L'Avant-Projet de Charte PNR Médoc a été validé le 19 Octobre 2015 par la Région Aquitaine

28 Pages·2016·9.63 MB·French

2015
L’Avant-Projet de Charte PNR Médoc a été validé le 19 Octobre 2015 par la Région Aquitaine
SOMMAIRE

Edito ............................................. …………………..p1
L’organisation territoriale………………………………...p2
La gouvernance............................. …………………..p3
Les moyens humains .................... …………………..p4
Les moyens financiers ................. …………………..p5
Le rapport financier 2015 .............. …………………..p6
Le Contrat Territorial Unique ……………………..……p7
Parc Naturel Régional ................... ………………....p8-11
Plateforme Agri-Environnement : Natura 2000...p12-13
Plateforme de Développement Touristique……...p14-15
Plateforme Santé-Social…………………………………...p16-18
Développement économique ....... …………………..p19
SMERSCOT .................................... …………………..p20
INTERSCOT .................................... …………………..p21
Fonds européens (LEADER) ........... …………………..p22-23
COM : le Pays à l’extérieur ............ …………………..p24-25
LE MOT DU PRÉSIDENT
2015, année de validation de l’Avant-projet de Charte de PNR…!!

2015, une année intense de réflexions et de projets pour le développement de la presqu’île
médocaine… Elle augure une année 2016 tout aussi riche !

D’abord, des étapes nouvelles ont été franchies dans la procédure de labellisation du territoire en Parc
Naturel Régional. Grâce à la mobilisation de tous, élus et acteurs socio-économiques, le Médoc a écrit
collectivement son projet de développement pour les 12 années qui viennent à travers l’avant-projet
de Charte PNR. C’est ce projet qui va maintenant être soumis aux instances nationales en charge de la
labellisation. 2016 nous acheminera vers l’avis intermédiaire du Ministère de l’Environnement, de
l’Energie et de la Mer.

Ensuite, 2015 a été l’année d’élaboration et de négociation de conventions avec différents partenaires
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financiers soutenant les actions engagées par les porteurs de projets médocains. En effet, suite au
dépôt de la candidature LEADER du Médoc, portée par le Pays fin 2014, l’audition passée cette année a
débouché sur l’obtention de ce programme européen délocalisé. Sur le plan de la solidarité sociale, la
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Convention Territoriale Globale liant la CAF, la MSA, les 6 Communautés de Communes du Médoc et le
Pays a été renouvelée, dotant le territoire d’un cadre financier supplémentaire pour soutenir des
I
actions en la matière. De même, les axes du « Contrat de Cohésion et de Développement Territorial »
D
avec la Région ALPC ont été négociés suite à publication du nouveau règlement d’intervention nous
projetant ainsi dans un « 3ème Contrat de Pays ». Enfin, la deuxième génération de la Convention
d’Organisation Touristique et Territoriale avec le Conseil Départemental de la Gironde a été E
renouvelée. Cette dernière porte sur l’organisation territoriale des acteurs touristiques et le
développement des filières œnotourisme et itinérance.
-

Que cette intense activité de renégociation des cadres contractuels n’éclipse pas l’activité quotidienne
E
du Pays portée par un collectif d’élus, réunis en Comité Syndical, travaillant en commissions
thématiques et s’appuyant sur une équipe technique réactive. Aussi, la plateforme de R
« Développement Sanitaire et Social » a animé la dynamique du Contrat Local de Santé dont plus des
2/3 des actions sont aujourd’hui lancées. Elle est également venue en appui de plusieurs porteurs de
I
projets. L’énergie de la plateforme « Tourisme » a permis la labellisation de la Route du Vin de
A
Bordeaux en Médoc et porté une réflexion prospective sur une
« destination Médoc ».
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Enfin, la plateforme « Agri-environnement » a permis à de nouveaux
propriétaires et exploitants d’établir des démarches contractuelles sur
les sites de Natura 2000 des marais de l’estuaire dans une année
M
d’évolution des dispositifs financiers.

Je vous laisse parcourir ce rapport d’activité 2015 qui a été conçu dans
O
le but de vous fournir la meilleure lisibilité possible du fonctionnement
et du travail du Pays Médoc.
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Henri SABAROT, Président.
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L’ORGANISATION TERRITORIALE

Vaste territoire de 2340 km² enserré entre deux étendues
d’eau, l’Océan Atlantique à l’Ouest et l’Estuaire de la Gi-
ronde à l’Est, le Pays Médoc regroupe 6 Communautés de
Communes (Médoc Estuaire, La Médullienne, Centre Médoc,
Lacs Médocains, Cœur Médoc et Pointe Médoc), soit
54 communes.

Historiquement, 3 Communes de Bordeaux Métropole sont
également membres du Conseil Syndical du Pays Médoc :
Blanquefort, Eysines et Parempuyre.

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VOS ELUS AU COMITE SYNDICAL
Le Pays Médoc est porté par un Syndicat Mixte
composé de 43 délégués titulaires et 24 suppléants
par les 6 Communautés de Communes du Médoc et
les 3 communes de Bordeaux Métropole. Le
Comité Syndical est administré par H. SABAROT,
Président du Pays. F. LAPORTE en est le Vice-
Le Comité Syndical est administré par Henri SABAROT, Président.
Président.
La composition du Comité Syndical :
Mme la Députée, M. le Conseiller Régional et
Mme la Sous-Préfète ainsi que le Président du
Conseil de Développement sont associés aux
travaux du Syndicat Mixte.
CdC TITULAIRES SUPPLEANTS CdC TITULAIRES SUPPLEANTS
JM. FERON Chrystel COLMONT
Florent FATIN Dominique FEDIEU
Lucien BRESSAN Anne SAVIN DE
CENTRE Michèle SAINTOUT Yves PARROT Serge FOURTON LARCLAUSE
MEDOC JReéamn iM JAINRRCIOSY JF. RENAUD EMSTEUDAOIRCE NDUadCiOneU R TIOUX JC. MARTIN
Vincent GINESTET L
Serge RAYNAUD Nicolas RAIMOND
Gil PILONORD
Christian SAUVAGE A
Segundo CIMBRON Benoit SIMIAN
Bernard GUIRAUD
Danielle C
Thierry Christian LAGARDE
CŒUR FERNANDEZ
FAUGEROLLE Jésus VEIGA
MEDOC JB. HENRY JC.DURRACQ I
André COLEMYN LA MEDUL- Alain CAPDEVIELLE
Stéphane POINEAU JL.PALLIN D
Alexandre LIENNE Martial ZANINETTI
Martine FUCHS
PIERRARD Annie TEYNIE
N
Didier PHOENIX
Christelle MATHE
Daniel JAFFRELOT Xavier PINTAT Y
Henri SABAROT Franck LAPORTE
Christian LASSERRE Bernard
LACS Dominique Pierre JACOB Pierre BOURNEL DUFOURD S
MEDOCAINS FEVRIER Jérémy BOISSON POINTE Véronique JL. PIQUEMAL
Laurent MEDOC CHAMBAUD
Hervé CAZENAVE Serge LAPORTE L
PEYRONDET Gilles COUTREAU
JL. BRETON
Michel BAUER Jacques BIDALUN I
Aude CASTAING JP. DUBERNET E
S
REPRESENTATION TITULAIRES SUPPLÉANTS N
Serge TOURNERIE
EYSINES Monique MOULIN
Pierre AUPERT
O
PAREMPUYRE Marc VERDIER Bernard DE SOUZA
Jean-Marie DELUCHE C
BLANQUEFORT Pierre LABORDE
Véronique FERREIRA
4 instances décisionnaires se sont réunies en 2015 : le 2 Mars, le 8 Juillet, le 13 Octobre et le 17 Décembre.
Chacune d’entre elles ont été précédées d’un bureau.
3
Les élus travaillent en commissions thématiques : économie, tourisme, santé-social, agri-environnement.
UNE EQUIPE DE 8 COLLABORATEURS A VOS COTES…

8 agents (7,8 ETP) composent actuellement l’équipe technique du Syndicat Mixte du
Pays Médoc. 2015 a vu l’équipe du Pays se restructurer afin de mener à bien ses missions
relatives au processus de labellisation du territoire en PNR ainsi qu’à l’animation du programme euro-
péen LAEDER pour lequel le Médoc a été lauréat. 2 nouveaux postes ont été créés.
Laëtitia MALOUBIER (préalablement en charge de NATURA 2000) s’est vu confier le poste de Chargée
de Mission PNR ; Caroline PINTO a été recrutée en Septembre 2015 pour l’animation du programme
LEADER. L’équipe a été réorganisée avec l’arrivée de Patxi BADIOLA, Chargé de Mission Tourisme (en
remplacement de Nicolas MONSEIGNE) ; Clémence MENEGAZZI, a été recrutée en tant que Chargée
de Mission NATURA 2000 (en remplacement de Laëtitia MALOUBIER). Enfin, Marjorie LARROUTUDE a
été accueillie en tant que stagiaire pour étudier la préfiguration d’un réseau des acteurs de la
biodiversité.

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N

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A

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U

H

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N

De droite à gauche (1er rang) :
E
Directrice/Chef de projet : Aurélie HOCHEUX - [email protected]
Y
Chargée de Mission LEADER : Caroline PINTO - [email protected]
Assistante administrative Plateforme Sanitaire/Social en charge du Point Info Santé : Sylvia MARCHAIS
O
[email protected]
Chargé de Mission Tourisme : Patxi BADIOLA - [email protected]
M
De droite à gauche (2ème rang) :
Assistante de Direction/Gestion : Nadia LABARERE - [email protected]
Chargée de Mission Natura 2000 : Clémence MENEGAZZI - [email protected]
Chargée de Mission Plateforme Santé/Social : Marjorie BRUN - [email protected]
Chargée de Mission PNR : Laëtitia MALOUBIER - [email protected]
4
QUI FINANCE LE PAYS ?
Les ressources du Syndicat Mixte proviennent des cotisations de ses membres, auxquelles s’ajoutent
des subventions versées par la Région ALPC, le Département de la Gironde et autres partenaires de la
santé (ARS / CAF / MSA). Ces recettes seront complétées par des fonds LEADER qui proviendront de
l’enveloppe GAL MEDOC ainsi que des crédits FEADER et Agence de l’Eau pour l’animation Natura
2000.

Le SMERSCOT 2033 (Syndicat Mixte regroupant les CdC Médullienne, Centre Médoc et Cœur Médoc)
a signé une convention de prestation de services avec le Pays pour un appui technique pour
l’élaboration du SCOT intitulé : « Médoc 2033 » sur ces 3 CdC.
LES COTISATIONS
En 2015, en raison de la montée en puissance des missions PNR et LEADER, le Conseil
Syndical a voté une augmentation des cotisations des Communautés de Communes adhérentes passant de 1,5€/
habitants à 1,7€/habitants population DGF lissée 2014. La population prise en compte est celle retenue par l’Etat pour
l’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement comprenant des coefficients de majoration entre autre pour les S
résidences secondaires (cf. détail ci-dessous).t
R
Communautés de Population DGF 2014 Montant
Communes (habitants) cotisations 2015 (€) E
Centre Médoc 17 380 29 546.00 I
C
Lacs Médocains 21 032 35 754.40
Pointe Médoc 25 114 42 693.80
N
Médullienne 19 700 33 490.00
Cœur Médoc 13 215 22 465.50 A
Médoc Estuaire 25 698 43 686.60
N
3 Communes

Bordeaux Métropole
Blanquefort 15 898 7 500.00 I
F
Eysines 20 581 7 500.00

Parempuyre 8 076 4 038.00
S
N
RECETTES GLOBALES DE
FONCTIONNEMENT 2015
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LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
L’historique des résultats des années 2013 - 2014 sont le reflet de principes continus de gestion
du Syndicat Mixte, à savoir une maîtrise des dépenses de fonctionnement, une mobilisation
forte et un suivi rigoureux des subventions des partenaires.
* Résultat de clôture 2013 : 57 120.31 €
* Résultat de clôture 2014 : 85 893.20 €
FONCTIONNEMENT - DEPENSES (€) FONCTIONNEMENT - RECETTES (€)
Chap. Budgétisé Réalisé Chap. Budgétisé Réalisé
Ch. à caractère 002 Excédent reporté 87 752.00
011 149 235.18 119 994.42
général
Dotations -
74 410 292.86 427 197.66
012 Ch. de personnel 310 539.88 292 660.73 participat°
Indemn. aux élus Dont cotisat° 226 674.30
653 1 000.00 0.00
- frais de mission
Dont Etat 10 720.29
Subvent° versée
657 aux organismes 0.00 0.00 Dont Région 77 276.56
publics
Dont Département 36 750.00
R
Ch. de gestion
658 0.00 100.00 Dont Fonds
courante 16 670.78
E Européens
66 Ch. Financières 1 300.00 170.95
Dont Autres
I 59 105.73
financeurs
C 67 Ch. except. 0.00 0.00
Produits de gest°
Dotat° aux 75 0.00
N 68 2 675.00 2 674.33 courante
amortissements
Autres produits
77 0.00
022 Dép. imprévues 29 011.00 0.00 exceptionnels
A
Virt à la section Virement de la
023 4 283.80 0.00 7785 0.00
N d’investissement sect° d’invt.
TOTAL 498 044.86 415 600.43 TOTAL 498 044.86 427 197.66
I
2015 - Résultat de l’exercice en fonctionnement : 11 597.23 € ; Résultat de clôture : 96 698.16 €.
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Ces résultats s’expliquent par une grande réactivité quant à la recherche de subventions. Des opportunités ont
donc été saisies cette année.
T
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P
P
A
La faible proportion des dépenses
R
consacrées à LEADER s’explique par le
recrutement de la chargée de mission
uniquement à partir de septembre 2015.
6
Nouveau Contrat de Cohésion et de
Développement Territorial liant le territoire du
Pays Médoc et la Région ALPC

LA CANDIDATURE DU PAYS MÉDOC À LA NOUVELLE POLITIQUE

CONTRACTUELLE DE LA RÉGION ALPC
L
A
En 2013, la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (alors Région
Aquitaine) révisait et votait le 16 Décembre sa nouvelle politique I
contractuelle avec les territoires. Appelé préalablement « Contrat de Pays », R
l’outil de la Région évolue en « Contrat de Cohésion et de Développement
Territorial». Son but est identique : il vise à définir sur une période de 5 ans O
les axes sur lesquels la Région soutiendra les projets émanant du territoire
contractant. La principale évolution de ce « Contrat de Cohésion et de
T
Développement Territorial » réside dans l’affirmation d’un règlement
d’intervention priorisé sur les compétences majeures de la Région, en
I
particulier l’économie et la formation. Or la dynamisation économique d’un
R
territoire reposant fortement sur son attractivité, il porte également sur le
financement d’actions liées à l’efficacité énergétique, la santé, au logement
R
et aux équipements sportifs et culturels. Aussi, afin de faire bénéficier au
territoire de ces dispositifs, le Pays Médoc a élaboré et négocié, en E
collaboration avec les 6 Communautés de Communes du territoire, le
T
« Contrat Territorial Unique » du Médoc.

T
UN CONTRAT ÉLABORÉ POUR UNE DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DE LA
N
STRATÉGIE DE TERRITOIRE CONSTRUITE COLLECTIVEMENT À TRAVERS LE PROJET
DE PNR
E
Reconnaissant l’intense travail de construction de la stratégie territoriale du Médoc réalisée en 2014-2015 à M
travers le projet de Charte de PNR, la Région ALPC a souhaité s’appuyer sur cette base solide pour déterminer, en
concertation avec le territoire, les axes sur lesquels elle pouvait être partenaire. Dès lors, le Pays a coordonné une
E
première remontée de projets et, à partir de l’arbre d’objectifs du PNR, a proposé une formulation des axes du
contrat. Ces derniers, validés lors du Conseil Syndical du 8 Juillet 2015, ont été présentés en séance P
plénière du Conseil Régional le 19 Octobre 2015.
P
Le « Contrat Territorial Unique » du Médoc comprend 6 axes stratégiques :
- Axe 1 : Développer et conforter l’initiative économique locale, accueillir les porteurs de projets et leurs O
entreprises,
- Axe 2 : Poursuivre le développement d’une offre touristique diversifiée et cohérente, L
- Axe 3 : Renforcer les solidarités, sanitaires sociales et générationnelles, E
- Axe 4 : Inciter au développement d’un système alimentaire local,
V
- Axe 5 : Accorder les activités humaines et les dynamiques naturelles,
- Axe 6 : Renforcer la conduite d’un urbanisme durable et renforcer les centres bourgs structurants. E
D
Ce contrat sera signé entre le Pays, les Communautés de Communes et la Région ALPC pour une période de 5 ans.
7
L’année 2014 avait été marquée par la mise
en place d’un processus de concertation
territoriale afin que partenaires et élus du
Médoc puissent construire collectivement le
nouveau projet de territoire qu’ils souhaitent
mener à travers la Charte du futur Parc
Naturel Régional (PNR).
Ce travail a porté ses fruits puisqu’en 2015
plusieurs étapes décisives de la démarche de
labellisation du territoire en PNR ont été

franchies avec succès !
L
A
N
UNE MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE !
Suite à la production en 2014 des premières parties du projet de charte, la finalisation du contenu
O
des fiches « Mesures », listant les actions précises à entreprendre, s’est déroulée au début de
l’année 2015. De nombreux partenaires ont été mobilisés sous la forme de groupes de travail ou
d’entretiens individuels pour approfondir différents sujets (forêt, agriculture, viticulture, économie,
I
santé/social, culture…).
G
De manière concomitante au travail de rédaction
E des fiches, le plan de parc a été réalisé. Ce dernier
est un élément indissociable d’une Charte de PNR :
R il a pour objectif de traduire de manière
cartographique la stratégie définie dans le projet. Il
est composé d’un plan principal représentant les
L objectifs des trois vocations de la Charte et de 4
cartes explicatives détaillant la diversité des
E
paysages médocains, les risques naturels auxquels
est soumis le territoire, l’importance des surfaces et
R
du nombre de gestionnaires du patrimoine naturel
ainsi que le fonctionnement global des continuités
U
écologiques du Médoc.
Fin mai et début juin, afin de vérifier la cohérence
T
du projet et de l’adapter au besoin, 6 débats locaux
ont été organisés avec les élus communaux et
A
intercommunaux des territoires de chaque
Communauté de Communes.
N
Plus de 200 élus se sont mobilisés et ont activement participé

aux débats. Chacun a pu prendre la mesure et obtenir des
C
réponses quant à l’intérêt d’un PNR en termes de
développement économique, social et touristique de la
R
presqu’île, de valorisation et de préservation des paysages et
espaces naturels du territoire ou encore de développement
A culturel.
Les acteurs et partenaires socio-professionnels ont été réunis en
P
juin afin de leur présenter le projet de Charte pour lequel ils ont
travaillé et contribué lors de réunions individuelles ou en
groupes de travail.
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