Rapport entre fondateurs et investisseurs PDF
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Le financement de l’innovation Rapport fondateurs-investisseurs 7ème journée des start-up, des PME et de l’innovation Prof. Olivier Hari Jeudi 18 février 2016 Dr. en droit., avocat, Schellenberg Wittmer SA Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 1 1. DO Spyros Arvanitis, Florian Seliger, Andrin Spescha, Tobias Stucki, Martin Wört, Der Innovations- Champion Schweiz schwächelt, in: Die Volkswirtschaft, 21.12.2015 Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 2 TABLE DES MATIÈRES (1) 1. Partie introductive 2. Quelques moyens de financement dans le détail 1. L’entrée au capital-actions de fonds de Private Equity 2. Le prêt mezzanine convertible ou à option 3. Conclusion Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 3 1.1 ETAPES DU FINANCEMENT D’UNE CRÉATION D’ENTREPRISE RÉUSSIE Source adaptée: Pierre Vernimmen, Finance d’entreprise, 13ème édition , Pascal Quiry/Yann Le Fur, Dalloz, Paris 2015, p. 908 § 44.11 Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 4 1.2 LES SOURCES DE FINANCEMENT Fonds étrangers Catégorie hybride Fonds propres •Contrat de prêt •Prêts mezzanine (avec •Augmentation ordinaire •Emission d’obligations subordination) du capital-actions •Leasing, factoring, •Emission d’obligations •Augmentation autorisée acomptes de clients, convertibles et du capital-actions crédits de fournisseurs augmentation •IPO conditionnelle du capital- actions Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 5 1.3. LES ACTEURS DU FINANCEMENT Fonds étrangers Catégorie hybride Fonds propres Augmentation Contrat de prêt Prêts mezzanine ordinaire et autorisée du capital-actions, IPO Obligations Obligations convertibles Actionnaires existants, Banques, investisseurs, seed Banques, actionnaires, capital, business investisseurs particuliers angels, private equity Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 6 TABLE DES MATIÈRES (2) 1. Partie introductive 2. Quelques moyens de financement dans le détail 1. L’entrée au capital actions de fonds de Private Equity 2. Le prêt mezzanine convertible ou à option 3. Conclusion Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 7 2.1. AUGMENTATION DU CAPITAL-ACTIONS / PRIVATE EQUITY (1) Fonds étrangers Catégorie hybride Fonds propres Augmentation Contrat de prêt Prêts mezzanine ordinaire et autorisée du capital-actions, IPO Obligations Obligations convertibles Actionnaires existants, Banques, investisseurs, seed Banques, actionnaires, capital, business investisseurs particuliers angels, private equity Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 8 2.1. PE: OBJET DU FINANCEMENT F(X) CYCLE DE VIE (2) Source: Gerhard Frank, 2012 Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 9 2.1. ENTRÉE AU CAPITAL D’INVESTISSEURS « PRIVATE EQUITY » - STRUCTURE (3) Commanditaires Société Investisseurs anonyme qualifiés Associé(s) (LPCC 10 III) indéfiniment responsable SCPC Service de paiement + dépôt Société du Société du Société du Société du portefeuille portefeuille portefeuille portefeuille Prof. Olivier Hari Rapport fondateu rs-investisseurs 10
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