la procréation humaine en droit pénal franҫais

533 Pages·2013·3 MB·French

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UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion de Nancy
École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion
Institut François GENY
Institut des Sciences Criminelles et de Droit Médical

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LA PROCRÉATION HUMAINE EN DROIT
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PÉNAL FRANҪAIS ET POLONAIS COMPARÉ
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i THÈSE

en vue de l'obtention du grade de
i Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles
n
t Présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2012
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Par
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Joanna LUPINSKA
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Directeur de Recherches : Monsieur Jean-François SEUVIC,
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Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles à l’Université de Lorraine
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Membres du jury :

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Madame Véronique JAWORSKI, Maître de Conférences et HDR à l'Université de
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Strasbourg III, Rapporteur
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Monsieur Bruno PY, Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles à l’Université de
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Poitiers
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Madame Małgorzata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeur de Droit Privé et Doyen à
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l’Université de Łodź, Juge du Tribunal Constitutionnel de Pologne, Rapporteur
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Monsieur Jean-François SEUVIC, Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles à
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l’Université de Lorraine, Directeur de Recherches
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« La Faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises
dans cette thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à l’auteur »

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4
SOMMAIRE

Sommaire..................................................................................................................................5
Liste des abréviations..............................................................................................................7
Introduction générale de la thèse.........................................................................................15

Première partie : La procréation humaine et la décision individuelle ............................45

Titre 1. La maîtrise de la procréation humaine par
le contrôle des capacités procréatrices.........................................................................47
Chapitre 1. La régulation des capacités procréatrices en dehors
de l'intervention chirurgicale...............................................................................49
Chapitre 2. Les limités de la régulation des capacités procréatrices
par l'intervention chirurgicale............................................................................87

Titre 2. La maîtrise de la procréation humaine par le contrôle
des naissances et l'interruption de grossesse............................................................125
Chapitre 1. La liberté explicite d'interrompre de grossesse.................................................127
Chapitre 2. L'échec d'une interruption volontaire de grossesse et
le préjudice lié à la naissance............................................................................178

Conclusion de la première partie.......................................................................................222

Deuxième partie : La procréation humaine et les interventions extérieures.................225

Titre I. La permission des interventions extérieures.............................................................227
Chapitre I. La généralisation du droit à la reproduction......................................................229
Chapitre II. Les limites du droit à la reproduction...............................................................273

Titre II. La sanction des interventions extérieures contraintes.............................................317
Chapitre I. La sanction des interventions extérieures au titre
des atteintes individuelles à la femme enceinte.................................................320
Chapitre II. La sanction des interventions extérieures au titre
des atteintes collectives....................................................................................378

Conclusion de la deuxième partie.......................................................................................440

Conclusion générale.............................................................................................................443
Annexes.................................................................................................................................449
Bibliographie........................................................................................................................473
Index thématique ................................................................................................................515
Table des matières ........................................................................................................519

5
6
Liste des abréviations
(Bibliographie française)

Abréviation Référence bibliographique

AJDA Actualité juridique droit administratif
AJF Actualité juridique famille
AJP Actualité juridique pénal
art. article
Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
(Chambre civile)
Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
(Chambre criminelle)
CAA Cour administrative d'appel
CA Cour d'appel
Cass. Cassation
Cass. Civ. Cassation de la Chambre civile
Cass. Crim. Cassation de la Chambre criminelle
Cass. Soc. Cassation de la Chambre sociale
CC Conseil Constitutionnel
CCNE Comité Consultatif National d'Éthique
CE Conseil d'État
CED Cour européenne des droits de l'Homme
Dalloz Recueil Dalloz
éd. gén. édition générale
éd. entreprise édition entreprise
JCP La Semaine Juridique
JOCE Journal Officiel de Communauté Européenne
JO Journal Officiel
LPA Les Petits Affiches
ONU Organisation des Nations Unies
PUF Presse universitaire de France
RCP Responsabilité civile et assurance
RDC Revue de contrat
RDP Revue française de droit public
RDSS Revue de droit sanitaire et social
RFDA Revue française de droit administratif
RGDM Revue générale de droit médicale
RIDC Revue internationale du droit comparé
RJPF Revue de jurisprudence personnes et famille
RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal
RTDC Revue trimestrielle de droit civil
RTDH Revue trimestrielle de droit humanitaire
RSC Revue des sciences criminelles et
de droit pénal comparé
TA Tribunal administratif
TGI Tribunal de Grande Instance
T. correctionnel Tribunal correctionnel
TPI Tribunal pénal international
7
8
Liste des abréviations
(Bibliographie polonaise)

Abréviation Référence bibliographique

AML Archives de médecine légale
art. article
CA Cour d'appel
CDPSC Cahiers de droit pénal et des sciences
criminelles
coll. collection
Cour Suprême de Pologne
CS
édition
éd.
État Nouveau
EN
Office Nationale des Statistiques
GUS
Les études juridiques
LEJ
Droit et Médecine
DM
Jurisprudence de la Cour Suprême
OSN
Jurisprudence de la Cour Suprême
OSNCP
(Chambre civile et sociale)

OSNKW Jurisprudence de la Cour Suprême
(Chambre criminelle et militaire)
OSP Jurisprudence des tribunaux polonais
OSPiKA Jurisprudence des tribunaux polonais et des
commissions d'arbitrage
PD Parquet et Droit
RJM Revue juridique et militaire
TC Tribunal Constitutionnel de Pologne
TR Tribunal Régional
CR Cour Régional

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