les normes prudentielles

258 Pages·2017·4.61 MB·French

Master 2 Recherche
David LOVATO
Secteur Financier
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Directeur du mémoire :
Sébastien NEUVILLE
Collection des mémoires de l’IFR
Prix IFR 2016 des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche
David LOVATO
Master 2 Secteur Financier
Année universitaire 2015/2016

SUJET DU MÉMOIRE

LES NORMES PRUDENTIELLES

DIRECTEUR DU MÉMOIRE : Monsieur Sébastien NEUVILLE
Professeur des Universités

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - www.ut-capitole.fr
D. Lovato – Les normes prudentielles

L’Université Toulouse 1 Capitole n’entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans le mémoire, ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur.

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D. Lovato – Les normes prudentielles

REMERCIEMENTS

Je tiens à adresser mes remerciements à Monsieur le Professeur Sébastien Neuville
non seulement pour m’avoir offert ce sujet jusqu’alors peu exploré
mais encore pour la confiance et le soutien dont il m’a gratifié
au long de ces mois de recherche.

Que soit en outre remercié mon ami et condisciple Thomas Puech pour ses conseils avisés
et sa bienveillance.
Je souhaiterais aussi remercier mes très chers amis Justine Gago, Alisson Lledo, Barbara Cecotti,
Sarah Bourgeat, Pierre-Yves Balanant et Thomas Bruneau pour leur présence et leur soutien.
J’adresse ma reconnaissance à mes relectrices Justine Gago,
Pénélope Ferrer, Barbara Cecotti, Alisson Lledo,
et mon relecteur Thomas Lovato.

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D. Lovato – Les normes prudentielles

PREFACE

Lorsque le Cercle de Vienne se réunit dans la première moitié du vingtième siècle, la science semble
parvenir à dépasser la philosophie de manière définitive. Après des siècles de lutte, l’empire de la
technique triomphe, car le monde n’est en apparence rien de plus que ce qu’en dit la science.

Alors que les systèmes philosophiques paraissent multiples, discordants, incertains, aléatoires, la
science devient, quant à elle, le type-même de la connaissance : elle est le lieu de la certitude alors que
la philosophie ou le droit relèvent plutôt de l’opinion. On comprend dès lors que le positivisme ait
cherché à rendre scientifique la règle juridique pour éviter toute incertitude.

La norme prudentielle n’est-elle donc pas l’aboutissement de ce positivisme lorsqu’elle cherche à
juridiciser une technique ? Telle est la tâche à laquelle s’attèle Monsieur David Lovato lorsqu’il
s’empare d’un sujet d’une redoutable complexité et dont les contours relèvent autant de la théorie du
droit que du droit financier, de la réflexion sur la norme que de l’incidence de la technique. Cette
technique dont il s’agit ici n’est plus celle de Galilée ou de Gustave Eiffel ; elle s’incarne dans des
pratiques bancaires et financières ; elle s’inscrit dans le vaste courant de la dématérialisation.

On peut néanmoins se demander comment une simple technique financière peut acquérir une
dimension juridique. C’est tout l’enjeu du travail de recherche de Monsieur Lovato. Avec force de
conviction, élégance de plume et vaste culture tant générale que juridique, l’auteur emmène le lecteur
au sein des réseaux de la régulation, qu’elle soit internationale, européenne ou nationale ; il ouvre les
portes des opérateurs du secteur, lesquels font preuve d’un grand pragmatisme pour répondre aux
évolutions.

Pour autant, l’essor de la norme prudentielle ne sonne-t-elle pas le glas d’une certaine pratique
démocratique ? Telle est l’une des questions que se pose à juste titre Monsieur Lovato.

Il ne reste à l'auteur de ces lignes qu'à souhaiter un brillant succès à Monsieur Lovato. Déjà lauréat de
l'Université à de nombreuses reprises, il n'est pas à douter qu'il saura continuer sur cette voie, lors de la
rédaction de sa thèse, puis dans l'ensemble de ses travaux de recherche.

Sébastien NEUVILLE
Professeur des Universités

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D. Lovato – Les normes prudentielles

LISTE DES ABRÉVIATIONS FRÉQUEMMENT UTILISÉES

al. alinéa

ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
AMF Autorité des marchés financiers
APD Archives de philosophie du droit
art. article
Ass. Assemblée plénière de la Cour de cassation
BCE Banque centrale européenne
BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation
BNP Paribas Banque Nationale de Paris Paribas
BRI Banque des Règlements Internationaux
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles
CA Cour d’appel
Cass. Cour de cassation
C.civ. Code civil
CÉ Conseil d’État
CÉ Sect. Conseil d’État section
CECEI Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
Conv. EDH Convention européenne des droits de l’Homme et de sauvegarde des libertés
fondamentales
CERVM Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières
cf. se référer à
Ch. Mixte Chambre mixte de la Cour de cassation
chron. chronique
Civ. (1e, 2e, 3e) Chambre civile de la Cour de cassation (première, deuxième, troisième)
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CJUE Cour de justice de l'Union européenne
coll. collection
C. monét. fin. Code monétaire et financier
Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cons. Const. Conseil constitutionnel
c/ contre
D. Décret
D. Recueil Dalloz
DC Décisions constitutionnelle
Dictionnaire de
la culture juridique D. ALLAND, S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF,
2003
DDHC Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
Déc. Décision
DH Dalloz hebdomadaire
dir. Sous la direction de
DP Dalloz périodique
DSI Directive 93/22/CEE du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement
dans le domaine des valeurs mobilières
éd. édition
EMIR European Market Instruments Regulation -
ESMA European Supervision Market Authority - Autorité européenne des marchés
financiers

FED Federal Reserve System - Réserve fédérale américaine
FMI Fond monétaire international
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D. Lovato – Les normes prudentielles

ibid. ibidem
idem identique
JCl. Encyclopédies JurisClasseur
JCP E JurisClasseur Périodique (Semaine juridique) édition entreprises
JCP G JurisClasseur Périodique (Semaine juridique) édition générale
J.D.I. Journal du Droit International
L. Loi
loc. cit. loco citato
MAF Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
MIFID Market in Financial Instruments Directive
MIFIR Market in Financial Instruments Reglement
not. notamment
obs. observations
OICV Organisation Internationale de la Commission des Valeurs
op. cit. opere citato
Ord. Ordonnance
p. page
préc. précité
PSI Prestataire de services d’investissement

PU Presses universitaires
PUF Presses universitaires de France
PUSST Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse
PUT1 Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole
QPC question prioritaire de constitutionnalité
RDBF Revue de Droit Bancaire et Financier
Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation
RIDC Revue internationale de droit comparé
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
RTD fin. Revue trimestrielle de droit financier
s. et suivant(e)s
SGP Société de gestion de portefeuille
T. Titre
t. tome
th. thèse
trad. traduction
V. Voir
V° verbo
Vocabulaire juridique G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 10e éd. 2014
vol. Volume

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D. Lovato – Les normes prudentielles

SOMMAIRE
(Une table détaillée figure à la fin de l’ouvrage).

REMERCIEMENTS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1. LES CARACTÈRES DE LA NORME PRUDENTIELLE
TITRE 1. LA TECHNICITÉ
CHAPITRE 1. LES PRATIQUES CRÉATRICES
CHAPITRE 2 : LES VECTEURS INSTRUMENTAUX

TITRE 2. LA NORMATIVITÉ
CHAPITRE 1. L’ÉMISSION DE LA RECOMMANDATION PRUDENTIELLE
CHAPITRE 2. LA CONVERSION EN NORME PRUDENTIELLE

PARTIE 2. LES INCIDENCES DE LA NORME PRUDENTIELLE
TITRE 1. LES INCIDENCES BÉNÉFIQUES
CHAPITRE 1. LA NORME PRÉVENTIVE
CHAPITRE 2. LA NORME CURATIVE

TITRE 2. LES INCIDENCES NÉFASTES
CHAPITRE 1. LA NORME FRILEUSE
CHAPITRE 2. LA NORME CONTOURNÉE

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES

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D. Lovato – Les normes prudentielles

INTRODUCTION

1. Florence, 1307. – Une idée n’évolue point. Le vulgaire ne varie point. La réputation de
l’usurier naguère, du banquier aujourd'hui dure. Pas de Béatrice1, pas de salut mais L’Enfer. Ici Dante
place les Cahorsins2. Le Chant XI de la Comédie scelle leur sort dans le septième cercle3. Les
Cahorsins composent une corporation de banquiers issus de la bonne ville de Cahors dont l’expansion
au XIIe siècle témoigne de leur talent. Ils allaient de l’aube à la brune sans couardise convoier sur les
routes pour manier ces monnaies4 à l’aloi parfois douteux5. Ces gents usuriers partirent alors finer6 et
diffuser leur commerce dans la Chrétienté hostile à l’usure7. Ce succès scelle une forme d’essor.
Proposant espèces sonnantes et trébuchantes contre quelques tourments, ils endossèrent cette
réputation d’êtres pauvres de scrupules, roués, âpres aux gains. Ce portrait demeure pour leur géniture.
Il est éternel comme l’œuvre du poète. Le Moyen-Âge tardif donne les clefs des marchés financiers
contemporains, pourrait-on parler de foire financière. Cette époque brillante voit la naissance des
lettres de change, de la rente8 ainsi que l’intensification des échanges. Les Templiers, dont l’ordre fut
dissous le 13 octobre 1307, augurèrent cette mécanique alors que Dante écrivait la Divine Comédie.
Sept cents ans ont passé. L’opinion se dresse là, sentencieuse, inquisitrice à l’égard de cette masse
informe, ce monstre9 de la finance dont la spectaculaire beauté laisse paraître des pans d’un monde
redevenu plat. Ses hommes coupables d’un pacte infernal couvrent le monde d’une onde bruyante et

1 DANTE, Œuvres complètes - Vie nouvelle, trad. par A. PÉZARD, Bibliothèque de la Pléiade n° 182,
Gallimard, 1965.
2DANTE, Œuvres complètes - Divine Comédie, trad. par A. PÉZARD, Bibliothèque de la Pléiade n° 182,
Gallimard, 1965.
3 DANTE, Œuvres complètes - Divine Comédie : L'Enfer, trad. par A. PÉZARD, Bibliothèque de la Pléiade
n°182, Gallimard, 1965, p. 484.
4 J. LE GOFF et J.-Cl. SCHMITT (dir.), V° « Monnaie », in Dictionnaire raisonné de l’Occident médiéval, 1999,
p. 759.
5 É. PERROT, « L’argent sous les feux de la religion », in Collectif, L’argent et le droit, Sirey, APD, t. 42, 1998,
p. 61 : « (Au-delà du principe, il visait Philippe-le-bel soupçonné de financer par ce moyen la guerre des
Flandres contre les alliés du pape) ». Ce moyen étant bien entendu de limer les monnaies et de fausser les
alliages desquels étaient fondues les pièces.
6 V. F. GAFFIOT, Dictionnaire latin-français : Le grand Gaffiot, Nouv. éd. rev. et augm., Hachette, 2000. Lat.
finis : aller au terme.
7 É. PERROT, « L’argent sous les feux de la religion », art. préc. : « On se souvient de la bulle Ausculta filii de
1301, dans laquelle Boniface VIII dénonçait les manipulations monétaires ».
8 P.-C. HAUTCOEUR,
« Marchés financiers et développement économique : une approche historique »,
Regards croisés sur l'économie, n° 3, mars 2008, p. 159 : « Le crédit à long terme a trouvé deux voies de
développement : la première est la participation à l’entreprise, la commenda italienne (qui a donné la
commandite française, toujours en usage), […] ; la seconde est le contrat de rente, qui n’est – spécialement grâce
à une déclaration papale de 1251 – pas considéré comme un crédit (qui serait usuraire) mais comme l’échange
d’un versement immédiat contre un flux de revenus, soit pour la durée de vie du bénéficiaire (rente viagère), soit
perpétuellement (rente perpétuelle) ».
9 U. ÉCO, Ecrits sur la pensée au Moyen-Âge, trad. par M. BOUZAHER et al., Grasset, 2016.
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D. Lovato – Les normes prudentielles

furieuse ; ils ne s’attirent pas la moindre pitié. Taxés de balivernes, ils déconfient, rapinent encore un
peu plus les pauvres erres qu’ils ruinent. Ceux-là crient haro sur ces saltimbanques de deniers qui ne
cessent de les laisser choir dans une misère saumâtre. Ils les affublent violentement de tous les maux
sans comprendre l’arithmétique de ce qui fut très tôt un système10.
Partir à l’assaut de la forteresse de la Finance s’avère commun, une étude telle que celle que contient
cet ouvrage doit s’engager sur d’autres voies, celles sans passion, froides qui cherchent à apprivoiser
la sale bête féroce qui se débat de toutes ses forces et se drape dans les brumes effroyables. La solution
est autre. Dresser un lion avec une ficelle. Son implacable logique se dérobe sans cesse, elle
convulsionne.

2. La crise, les crises. – Le chaos et les cahots se juxtaposent au long de l’Histoire. L’historien
incise le temps pour qu’émergent des périodes de continuité entrecoupées de ruptures. La spéculation
précède les périodes de crises11, lesquelles marquent les ruptures dans cette continuité.
Dans la Rome antique12, Caton l’Ancien fustigeait déjà le règne de l’argent, l’argent qui corrompt tout
jusqu’à l’âme des hommes et troublait l’équilibre du sesterce par la cupidité de quelques personnages
peu reluisants. Si les Romains condamnaient ces méfaits, le substantif « crise » trouve son origine
linguistique en des temps plus anciens encore13. Ce point étymologique montre, par l’allusion aux
troubles14, que la crise est précédée de temps riches en échanges. Lointains, déjà, sont les temps des
Pazzi ou des Médicis qui les évincèrent pour devenir ces princes sans couronne. Pères de deux
Souverains pontifes, de deux reines de France et de richissimes argentiers, ils inondèrent de florins15
le Moyen-Âge renaissant dans un Occident retrouvant le goût pour les échanges. Ces derniers se
manifestaient notamment grâce aux foires qui se tinrent de Bruges à Gênes, du Gévaudan à
Constantinople. Immuable le cycle, pour d’aucuns le cercle, se trace. Aux temps de la stabilité,
succèdent ceux de la spéculation qui abouchent sur une crise. L’objet de cette dernière passe par un
pari haussier ou baissier sur la valeur d’un bien, d’un produit financier de nos jours qu’il soit valeur
mobilière ou titre financier. Lorsque l’appariement entre la valeur faciale et la valeur de marché

10 F. GARNIER et A. RIGAUDIÈRE, Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461), Institut de la gestion
publique et du développement économique, 2013, p. 30.
11 Vocabulaire juridique, V° « Crise », sens 1 : « Situation troublée (souvent conflictuelle) qui, en raison de sa
gravité, justifie des mesures d’exception » ; sens 2 : « Parfois syn. de pénurie ». Le génie de cette définition et sa
profonde sagacité résume par la mise en perspective qu’elle les deux temporalités des crises notamment
économiques et financières. Des troubles sur les marchés découlent des sévérités prudentielles qui génèrent un
tarissement de certains secteurs.
12 L. JERPHAGNON, Histoire de la Rome antique, in Les armes et les mots, Bouquins, Robert Laffont, 2012, p.
43.
13 A. BAILLY, Dictionnaire Grec-Français - Le Grand Bailly, Éd. rev., Hachette, 2000. V° « Κρίσις ».
14 V. note 11. Sens 2.
15 J. DÉRENS, « FLORIN », in Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 6 juill. 2016 : « En 1252, Gênes
et Florence renouèrent avec la frappe de l’or interrompue dans l’Occident chrétien depuis la décadence
carolingienne. Le florin, qui doit son nom à la ville de Florence, fut frappé à la taille de huit à l'once d'or, avec
l'effigie de saint Jean-Baptiste sur le droit et le lis sur le revers ».
Site Encyclopédie Universalis : http://www.universalis.fr/encyclopedie/florin/.
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