Reglementation De L'assainissement De L'eau - Secteur du Raffinage du Petrole - MISA

10 Pages·1992·0.31 MB·French

by  Ontario Ministry of Environment and Energy: Water Policy

o^lo'K'^
Août 1992
Environment
Environnement
RÉGLEMENTATION DE
L'ASSAINISSEMENT DE
L'EAU-
du du
Secteur raffinage pétrole
Leslimitesimposées Adoption d'une nouvelle s'applique et par les résultats visés.
reflètentlespriorités approche en matière de pro- Elle a été élaborée avec l'aide de scien-
duMinistère tection de l'environnement tifiques du milieu industriel, de spé-
:
Les limites concernant le rejet d'ef- cialistes indépendants sur lesquestions
préventiondelapol-
flu^nts proposées pour le secteur du environnementales, etde représentants
lution, réductiondes
raffinage du pétrole constituent le pre- du gouvernement. Cette réglementa-
déchetsetélimina- mier règlement d'assainissement de tion impose des limites réalistes, effi-
tionprogressivedes l'eau à être mis en vigueur dans le caces et qui tiennent compte des
substancestoxiques cadre de la Stratégie municipale et impératifsenvironnementaux.
persistantes. industrielle de dépollution (SMID). Le règlement d'assainissement de
Cette nouvelle réglementation a été l'eau à l'intention du secteur du raffi-
adoptée dans le but d'atteindre l'objec- nage du pétrole, qui propose l'interdic-
tif principal de la SMID, soit la quasi- tion des dioxines et des furannes, ne
élimination des substances toxiques constitue qu'une première étape de la
persistantes dans les effluents que stratégie globale de la SMID. L'utilisa-
rejettent les municipalités et les indus- tion ou le "rejet d'autres substances to-
tries dans les lacs et les rivières de xiques persistantes seront éventuel-
Leslimitesfixéesà l'Ontario. lement interdits dans le cadre de la
Les limites de charge polluante pro- SMID. Le transfert de polluants d'un
l'intentiondu
posées sont plus strictes que toute milieu naturel à un autretombera aussi
secteurpétroliersont
autre réglementation antipollution en sous le coup de la réglementation de la
lesplusrigoureuses vigueur au Canada ou aux États-Unis. SMID.
en Elles vont dans le même sens que les La réglementation proposée tient
AmériqueduNord. recommandations de la Commission compte des résultats qui peuvent être
mixte internationale en matière de obtenus en utilisant la meilleure tech-
réduction progressive des rejets to-. nologie antipollution disponible, en
xiques dans lesGrands Lacs. adoptant des procédés « propres » et
Cette réglementation constitue un les meilleures pratiques de gestion.
point tournantdans l'évolution des lois Ces mesures, abordables et éprouvées,
environnementales de l'Ontario et le ont déjà été adoptées par bon nombre
premier volet du programme de de raffineries ontariennes.
Leprojetderègle- prévention de la pollution. La préven- Les règlements seront mis en
mentfixedeslimites tion de la pollution se définit comme vigueur sur une période de trois
toute activité qui contribue à réduire années après leur promulgation. Ce
réalistes, nonprohi-
ou à éliminer la production de sub- délai permettra aux raffineries
bilivesquitiennent
stances polluantes. d'adapter leurs programmes de mo-
comptedes impéra- La réglementation proposée se dis- dernisation à long terme et de diversi-
tifsenvironnemen- tingue par la façon doiit elle a été fier leurs gammes de produits en fonc-
taux. établie, par la façon dont elle tion desexigencesdeconformité.
1
Laprcivntiondela Un aperçu de l'industrie du conditions de leur certificat d'autorisa-
pollutionestconci- raffinage du pétrole tion. Toutefois, les raffineries ne sont
liableaveclamiseau L'industrie ontarienne du raffinage du pas toutes exploitées en vertu de certi-
pétrole, qui emploie 7 200 personnes, ficats d'autorisation et certaines n'ontà
pointdenouveaux
transforme le pétrole brut en prove- se conformer qu'aux normes fédérales.
produits, l'utilisa-
nance de l'Ouest canadien en essence La réglementation de l'assainissement
tion rationnellede et autres carburants automobiles, en de l'eau sera appliquée de façon
l'eauetleremplace- huile de chauffage et en produits équitable à toutes les raffineries de la
mentdesproduits pétrochimiques. Environ 92 p. 100 de province.
chimiquespar l'essence et de 78 à 85p. 100 des autres
produits sontvendus à des consomma- L'élaboration d'une
d'autresproduits
réglementation des rejets
teurs ontariens.
écologiquespeucoû-
Les sept raffineries ontariennes sont La réglementation des rejets est
teux. situées dans le centre-sud de la l'aboutissement d'un long processus
province, sur le bord des lacs Ontario qui a commencé avec le lancement de
et Érié et dans la région de Samia. Les la SMID en 1986. L'objectif de la SMID
eaux usées de ces raffineries sont est la quasi-élimination des substances
traitées puis rejetées directement dans toxiques contenues dans les effluents
la rivière Sainte-Claire ou dans le que rejettent les industries et les
bassin inférieurdes Grands Lacs. municipalités dans les lacs et les cours
d'eau de l'Ontario.
La nécessité d'imposer des La première phase de la Stratégie
limites en matière de rejets consistait à recueillir des données pré-
Lesnormes fédérales et provinciales de cises sur la pollution causée par les
lutte contre la pollution en vigueur ne eaux usées industrielles. La surveil-
protègent pas defaçon adéquatel'envi- lance des effluents du secteur du raffi-
ronnement naturel de l'Ontario, car nage du pétrole a été amorcée en 1988.
elles ne tiennent pas compte d'un Elle constituait le point de départ d'un
grand nombre de polluants classiques, programme d'un an qui avait pour but
dont les huiles et les solides en suspen- de détecter et de mesurer les sub-
sion, et de substances toxiques persis- stances toxiques rejetées dans les efflu-
tantes non réglementées. Les effets à ents des sept raffineries ontariennes.
Lerèglenwntaura long terme dé ces contaminants sur les La période de surveillance a pris fin en
poissons d'eau douce et sur leurs novembre 1989, et a été suivie de la
poureffetderéduire
sources de nourriture est une des publication de deux rapportsen 1990.
deprèsde
grandes préoccupations del'heure. Les résultats de la surveillance indi-
300000kglacharge Les limites imposées actuellement quaient que les raffineries dépassaient
decontaminants aux raffineries ontariennes par le gou- occasionnellement les limites établies
classiquesetde4 vernernent fédéral ont trait à la charge darvs les Objectifs de qualité des efflu-
400kglaquantitéde de cinq contaminants dans les ef- ents de l'Ontario en ce qui a trait aux
métauxtoxiqueset fluents. Ces limites sont fondées sur la solides en suspension, aux composés
létalité des effluents pour les truites phénoliques,auxhuilesetauxgraisses,
dematières
arc-en-ciel. Malheureusement, les à l'ammoniaqueetau zinc.
organiques rejetées normes provinciales régissant ce Toutefois, des composés organiques
chaqueannéedans secteur d'activité industrielle ne sont potentiellement toxiques tels que le
leseffluentsdece pas appliquées de façon homogène. benzène et le toluène, que l'on peut
secteur. Les limites imposées varient d'une raf- s'attendre à trouver dans les effluents
finerie à une autre et font partie des des raffineries, n'ont été décelés qu'en
Onentendpar quantités égales ou légèrement phénoliques (CP), phosphore total
meilleures tech- inférieures aux limites établies. Le plan (PT), solides en suspension (SS) et
niquesdisponibles d'élimination des rejets toxiques que le matières volatiles en suspension
Ministère s'apprête à annoncer vise à (MVS).
unetechnologie
éliminer complètement ou à réduire au Les limites proposées reflètent les
éprouTxeàl'échelle minimum lerejetdetellessubstances. niveaux de contamination auxquels on
industrielleoudans Parrrù les sept raffineries, une seule peut s'attendre d'une raffinerie qui
lecadred'études a échoué les essais de toxicité sur les utilise la meilleure technologie
pilotesetpermettant poissons menés par le Ministère; les disponible.
d'éliminerun maxi- échantillons prélevés à une autre raf- Ces limites sont généralement réali-
mumdecontami- finerie présentaient une teneur élevée sables simplement par l'adoption de
. en métaux toxiques (zinc et chrome) et pratiques de gestion axées sur la
nants.
constituaient un risque pour l'environ- prévention de la pollution à la source,
nement. Depuis lors, toutes les raffine- par la substitution de produits dan-
ries ont remplacé progressivement gereux par des produits qui le sont
leurs additifs contenant du zinc et du moins et l'utilisation d'équipement qui
chrome par des substances à base de augmente l'efficacité des procédés, par
Rejets Pourcentage
Laplupartdesraf- mesurés Objectifs de
fineriesdel'Ontario Polluants en1989 visés Réduction réduction
iM^mSSSBB^MMÊBBBSSIMû
utilisentles
MVS
meilleures tech- 365,200 253,000 112,200 31
niquesdisponibles. CSSC 8;32a ^227, 1,550
Depuis 1974, les HuilesetgraissVes 30,180 26,970 3,210
industriesdece ffniinoniaque 57,570 53,490 4,0.Sn
:
secteurontinvesti Sulfures l,b3U 1,433 197
quelque310millions CE..,-;*,,' 210;. • ,160 -_ 50 .,
dedollarspourse Phosphoretotal 17,650 6,430 11,220 64
doterd'équipement
d'épurationdeseaux
phosphate moins toxiques et plus exemple. De plus, le traitement des
usées.
faciles à traiter. effluents au point de rejet à l'aide de
Les données recueillies pendant la systèmes antipollution de pointe ou
phase de surveillance ont servi à classiques peutêtreutile.
établir les substances qui présententun La plupart des raffineries onta-
risque pour l'environnement et les li- riennes ont déjà mis en oeuvre d'excel-
mites de rejet pour onze d'entre elles. lents programmes de prévention de la
Aussi, outre l'interdiction proposée pollutionetde traitementdes effluents.
pour les dioxines et les furannes, le Les limites de charge polluante pro-
Lunouvellerégle-
projet de réglementation fixe des li- posées sont fondées sur la moyenne
mentation mettra
mites pour les paramètres et les sub- des rejets des sept raffineries de
touteslesraffineries stances qui suivent : pH (acidité ou l'Ontario; elles ramèneront toutes les
surlemêmepied. alcalinité des effluents), ammoniaque, raffineries surlemêmepied.
sulfures, carbone organique dissous
(COD), huiles et graisses, composés
Limitesmensuellesproposéespourlesecteurduraffinagedupétrole
(kilogrammesparjour)
ESSO PetroCan Petrocan Novocar Shell Suncof ESSO
Polluants Samia Mississauga Oakville Nanticoke
Huileset
Veuillezadresservos La réglementation régira, notamment, les autres parties intéressées, pour une
commentairesà la surveillance de la conformité, le période d'examen de 60 jours. Le per-
M-RuthCrier, choix des lieux de prélèvement sonnel du Ministère recueillera et éva-
d'échantillons, les procédés d'échantil- luera tous les commentaires reçus et
ministrede
lonnage et d'analyse, le calcul des modifiera le projet de réglementation à
l'Environnement,
charges polluantes, la mesure du débit la lumière des commentaires, s'il y a
135,avenueSt. Clair des effluents, la surveillance du con- lieu. La version finale de la réglemen-
ouest, trôle de la qualité, la tenue des re- tation paraîtra dans la Gazette de
Toronto(Ontario) gistres, et la préparation de rapports à l'Ontario.
M4VIP5 l'intention du ministère de
Renseignements supplémen-
l'Environnement.
taires
La place de la réglementation Pour recevoir de plus amples ren-
au sein des autres seignements sur le projet de réglemen-
programmes du Ministère tation à l'intention du secteur du raffi-
La nouvelle réglementation de l'indus- nage du pétrole, veuillez remplir le
trie du raffinage du pétrole n'est bon etle posterà l'adresse suivante :
qu'une des premières étapes d'un
vaste programme de gestion intégrée Projet de règlement à l'inten-
de l'environnement axé sur la préven- tion du secteur du raffinage
tion de la pollution et la réduction de du pétrole (SMID)
la production de déchets. D'autres pro- Ministère de l'Environnement de
grammes dans le cadre de la SMID l'Ontario
régiront les rejets dans les égouts 135,avenue St. Clairouest
municipaux. Les règlements relatifs Toronto (Ontario) M4V 1P5
aux déchets régissent tous les déchets Veuillez me faire parvenir un exem-
dangereux transportés hors des raf- plaire du projet de règlement à
fineries, ou qui sont enfouis sur les l'intention du secteur du raffinage
lieux. Les règlements relatifs à la pollu- du pétrole.
tionde l'air régissent l'émission de pol- Veuillez me faire parvenir des ren-
luants dans l'atmosphère. Le seignements sur la SMID.
Programme de prévention des G Veuillez me faire parvenir une liste
déversements exige que les entreprises des documents d'information
mettent en oeuvre des plans visant à générale et des rapports techniques
réduire la fréquence et la sévérité des sur le sujet.
déversements. En cas d'urgence, les
Nom
dispositions de la Loisurlaprotection de :
l'environnement garantissent le net- Adresse :
toyage rapide et complet des lieux'et Ville:
,
l'indemnisationdes victimes. Code postal :
Téléphone
:
La prochaine étape
Leprojet de règlement sera présenté au Questions pu commentaires
:
a^k^N^^^^ public, à l'industrie, aux groupes de
défense de l'environnement et à toutes
SMID
Le personnel du Centre d'information
du ministère de l'Environnement se
fera un plaisir de répondre à vos ques-
tions, il suffit de composer le 1-800-
565-4923. Vous pouvez également
communiquer avec les bureaux de dis-
trictsuivants
:
Bureau dedistrictdeSamla,
[phone]
Bureau dedistrictde Hamilton,
[phone]
Bureau de district des régions de
Haitonetde Peel,
[phone]
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recyclénonblanchi
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