52 11 516.48
6228 Divers 20 700.00 19 711.00 989.00
6231 Annonces et insertions 63 386.20 38 569.88 24 816.32
6232 Fetes et ceremonies 156 962.00 151 149.25 5 812.75
6237 Publications 7 500.00 2 310.00 5 190.00
6238 Divers 14 152.00 12 480.34 1 671.66
6241 Transports de biens 2 580.00 3 564.00 -984.00
6247 Transports collectifs 162 549.00 110 644.49 51 904.51
6251 Voyages et deplacements 21 021.00 32 279.81 -11 258.81
6255 Frais de demenagement 7 000.00 5 819.32 1 180.68
6256 Missions 30 500.00 43 406.95 -12 906.95
6261 Frais d'affranchissement 154 000.00 160 541.73 -6 541.73
6262 Frais de telecommunication 175 000.00 165 325.53 9 674.47
627 Services bancaires et assimiles 21 933.00 29 198.03 -7 265.03
6281 Concours divers (cotisations...) 68 518.00 67 401.48 1 116.52
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 800.00 32 363.01 -4 563.01
6284 Redevances pour services rendus 30 032.00 28 981.00 1 051.00
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