Table Of Content

Index du volume 44 Pages Index des auteures et auteurs Index de la chronique bibliographique Index des sujets Index des auteures et auteurs Pages ARBOUR, J.-MAURICE GUILLEMARD, SYLVETTE La sécurité alimentaire des peu- L’affaire Chouette : Varbitre et ples autochtones quant a la régle- Vinterprétation d’un contrat en mentation internationale de la matiére de droit d’auteur selon la chasse a la baleine : un avenir mal Cour supréme du Canada assuré HALLEY, PAULE ARBOUR, MARIE-EVE La protection juridique de la bio- Pouvoirs discrétionnaires et con- diversité et des activités d’ex- tréles ex post facto par les juges : ploitation faunique des Inuits du entre justice procédurale et com- Nunavik pétence de l’avocat JOYAL, RENEE BARTENSTEIN, KRISTIN et Garde partagée de l’enfant -— SOPHIE LAVALLEE Constats et réflexions a la lumiére L’écolabel est-il un outil du pro- de recherches récentes tectionnisme « vert » ? ................... LAVALLEE, SOPHIE et DENIS LEMIEUX BELANGER, ANDRE La multiplicité des réles du La compensation légale, son auto- ministre de lEnvironnement matisme et ses conditions d’ap- s’oppose-t-elle a l’exigence de l’im- plication : entre mythes et réalités SOMONE Sie casiintses scctoscccscucicensicsss DESJARDINS, MARIE-CLAUDE et MBULU, HENRI GENEVIEVE PARENT Le clonage humain et les usages La sécurité alimentaire durable polémiques de la dignité humaine au Nunavik: les enjeux juri- diques de la commercialisation MERCURE, PIERRE-FRANCOIS de la viande de caribou et de ses La sécurité alimentaire du tiers- sous-produits par les Inuits Monde: cadre conceptuel de action des pays en développement EMOND, ANDRE dans le contexte de la mondia- Une synthése du droit des Autoch- lisation tones: a propos d’un ouvrage de Sébastien Grammond MOcKLE, DANIEL L’évincement du droit par l’in- GouBAU, DoMINIQUE et autres vention de son double: les méca- La_ spécificité patrimoniale de nismes néo-réglementaires en union de fait: le libre choix et droit public ses « dommages collatéraux » Otis, GHISLAIN et autres GRANDBOIS, MARYSE et La spécificité patrimoniale de MARIE-HELENE BERARD lunion de fait : le libre choix et ses La reconnaissance internationale « dommages collatéraux » des droits environnementaux : le droit de Venvironnement en quéte d’effectivité Les Cahiers de Droit Pages Otis, GHISLAIN et SOPHIE THERIAULT ROBITAILLE, DAVID et autres Le droit et la sécurité alimen- La spécificité patrimoniale de Punion de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux » PARENT, GENEVIEVE La reconnaissance du caractére SAINT-HILAIRE, MAXIME spécifique du commerce agricole La proposition d’entente de prin- a travers la prise en compte des cipe avec les Innus: vers une considérations liées a la sécurité nouvelle génération de traités? ..... alimentaire dans l’Accord sur Vagriculture THERIAULT, SOPHIE et GHISLAIN OTIS PARENT, GENEVIEVE et Le droit et la sécurité alimen- MARIE-CLAUDE DESJARDINS La sécurité alimentaire durable au Nunavik: les enjeux juridi- TREMBLAY, Guy ques de la commercialisation de La réforme des institutions démo- la viande de caribou et de ses sous- cratiques au Québec: commen- produits par les Inuits taires en marge du rapport du Comité directeur PETERS, EVELYN J. La compétence fédérale et le projet Organisational Design for Co- de loi sur la procréation assistée ... Management: Comparing Four Committees in Nunavik VERGE, PIERRE La place des droits relatifs au travail dans le projet d’intégra- tion des Amériques Index de la chronique bibliographique Pages BaLa, Nicholas MARTEL, Paul et Luc MARTEL Youth Criminal Justice Law, par Les conventions entre actionnai- Jai DOSING os scscocescccexcsesasececers res — Une approche pratique — Manuel du praticien, par Edith Brun, Henri et Guy TREMBLAY Fortin Droit constitutionnel, par Patrice Garant MELKEVIK, Bjarne Rawls ou Habermas: une ques- CapRIOLI, Eric A. tion de philosophie du droit, Réglement des litiges interna- par Christopher B. Gray tionaux et droit applicable dans Réflexions sur la philosophie du le commerce électronique, par droit, par Henri Mbulu Sylvette Guillemard PARENT, Hugues DUHAIME, Gérard (dir.) Traité de droit criminel — t. 1, par DOORN DCSE ONES csrcscea t.aaccac acts Sustainable Food Security in the Arctic: State of Knowledge, par Geneviéve Motard PERRAULT, Gabrielle Le controle judiciaire des déci- GENDREAU, Ysolde (dir.) sions de l’Administration: de Le lisible et l’illisible, par Pierre Perreur juridictionnelle a la norme PGSOEGR E ors ostetccnrec neetne de contréle, par Marie-Louise Pelletier HEBERT, Jean-Claude Droit pénal des affaires, par Simon PouLin, Daniel et autres 287 Guide juridique du commergant électronique, Sylvette KASIRER, Nicholas et Pierre NoREAU (dir.) Guillemard Sources et instruments de justice en droit privé, par Georges LES JOURNEES MAXIMILIEN-CARON 2001 Les principes d’-UNIDROIT et les contrats internationaux: aspects pratiques, Sylvette Guillemard Index des sujets Pages Arbitrage civil et commercial Droits fondamentaux — droit de l'environnement Avocats, compétence des — droit a la nourriture Biodiversité — droits relatifs au travail Chasse et péche Droits et libertés Clause compromissoire Garde partagée d’enfant Clonage humain Gouvernance Commerce agricole Commerce international Compensation légale Intégration économique Conjoints de fait Institutions démocratiques, réforme des Convention de la Baie-James et du Nord québécois .............. 395, 667, 691, Justice procédurale Ecolabel Non-droit Dignité humaine Normativité Droit administratif Norme juridique Droit constitutionnel ......................3, 207, Nouvelles technologies de la WOO UNOIN 55csicsscdinesisicanssezaiesnccs 237 Droit d’auteur 99 WRC 5o ceanS E GG GSE Droit de environnement Organisation mondiale du commerce Droit de la famille CERIN Wisc ctsde dc etasctiiemieitetsscass 361, 471 Droit des Autochtones 395, 539, 573, Partage des compétences 597, 667, 691, 749 constitutionnelles Droit des obligations Philosophie du droit Droit du travail Procréation assistée Droit professionnel Protection de l’environnement Droit international Révision judiciaire — droit international économique... 361, 471 — droit international de ]’environ- Sécurité alimentaire 471, 573, nement 667, 691, 749, — sécurité alimentaire Traités avec les Autochtones Droits ancestraux Union de fait Zone de libre-échange des Amériques