recueil des actes administratifs spécial n°24-2017-036 publié le 11 octobre 2017

229 Pages·2017·13.21 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2017-036
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2017
DORDOGNE
1
Sommaire
ARS
24-2017-08-25-001 - 2017 08 25 autorisation création du PASA (cid:13)(cid:10)EHPAD RIBERAC
/CHIC RDD (4 pages) Page 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2017-09-20-006 - Abrogation de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique de travaux
de captage et de dérivation des eaux, de détermination de périmètres de protection
d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation humaine, d'institution de servitudes et
mesures de polices sur les terrains compris dans ces périmètres de protection. (2 pages) Page 10
24-2017-10-02-007 - Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation d'embouteillage de l'eau de
source "JUMILHAC" à partir de l'eau du forage du Moulin de la Vergne, commune de
JUMILHAC LE GRAND au titre du Code la Santé Publique (2 pages) Page 13
DDCSPP
24-2017-10-10-001 - Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 3 000
places de CPH en avril et octobre 2018 (20 pages) Page 16
24-2017-09-25-008 - CHSCT (2 pages) Page 37
24-2017-09-25-007 - CTP (2 pages) Page 40
24-2017-09-27-003 - KM_C224e-20170927113227 (2 pages) Page 43
24-2017-10-06-001 - KM_C224e-20171006144054 (2 pages) Page 46
DDFIP
24-2017-10-02-005 - Arreté DDFIP du 2 octobre 2017 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par
le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts. (2 pages) Page 49
24-2017-10-02-006 - Arrêté DDFiP/Trés. Brantôme du 2 octobre 2017 portant délégation
de signature en matière de délais de paiement. (2 pages) Page 52
24-2017-10-02-004 - Arrêté DDFiP/Trés. Thiviers du 2 octobre 2017 portant délégation de
signature en matière de délais de paiement. (2 pages) Page 55
DDFP
24-2017-10-02-003 - Arrêté DDFIP/SIP Nontron du 2 octobre 2017 portant délégation de
signature du Comptable, responsable du SIP de Nontron à ses collaborateurs (3 pages) Page 58
24-2017-09-27-005 - Arrêté n° DDFIP du 27 septembre 2017 relatif au régime d'ouverture
au public des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques
de la Dordogne (4 pages) Page 62
DDT
24-2017-09-25-005 - Arrêté annuel constatant l'indice des fermages et fixant le prix des
baux ruraux à compter du 1er octobre 2017 (8 pages) Page 67
24-2017-09-26-002 - Arrêté mettant en demeure le syndicat mixte des eaux de la Dordogne
de mettre aux normes le système de traitement des eaux usées de la commune du Bugue. (4
pages) Page 76
2
24-2017-10-03-003 - Arrêté n°DDT-SEER-EMN-17-5795 fixant le barème départemental
d’indemnisation des céréales à paille, oléagineux et protéagineux, foin et paille pour la
campagne d’indemnisation 2017 (2 pages) Page 81
24-2017-09-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de la Vézère (SAGE Vézère-Corrèze) (5 pages) Page 84
24-2017-09-29-002 - Avis n°DDT-SEER-EMN-17-5785 relatif à la déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (1 page) Page 90
24-2017-09-29-003 - Avis n°DDT-SEER-EMN-17-5809 relatif à la déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial(cid:9)(cid:13)(cid:10) (1 page) Page 92
DISP BORDEAUX
24-2017-09-11-002 - Décision en date du 11 septembre 2017 portant délégation de
signature et de compétence de M. Gilles SERRE, chef d'établissement de la maison d'arrêt
de Périgueux (7 pages) Page 94
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
24-2017-09-20-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces
animales protégées et de leurs habitats - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre à
Saint-Astier - Dordogne Habitat (4 pages) Page 102
24-2017-09-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces
animales protégées et de leurs habitats - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre à
Terrasson-Lavilledieu - Dordogne Habitat (4 pages) Page 107
24-2017-09-04-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces
animales protégées et de leurs habitats - Exploitation d’une carrière à Saint Pierre de Côle
et Vaunac (20 pages) Page 112
Préfecture de la Dordogne
24-2017-10-02-001 - AP constatant la modification des statuts du syndicat mixte du
Conservatoire à Rayonnement départemental de la Dordogne, l'adhésion de la commune
nouvelle de Beaumontois en Périgord, le retrait de la commune de Bergerac et l'adhésion
de la communauté d'agglomération bergeracoise (4 pages) Page 133
24-2017-10-03-002 - AP portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire
(SIVOS) Quinsac - Villars - Saint-Pancrace (2 pages) Page 138
24-2017-10-02-002 - AP portant extension des compétences de la communauté de
communes du Périgord Nontronnais (2 pages) Page 141
24-2017-09-29-001 - AP portant extension des compétences de la communauté de
communes Isle et Crempse en Périgord et modification des statuts (10 pages) Page 144
24-2017-09-27-004 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et
de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) du secteur de Ribérac (6 pages) Page 155
24-2017-10-04-001 - arrêté fixant les conditions de passage en Dordogne du rallye
motocycliste Moto Tour 2017 (2 pages) Page 162
24-2017-10-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de sécurité publique de la rue du Tounet à Bergerac et cessibles les terrains
nécessaires à la réalisation du projet précité (4 pages) Page 165
3
24-2017-10-03-001 - ARRETE PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
2018 (1 page) Page 170
24-2017-10-10-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte
départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMD 3)
(28 pages) Page 172
24-2017-10-05-002 - Ordre du jour CDAC 12 octobre 2017 (1 page) Page 201
24-2017-09-25-006 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Sud Ouest
(2 pages) Page 203
24-2017-10-03-004 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie
AUTHIER - Montpon-Menestérol (2 pages) Page 206
24-2017-10-09-001 - Vidéoprotection-CIAT LASCAUX IV - MONTIGNAC (2 pages) Page 209
24-2017-09-27-002 - Vidéoprotection-SAS CENTRE SPORT 24-Intersport-BERGERAC
(2 pages) Page 212
24-2017-09-27-001 - Vidéoprotection-SAS CHRISEGUI-Intermarché-LALINDE (2
pages) Page 215
24-2017-10-09-004 - Vidéoprotection-Site Archéologique de - MONTCARET (2 pages) Page 218
24-2017-10-09-002 - Vidéoprotection-SMCTOM du Secteur de Ribérac - TOCANE (2
pages) Page 221
24-2017-10-09-003 - Vidéoprotection-SMCTOM Secteur Ribérac - RIBERAC (2 pages) Page 224
UD-DIRECCTE
24-2017-10-02-008 - RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION SAP DOUCET
ENTRETIENS SERVICES SAP 514382746 (2 pages) Page 227
4
ARS
24-2017-08-25-001
2017 08 25 autorisation création du PASA
EHPAD RIBERAC /CHIC RDD
ARS - 24-2017-08-25-001 - 2017 08 25 autorisation création du PASA (cid:13)(cid:10)EHPAD RIBERAC /CHIC RDD 5
ARS - 24-2017-08-25-001 - 2017 08 25 autorisation création du PASA (cid:13)(cid:10)EHPAD RIBERAC /CHIC RDD 6
ARS - 24-2017-08-25-001 - 2017 08 25 autorisation création du PASA (cid:13)(cid:10)EHPAD RIBERAC /CHIC RDD 7
ARS - 24-2017-08-25-001 - 2017 08 25 autorisation création du PASA (cid:13)(cid:10)EHPAD RIBERAC /CHIC RDD 8
ARS - 24-2017-08-25-001 - 2017 08 25 autorisation création du PASA (cid:13)(cid:10)EHPAD RIBERAC /CHIC RDD 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2017-09-20-006
Abrogation de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique de
travaux de captage et de dérivation des eaux, de
détermination de périmètres de protection d'autorisation
d'utiliser l'eau à fin de consommation humaine,
d'institution de servitudes et mesures de polices sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2017-09-20-006 - Abrogation de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, 10
de détermination de périmètres de protection d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation humaine, d'institution de servitudes et mesures de polices sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection.