Mémentos LMD - Droit du travail 2016

270 Pages·2016·55.327 MB·French

by  François Duquesne

FAC• UNIVERSITÉS
DROIT
DU TRAVAIL
2016
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Àj our des lois Macron et Rebsamen ainsi que des demi ères évolutions jurisprudentielles
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Francois DUQUESNE
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agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université Paris-Est, Créteil, et membre de l'UMR
Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'Université de Strasbourg.
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© Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016
70, rue du Gouverneur Général Ëboué
I! 92131 Issy-les-Moulineaux cedex
PHOTOCOPIUAGE
ISBN 978 - 2 -297 -05545 - 1
TUELEUVRE
ISSN 1288-9199
FAC • UNIVERSITÉS
MEMENTOS LMD
DROIT
DU TRAVAIL
2016
Francois DUQUESNE
I
11e édition
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lt4!1(tj,&J.)éditionsl
FAC • UNIVERSITÉS
MEMENTOS LMD
La collection pour les étudiants en licence [L 1, L2 et L3)
Droit, Économie et Gestion.
Chaque livre rend accessibles les connaissances
à acquérir pour réussir les examens.
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www.lextenso-editions.fr
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La onzième édition du Mémentos LMD Droit du travail présente le fruit
d'une intense activité législative, d'un Droit du travail renouvelé en
profondeur.
On y retrouve trace de l'importante œuvre de rénovation de la matière que
guide, depuis quelques années, l'objectif de croissance économique mais
aussi celui de dialogue social: refonte des institutions du personnel d'entre
prise, structuration de leur fonctionnement, assouplissement des règles
d'accès à l'emploi et organisation du temps de travail, révision des procé
dures de licenciement, etc.
Cette nouvelle édition renferme l'ensemble des réformes qui ont
affecté durablement la discipline à la suite de la loi de sécurisation de
l'emploi (n° 2013-504 du 14 juin 2013):
0
c
ro - loi relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie
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~ sociale (n° 2014-288 du 5 mars 2014);
l.D
.-t - loi visant à reconquérir l'économie réelle (n° 2014-384 du 29 mars 2014);
0
N
@ - loi de lutte contre la concurrence déloyale (n° 2014-790 du 10 juil. 2014);
.......
..c - loi relative à l'économie sociale et solidaire (n° 2014-856 du 31 juil.
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> 2014);
a.
0
u - loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi
n° 2015-990 du 6 août 2015);
- loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi n° 2015-994 du 17 août
2015);
- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
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MËMENTOS LMD - DROIT DU TRAVAIL 2016
Ont également été intégrées les dernières dispositions de simplification du
Droit (loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 et Ord. n° 2015-82 du 29 janv.
2015) ainsi que d'importants projets (par ex. relatif à la justice du xx1e siècle,
ou de réécriture du Code du travail à l'horizon 2018), ou de rapports tel
celui remis au Premier ministre en septembre 2015 par J.-D. Combrexelle.
Ainsi composé, ce Mémentos LMD Droit du travail s'adresse aux étudiants
du second cycle, de droit et d'AES, désireux d'acquérir une connaissance
d'ensemble de la discipline ou de renforcer leurs acquis. À cet effet, il
aborde la totalité des thèmes de Droit du travail de 3e année de licence et
de 1 année de master. Le lecteur y trouvera la description du texte ainsi
re
que de son contenu que complète la dernière jurisprudence. Il y puisera le
moyen de prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à
l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage ( « Pour aller plus
loin ») .
L'ouvrage s'adresse également aux étudiants préparant des concours ou qui
abordent un thème d'étude spécifique de la discipline qu'il leur est indis
pensable de resituer au sein de celle-ci.
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Présentation 5
Introduction 21
1 Définition du Droit du travail 21
2 Domaine du Droit du travail 22
A - L'objet de la subordination juridique 23
B - La preuve de la subordination juridique 23
3 Sources du Droit du travail 24
A - La loi du travail 24
1) Bloc de constitutionnalité 24
2) Autres sources 25
0 a) Normes internationales 25
c
-ro b) Lois internes 26
:J c) Jurisprudence 26
~
l.D
.-t B - Les sources sécrétées par le milieu professionnel 27
0
N 1) Sources conventionnelles 27
@
2) Autres sources d'origine professionnelle 28
.......
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O'l 4 Hiérarchie des sources en Droit du travail 29
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>-
a. A - Le rapport hiérarchique 29
0
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B - Le principe de faveur 30
w
cc:
- Contrat de travail
<(
Chapitre 1 Le choix d'un type de contrat de travail 33
~
1 Le recours au contrat de travail à durée indéterminée 33
2 Le recours au contrat de travail à durée déterminée 34
~
A - Les règles communes 34
0 1) Mise en œuvre 34
2) Statut du salarié 35
L/)
B - Les règles propres aux contrats de travail à durée déterminée 36
C - Les règles propres au contrat de travail temporaire 38
3 Le recours au contrat de travail aidé 39
Chapitre 2 La création du rapport salarial 41
1 Le cadre de l'embauche 41
A - L'employeur 41
1) Identification de l'employeur 41
2) Employeur unique ou pluralité d'employeurs 42
B - L'entreprise 44
1) Cadres juridiques 44
2) Effectifs 45
C - La modification du cadre de /'embauche 46
1) Champ d'application de la règle 46
2) Conditions d'application de la règle 47
3) Effets de la règle 48
2 Le recrutement du salarié 49
A - L'offre et la demande d'emploi 49
1) Recherche du candidat 49
0
c 2) Informations liées à l'embauche 50
ro
a) Supports 50
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l'J
b) Répression du travail dissimulé 50
l.D
......
0 B - Le candidat à /'embauche 51
N
© 1) Âge d'admission au travail 51
......c... 2) Emploi des salariés étrangers 51
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·;:::: 3) Emplois réservés 52
>
a.
0 C - La procédure de recrutement 53
u
1) Principe de non-discrimination 53
2) Principe du « lien direct», transparence et pertinence
des méthodes d'évaluation 55
w
D - La conclusion du contrat de travail 56
1) Conditions de forme 56 cc:
a) Contrat à durée indéterminée de droit commun 56 -
b) Contrat à durée déterminée 56
<(
c) Langue et preuve du contrat 57
2) Conditions de fond 57
a) Capacité et consentement 57 ~
b) Objet et cause 58
E - L'essai 59 ~
1) Source de l'essai 59
2) Durée de l'essai 60 0
a) Durée initiale de l'essai 60
b) Prolongation de la durée de l'essai 60 L/)
3) Rupture de l'essai 61
Chapitre 3 La discipline dans l'entreprise 63
1 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 63
A - Le périmètre d'exercice du pouvoir disciplinaire 63
B - Le fondement réglementaire du pouvoir disciplinaire 64
1) Régime du règlement intérieur 64
a) Normes réglementaires d'entreprise 64
b) Établissement du règlement intérieur 65
2) Contenu du règlement intérieur 65
a) Contenu obligatoire 65
b) Contenu facultatif 66
3) Respect des droits et des libertés 66
4) Contrôle du règlement intérieur 66
C - Le pouvoir de sanction 67
1) Contours de la faute disciplinaire 67
a) Absence de définition légale 67
b) Faute et écoulement de temps 67
2) Notion de sanction disciplinaire 68
0 3) Procédures disciplinaires 69
c
-
ro a) Formalités de base 69
:J
~ b) Éventualité d'une mise à pied conservatoire 70
l.D c) Recherche des preuves dans /'entreprise 70
.-t
0
N 4) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire 71
@
a) Droit à la contestation 71
.......
..c b) Pouvoirs du juge prud'homal 71
O'l
·;::::
>- c) Sort de la sanction disciplinaire 72
a.
u0 2 Le devoir d'obéissance du salarié 72
A - L'obligation d'exécuter le travail 72
B - L'exigence de bonne foi dans /'exécution du contrat de travail 73
C - Les obligations subsistant à l'issue de la relation de travail 74
w
cc: Chapitre 4 Les événements affectant l'exécution
du contrat de travail 75
-
<(
1 Les événements liés à l'entreprise 75
A - La révision des conditions d'emploi 75
~ 1) Notion de révision des conditions d'emploi à l'initiative
de l'employeur 76
2) Incidences de la révision des conditions d'emploi à l'initiative
~
de l'employeur 77
a) Modification d'un élément essentiel du contrat
0
de travail 77
b) Changement des conditions de travail 77
L/)
c) Motif disciplinaire 78
3) Mise en œuvre de la révision des conditions d'emploi
à l'initiative de l'employeur 79
B - L'activité partielle 79
2 Les événements liés à la personne du salarié 80
A - La maladie et /'inaptitude médicale 80
1) Suspension du contrat de travail 80
2) Contrôle du médecin 81
3) Reprise du travail 81
4) Reclassement 82
5) Licenciement éventuel 82
B - La maternité et /'adoption 83
1) Suspension du contrat de travail 83
2) Protection contre le licenciement 83
3) Retour dans l'entreprise 84
Chapitre 5 Le licenciement 85
1 La variété des motifs de licenciement 85
A - L'exigence de réalité et de sérieux du motif 85
c0 B - Les différents motifs de licenciement 86
ro 1) Motifs inhérents à la personne du salarié 86
::J
l'J a) Motifs liés à la compétence ou à /'aptitude professionnelle
l.D
...... du salarié 86
0
N b) Motifs liés au comportement du salarié 86
©
c) Motifs liés à la vie personnelle du salarié 86
.......
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d) Motifs liés à la faute disciplinaire du salarié 87
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·;::::
> e) Motifs liés aux événements affectant l'exécution du contrat
a.
0 de travail 88
u
2) Motifs non inhérents à la personne du salarié 89
a) Éléments qualifiant 89
b) Éléments justifiant 89
c) Situations particulières 90
d) Contrôle du motif économique par le juge judiciaire 91