Compte administratif 2015, budget principal

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by  Cud Cud

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COMPTE ADMINISTRATIF
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Budget Principal
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DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE
Numéro SIRET : 245 900 428 00013
POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2015
Page 1
SOMMAIRE
I Informations générales (6) Pages

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 7
II Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 8
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement – Chapitres 10
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 12
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 14
B2 - Balance générale du budget - Recettes 15
III Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 16
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 20
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 22
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 25
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV Annexes (7)

A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 117
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
A4 - Etat des provisions 127
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 128
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 130
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Page 2
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 132
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 138
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 144
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 227
A10.3 - Opérations liées aux cessions 231
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 232
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 288
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 289
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 290
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 302
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 308
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 309
C1.2 - Actions de formation des élus 321
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 322
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 326
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 327
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 328
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 329
C3.6 - Identification des flux croisés 336
Elements de la dette - Budgets consolidés 337
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 367
D2 - Arrêté et signatures 367
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DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs
Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 203 237
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 3 749
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
INFORMATIONS FISCALES N-1 (1)*
Valeurs/hab
Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales de la strate
(population DGF)
Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier
327 017 359 1 578,86 618,42
Moyennes nationales
INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées
de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 840 795
2 Produit des impositions directes/population 515 393
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 125 980
4 Dépenses d'équipement brut/population 260 255
5 Encours de dette/population 1 796 870
6 Dotation globale de fonctionnement/population 210 226
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,88% 26,50%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,54%
Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette
9 92,39% 88,00%
en capital/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,24% 26,00%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 84,55% 88,80%
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Informations financières - ratios - détail par budget
Budget des
Budget Budgets ZAC TOTAL (hors
Budget principal Ordures Budget Transport
Assainissement Loon Plage flux croisés)
Ménagères
Instruction Comptable M 14 M 14 M 49 M 14 M 43
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 429 149 39 0 223 1 840
2 Produit des impositions directes/population 515 0 0 0 0 515
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 719 166 70 0 170 2 125
4 Dépenses d'équipement brut/population 178 10 29 0 43 260
5 Encours de dette/population 1 184 425 131 0 57 1 796
6 Dotation globale de fonctionnement/population 210 0 0 0 0 210
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 17,99% 40,18% 49,75% 46,16% 23,88%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 78,54% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 78,54%
9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 88,39% 101,64% 69,37% 133,35% 92,39%
de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 10,38% 5,72% 41,28% 25,46% 12,24%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 68,88% 255,37% 186,38% 33,59% 84,55%
- Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc
aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires )
- Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent
aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels
- Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes
(participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public).
- Le produit des impositions directes est regroupé au compte 7311. Il ne reprend les dotations de compensations de l'Etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle
- Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2
Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire
- Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses
(opérations réelles des comptes 20, 21 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45)
- L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au 31/12/2015. Le remboursement de la dette en capital (compte 16) est comptabilisé hors remboursements anticipés
- Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 012 "charges de personnel et frais assimilés"
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COMPTE ADMNISTRATIF
DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE
2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs
Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 203 237
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 3 749
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
INFORMATIONS FISCALES N-1 (1)*
Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier
327 017 359 1 578,86 618,42
Valeurs Moyennes nationales
INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2)
consolidées de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 429 795
2 Produit des impositions directes/population 515 393
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 719 980
4 Dépenses d'équipement brut/population 178 255
5 Encours de dette/population 1 184 870
6 Dotation globale de fonctionnement/population 210 226
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 17,99% 26,50%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,54%
9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 88,39% 88,00%
en capital/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,38% 26,00%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68,88% 88,80%
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II -- IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
(1)
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°.......... du ............)
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel.
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IIII -- PPRREESSEENNTTAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE DDUU BBUUDDGGEETT II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement A 329 576 502,34 G 357 954 515,31
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 126 624 697,74 H 131 910 896,18
+ +
REPORTS DE
Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 0,00
L'EXERCICE
N-1 Report en section d'investissement (001) D 21 535 981,85 J 0,00
= =
TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 477 737 181,93 =G+H+I+J 489 865 411,49
RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
REPORTER EN
Section d'investissement F 10 107 597,12 L 7 122 418,02
N + 1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N=E+F 10 107 597,12 =K+L 7 122 418,02
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 329 576 502,34 =G+I+K 357 954 515,31
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 158 268 276,71 =H+J+L 139 033 314,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 487 844 779,05 = G+H+I+J+K+L 496 987 829,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre
/ art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 10 107 597,12 L 7 122 418,02
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 7 122 418,02
1321 État et établissements nationaux 0,00 4 864 634,22
1322 Régions 0,00 1 716 128,99
1323 Départements 0,00 380 818,81
13241 Communes membres du GFP 0,00 160 836,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 705 698,69 0,00
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 30 237,00 0,00
2031 Frais d'études 388 142,89 0,00
2051 Concessions et droits similaires 287 318,80 0,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 381 467,00 0,00
2041412 Communes GFP : Bâtiments et installations 694 572,02 0,00
2015 - CA BUDGET COMMUNAUTAIRE
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