m o s.c (a(nanccieiennnneemmeenntt DDTTZZ)) e ciair Conseil international udi en immobilier d’entreprise s-j o h c e w. w w m - LLOOCCAATTIIOONN -– V VEENNTTEE -– IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNT T o c s. Rouge = Ref RVB : 228/0/43 aire AAcgoegnnetcanec ctd@ee c dBweo-b rBodreodareudaxue xa.ufr x- 05 56 52 25 25 ci [email protected] - 05 56 52 25 25 di u cushmacunwshamkeafinewlda.fkrefield.fr Gris = Ref RVB : 105/107/107 s-j o h ec ENTREPRISE @ s e Ceva Santé Animale al g e s-l e se renforce en Chine c n o n n a ail : m e- 9 - 2 1 5 8 4 6 5 5 0 x a F 3 - 1 2 3 2 5 6 5 5 0 él. T x - e d e C x u a e d or B 1 8 0 3 3 0 - 190 male udège - CS 7 BernDared g Caauzcehnee àu vder,o Pitree m: Dier rM mairnci sPtrriek afrzasnkçya, iPsr ;é Lsii dKeenqti adneg C, ePvream Saienrt mé Ainnisimtrea lceh ;i n ois © Ceva Santé Ani a d ÉCONOMIE n o La société libournaise Ceva Santé F l’Union Européenne soutient les e u Animale vient de renforcer sa position 8 r micro-entreprises 0 1 en Chine en créant une nouvelle - S Initiative France renforce son soutien aux micro-entreprises. E « joint-venture » avec la société EBVAC, L A Une démarche permise par le soutien de la Banque européenne G spécialisée dans le secteur stratégique É L d’investissement, qui développe une politique en faveur du ET de la vaccination des élevages porcins. S micro-crédit et des PME. E R CIAI lire page 3 lire page 2 DI U J ONS La région Nouvelle-Aquitaine prépare 62e Année TI VENDREDI 10 MARS 2017 A une large concertation pour construire sa M OR politique régionale de l’eau. Première NOS 6382-6383 F N D’I phase, une conférence scientifique prévue 1,30 € L NA en avril a pour objectif d’établir un état des R U lieux robuste de la ressource en eau afin de O J dégager les problématiques et les enjeux. ÉCONOMIE l’Union Européenne 2 soutient les micro-entreprises IX millions d’euros tionnel a un double impact, en D de garantie pour termes de santé et d’environ- soutenir quelque nement. Quant à l’entreprise 500 projets de de Florent Hayoun, Drive des micro-entreprises. Champs, qui met en relation C’était l’enjeu de l’accord de producteurs agricoles franci- garantie signé entre Initiative liens et consommateurs, elle France, réseau de financement répond à un enjeu écologique, et d’accompagnement à la mais aussi d’insertion sociale création d’entreprises, et le FEI, par l’emploi. Parmi les huit Fonds européen d’investisse- personnes que le jeune entre- ment, bras de la BEI, Banque preneur fait travailler, figurent européenne d’investissement, des personnes en situation le 9 février, à Paris. de handicap, chargées de drey u À la base, cela fait trente ans préparer les commandes. n Jo qu’Initiative France accorde Depuis son lancement en hristia des prêts d’honneur – sans 2014, ce dispositif a permis à © C intérêts, ni garantie – à des quelque 300 entrepreneurs entrepreneurs, leur permet- d’obtenir 7,4 millions d’euros tant de disposer de capitaux de prêts d’honneur et Louis l’emploi et l’innovation. L’Adie, tures régionales d’appui au et d’en obtenir plus facilement Schweitzer voudrait porter Association pour le droit à développement d’entreprises. d’autres, auprès de réseaux ce chiffre à 200 entreprises l’initiative économique, a éga- C’est ainsi que le Fonds de bancaires. L’association, qui soutenues chaque année. En lement bénéficié d’un accord développement économique a accordé pour 150 millions complément, la garantie du de garantie EaSI, tout comme régional – le fonds Jeremie – d’euros de prêts d’honneur FEI s’appliquera aussi à des la NEF, Nouvelle économie bénéficie à deux régions, PACA en 2015, va donc pouvoir en projets portés par des profils accorder pour 10 millions particuliers d’entrepreneurs : financière, qui soutient des (Provence-Alpes-Côte d’Azur) d’euros supplémentaires ces des entrepreneurs étudiants entreprises sociales. et Languedoc Roussillon. trois prochaines années, grâce et des personnes issues des Plus globalement, d’après à la garantie du FEI. Le dispo- quartiers prioritaires de la les chiffres de la BEI, en 2016, Anne d’AUBRÉE sitif s’applique à des types de politique de la ville. l’UE a investi en France 9,3 mil- liards d’euros, - en partie dans prêts particuliers : ceux, entre « L’Europe n’est pas le cadre du plan de relance dit 5 000 et 20 000 euros, qui aussi populaire qu’elle Junker-, dont 1,3 milliard d’eu- concernent des projets d’en- devrait l’être » ros dans le soutien aux PME treprises qualifiés d’« initiative et à la micro-finance. « C’est indice des loyers remarquable ». « Au-delà de En fait, l’accord signé commerciaux l’une des clés pour remettre leur impact économique, le 9 février entre Initiative nos économies sur la voie ils ont une valeur collective France et le FEI n’est pas En niveau Évolution annuelle supérieure », explique Louis une nouveauté : il prolonge d’une croissance inclusive », en % Schweitzer, président d’Ini- et étend un dispositif com- commente Pierre Moscovici, tiative France. Exemples de parable, en place depuis Commissaire européen pour 2015 T1 108,32 - 0,17 ces entreprises qui ont déjà 2014. « L’Europe n’est pas les Affaires économiques et 2015 T2 108,38 - 0,11 bénéficié du soutien de l’as- aussi populaire qu’elle devrait financières. Au total, d’après sociation : Happy Crulture qui l’être en France. En fait, nous les chiffres de la BEI, celle- 2015 T3 108,38 - 0,13 commercialise des « snacks ne tirons pas assez parti des ci finance quelque 400 000 sains, crus, bio, le plus possible opportunités qu’elle offre », PME et TPE en France, qui 2015 T4 108,41 - 0,06 avec des produits locaux », explique Louis Schweitzer. emploient plus de 5 millions de explique sa fondatrice, Camille En France, l’association qu’il personnes, via divers canaux. 2016 T1 108,40 + 0,07 Prioli, venue témoigner lors préside n’est pas la seule à En plus des associations de de la signature de l’accord. Sa bénéficier de cette garantie micro-crédit ou de soutien à 2016 T2 108,40 + 0,02 société a créé de l’emploi (six européenne, nommée EaSI, la création d’entreprise, il s’agit 2016 T3 108,56 + 0,17 postes, en deux ans), mais son qui s’applique au micro-finan- notamment de fonds d’amor- apport sociétal va au-delà : le cement, et qui est déployée çage, de banques privées, Source INSEE. Selon la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L145-34 du Code de commerce, deux choix de circuits courts et de dans le cadre du programme publiques – avec Bpifrance, imndeircceiasu xp e: ul’vinednitc êet rdee us tilloisyéesrs p cooumr mlae rrécviaisuixo np oduers lebsa uaxc ticvoitmés- commerciales ou artisanales ; l’indice des loyers des activités produits à fort potentiel nutri- de l’Union Européenne pour mais également de struc- tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales. ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 ENTREPRISE Ceva Santé Animale 3 se renforce en Chine E 23 février dernier, universités internationales L le Dr Marc Prikazsky, sous la forme de joint-ven- Président de Ceva tures comme à Cambridge et Santé Animale et Cambivac au Royaume-Uni. 011 EBVAC représentée n - 2 pZhaar oM sai gHnoaniegn Ct àh aPoé keitn D, eun Y puraén- 4 500 smalaorniédse dans le phane Klei sence de Bernard Cazeneuve, Côté français, créé en 1999, eva- Ste Premier Ministre français et de C Ceva Santé Animale, basé © Li Keqiang, Premier Ministre nous hissons à la 6e place dées pour investir dans un à Libourne, est le 6e labora- chinois, la création de Ceva/ des laboratoires vétérinaires nouveau programme phare de toire vétérinaire au monde EBVAC, une nouvelle co-entre- mondiaux », se réjouit le Dr recherche et développement. spécialisé dans la conception prise spécialisée sur le marché Marc Prikazsky, Président du Les deux acteurs se sont fixés de vaccins pour les animaux de la santé porcine. La Chine Groupe Ceva Santé Animale. comme objectif « de s’adresser de compagnie et d’élevage, est de loin le plus important En novembre dernier, le à une cible plus large d’éle- notamment porcin, un secteur producteur au monde avec groupe a fait ses premiers pas veurs porcins et les encoura- stratégique qui représente près de la moitié des porcs en Inde avec l'acquisition du ger à adopter un nouveau style aujourd’hui 10 % de son chiffre élevés dans le pays, ce qui laboratoire Polchem. d’agriculture recommandé d’affaires. Présente dans 110 souligne l’importance de ce par le gouvernement chinois nouveau partenariat. pays, cette entreprise française Présent en Chine dans son dernier plan quin- de taille intermédiaire affiche depuis 2011 quennal » explique-t-on du Premier producteur tous les ans une croissance à côté des dirigeants français. mondial de porcs deux chiffres pour atteindre Le groupe français est déjà Ce nouvel accord devrait non un chiffre d’affaires de 912 mil- présent en Chine depuis 2011 seulement permettre à Ceva Côté chinois, EBVAC a lions d’euros en 2016. À ce grâce à plusieurs partenariats Santé Animale d’accroître sa été créée en 2005 par le jour, l’entreprise emploie plus (joint-venture Huadu Ceva, place sur le marché porcin "China Animal Health and de 4 500 personnes dans le accord de coopération scienti- mondial, mais également de Epidemiology Center", un monde dont près de 1 400 fique avec l’Université Agricole se renforcer dans le domaine Institut National du Ministère sur ses 6 sites français basés de Canton, formation des de la vaccinologie en déve- de l’Agriculture, via sa filiale dans le Sud-Ouest et le Grand vétérinaires et des éleveurs loppant son activité biologie. Quigdao Yebio. Basée à Ouest. Le management et les avec l’Université agricole et Hangzou près de Shanghai, salariés sont, depuis 2007, vétérinaire de Pékin), conçus Éric MOREAU EBVAC est spécialisée dans les actionnaires majoritaires pour assurer le partage de le développement et la de Ceva Santé Animale. « Je connaissances et accroître production de vaccins en suis ravi qu’EBVAC et ses son expertise dans le santé animale. En 2016, elle a investisseurs aient accepté domaine porcin aux maladies réalisé un chiffre d’affaires de notre offre pour créer ce spécifiques à la Chine et 140 millions de yuans (environ passionnant nouveau parte- à ses conditions locales. 19 millions d’euros) et affiche nariat. La Chine est un pays Ceva possédera la majorité Editeur de Progiciels de gestion Multi sociétés . Multi succursales une croissance de 20 % par qu’aucune entreprise globale des parts de la nouvelle an depuis 2011. Elle emploie de santé animale ne peut co-entreprise dans laquelle Pour et au service des : 260 personnes. Avec 55 % ignorer », déclare le Docteur il apportera ses propres pro- Concessions Automobiles Grossistes en pièces détachées de ses ventes, la vaccination Marc Prikazsky, président de duits à la gamme de vaccins Négoce de Matériaux porcine est l’un de ses princi- Ceva Santé Animale. En 2016, d’EBVAC. La franco-chinoise, Tous négoces… paux leviers de croissance. Le l’entreprise française a réalisé Ceva/EBVAC bénéficiera du Profitez de notre expérience marché porcin représentait, en près de 90 % de son chiffre réseau scientifique dévelop- et de nos innovations. 2015, en Chine, 54,75 millions d'affaires à l'international pé par ces deux partenaires. Solutions clés en main de tonnes, soit 49,8 % de la dont 20 % en Amérique du Le chinois EBVAC vient de Récupération de vos données production mondiale. EBVAC Nord/Pacifique, 10 % en Asie réaliser un investissement Formation, Assistance est reconnue comme étant une et 10 % en Amérique Latine. significatif pour construire entreprise nationale de haute Toutes les zones enregistrent un site industriel de niveau 36, Rue Emile Zola technologie et possède un une croissance à deux chiffres, international qui devrait lui 33150 CENON vaste réseau de partenariats hormis l'Europe et l'Amérique permettre de concevoir des Tél. 05.56.32.75.32 scientifiques avec des instituts du Nord/Pacifique (croissance vaccins de haute qualité. Les www.soubabere.fr de recherche locaux et des à un chiffre). Aujourd'hui, nous deux sociétés se sont accor- ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 4 Gironde actu lutte contre le gaspillage Blanquefort », ce qui en fait la station la plus fréquentée de ce alimentaire : les collèges de tronçon sur lequel sont implantées six stations. Par ailleurs, 43 % des personnes qui empruntent le tramway sur cette extension, ont Gironde s’engagent pour destination le centre-ville de Bordeaux. Enfin, une grande majorité des déplacements est concentrée sur la matinée, avec EPUIS le 1er sep- un pic de fréquentation constaté entre 7 h et 9 h du matin. D tembre 2016, les Pour mémoire, l’extension de la ligne C a été mise en service établissements de le 17 décembre 2016, elle relie la station « Cracovie » à Bordeaux restauration collective à la gare de Blanquefort. Le coût d’aménagement de ce nouveau gérés par les collectivités tronçon de 7,2 km s’élève à 125 millions d’euros. ont l’obligation de mettre en place une démarche 55e Salon International du de lutte contre le gaspil- Disque de Bordeaux lage alimentaire. (3 % de l’ensemble des émissions E salon, regroupant 80 françaises), l’enjeu environnemental est considérable. De plus, C exposants venus de toute il pose aussi question par rapport aux 8 millions de personnes la France et de l'étranger vivant sous le seuil de pauvreté et dont les conditions d’alimen- s'affiche comme la plus grande tation peuvent être fortement dégradées. En France, 1 personne manifestation du Sud-Ouest dans sur 10 a du mal à se nourrir. Soucieux de répondre concrètement sa spécialité. au défi de la lutte contre le gaspillage alimentaire en Gironde, 2 500 visiteurs sont attendus le Conseil départemental et la direction régionale Nouvelle- lors de ce week-end des 11 et Aquitaine ont décidé d’unir leurs moyens pour lancer une action 12 mars. collective de grande ampleur dans l’ensemble des 104 collèges Cet évènement ouvert à tous du département. Une convention a ainsi été signée entre les deux les publics et à tous les budgets partenaires le 17 février au collège Saint-André de Bordeaux. offre un moment de plaisir et de Pour Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental, découverte et promet à chacun « la Gironde bénéficie désormais d’un programme global de trouver son bonheur. concernant la gestion de la restauration et la sensibilisation. Collectionneurs et amateurs L’objectif est de réduire de 30 % le gaspillage alimentaire en se de vinyles, collectors, CD's. et DVD d'occasion et neufs, friands dotant de nouveaux équipements et en changeant les habitudes de diversité musicale sont attendus comme chaque année, à des personnels et des élèves ». l'Espace du Lac au Parc des Expositions de Bordeaux. Chiffres clés Tarif des entrées : Normal 3 € 50 / Étudiant 2 €, Passeport week-end 5€. Samedi 11 mars: de 11h à 19h, dimanche 12 mars : de 10h à 19h La restauration collective sert chaque année en France 3,8 milliards de repas. Cycl’eau, premier salon Coût complet d’un repas en restauration collective en moyenne - 4,37 € professionnel de la gestion de Coût complet des pertes et gaspillage alimentaire en moyenne l’eau en Adour-Garonne = 0,68 € USQU’À présent, aucun rendez-vous ne permettait la ren- tramway : près de 5 000 voyageurs/ J contre et le développement d’affaires entre les acteurs de jour sur l’extension de la ligne C l’eau du Sud/Sud-Ouest. C’est désormais chose faite avec la création cette année du salon Cycl’eau qui se tiendra à Bordeaux, VEC une fréquentation chiffrée à près de 5 000 voyageurs/ ville pivot du bassin hydrographique Adour-Garonne. Pendant A jour - en moyenne sur le mois de janvier 2017 - l’extension deux jours, les 12 et 13 avril, collectivités territoriales, élus, de la ligne C du tramway vers Bruges et Blanquefort a partenaires institutionnels, compagnies fermières, industriels, immédiatement trouvé son public, confirmant la pertinence de bureaux d’études et réseaux de négoces se retrouveront au sein la mise en place de ce nouveau service. Cette première tendance du Hangar 14. Le périmètre d’activité portera sur l’alimentation est supérieure aux estimations initiales, qui tablaient sur près en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et de 4 500 voyageurs/jour. Les usagers ont tout de suite pris leurs pluviales ainsi que la maintenance des réseaux. La thématique a habitudes sur cette ligne inaugurée mi-décembre. trait à la connectivité ou comment l’introduction des nouvelles Selon les résultats d’une enquête réalisée en janvier technologies fait évoluer la gestion de l’eau. dernier, 37 % des voyageurs transitent par la station « Gare de www.cycleau-lesalon.org ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 Gironde 5 actu les derniers chiffres du le Village Notre-Dame aux chômage Chartrons célèbre ses 35 ans ! IN janvier 2017, en Demandeurs d'emploi en catégories A et A, B, C RÉÉ en 1982, F en Gironde C Gironde, le nombre En milliers, données cvs-cjo dans les 160 de demandeurs 150 locaux d’une 140 d’emploi tenus de 130 ancienne imprime- 120 rechercher un emploi et 110 rie, le Village Notre 100 sans activité (catégorie 8900 Dame est la première 70 A) s'établit à 89 380. Ce 60 galerie d’antiquités 50 nombre augmente de 40 d’Aquitaine. 30 Catégorie A Catégories A, B, C 0,2 % sur trois mois (soit 20 Au cœur de l’his- 10 +180 personnes), diminue 0 torique quartier des de 0,1 % sur un mois et de janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 janv.-17 « Chartrons », les 27 Source : Pôle emploi-Dares, STMT, traitements DARES - Direccte Nouvelle-Aquitaine. 1,3 % sur un an. stands du Village En Nouvelle-Aquitaine, ce nombre baisse de 0,3 % sur trois Notre Dame sont mois, de 0,1 % sur un mois et de 2,8 % sur un an. répartis sur deux En Gironde, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de niveaux représentant rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le une surface totale de mois (catégories A, B, C) s'établit à 147 070 fin janvier 2017. Ce 1 500 mètres carrés. nombre augmente de 1,2 % sur trois mois (soit + 1 710 personnes), Pour célébrer ses 35 ans, les Antiquaires du Village Notre- de 0,6 % sur un mois et de 2,2 % sur un an. Dame proposent au public, un week-end exceptionnel les En Nouvelle-Aquitaine, ce nombre augmente de 0,5 % sur trois 11 et 12 mars et pour célébrer cet événement, une coupe de mois, de 0,4 % sur un mois et de 0,9 % sur un an.. champagne sera offerte à chaque visiteur. Une occasion à la fois conviviale et instructive qui permettra d’échanger avec les antiquaires professionnels du Village Notre-Dame et d’avoir un 44es Finales Nationales des œil encore plus attentif sur chaque objet et meuble. Olympiades des Métiers En effet, chaque antiquaire dévoilera une pièce choisie pour son caractère exceptionnel, et chaque visiteur aura la possibilité 9 - 11 mars à Bordeaux de voter pour la pièce qu’il considère comme la plus exception- nelle. Un tirage au sort sera effectué parmi ceux qui auront voté pour la pièce qui aura reçu le plus de suffrages des visiteurs, le gagnant profitera d’un bon d’achat de 500 euros à faire valoir au sein du Village Notre Dame. Samedi 11 mars de 10 h à 19 h et dimanche 12 mars de 15 h à 19 h. 61-67 rue Notre Dame - Bordeaux OST B © JP expérimentation de U 9 au 11 mars, au Parc des Expositions de Bordeaux, l’apprentissage jusqu’à 30 ans D se tiendront les finales nationales des 44es Olympiades des Métiers. 700 jeunes, issus de 14 régions de France, A Nouvelle-Aquitaine fait partie des sept régions françaises L concourront dans leur domaine parmi 60 métiers représentés qui proposent désormais la voie de l’apprentissage aux (maroquinerie, pâtisserie, automobile…), sous l'œil de 60 000 jeunes de 25 à 30 ans. Cette dérogation à la limite d’âge des visiteurs attendus. apprentis est prévue du 1er jan- En phase avec ses actions prioritaires pour valoriser et vier 2017 au 31 décembre 2019. accompagner la jeunesse, de la formation à l'emploi, la Région Chaque région devra ensuite Nouvelle-Aquitaine co-organise cet événement aux côtés de adresser un bilan à l’État. Le Worldskills France. gouvernement remettra alors au Agence de PESSAC Si la Région accueille, elle compte aussi sur les 75 candidats de Parlement, avant le 1er juillet 2020, son équipe, issus des 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine, un rapport pour chacune des 05.56.08.85.73 pour intégrer l'équipe nationale qui représentera la France lors expérimentations, qui conduira des Finales Mondiales à Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis), en vers une éventuelle généralisa- www.abalone-interim.com octobre prochain. tion. ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 IMMOBILIER D’ENTREPRISE les quelques grands principes 6 à respecter début 2017 - 3/3 Le principe concrètement construction de 30 ans, car durée légèrement supérieure exonération potentielle sur une sera le suivant : au-delà de la 18ème année, il y à la durée de l’emprunt. plus value à terme. Le dirigeant de la société aura un abattement annuel sur Nous savons tous que les En effet, pour l’application commerciale créera une société le résultat exceptionnel taxable fruits dégagés par des titres du régime des plus values des civile immobilière translucide de 8 %. En conséquence, au de sociétés civiles ou commer- particuliers qui permet d’exo- qui fera acquisition d’un terrain bout de 30 ans, lorsque la SCI ciales sont taxables entre les nérer les plus values sur des à construire. récupérera la construction mains de l’usufruitier. cessions d’actifs immobiliers, Contrairement à la 1ère solu- financée et amortie par la En conséquence, pendant en cas de démembrement de tion qui consiste à construire société commerciale, il n’y aura toute la durée de l’usufruit tem- parts sociales, c’est le droit le l’immeuble sur le terrain acquis aucun résultat exceptionnel. poraire, les résultats dégagés plus ancien qui est le point de et qui, d’une façon incontour- Nous nous trouvons donc par la société civile immobilière départ du calcul des années de nable conduira à une option à dans une situation dans laquelle seront taxés, non pas entre détention. l’IS, dans ce cas, la construction les associés de la SCI translu- les mains du dirigeant, per- En l’occurrence, le dirigeant sera engagée et menée à terme cide, se seront bien enrichis de sonne physique, mais dans détenant la nue propriété par la société commerciale diri- la valeur d’un immeuble sans les comptes de la société depuis le début, c’est cette date gée par la personne physique. avoir payé un seul centime d’eu- commerciale à l’IS. qu’il conviendra de conserver La durée minima sera ro. Il s’agit donc d’un schéma S’agissant d’un contribuable et par conséquent, au terme de 18 ans et au terme des extrêmement favorable sur un soumis à l’IS, les règles BIC de l’usufruit temporaire, le 18 ans, l’immeuble qui aura été plan fiscal et également sur un s’appliqueront et par consé- contribuable aura déjà détenu construit, géré et surtout utilisé plan patrimonial. quent, le résultat de la SCI qui les titres de la SCI depuis sa par la société commerciale, et 3ème solution : la cession sera taxable entre les mains création. sur un plan fiscal entièrement temporaire d’usufruit de titres de la société commerciale IS, amorti, redeviendra la propriété de la société civile. Dans ce tiendront compte de l’amortis- Conclusion de la société civile translucide. cas, cette solution s’appliquera sement de l’immeuble. En conclusion de ce long On voit immédiatement à la fois à la construction d’un Cela conduit à constater article, je rappelle les princi- l’intérêt de cette opération, immeuble comme dans le un résultat modeste pendant paux principes qu’il faut avoir puisque les personnes phy- paragraphe précédent, mais toute la durée de l’emprunt et à l’esprit dans le cadre d’un siques, associées de cette également à l’acquisition d’un dans tous les cas, totalement investissement immobilier : société civile immobilière immeuble préexistant. déconnecté des revenus du - Il est certainement très translucide, n’auront pas payé De quoi s’agit-il ? dirigeant, personne physique. judicieux pour les dirigeants un seul centime d’euro sur Le dirigeant de la société La valeur de cet usufruit sera d’entreprise à ce jour, en vu de l’enrichissement de la SCI. commerciale crée une société basée sur un calcul économique préparer des compléments de On a donc bien une optimi- civile translucide qui investit et nous savons qu’un usufruit revenus pour la retraite d’inves- sation fiscale considérable au dans la construction ou dans temporaire a une valeur éco- tir dans la pierre professionnelle profit des associés de la SCI. l’acquisition d’un immeuble. nomique égale à l’actualisation - Comme pour l’ensemble Au bout de 18 ans, il sera S’agissant d’une société des flux futurs. des investissements immobi- possible de céder les titres de civile immobilière translucide, Compte tenu de l’emprunt liers, il convient de choisir avec la SCI ou de céder l’immeuble, son expert comptable lui indi- supporté par la société civile, grande précaution le lieu de et nous aurons la possibilité de quera que les revenus fonciers les flux futurs sont relativement l’investissement. profiter du régime fiscal des perçus au travers de cette SCI modestes et par conséquent, la - Il est souhaitable de sépa- plus values des particuliers. seront taxés entre ses mains valeur d’usufruit sera extrême- rer l’immobilier de la société Il y a cependant un inconvé- et que cela deviendra très vite ment modeste. opérationnelle. nient de fixer un bail à 18 ans, insupportable. Pour la personne physique, - Enfin, nous avons vu au long car à N + 18, il y aura à déclarer Il n’y aura donc dans le temps dirigeant de la société com- de cet article que la fiscalité ne un revenu foncier exceptionnel qu’une seule solution pour merciale, cette cession sera pouvait pas être neutre dans égal à la valeur de la construc- sortir de ce piège des revenus considérée comme revenu ce genre de montage et qu’en tion initiale. fonciers qui sera l’option à foncier. particulier, il était indispensable Même si nous tenons compte l’impôt société ex abrupto. Au terme de l’usufruit tem- de l’inflation, la valeur à décla- Mais, il existe également poraire, la personne physique de ne pas laisser les revenus rer ne sera pas neutre, ce qui n’a une autre solution qui consiste, dirigeant les deux sociétés tirés de cette opération taxés pas échappé à l’administration pour le dirigeant de la société recouvrira la jouissance des dans la catégorie des revenus fiscale et dans ce cas-là, ce commerciale et l’associé de la titres de la SCI et par consé- fonciers. résultat exceptionnel pourra SCI translucide, de céder tem- quent, les titres de la SCI être étalé sur les 15 années qui porairement l’usufruit des titres redeviendront pour lui une suivent. de la société civile immobilière pleine propriété. Pour éviter tout frottement à la société commerciale. Nous aurons donc bien Patrick FONDEVILA fiscal au bout de 18 ans, il Cette cession temporaire conjugué l’utilisation de l’IS Expert-comptable suffit de contracter un bail à d’usufruit se fera pour une sans pour autant perdre une ERECApluriel ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 LES CHRONIQUES DU BARREAU DE BORDEAUX les effets de l’annulation d’un 7 Plan Local d’Urbanisme sur les autorisations d’urbanisme E propriétaire ou le principe, l’annulation de toutes durant dix-huit mois les règles L promoteur titulaire d’un les autorisations d’urbanisme d’urbanisme applicables et permis de construire ou délivrées. mentionnées dans le certificat d’aménager attend géné- Cependant, si l’autorisation d’urbanisme. L’article L442-14 du ralement avec impatience que d’urbanisme délivrée est encore même code prévoit qu’un permis son autorisation soit purgée du contestable, toute personne de construire ne peut être refusé recours des tiers. L’impatience ayant intérêt à agir pourra ou assorti de prescriptions se teinte parfois d’inquiétude fonder son recours sur le moyen spéciales sur le fondement de lorsque le voisinage a manifesté tiré du défaut de base légale de dispositions d'urbanisme nou- son opposition au projet. Mais la l’autorisation et la méconnais- velles intervenues dans un délai certitude d’avoir respecté l’en- sance du document d’urbanisme de cinq ans suivant l’autorisation semble des règles d’urbanisme immédiatement antérieur. En du lotissement ou l’achèvement imposées par le plan local d’ur- effet, une autorisation d’urba- des travaux de ce lotissement. Me Caroline LAVEISSIERE, banisme rassure généralement nisme peut avoir été délivrée Cependant, ces dispositions, avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en droit public. sur l’issue d’un éventuel recours. dans une zone du plan local visant à instaurer une sécurité Cette confiance, souvent légi- d’urbanisme annulé qui n’était juridique, ne s’appliquent que time, peut disparaître lorsque pas constructible sous l’empire dans l’hypothèse de règles ration du terrain ou parce qu’il le plan local d’urbanisme sur le du plan d’occupation des sols d’urbanisme « nouvelles », c’est- souhaite ajouter ou retrancher fondement duquel l’autorisation ou de la carte communale anté- à-dire futures et non au cas des éléments (hauteur, emprise a été délivrée se trouve annulé rieure. Il s’agit de l’hypothèse la d’une annulation rétroactive au sol…). Dans cette hypothèse, par le juge administratif. plus grave puisqu’elle entraînera remettant en vigueur des règles l’instruction de sa demande L’annulation entraîne sa dis- l’annulation de l’autorisation anciennes. d’autorisation modificative se parition rétroactive. En d’autres sans possibilité d’en obtenir une Le juge administratif a ainsi fera sur le fondement du docu- termes, ce plan est réputé n’avoir nouvelle. Il sera alors nécessaire eu l’occasion de considérer ment d’urbanisme antérieur au jamais existé. Les recours contre d’attendre l’approbation d’un qu’un certificat d’urbanisme plan local d’urbanisme annulé. le jugement (appel et cassation) futur plan local d’urbanisme opérationnel positif ne conférait Dans certains cas, cette autorisa- n’ont aucun caractère suspensif pour reprendre le projet. pas un droit à la délivrance tion ne pourra être délivrée car et, à compter du jugement L’autorisation d’urbanisme d’un permis de construire sur les dispositions du document prononçant l’annulation, le plan peut également avoir été accor- le fondement d’un plan local d’urbanisme antérieur ne le disparaît de l’ordonnancement dée suivant des règles de hau- d’urbanisme annulé (CAA Lyon, permettent pas et le construc- juridique. Le législateur a réglé teur, d’emprise au sol ou d’im- 22 décembre 2009, SARL Le teur devra attendre l’approba- la question pratique de savoir plantation bien différentes de Presteau, n°07LY02069 ; CAA tion d’un nouveau plan local quel document d’urbanisme celles imposées par le document Bordeaux, 5 mars 2015, B.C, d’urbanisme. Cette hypothèse devait alors s’appliquer. L’article d’urbanisme antérieur. Dans ce n°13BX01734 ; TA Bordeaux, peut, comme les hypothèses L600-12 du code de l’urbanisme cas, une nouvelle autorisation Ordo., 3 mai 2016, Association précédentes, bloquer de gros prévoit que l’annulation a pour pourra être sollicitée, mais le Pompignac Environnement, projets quand elle porte sur effet de remettre en vigueur le projet devra être complètement n° 1601512). De même, les auto- un permis d’aménager dont les document d’urbanisme immé- modifié. Il est des hypothèses où risations de lotir (déclaration modifications sont fréquentes. diatement antérieur. C’est ainsi cette modification est impos- préalable valant division ou En conclusion, l’annulation que certaines communes se sible en raison des règles plus permis d’aménager) délivrées d’un plan local d’urbanisme peut trouvent contraintes d’appliquer contraignantes du document sous l’empire d’un plan annulé avoir des conséquences déli- à nouveau un très ancien plan d’urbanisme antérieur. Le projet ne confèrent pas non plus ce cates sur les projets à moyen ou d’occupation des sols obsolète attendra donc l’approbation droit (CAA Bordeaux, 12 octobre court termes des propriétaires voire le règlement national d’un futur plan. 2015, A.B, n°14BX02814). et constructeurs professionnels d’urbanisme pour la délivrance L’impossibilité d’obtenir Dans cette hypothèse, le ou non. Pour les nouveaux des autorisations d’urbanisme une autorisation propriétaire d’un terrain se propriétaires, la seule protec- et, ce, jusqu’à l’approbation d’un Bien des constructeurs, pro- croyant « protégé » par un cer- tion contre les deux premières nouveau plan local d’urbanisme. fessionnels ou non, considèrent, tificat d’urbanisme opérationnel hypothèses décrites ci-dessus L’annulation d’un plan local à tort, être « protégés » par un positif ou ayant acquis un lot demeure l’insertion dans les d’urbanisme (comme d’une certificat d’urbanisme opéra- dans un lotissement, se trouvera sous-seings privés d’une condi- carte communale ou d’un plan tionnel positif, une décision de parfois bien démuni. Il en est tion suspensive d’obtention d’un d’occupation des sols) peut non opposition à déclaration de même des promoteurs qui permis de construire purgé de ainsi avoir des conséquences préalable valant division ou un devront attendre le futur plan tout recours. En revanche, les radicales sur les autorisations permis d’aménager en cours pour commercialiser leurs lots. propriétaires voulant réaliser délivrées encore contestables de validité. Cette autorisation L’impossibilité d’obtenir un projet de division et/ou de par un tiers (1) mais aussi sur les annexée généralement à l’acte un permis de construire ou construction devront s’accom- autorisations sollicitées et non de vente rassure. Pourtant, elle d’aménager modificatif moder des vicissitudes des encore délivrées (2). Elle pourra, n’est pas l’assurance d’obtenir Cette hypothèse est moins annulations de plans locaux enfin, avoir des incidences un permis de construire (ou impactante pour les construc- d’urbanisme. Et tous devront se contraignantes sur les projets que son permis de construire teurs puisque l’autorisation tenir informés des contentieux déjà autorisés, mais devant être échappera à l’annulation s’il a initiale aura été délivrée et sera en cours contre le plan local modifiés (3). déjà été délivré et est encore hors d’atteinte de tout conten- d’urbanisme de la commune La possible annulation de contestable). tieux. Mais, il peut advenir qu’un dans laquelle ils projettent de l’autorisation délivrée L’article L410-1 du code de constructeur ait envie ou besoin construire. L’annulation d’un plan local l’urbanisme permet de « cristal- de modifier son autorisation d’urbanisme n’emporte pas, par liser », c’est-à-dire de conserver pour tenir compte de la configu- Me Caroline LAVEISSIERE ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 ÉCONOMIE Trumponomics : 8 une potion dangereuse ! Les premières décisions de Donald Trump en matière économique, ne conduira, à terme, qu’au renchérissement de ces biens appelées avec un brin d’ironie Trumponomics, confirment une pour les entreprises et les tendance au protectionnisme dur et à la dérégulation pour relancer ménages américains. l’économie. Mais stimuler une économie déjà en situation de plein- De plus, un protection- emploi a-t-il un sens ? nisme trop dur conduirait inévitablement à des mesures ES Trumponomics mesures protectionnistes Or, le président Trump ne de rétorsion de la part des L semblent avoir pour drastiques (droits de douane cesse de clamer que le dollar partenaires commerciaux finalité de faire table colossaux sur les importations) restera stable pour ne pas puissants comme la Chine, rase du passé. Las, et renégociation des grands dégrader la compétitivité-coût dont le pouvoir de nuisance l’enfer est pavé de traités commerciaux (dont des entreprises américaines. est élevé en raison du nombre bonnes intentions et il est l’Accord de libre-échange Il prend ainsi le risque de se d’entreprises américaines fort probable qu’en fait d’un nord-américain, Alena, qua- retrouver en contradiction installées dans le pays et du supplément de croissance, lifié de « catastrophe » par le avec ses annonces, d’autant montant phénoménal des les États-Unis s’enlisent dans président) pour empêcher que, même s’il a déjà fait part réserves de change chinoises l’inflation, le dollar fort et les une « concurrence étrangère publiquement de son acrimo- détenues en dollars. déficits extérieurs. déloyale », déréglementation nie envers la présidente du Enfin, accuser l’Allemagne Quoi qu’il en soit, l’annonce de la finance pour inciter Conseil des gouverneurs de la « d’exploiter d’autres pays de par Donald Trump d’un plan notamment les banques à prê- Réserve fédérale, l’institution l’Union européenne ainsi que massif de relance aux États- ter davantage aux entreprises qu’elle dirige jouit légalement les États-Unis avec un Deutsche Unis aura réussi à enflammer américaines. d’une grande autonomie dans Mark implicite qui est largement les marchés des actions. Bien le choix de la politique moné- Une économie au sous-évalué » n’est à l’évidence que les détails restent encore taire. Il est donc peu probable plein-emploi pas le meilleur moyen d’entrete- en suspens, les grandes que la Fed demeure l’arme au nir des relations cordiales avec lignes de ce programme sont pied face à des anticipations Or, l’économie américaine l’UE… Les États-Unis devraient connues : forte baisse des inflationnistes qui nécessi- est quasiment au plein-emploi au contraire davantage s’en- impôts sur les profits des teraient, à l’évidence, une comme le prouvent le faible gager dans une politique de entreprises, incitations fiscales hausse des taux directeurs. taux de chômage (4,8 %) et redressement des gains de pour que des entreprises l’accélération des salaires. Un protectionnisme productivité, afin d’augmenter comme Apple rapatrient leurs Dès lors, toute demande dur leur croissance potentielle profits logés à l’étranger, supplémentaire adressée à seule à même d’apporter des l’économie américaine débou- Bien que le déficit commer- perspectives économiques chera sur des tensions infla- cial des États-Unis soit une durables. tionnistes, et non sur la hausse histoire vieille de plusieurs Quant à la volonté de tant attendue de la production décennies, le déficit réalisé Donald Trump de déréguler nationale. Pire, l’inflation, une vis-à-vis de la Chine (347 mil- la finance, elle laisse perplexe fois matérialisée, nécessitera liards de dollars) provoque pour qui se souvient de la lutte un resserrement de la poli- l’ire du président Trump, qui acharnée menée par les admi- tique monétaire de la Banque y voit la confirmation d’une nistrations précédentes pour centrale, ce qui débouchera concurrence déloyale. Or, le imposer, entre autres, la loi sur une augmentation des protectionnisme n’a de sens Dodd Frank, adoptée en 2010 taux d’intérêt de court et long que s’il permet de relocaliser pour éviter le déclenchement termes. Le dollar, quant à lui l’industrie aux États-Unis, ce d’une nouvelle crise comme s’appréciera certainement face qui est loin d’être assuré au vu celle des subprimes. C’est du aux autres devises. D’une part, des pans entiers qui ont été reste ce qui a dû pousser le parce que s’il y a stimulation abandonnés depuis vingt ans. président de la BCE (Banque de la demande intérieure au Et ce ne sont pas les quelques Centrale Européenne), Mario plein-emploi, nécessairement réussites, très limitées, dans Draghi, à déclarer : « La der- cela générera un déficit exté- le secteur automobile (mais nière chose dont nous ayons rieur, et d’autre part, en raison ô combien médiatisées), avec besoin à l’heure actuelle est des capitaux qui chercheront le Mexique qui changeront la un assouplissement de la à s’investir dans le pays pour donne : l’instauration de droits régulation » ! y profiter de taux d’intérêt de douane sur les importa- élevés. tions chinoises ou mexicaines Raphaël DIDIER ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 Salon des Vignerons Indépendants : 18e édition 9 Bordeaux du 17 au 19 mars ES accents propres D à chaque région, « une façon de… » à aucune autre pareille. À chacun son style et sa façon de parler de son vin, car « son vin… c’est lui ». ce Ps3rcae0hlom0anic è:e urxCenp ’e ososorts ingalei nn stvatsiylg iletneéet rdone © Salon des Vignerons Indépendants en personne qui reçoit les Des vins aux liqueurs en passant par les Champagnes, le Salon des visiteurs. vignerons indépendants, qui se tient à Bordeaux du 17 au 19 mars « Dès qu’on l’écoute racon- ter son vin, son terroir, son sous le Hall 3 du Parc des Expositions, propose des découvertes histoire, quelque chose se exceptionnelles et une belle balade à travers le vignoble français. passe, un lien se tisse avec le visiteur. » le visiteur découvrir les appel- son nom. La bouteille qui le les vins médaillés Visiteurs assidus de ce lations les moins connues. porte est la garantie d’un des à l’espace concours salon – on peut même dire Pour cela, une seule solu- 7 000 vignerons indépendants de ces salons car il en existe tion : les répartir entre les répartis sur tout le territoire. Le seul Concours qui donne d’autres dans le Nord et le appellations les plus connues. Ces salons sont mis en place avlear tpisa »role aux « amateurs Sud-Est - les jeunes, garçons Depuis, la même règle par l’organisation viticole Il s’agit de faire juger des et filles, ne s’y trompent pas. Ils s’applique dans chaque salon à professionnelle Vignerons vavinesr tpisa.r des consommateurs viennent nombreux apprendre l’image du salon de Bordeaux Indépendants de France qui Les dégustateurs répondent à une question « Est-ce que à déguster et à comprendre le qui fête cette année sa 18e regroupe 7 000 professionnels j’achèterai ce vin ? » Est-ce que vin. En effet, le vin se découvre édition et pour le plus grand répartis sur tout le territoire j’offrirai ce vin à des amis ? et s’apprend avant le plaisir de plaisir des vignerons présents. viticole. Le président de ces le déguster. À la fois paysan et chef d’en- salons est actuellement Daniel treprise passionné, le vigneron Mouty, vigneron en Gironde, Un salon pas comme Pour consulter les vins médaillés des indépendant parle de son vin qui a succédé l’an dernier à vignerons présents au salon, allez sur les autres www.vigneron-independant.com, puis avec amour, avec ses mots, Xavier de Volontat, vigneron cliquez sur concours. Ces salons sont d’abord l’oc- son accent, son histoire et dans l’Aude. casion d’une belle promenade ses projets. Son vin porte à travers la France viticole. Après vous avoir offert un verre de dégustation à l’entrée, les initiation à la dégustation vignerons indépendants vous Travaux pratiques tous les jours pendant le salon ! Dégustez et « recrachez » accueillent dans ces salons Bien déguster, ça s’apprend. comme dans leurs propres L’œil, le nez, le palais, trois sens pour ressentir l’harmonie et l’équilibre d’un vin : chais. Le principe de ces salons . La vue, pour la couleur, est simple, mais pertinent et . L’odorat, pour les arômes, efficace. Pour commencer, . Le goût, pour la longueur en bouche et la sensation d’équilibre. tous les stands sont iden- Vous apprendrez aussi comment inspirer un filet d’air pour réactiver les arômes et ressentir alors tiques - même taille, même des sensations encore plus intenses, eh oui, bien recracher est fondamental et à chacun sa méthode… signalétique - mais les appel- S’initier pour mieux apprécier lations sont mélangées pour Terroirs, cépages, appellations, élaboration, autant de notions partagées lors des initiations permettre au visiteur d’évoluer assurées sur les salons, par des professionnels de la région. Ils dispensent leurs cours tout au long au gré de ses envies, de ses de l’année. recherches et de son humeur. Il y a bientôt quarante ans, Cours d’initiation gratuits à la dégustation tous les jours. Durée du cours : ¾ heure fait par un professionnel lorsque le premier salon a vu le Du vendredi 17 au dimanche 19 mars. Les 17 et 18 de 10h à 20h ; le 19 de 10h à 18h Pour en savoir plus et préparer votre visite en toute quiétude, toutes les informations pratiques sur : www.vigneron-independant.com jour, le parti pris a été de laisser Entrée 6 € - Catalogue 2 €. Verre gravé offert. Prêt de chariot. Aire de retrait des vins. ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017 VENTES AUX ENCHÈRES les « niches », refuges lucratifs 10 du marché de l’art Vinyles, autographes, sacs Hermès, bouteilles célèbre maison, des objets dotés des ventes dans chaque capitale « d’un aspect patrimonial » et du marché de l’art, connaître de vin vendus aux enchères… Ces micro- « destinés à des acheteurs assez les influenceurs, utiliser les marchés connaissent un grand succès. Le pointus ». Avis aux amateurs, les relais sur Internet ». Chaque foulards Hermès, en revanche, micro-secteur dispose de ses Conseil des ventes volontaires, autorité « sont aujourd’hui has been. experts, qui s’ignorent parfois de régulation du secteur, mise sur leur On a du mal à les vendre », eux-mêmes. « Pour les vinyles, prévient-elle. les sachants ne portent ni cos- développement. Malgré ces nombreux tume, ni cravate et arborent une exemples, les commissaires-pri- boucle d’oreille. Les meilleurs N violoncelle du 18ème tables collectionneurs savent U seurs, galeristes et autres experts connaisseurs sont disquaires. siècle, une lettre distinguer les disques pressés parviennent difficilement à Avant de les consulter, il faut leur signée Baudelaire, au Royaume-Uni, de ceux qui définir la notion de « niche ». expliquer le principe de vente des pochoirs de proviennent des États-Unis ou « Pourquoi a-t-on inventé ce aux enchères », raconte Patrick street art sur toile, une du Japon », témoigne Gaëtan terme de ‘niche’ ? J’ai toujours vu Deburaux, commissaire-priseur montre Swatch en série limitée, Husson, éditeur de la revue des maisons de vente entretenir à Paris. douze bouteilles de Romanée- littéraire Transfuge et lui-même Conti 1988, des vinyles pressés amateur éclairé de vinyles. un hobby, une petite spécialité. Un moteur pour le Et d’ailleurs, une bouteille de vin, au Japon dans les années 1970, marché de l’art etc. Ces objets, vendus aux Les sacs Hermès, ça se boit ou ça se regarde ? », demande ingénument François L’existence de ces marchés enchères au cours d’adjudica- mais pas les foulards Duret-Robert, journaliste spé- renforce en tout cas la place tions spécialisées, constituent cialisé dans le marché de l’art de Paris. En France, les ventes des « marchés de niche », comme Les « fonds d’atelier » sont et figure respectée du monde aux enchères se portent certes les baptise le Conseil des ventes ces œuvres, objets personnels, des ventes aux enchères. « Une bien, et enregistrent chaque volontaires (CVV), l’autorité de toiles, matériaux ou livres, ce niche n’est pas une spécialité, année de nouveaux records, régulation du secteur, qui orga- bric-à-brac savamment désor- c’est un marché disposant de mais c’est surtout grâce aux nisait le 25 janvier une rencontre donné qui emplit l’atelier d’un règles particulières, dont toutes ventes de matériel industriel sur ce thème. artiste. La galerie de Pierre- les maisons ne peuvent pas et de voitures d’occasion. Le Des secteurs très étroits, François Garcier, à Paris, s’est s’emparer », lui répond Étienne marché de l’art proprement dit mais très lucratifs, et qui sont spécialisée dans les fonds des Laurent. « Une niche suppose ne représentait plus, en 2015, autant de passions. Ce sont peintres d’après-guerre. « Dans une compétence, un chiffre d’af- que 48 % des adjudications. les passionnés, justement, les années 1950, on comptait faires, des experts », corrobore Et s’il demeure en hausse, qui en parlent le mieux. « Les 30 000 inscrits à la Maison des Dominique Chevalier, expert et c’est précisément grâce à des autographes ne s’accrochent artistes », raconte le galeriste. membre du CVV. François Duret- segments très précis comme pas au mur ; ils craignent les À la fin de leur vie, beaucoup ne Robert n’est pas convaincu : « Il la joaillerie, les sculptures, la ultra-violets et les rats… Et peuvent se résoudre à imaginer y a 15 ans, on vendait des stylos bande dessinée, les véhicules de pourtant, ils appartiennent à la leurs héritiers se déchirant de collection. Puis ces ventes collection, l’art d’après-guerre mémoire collective. Au contraire pour la possession de leurs ont brusquement disparu. Que ou les estampes impression- d’un imprimé sur papier glacé, biens. Ils préfèrent confier à s’est-il passé ? Il n’y avait plus nistes. Pour Frédéric Castaing, le manuscrit contient encore un connaisseur la charge de d’acheteurs ? », interroge-t-il, le marché français se prête la chaleur de la vie », raconte vendre leur fond d’atelier. « Cela goguenard. Comme le sou- précisément aux « niches » : Frédéric Castaing, expert en restera une niche ; on ne peut lignent plusieurs spécialistes, « nous disposons de règles, manuscrits et autographes. pas organiser plus d’une vente les boîtes de biscuit américaines contrairement aux marchés Collectionner des écrits de Louis par an », observe Pierre-François ou les timbres-poste ont subi anglo-saxons ou suisse, qui ne XIV, Henri IV ou François 1er n’est Garcier. le même sort funeste. Pierre garantissent rien », affirme-t-il. pas nouveau. Au début du 20ème À Vichy (Allier), le commis- Mothes, directeur du « business Organiser des discussions au siècle, l’écrivain « Stefan Zweig saire-priseur Étienne Laurent development » chez Sotheby’s sujet des marchés de « niche » parle de ses ‘chers autographes. s’est progressivement spécia- et membre du CVV, se souvient serait donc pour le CVV une Au 19ème siècle, on collectionnait lisé dans l’adjudication des de ses débuts comme commis- opération de promotion du les écrits des prélats, ce qui instruments de musique. Son saire-priseur, dans une maison savoir-faire à la française ? Pas du aujourd’hui ne présente plus père, auquel il a succédé, était de vente d’une ville moyenne : tout, affirme Catherine Chadelat, aucun intérêt », poursuit l’expert. collectionneur. « Aujourd’hui, « On avait organisé une vente membre du Conseil d’État et Dans un autre genre, les les instruments constituent de voitures de collection, qui a présidente de l’instance : « Nous disques en vinyle affolent les 80 % de notre chiffre d’affaires », généré un résultat de 40 millions sommes une autorité de régula- compteurs des commissaires-pri- explique-t-il. Les acheteurs de francs. Puis nous en avons fait tion, pas un syndicat de défense seurs. « On trouve certes des demeurent peu nombreux, une autre, à seulement 4 mil- de la profession ». Une assertion rééditions en vinyle à la FNAC, « mais on réussit à faire venir la lions. Il n’y en a pas eu de troi- contredite à demi-mots par mais ils sont pressés à partir clientèle internationale jusqu’à sième. Tout le monde n’est pas l’expert Dominique Chevalier : de sources numériques. En Vichy ». fait pour le concept de ‘niche’». « le CVV est la seule instance en revanche, les pièces originales Pénélope Blanckaert, qui Pour Geoffroy Ader, expert en Europe qui offre une garantie permettent une vraie expérience dirige le département « vintage montres de collection, une niche aux acheteurs. Cela n’existe pas d’écoute et peuvent atteindre et fashion art » chez Hermès, s’entretient : « Il faut constituer ailleurs ». 5 000 ou 7 000 euros. Les véri- évoque les sacs à main de la une communauté, organiser Olivier RAZEMON ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6382-6383 VENDREDI 10 MARS 2017
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