Alfred Musema

337 Pages·2007·9.3 MB·French

UNITED NATIONS NATIONS UNIES
2
International Criminal Tribunal for Rwanda 7/02 - d 000
Tribunal pénal international pour le Rwanda
Chambre de première instance 1
OR : ANG.
Devant les juges : Lennart Aspegren, Président
Laïîy Kama
Navanethem Pillay a, -
9"% ,, . ..,. . . 2., . -
, ( .<.W1. -0
&
Greffe : M. Agwu U. Okali g, ;;ms
rq 0%
V)
?9 -i
73
u
Jugement du : 27 janvier 2000 - i :3
.#...
LE PROCUREUR
CONTRE
ALFRED MUSEMA
Affaire no ICTR-96-13-T
JUGEMENT ET SENTENCE
Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
Mme Jane Anywar Adong
M. Charles Adeogun-Philips
Mme Ho10 Makwaia
Conseils de la Défense :
Me Steven Kay QC
Professeur Michail Wladimiroff
NATIONS UNIES
UNITED NATIONS
International Criminal Tribunal for Rwanda
Tribunal pénal international pour le Rwanda
Chambre de première instance 1
LE PROCUREUR
CONTRE
ALFRED MUSEMA
Affaire no ICTR-96-13-T
JUGEMENT ET SENTENCE
Arusha International Conference Centre
P O Box 6016, Arusha, Tanzania - B P. 6016, Amsha, Tanzanie
Tel. [phone] or 1 212 963 2850 Fax[phone] or 1 212 963 2848/49
E-Mail ictrpress@un org, Web site. www ictr org
-
1.1 Le Tribunal Pénal International ...................
1.2 Compétence du Tribunal ........................
1.3 L'Acte d'accusation ............................
1.4L'Accusé ....................................
. ......................................
2 PROCÉDURE
2.1 De la procédure ...............................
2.2 De la preuve ..................................
2.3 De la défense d'alibi ...........................
. ...............................
3 DROIT APPLICABLE
3.1 Responsabilité pénale individuelle (article 6 du Statut) .
"I 3.2 Génocide (Article 2 du Statut) ....................
3.2.1. Génocide ............................
3.2.2. Complicité dans le génocide .............
3.2.3. Entente en vue de commettre le génocide ...
3.3 Crimes contre l'humanité (Article 3 du Statut) .......
3.4 Violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève et du
..............................................
Protocole Additionnel II 80
3.5 Concours idéal d'infractions ........................................9 6
. ...........................................
4 LA THÈSE DE LA DÉFENSE 101
4.1 Faits d'ordre général reconnus par la Défense .........................1 01
. .
4.2 Défense d > alibi ..................................................1 06
4.3 Autres moyens de défense .........................................1 13
........................................
5.CONCLUSIONSFACTUELLES 117
5.1 Contexte des faits allégués ........................................1 17
5.2 Massacres dans la région de Bisesero ................................1 20
5.3Crimessexuels .................................................2 31
5.4 Position d'autorité de Musema .....................................2 53
. .........................................
6 CONCLUSIONS JURIDIQUES 259
6.1 Chef d' accusation 1 .G énocide et Chef 2 .C omplicité dans le génocide ....2 59
6.2 Chef d' accusation 3 .E ntente en vue de commettre le génocide ...........2 73
6.3 Chef d' accusation 5 .C rime contre l'humanité (extermination) ...........2 74
6.4 Chef d' accusation 4 .C rime contre l'humanité (assassinat) ...............2 78
6.5 Chef d' accusation 6 .C rime contre l'humanité (autres actes inhumains) .... 280
6.6 Chef d' accusation 7 .C rime contre l'humanité (viol) ...................2 81
6.7 Chefs d' accusation 8 et 9 .V iolations de l'Article 3 commun
aux Conventions de Genève et du Protocole Additionnel II .................. 283
Jugement. Le Procureur c. Musema Lh
Affaire No: ICTR-96-13-T
.............................................................
ANNEXES 296
Annexe A .A cte d' accusation ........................................2 98
Annexe B .O rdre de mission ......................................... 303
Annexe C .C alendrier de Musema .....................................3 05
Annexe D .G lossaire ................................................ 308
..........................
OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE ASPEGREN 313
..............................
OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE PILLAY 325
Jugement. Le Procureur c . Musema
Affaire No: 1CTR-96-13-T
1. INTRODUCTION
1.1 Le Tribunal Pénal International
1. Le présent Jugement est rendu par la Chambre de première instance 1 du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (le "Tribunal"), composée des juges Lennart Aspegren, Président
de Chambre, Laïty Kama et Navanethem Pillay, en l'affaire Le Procureur c. Alfred Musema.
2. Le Tribunal a été créé par la résolution 955 du 8 novembre 1994' du Conseil de sécurité
~4
de l'organisation des Nations Unies. Après avoir examiné divers rapports officiels émanant de
l'Organisation des Nations Uniesz, dont il ressortait qu'un génocide et d'autres violations
flagrantes, généralisées et systématiques du droit international humanitaire avaient été commises
au Rwanda, le Conseil de sécurité a constaté que cette situation constituait une menace pour la
paix et la sécurité internationales et a été convaincu que l'exercice de poursuites contre les
personnes responsables de telles violations du droit international humanitaire contribuerait au
processus de réconciliation nationale ainsi qu'au rétablissement et au maintien de la paix au
Rwanda. Le Conseil de sécurité a ainsi créé le Tribunal en vertudu Chapitre VI1 de la Charte des
Nations Unies.
*-\
3. Le Tribunal est régi par son Statut ( le "Statut"), annexé à la résolution 955 du Conseil
de sécurité, et par son Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"), qui a été adopté
par les juges le 5 juillet 1995 et modifié ultérieurement3.
'
Document de I'ONU: SiRESl955 du 8 novembre 1994
'
Rapport préliminaire de la Commission d'experts constituée conformément à la résolution 935(1994) du Conseil
de sécurité (document de I'ONU : S/1994/1125), Rapport final de la Commission d'experts constitube conformément à la
résolution 935(1994) du Conseil de sécurité (document de I'ONU : Sl199411405) et Rapport du Rapporteur spécial pour le
Rwanda de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (document de I'ONU : SI199411 157, annexes 1 et II).
Le Règlement a été modifié successivement les 12 janvier 1996, 15 mai 1996,4j uillet 1996, 5 juin 1997, 8 juin
1998 et 4 juin 1999.
4
Jugement, Le Procureur c. Musema 5
Affaire No: ICTR-96-13-T
1.2 Compétence du Tribunal
4. Conformément aux dispositions du Statut, le Tribunal est habilité à poursuivre les
personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le
territoire du Rwanda. Le Statut autorise également le Tribunal à poursuivre les citoyens
rwandais, qui sont des personnes physiques, responsables de telles violations commises sur le
territoire d'États voisins. Aux termes de L'Article 7 du Statut, la compétence ratione temporis
du Tribunal se limite aux actes commis entre le 1er janvier 1994 et le 3 1 décembre 1994. Aux
termes de l'Article 6, la responsabilité pénale individuelle est engagée pour des actes relevant
= .--
de la compétence ratione materiae du Tribunal, telle qu'énoncée aux Articles 2,3 et 4 ci-après:
"Article 2 : Génocide
1. Le Tribunal international pour le Rwanda est compétent pour poursuivre les
personnes ayant commis un génocide, tel que ce crime est défini au paragraphe 2 du
présent article, ou l'un quelconque des actes énumérés au paragraphe 3 du présent article.
2. Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans
l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou
religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du
groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence
devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
CR
Jugement, Le Procureur c. Musema 6
Affaire No: ICTR-96-13-T
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
3. Seront punis les actes suivants:
a) Le génocide;
b) L'entente en vue de commettre le génocide;
c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;
d) La tentative de génocide;
e) La complicité dans le génocide,
Article 3 : Crimes contre l'humanité
Le Tribunal international pour le Rwanda est habilité à juger les personnes responsables
des crimes suivants lorsqu'ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée et
systématique dirigée contre une population civile quelle qu'elle soit, en raison de son
appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse :
a) Assassinat;
b) Extermination;
c) Réduction en esclavage;
d) Expulsion;
e) Emprisonnement;
Jugement, Le Procureur c. Muserna
Affaire No: ICTR-96-13-T
f) Torture;
g) Viol;
h) Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses;
i) Autres actes inhumains.
Article 4 : Violations de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève
et du Protocole additionnel II
Le Tribunal international pour le Rwanda est habilité à poursuivre les personnes qui
commettent ou donnent l'ordre de commettre des violations graves de l'Article 3
commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes en
temps de guerre, et du Protocole additionnel II auxdites Conventions du 8 juin 1977. Ces
violations comprennent, sans s'y limiter :
a) Les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des
personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que
la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles;
b) Les punitions collectives;
c) La prise d'otages;
d) Les actes de terrorisme;
e) Les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants
et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur;
GS
Jugement, Le Procureur c. Musema 8
..,
Affaire No: ICTR-96-13-T
............................................................................................... ........ ........................................................................................ .......
f) Le pillage;
g) Les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement
préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties
judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés;
h) La menace de commettre les actes précités."
5. En outre, l'Article 6 énonce les principes de la responsabilité pénale individuelle.
,-~
"Article 6 :R esponsabilité pénale individuelle
1. Quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre
manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux
Articles 2 à 4 du présent Statut est individuellement responsable dudit crime.
2. La qualité officielle d'un accusé, soit comme chef d'État ou de gouvernement,
soit comme haut fonctionnaire, ne l'exonère pas de sa responsabilité pénale et
n'est pas un motif de diminution de la peine.
3. Le fait que l'un quelconque des actes visés aux Articles 2 à 4 du présent Statut
a été commis par un subordonné ne dégage pas son supérieur de sa responsabilité
pénale s'il savait ou avait des raisons de savoir que le subordonné s'apprêtait à
commettre cet acte ou l'avait fait et que le supérieur n'a pas pris les mesures
nécessaires et raisonnables pour empêcher que ledit acte ne soit commis ou en
punir les auteurs.
4. Le fait qu'un accusé a agi en exécution d'un ordre d'un gouvernement ou d'un
supérieur ne l'exonère pas de sa responsabilité pénale mais peut être considéré
comme un motif de diminution de la peine si le Tribunal international pour le
LPr
Jugement, Le Procureur c. Musemo 9
Affaire No: ICTR-96-13-T
Rwanda l'estime conforme à la justice."
6. Quand bien même le Tribunal et les juridictions nationales sont concurremment
compétentes pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit
international humanitaire et dont l'identité et les actes entrent dans les limites dudit champ de
compétence rationepersonae et ratione temporis, le Tribunal international pour le Rwanda a la
primauté sur les juridictions nationales de tous les États et peut demander officiellement aux
-
juridictions nationales de se dessaisir en sa faveur conformément aux dispositions de l'Article
8 du Statut.
Jugement, Le Procureur c. Muserna