La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes

39 Pages·2007·1.48 MB·French

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La certi fication

des entreprises de Bâtiment et

de Travaux Publics

en Rhône-Alpes : les enjeux

Edition décembre 2006
INTRODUCTION

Les normes ISO sont la référence internationale des entreprises en matière de certification
des systèmes de management de la qualité. La certification selon ces normes permet de garantir la
confiance et la satisfaction des clients.

Elle reconnaît l’efficacité de l’organisation lorsqu’une entreprise :

(cid:214) doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux
exigences des clients ainsi qu’aux exigences réglementaires applicables,
(cid:214) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système.

Cependant, dans le bâtiment et les travaux publics, il n’est pas évident que la certification
constitue un avantage concurrentiel. Elle reste souvent peu utilisée et notamment difficile à valoriser
auprès des maîtres d’ouvrages, dans le cadre de l’attribution des marchés.

L’étude aura comme objectif d’analyser et d’expliquer cet état de fait en traitant les points
suivants :

1 – Combien d’entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics sont actuellement certifiées ISO ?
2 – Pourquoi ? Quelles conclusions sont à tirer de ce premier constat ?
3 – Quelle est l’utilité pour une entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics, en interne et en
externe de la certification ?
4 – Comment les maîtres d’ouvrages intègrent-ils ce critère dans l’attribution des marchés ?
5 – Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuvent-elles pas valoriser cette
certification auprès des maîtres d’ouvrages ?

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SOMMAIRE

I – La certification

1. La certification ISO

2. Des disparités régionales et sectorielles

3. Les principaux organismes certificateurs

II – La certification vue par les maîtres d’ouvrages publics

1. Une enquête réalisée auprès des maîtres d’ouvrages

2. Comment les maîtres d’ouvrages publics intègrent-ils ce critère dans
l’attribution des marchés ?

3. Quelle est l’utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment ou
de Travaux Publics, en interne et en externe ?

4. Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuvent-
elles pas, à priori, valoriser cette certification auprès des maîtres
d’ouvrages publics ?

III – La certification vue par les entreprises de Bâtiment et
de Travaux Publics

1. La certification Iso dans le Bâtiment et les Travaux Publics : état des lieux

2. Une enquête réalisée auprès des entreprises de Bâtiment et de Travaux
Publics

3. Les raisons et motivations de la démarche de certification

4. L’utilité de la certification

5. Les difficultés rencontrées

6. Les enjeux de la certification
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I – La certification
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1. La certification ISO

1.1. Qu’est-ce que la certification ?

La certification est une procédure volontaire par laquelle une tierce partie donne une
assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiées.
Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que
des pouvoirs publics.

La certification est la reconnaissance de la politique qualité menée depuis des années au
sein des entreprises pour la satisfaction des clients mais également la reconnaissance officielle d’une
volonté collective d'améliorer constamment les performances. Toutes les professions du bâtiment et
des travaux publics peuvent envisager la certification : maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre ou
entreprises de travaux.

1.2. Les normes ISO

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est concerné principalement par les normes
ISO 9001 : 2000, ISO 14001 et ISO OHSAS 18001. Ces normes concernent aussi bien les TPE que les
grandes entreprises. La norme ISO 9001 : 2000 est la plus répandue. Pour l’AFAQ elle représente
88% des certificats délivrés en France en 2005 dans le secteur de la construction.

Source AFAQ (2005)

(cid:57) La norme ISO 9001 : 2000

La norme ISO 9001 : 2000 remplace les précédentes normes ISO 9001, 9002, 9003. Elle
décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour une utilisation soit
interne, soit à des fins contractuelles ou de certification. La norme ISO 9001 : 2000 ne garantit pas la
qualité d’un produit ou d’un service mais la conformité du processus face aux exigences de la norme
et du client. Elle exige que l’activité de l’entreprise soit décomposée en processus qui devront être
revus régulièrement afin de les améliorer.

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(cid:57) La norme ISO 14001

Cette norme revue en novembre 2004 s’applique aux aspects environnementaux que
l’entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence. La norme ISO 14001
n'instaure pas de critères spécifiques de performance environnementale mais permet à l’entreprise
de faire attester la conformité de sa politique et de ses processus aux exigences relatives à
l’élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l’évaluation d’un système de management
environnemental.

(cid:57) La norme ISO OHSAS 18001

Cette norme éditée en 1999 évalue et certifie le système de management de la santé et de
la sécurité du travail. La norme ISO OHSAS (Occupation Health and Safety Assessment Series) 18001
repose sur l’amélioration continue de la maîtrise des risques.

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2. Des disparités régionales et sectorielles

Selon une étude réalisée par l’AFAQ (juillet 2005) sur la répartition des certificats qu’elle a
délivré au niveau national et tous secteurs d’activité confondus, il apparaît que :

(cid:214) la région Rhône-Alpes figure en seconde position concernant les normes ISO 9001 : 2000,
avec 12% des certificats délivrés,

(cid:214) la répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par type de marché place le secteur de la
construction à la 8ème position avec 7% des certificats délivrés,

(cid:214) la région Rhône-Alpes détient la plus forte concentration de certificats AFAQ ISO 14001 soit
15%,

(cid:214) la norme ISO OHSAS 18001, quelque soit l’organisme certificateur, est majoritairement
délivrée dans le secteur de la construction avec 23% des certificats, et la région Rhône-Alpes
se situe à la seconde place.

Cette concentration d’entreprises certifiées ISO dans les régions Ile-de-France et Rhône-
Alpes s’explique par la forte densité d’entreprises appartenant à de grands groupes.

Répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par région (juillet 2005)

Source www.afaq.org

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Répartition des certificats AFAQ ISO 14001 par régions (juillet 2005)

Source www.afaq.org

Source www.afaq.org

Répartition des certificats AFAQ ISO 9001:2000 par marché (juillet 2005)

Source www.afaq.org
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Répartition des certificats AFAQ ISO 14001 par marché (juillet 2005)

Source www.afaq.org

Source www.afaq.org

Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 9
2. Les principaux organismes certificateurs

En France une vingtaine d’organismes sont accrédités pour délivrer des certifications
suivant les trois référentiels précités. Ils permettent à l’entreprise de fournir une preuve objective
qu’elle met en application les exigences du référentiel. Le certificat a une validité de trois ans pendant
lesquels l’entreprise est soumise chaque année à un audit de suivi. La troisième année le système de
management de l’entreprise est audité dans sa globalité.

3.1. Certification et qualification

Il est nécessaire de distinguer la certification, de la qualification. La qualification concerne
les compétences d’une entreprise, elle atteste de sa capacité technique à réaliser des travaux dans
une activité donnée. La certification, elle, définit la conformité d’un produit, d’un service, du
personnel ou de l’organisation de l’entreprise par rapport aux exigences du référentiel. Elle mesure
l’efficacité d’un système d’organisation au sein de l’entreprise alors que la qualification mesure la
capacité de réalisation d’une prestation.

3.2. Les principaux organismes accrédités

Les organismes sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Concernant les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, la majorité des certificats
sont délivrés par :

• AFAQ (Association Française pour l’Assurance de la Qualité)
www.afaq.org

L’AFAQ dispose de quatre comités de certification spécialisés par métier : TP, travaux
électriques, bâtiment, produits de la construction. L’AFAQ AFNOR Certification a mis en place de
nouvelles prestations d’audits pour répondre aux attentes du marché comme les audits d’opération
ou de chantier.

• BVQI (Bureau Véritas Quality International)
www.bvqi.fr

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