18 août 2016

383 Pages·2016·8.6 MB·French

Volume 13 - Numéro 33
18 août 2016
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016
ISSN 1710-4149
4.6 Autres décisions
5. Institutions financières 75
5.1 Avis et communiqués
5.2 Réglementation et lignes directrices
5.3 Autres consultations
5.4 Modifications aux registres de permis
des assureurs, des sociétés de fiducie et
Table
sociétés d’épargne et des statuts des
coopératives de services financiers
des matières 5.5 Sanctions administratives
5.6 Autres décisions
6. Marchés de valeurs et des instruments
dérivés 82
6.1 Avis et communiqués
6.2 Réglementation et instructions
générales
6.3 Autres consultations
6.4 Sanctions administratives pécuniaires
6.5 Interdictions
6.6 Placements
6.7 Agréments et autorisations de mise en
marché de dérivés
6.8 Offres publiques
1. Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers 6 6.9 Information sur les valeurs en
circulation
1.1 Avis et communiqués
6.10 Autres décisions
1.2 Réglementation
6.11 Annexes et autres renseignements
1.3 Autres décisions
7. Bourses, chambres de compensation,
2. Tribunal administratif des marchés
financiers 10 oaurgtraensi semnteisté ds' aréugtolermégelnetméeesn tation et 187
2.1 Rôle d'audiences
7.1 Avis et communiqués
2.2 Décisions
7.2 Réglementation de l'Autorité
3. Distribution de produits et services 7.3 Réglementation des bourses, des
financiers 30 chambres de compensation, des OAR et
3.1 Avis et communiqués d'autres entités réglementées
3.2 Réglementation 7.4 Autres consultations
3.3 Autres consultations 7.5 Autres décisions
3.4 Retraits aux registres des
8. Entreprises de services monétaires et
représentants Contrats publics 358
3.5 Modifications aux registres des
8.1 Avis et communiqués
inscrits
8.2 Réglementation
3.6 Avis d'audiences
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de
3.7 Décisions administratives et
services monétaires
disciplinaires
8.4 Autorisation de contracter /
3.8 Autres décisions
sous-contracter avec un organisme
4. Indemnisation 68 public
4.1 Avis et communiqués 8.5 Autres décisions
4.2 Réglementation
9. Régimes volontaires
4.3 Autres consultations d’épargne-retraite 380
4.4 Fonds d'indemnisation des services
9.1 Avis et communiqués
financiers
9.2 Réglementation
4.5 Fonds d'assurance-dépôts
9.3 Autorisation d’agir comme
administrateur d’un régime volontaire
d’épargne-retraite
9.4 Autres décisions
Liste des acronymes et abréviation :
Autorité : Autorité des marchés financiers
instituée en vertu de la LAMF
TMF : Tribunal administratif des marchés financiers
CSF : Chambre de la sécurité financière
ChAD : Chambre de l'assurance de dommages
instituée en vertu de la LDPSF
OAR : Organismes d'autoréglementation et
organismes dispensés de reconnaissance
à titre d'OAR mais qui sont assujettis à la
surveillance de l'Autorité
OCRCVM : Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
1.
Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers
1.1 Avis et communiqués
1.2 Réglementation
1.3 Autres décisions
. . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 5
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS

Aucune information.

. . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 6 00
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.2 RÉGLEMENTATION

Aucune information.

. . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 7 00
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.3 AUTRES DÉCISIONS

Aucune information.

. . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 8 00
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
2.
Tribunal administratif des marchés
financiers
2.1 Rôle d'audiences
2.2 Décisions
. . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 9
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
2.1 RÔLE D’AUDIENCES

RÔLE DES AUDIENCES
NO DU
PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE
DOSSIER
18 août 2016 – 14 h 00
2015-019 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande de pénalité Audience pro
Partie demanderesse marchés financiers administrative, de conditions à forma
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Partners Indemnity Insurance Dunton Rainville, Avocats titre de dirigeant, de mesure de
Brokers Ltd. et Barry Downs redressement, de mesure propre au
Parties intimées respect de la loi
25 août 2016 – 14 h 00
2015-024 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Lise Girard Demande de prolongation de Audience pro
Partie demanderesse marchés financiers l'ordonnance de blocage forma

Gisements Pétroliers De Contrôle Bloomfield et Avocats -
Britannique Ltée McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l.,
Partie intimée s.r.l.
2012-010 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Lise Girard Demande de prolongation de Audience pro
Partie demanderesse marchés financiers l'ordonnance de blocage forma

Daniel Poulin et 9169-8993 Pelletier & Cie Avocats inc.
Québec inc.
Parties intimées

Banque Nationale du Canada
Partie mise en cause
. . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 10